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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon de famille

Posée par Lutinette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lutinette 4169 vues

Mon ex mari me doit plus de 8 000€ d'arriere de pensions cumules depuis 2015 jusqu'à aujourd'hui, cela fait 3 mois complets qu'ils n'a pas réglé les pensions. j'ai déposé une première plainte pour…

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la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Adoption simple du beau parent d'un enfant majeur

Posée par Madeleine54, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Madeleine54 8525 vues

Mon mari (39 ans) souhaiterait adopter ma fille qui a 18 ans. cela fait 10 ans que ma fille était en demande (mon mari aussi) mais je m'y suis toujours opposée car je souhaitais que cette démarche ne soit pas faite ni dans la…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Appel à date fixe jaf deux avocats possible ?

Posée par Bilbao, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bilbao 9883 vues

J'aurais aimé savoir si il était possible d'avoir deux avocats pour une seule et même partie lors d'un appel à date fixe d'une décision jaf. j'entends par là avoir un avocat et faire appel à un second, un…

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Enfant positif au covid - leur père ne veut pas les prendre

Posée par Mamoune, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamoune 3203 vues

Ma fille est positive au covid. leur père m'a prévenue que si elle était encore positive ou que son frère l'était la semaine prochaine, il ne les prendrait pas pour sa semaine de vacances scolaire. il ne les voit que…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Renoncer à un héritage

Posée par Soso44, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soso44 4397 vues

…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Interprétation jugement

Posée par xx, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par xx 1246 vues

Pouvez vous m'aider a interpréter cette phrase du jugement que chacun interprète a sa sauce : "la résidence des enfants sera fixée alternativement au domicile de chacun des parents, du vendredi 18h au vendredi suivant, les…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Mon ex nous fait des menaces

Posée par mamanendetresse, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2082 vues

J'ai la garde de mon fils paul agé de 10 ans un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, mon ex me dit toujours quil faut qu'on fasse attention a ce que l'on fait sinon il porte plainte , dernièrement mon…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Problème familiaux, menaces et violences

Posée par Berlioz469, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berlioz469 4465 vues

J'aimerais savoir ce que je peux faire contre mon frère, qui se montre trop souvent violent (physiquement) et éprouvant moralement (insultes, menaces de mort..). il a aussi harceler son cousin qui ne veut plus lui adresser la…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pension alimentaire

Posée par maya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya 2326 vues

Maitre mon fils âgée de 28 ans c est retrouvé a la rue pour non paiement de loyers depuis 2 ans , ça propriétaire la mis au tribunal en juillet 2024 et à ce jour il n a pas versé un centime à cette dame .je l ai donc récupéré chez…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Séance hypnose reconnaissance juridique

Posée par mariefr51, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mariefr51 1455 vues

Sachant qu'en france l'hypnose n'est pas une preuve juridique pensez-vous qu'un enregistrement qui sans ambiguïté pour une reconnaissance de faute très grave enregistrement qui ne laisse pas de doute pourrait…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Placement en foyer de ma fille

Posée par loulou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1550 vues

Ma fille de 13 ans risque un placement en foyer parce qu'elle manque certain jour le collège ou elle n'aime pas aller, j'ai eu la visite de 2 assistances sociales qui me disent que c'est de la maltraitance et…

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la réponse de Belaghlem
Résolu

Effet du régime matrimoniale

Posée par Nidine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nidine 1377 vues

Je me suis mariée en algerie juillet 2019 et la transcription du mariage est faite en avril 2022 ma question svp est que je suis en instance de divorce mars 2025 la communauté des biens du régime matrimoniale commence et prend…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Doit de visite et d’hébergement jour férié

Posée par Beebeen, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beebeen 1344 vues

Je suis en procédure de divorce et le père de mes enfants à un droit de visite et d’hébergement. il devait récupérer les enfants demain à la sortie d’école mais selon moi comme c’est le pont...c’est aujourd'hui qu’il aurait dû…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Enregistrer sa maison et le bruit du voisinage ?

Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution 5216 vues

Les faits : mes voisins du dessus font souvent beaucoup de bruits au-delà de 22 heures ( ce qui est interdit par le bail ). meubles qui grincent, talons, portes qui claquent, leurs enfants adolescents qui parlent…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Renoncer à sa demande de désistement d'instance

Posée par Patrice, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonnie 3351 vues

Tout est dans le titre. puis-je encore renoncer à ma demande de désistement d'instance ?…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Partage des jours de vacances d'été 2018

Posée par wolf51, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimicass 6534 vues

Cette année, les vacances commencent le 7 juillet 2018 et se terminent le 2 septembre 2018. soit un total de 58 jours. divisés par deux dans le cadre d'un divorce, la garde par quinzaine est de 15 jours pour le papa puis 15…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Garde enfant et pansion al

Posée par scott, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5897 vues

Les doccument demander par le jaf avec convocation faut lui renvoyer ? et peux faire un courrier avec pour expliquer le contexte et ça motivation de la demande mon ex…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Conflit dvh vacances

Posée par Alisja, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allimckfee 2513 vues

Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter. avec mon ex nous avons un enfant de 3 ans, scolarisé. nous sommes passés en jugement pour la deuxième fois en juin dernier où nous étions d’accord pour tout, soit : - 1 we sur 2…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
Résolu

Droits des grands parents

Posée par Emelyne, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Emeline 6063 vues

Les grands parents de mes enfants me saisisse en justice pour faire valoir leurs droits.(normal) ils ont des droits aussi ... en sachant que leurs fils a des problémes d 'alcool test positif et en sachant qu il n' as que…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Honoraires d’avocat

Posée par Fredouille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2940 vues

Je voudrais vous poser la question suivante . j’ai un avocat depuis 3 ans qui s’occupe de mon dossier pour la garde de mon enfant âgé aujourd’hui de 5 ans et demi.il ne m’a représenté qu’une seule fois à chaque procédure il…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Rqth et jour de carence dans la fpe

Posée par LALI, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LALI 4204 vues

Fonctionnaire de la fp de l'etat je suis rqth. est ce que le retrait d'une journée de carence en cas de cmo s'applique une fois tous les 3 ans après le 1er arrêt maladie ou à chaque arrêt maladie ordinaire. avec mes…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier
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Mon conjoint est menacé par son ex compagne de lui enlevé la garde des enfants

Posée par Ninie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ninie 3784 vues

Voilà je suis actuellement avec un homme séparé qui as deux enfants. il a quitté car sa vie de couple n'allait plus depuis elle le menace de lui enlevé les enfants. alors qu'elle la mi dehors et c'est lui qui continu…

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la réponse de Delphine ROBINE
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Changement du nom et prénom de mon enfant

Posée par Fksae, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fksae 938 vues

J'aimerais savoir svp comment faire pour changer le nom de famille de mon enfant , ainsi que l'un de ses prénoms? j'en ai la garde. bien…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Pension alimentaire enfant majeur

Posée par Steph, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph 1532 vues

Mon fils va avoir 18 ans en juin 2025, il est actuellement en cap et va donc toucher à partir de juin environ 700 euros et à partir de septembre (2 année de cap) environ 900. mon fils vit chez moi et j en ai la garde classique même…

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la réponse de BELIGHA
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Puis-je confier mes enfants à une personne de confiance en mon absence

Posée par Maylis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maylis 1950 vues

Je suis maman de 2 enfants. j'ai la garde de mes filles et le papa à un droit de visite 1 week-end sur 2 et la moitier des vacances scolaires. je pars en vacances une semaine à l'étranger sans mes enfants pendant la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Fin des vacances scolaires

Posée par Angy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angy 2669 vues

J’aimerais savoir à quand se termine les vacances scolaires sachant que j’ai mon enfant tous les premier week-end du mois est-ce que je dois compter le premier week-end du mois de septembre ou compter le week-end de la reprise des…

Consulter Maître CUISINIER
la réponse de Maître CUISINIER
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Aide juridictionnelle totale

Posée par Ameu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sab 5570 vues

J'ai l'aide juridictionnelle totale, le problème est que mon avocate me demande de régler une facture de 334€ pour un rendez vous + un changement de phrase dans les conclusions (facture que je n'ai pas encore réglé)…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Saisie à tiers détenteur

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magalie 2603 vues

Mon compte bancaire a été bloqué pendant plusieurs jours, et ce pour un motif à prouver. je suis titulaire de l'aah, était-ce un droit que de bloquer un compte courant ? le remboursement de la satd doit il être fait par la…

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la réponse de BELIGHA
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Quelles solutions pour une personne dangereuse qui n'est plus autonome ?

Posée par Ellimac, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ellimac 7151 vues

Je vous explique ma situation, à mes yeux assez complexe : mon père, âgé de 85 ans, a récemment été diagnostiqué malade d'alzheimer. en plus de cela, il est aveugle d'un œil et a déjà été opéré pour plusieurs fractures il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Annulation voyage

Posée par Tav, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tav 3756 vues

Ma fille s'est séparé de son ami et a donc annulé son voyage a ce jour l'assurance refuse de nous rembourser malgré que nous ayons fourni des justificatifs nous avons contacté l'agence qui a vendu le voyage et nous…

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la réponse de BELIGHA
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