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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Curatelle renforcée abusif

Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD 3144 vues

Comment se plaindre d'un très mauvais travail de curatelle avec suspicion de vol?…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Mesure aemo + saisie jaf

Posée par Phil, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4834 vues

Suite à une séparation, j'ai une garde alternée depuis 2019. l'entente avec la maman a toujours été difficile car elle souhaite une garde classique et entrave les bonnes relations que je peux avoir avec mon enfant. 1er…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Refut de voir mon petit*fils par la compagne de mon fils

Posée par christy, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christy 3428 vues

Sans raison ni dialogue on ne me donne plus mon petit-fils opposition par sa compagne je suis désespéré de ne plus le voir…

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la réponse de Maître LAUGIER
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Divorce et assurance vie

Posée par Abdelval, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdelval 3350 vues

Marié sous le régime de la communauté depuis 2004. j'ai avant mariage des actifs financier qui existait en différents placement,que j'ai conservé sur mes comptes personnels. j'ai d'une première union 2 enfants majeurs,et 3 enfants…

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La garde alternée étant en place, une demande de la garde exlusive des enfants

Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric 2213 vues

Une garde alternée est en place pour mes 2 enfants depuis 4 ans. la maman demande la garde exlusive sous motif: mauvaise entente des parents car madame refuse le dialogue avec moi (le papa), elle refuse la médiation demandée par le…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Droit de visite et d'hébergement

Posée par Mauve, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mauve 4542 vues

Mon conjoint bénéficie des week-ends 1,3,5 et moitié des vacances scolaires pour sa fille de 4 ans. il s'est séparé d'avec son ex un peu avant le 1er anniversaire de la petite et n'a plus eu le "droit" de…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Obligation alimentaire à l'égard du père

Posée par One-R@22150, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par One-R@22150 3820 vues

Je suis un homme de 42 ans et j'aimerai connaitre la procédure à suivre pour ne pas être soumis à l'obligation alimentaire envers mon père compte tenu du fait qu'il ne s'est jamais occupé de moi et n'a…

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la réponse de ateissedre
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Contact avec le père de mon fils

Posée par tallanne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rb 5291 vues

Nous avons ensemble un bebé de 13 mois, séparé depuis le début de ma grossesse à ce jour après plusieurs tentatives de ma part, le contact viens de plus en plus compliqué. ma question ce: suis-je obligée à répondre les messages qui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire

Posée par mimine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimine 6935 vues

Le père de mes enfants refuse de payer la pension alimentaire avec un jugement exécutoire, il s est mis en arrêt maladie longue durée prétextant être en demi salaire alors qu il touche des prevoyances par tranche de 400 ou 500…

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la réponse de TANGALAKIS
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Partage des frais en garde alternée

Posée par Guy, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guy 2665 vues

Je suis en garde alternée pour mon fils et la mère refuse de me rembourser la moitier des seances du psychologue de mon fils en me disant qu'elles ont eu lieu avant le jugement et que son avocate lui a dit de pas payer. a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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La résidence de ma fille m’a été enlevée par le jaf

Posée par Elie1991@, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elie1991@ 1653 vues

Ma fille âgée de 9 ans m’a été enlevée par le jaf je suis une mère dévouée je me sacrifie pour ma fille depuis sa naissance . son père ne s’en occupe pas 7 ans de séparation avec une pension alimentaire de 70 euros. depuis la…

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la réponse de BELIGHA
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Séparation des enfants. ma belle fille peut-elle me demander une pension ?

Posée par noudirau, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3219 vues

Mon fils est marié et ils ont un enfant de 16ans. ils sont propriétaires en commun de leur maison. ils n'ont aucun revenu et je pourvois à toutes leurs dépenses. ils sont séparés. ma belle fille peut-elle me demander une…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Séparation

Posée par oriane, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel 7150 vues

Je suis séparée du pere de mes enfants, un jugement à ete fait ( droit de visite de 10h à 18h un samedi et dimanche sur 2) . il a demandé récemment un appel pour avoir un droit d'hébergement, il avais tout ce qu'il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Suspension de dossier par mon avocat

Posée par Marie2804, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie2804 3379 vues

Mon avocat m'envoie un mail pour me notifier qu'elle suspend mon dossier faute d'absence de mes nouvelles. (vacances scolaires et elle ne m'a pas appelé non plus) j'ai une convocation pour le tribunal de…

Consulter Maître Vanoverschelde
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Est ce qu’un père a le droit de faire ça?

Posée par Loulou, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 894 vues

Je me permets d’écrire ici pour trouver des réponse à mes questions. j’ai 15 ans et mon père ne s’occupe plus de moi depuis mes 12 ans, lorsqu’on se revoir tout se passe mal alors on a coupé contact. cependant après un déménagement…

Consulter Maître DAUSSE
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Pouvez vous me certifiez que s'il font appel le premier jugment reste valable

Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14160 7621 vues

Premiere question je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 mars 2016…

Consulter Maître GALLISSAIRES
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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2406 vues

Ma fille a vu les deux assistante sociale pour l accident du p'tit frère chez la mère et depuis mercredi elle save comment sa set passer je set même pas si elle on averti la juge car les p'tits son là bas encore donc je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Arrieres pension alimentaire

Posée par NONACANETA, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NONACANETA 5440 vues

Je suis convoqué devant le jaf pour verser une pension alimentaire à la mère de ma fille. cela fait 12 ans que je n'ai pas vu ma fille et que sa mère ne m'a rien demandé. elle a toujours refusé mon argent et m'a…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Decision bâtonnier hors délai legal de 4 mois

Posée par var83, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par var83 1937 vues

J’ai reçu une décision du bâtonnier concernant la contestation des honoraires de mon ancien avocat, mais cette décision m’a été notifiée hors du délai légal de 4 mois. quelles sont les conséquences juridiques d’une décision du…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Question consernant le délibéré

Posée par Cassis, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cassis 6429 vues

Voilà je vous explique ma situation, javez un premier rendez vous devant le juge des affaire famillial avec le père du petit le 26septembre, je me suis fais représenter par mon avocat ce jour là, et le père du petit n'est pas…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Accompagnateur citoyen français en situation d'handicap

Posée par Sefyu1216, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sefyu1216 1547 vues

A toutes et à tous j'aimerais être éclairci sur un point bien précis , ayant un frère (majeur) vivant en algérie et etant citoyen français épileptique (crise généralisé) qui nécessite un accompagnement (tache…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Que faire à la fin des visites en lieu neutre

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy 3155 vues

Une mesure d'assistance éducative avait été ouverte pour mon fils en 2020. elle a été levée par le juge des enfants le 31/01/2023. suite à l'appel de mon ex-conjointe donc la mère de mon fils, après qu'elle ait été…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Garde d'enfant

Posée par nanou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanou 2462 vues

Je me permets d'écrire , j'ai mon frère qui est séparé de la mère de leur fille , mais la mère de la petite aurait un avocat et celui ci aurait interdit a l'ex de mon frère de lui donner sa fille pour le weekend…

Consulter Maître DAUSSE
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Demande de nouvelles de mes enfants lors des gra des vacances

Posée par Catalane66, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7632 vues

Je suis maman de deux enfants de 15 ans elles vont partir chez leur père tout le mois d'août et pendant ce temps je n'aie aucune nouvelle il ne veut pas qu'elles prennent leur téléphone portable en fait il l'est…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Mon ex a fouiller mes papiers

Posée par Prissou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prissou 2364 vues

Je vous explique la situation j'étais hébergé chez mon ex et celle-ci a fouiller dans mes papiers et est tomber sur un papier de rendez-vous chez le spip donc je lui est expliquer pourquoi ces rendez-vous et depuis elle…

Consulter Maître Meziti
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Taxe habitation

Posée par Annelise, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Annelise 5954 vues

…

Consulter Maître LAFAYE
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Utilisation de documents.

Posée par Charlotte-Anaïs, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Charlotte-Anaïs 5994 vues

Dans une affaire extrêmement complexe, ou il y a eu de la violence, mensonges, diffamations... entre ma mère et moi même. ma mère utilise des documents que l'ex femme de mon conjoint lui avait transmit pour ce venger de notre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Inquiète pour mon fils

Posée par Nana62120, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nana62120 6471 vues

Inquiete pour mon fils .son pere et moi sommes divorcer celui ci se sert de notre fils pour me blesser celui ci a essayer de se pendre a eu un accident de voitire avec notre fils et de plus(pendant ses vavances) il se presente aux…

Consulter Maître FITAS
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Conclusions recapitulatives de cour d'appel

Posée par Goala67, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par positive 7894 vues

Je suis séparée de mon ex qu'il y a 6 ans. et j'ai deux enfants de 17 ans et 20 ans. mon fils vit chez son père et ma fille vit chez moi. j'ai eu les problèmes pour demander une augmentation de pension alimentaire…

Consulter Maître DAHAN
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Separation

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par angel 7402 vues

Étant séparée du pere de nos deux enfants ce dernier à un droit de visite un week end sur deux ( samedi 14h-18h et dimanche aussi), il ne paye pas de pension car sans ressouces mais quand il les à une après midi est ce c'est à…

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