Signature contrat
Je suis mariée sous un régime matrimonial sans contrat (communauté réduite aux acquets). avec mon époux on a voulu acheter un bien mobilier pour meubler notre maison, je lui aie demandé de le faire, mais le vendeur (au courant de…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je suis mariée sous un régime matrimonial sans contrat (communauté réduite aux acquets). avec mon époux on a voulu acheter un bien mobilier pour meubler notre maison, je lui aie demandé de le faire, mais le vendeur (au courant de…
Je souhaiterai savoir svp,si en cour d'appel pour placement enfants placés ase, si cette dernière a le droit de se faire représenter a cette audience,sachant qu'ils étaient déjà présents au 1er jugement ? les enfants…
Je suis française et réside en irlande ave ma fille qui est née en france (je résidais déjà en irlande mais je suis rentrée acoucher en france). le père avait rompu pendant la grossesse et a réfusé de venir à l'accouchement…
Le papa de ma fille n'honore plus la pension alimentaire qui est de 100€ . À chaque vacances scolaire je dois faire 7h de route 3h30 aller et retour pour emmener la petite à plus ou moins mi chemin . suis je obligée de…
Mon ex-compagnon et père de mes 2 enfants mineurs va avoir un droit de visite en lieu médiatisé avec eux (auparavant dvh classique). monsieur habite à quelques mètres de l'école des enfants. aura-t-il le droit de venir les…
Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à…
Peut- on saisir le juge pour enfant car les enfants ne veulent pas aller chez leur mère elle a un droit de garde classique 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ( provisoir en attendant le libéré)elles sont toujours malade…
Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles vis-à-vis de l'obligation alimentaire, pour un enfant majeur étudiant qui se retrouve endetté de partout suite aux 2 parents qui ont refusé de payer les frais de…
Oui je souhaite savoir car j’ai fait une demande de requête auprès du jaffe par mon avocate sauf que quand j’appelle le greff musique aucune trace pas d’enregistrement et pas d’attente donc je voulais savoir si elle me ment ou pas…
Est ce que mon ex peut me prendre la garde de mon fils comme il veut alors que c moi qui a le jugement merci…
Je suis en garde alternée pour mon enfant de 10ans depuis 2 ans, et j'ai une très mauvaise entente avec son père. mon ex a décider de se marier en plein milieu de mon mois de vacances de juillet. quels sont mes droits? puis je…
Comment fait on quand parents séparés et zone de vacances differentes (zone b et zone c ) et aucune semaines en commun ce qui arrive tt les 3 ans comment s'organiser?…
Le père de mon fils vit et travail en suisse depuis plusieurs années. il ne règle pas la pension alimentaire et perçoit en suisse des allocations concernant notre fils. j'ai déjà un jugement en france. je vis en france avec…
Mon conjoint m'insulte des qui les pas content. Ça me blessé énormément et sur le plan psychologique aussi . je pleure beaucoup. j je peux porté plainte maintenant je voudrais qu il paie pour tout ses méchancetés qu 'il…
J’ai une petite question à vous poser j’ai l’autorité parental conjointe hier je suis allé à mon docteur de famille elle m’a annoncé que ma fille aller chez orl je ne suis pas au courant la maman ne m’informant rien sur ma fille…
J'ai un jugement pour ma fille depuis le mois de mars. la nous attendons le jugement définitif qui devrais pas tarder. seulement la avec le papa de ma fille nous communiquons spécialement par mail car il a bloquée mes apel, sms…
Il y'a urgence : je suis bénéficiaire du rsa en tant que femme célibataire, et mère de 2 petites filles (2 ans et 1 an) françaises. récemment je suis tombé enceinte du père de ma fille, je précise bien qu’on n’était jamais en…
J’aimerais retirer la mesure d’éloignement pour mon ex conjoint de 2 ans. comment dois je procéder s’il vous plaît ? merci pour votre réponse…
Ma fille qui aura 20 fin septembre poursuit ses études en province elle doit partir de chez sa mère et trouver un appartement. je souhaiterai savoir si j'ai le droit de lui verser directement la pension sur son compte…
Pour la faire courte, j'ai été très mal défendue lors de mon audience, pas du tout en fait, rien n'a été évoqué concernant les violences de mon ex conjoint les plaintes etc, juste la garde, comme si tt allait bien. mon…
Ma question est : est-on réellement dans l’obligation alimentaire envers notre parent, qui a été placé en maison de retraite par décision du procureur, suite à un avis défavorable de son médecin traitant, ne lui permettant pas un…
J ais fait appel au tribunal de grande instance de chartres pour avoir la garde exclucive de mes enfants.nous avons etes mon ex est moi recu le 10 janvier 2019.monsieur benoit verliat, qui nous a recus me dit que je doit presenter…
Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de…
Mon ex conjoint refuse de me tenir informée de la santé, éducation, scolarité de notre fille. je lui ai envoyé des messages, mails, mise en demeure. je suis sans nouvelles depuis 15 jours. je n' ai pas la possibilité de…
Le papa de ma fille a déménagé il a droit à une garde alternée un week end sur deux, est t'il dans l'obligation de me fournir sa nouvelle adresse?…
J'aurai besoin d'avis concernant ma situation . mon ex conjointe a décidée dans son coin d'inverser les semaines de garde qui avaient été décidées par le jaf lors du jugement de separation il y a env 6ans. ( garde…
J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci…
Maître je suis divorcé,j'ai acheté une maison en communauté avec mon ex femme. je suis séparé d'elle depuis 28 ans,mon ex pendant toutes c'est années a payé la taxe d'habitation. pendant tous ce temps là je…
Le juge des affaires familiales a statué, par jugement contradictoire, la suppression de la contribution alimentaire attribuée à son fils et mise à la charge du papa par jugement antérieur. il condamne chacune des parties à…
Mon enfant de 13 ans est venu pour le mois des vacances et ne veut plus repartir il m'a raconté ce qu'il vit là-bas qui est assez préoccupante comme ne pas avoir de chambre quelle sont mes recours ?…