Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Virement pension alimentaire

Posée par thierrs8469, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thierrs8469 3135 vues

Depuis 2018 je versais une pension alimentaire a mon ex compagne pour notre fils que nous avions en garde partagée. notre fils, maintenant majeur et ayant des revenus, j'ai décidé d'arrêter de verser cette pension, je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Lien conjugal

Posée par Tarek, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maltraitance 7568 vues

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Y aura t-il une sanction pour revenu non déclarée ?

Posée par Alinodu95, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denzel972 4366 vues

Je verse une pension depuis 2010 non déclarée à la caf et aux impôts je souhaite passer devant le juge pour payer une pension alimentaire réglementaire que risque mon ex-conjointe si je fourni les preuves de ces versements depuis…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment interpréter la phrase de mon avocat

Posée par Inconnue, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnue 2563 vues

Je vous remercie de prendre un peu de votre temps pour étudier ma question . j'avais demandé à 2 reprises par mail à mon avocat de me remettre ses écritures avant la plaidoirie à la cour d'appel contre le procureur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Changement planning garde alternee

Posée par Mimi19360, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois 973 vues

Mon ex compagne veut changer les roulements de la garde alternée j'ai deux autres enfants d'une autre union si je change ce roulement cela fera que les freres ne se verront plus, ai je moyen de faire valider le systeme…

Consulter Maître camarata
la réponse de Maître camarata
Résolu

Loger a titre gratuit et concubinage

Posée par Carine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carine 8683 vues

Je vis chez mon chéri depuis juillet 2002 qui est propriétaire de sa maison.j'ai trois enfants a ma charge dont il n'est pas le papa je ne perçois pas de pension alimentaire et je paie tous les frais concernant mes…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Renseignement

Posée par moi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popo 5025 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus d'un ans et demi mon ex mari c'est installé directement avec une nouvelle compagne nous avions la garde alternée pour les enfants . y'a 6 mois ma fille qui aura 18 ans en décembre a décider de…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Droit si marier dans 1 an et habiter 2 maisons distinctes

Posée par N.N, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1582 vues

J'ai 60 ans j'habite maine et loire mon compagnon habite en bretagne 60 ans également il est en retraite dans 2 ans et demi question . pouvons nous nous marier l'année prochaine et habiter dans 2 maisons distantes en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Homologation à l'amiable devant le jaf

Posée par Ninine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninine 12192 vues

Avec le père de ma fille nous avons fais une demande d'homologation de notre accord à l'amiable comme quoi il prenait la petite une journée par semaine sur son jour de repos. nous passons en février devant le jaf. mais il…

Consulter Maître FERRU
la réponse de Maître FERRU
Résolu

Non présentation d'enfants aux grands parents

Posée par SART, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14833 vues

Malgré le jugement ordonnant l'exécution immédiate, mon fils ne vient pas nous présenter notre petite fille. quel recours avons nous ?? merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divulgation d une photo de moi à mon directeur

Posée par Aume, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aume 7110 vues

Je suis fonctionnaire, cadre de sante, j ai été en arrêt le 16 juin pour dépression. invitée au mariage d un de mes agents le 18 juin, je m y suis rendue. une personne à donner à mon directeur une photo de moi lors de se mariage…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arrêt de versement de la pa

Posée par Pisto.lolo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pisto.lolo 2591 vues

Le père de mes enfants a stoppé le versement de la pa sans prévenir. il ne veut pas se mettre a jour(2mois de retard). il souhaite faire une ré évaluation auprès d’un jaf. puis je dans 1er tps demander a un huissier de procéder a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Est ce que mes ex beau parents ont des droits sur mon fils ?

Posée par sese, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sese 7656 vues

Je voulais savoir si mes ex beau parents avaient le droit de voir leur petit fils en sachant que le papa de mon fils a abusé sexuellement de lui…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison

Posée par Svgl, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2349 vues

Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison sur son testament.mon grand père est décédé.elle est propriétaire de 5/8 de la maison et 3/8 en usufruit.les 3/8 restant sont répartis entre…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Versement enfants ayant eût un bébé

Posée par Franek, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2195 vues

J'ai ma fille de 17 ans qui a un eût un enfant et à des aides est ce que je dois continuer à versé une pension sachant que je suis plus en contact avec ma fille…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Mon ex fait appel après un jugement rendu

Posée par JessyJames, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tracy 7047 vues

J'ai reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant que le père de mon enfant faisait appel suite a un jugement rendu le 1er septembre 2023. hors j'ignorais qu'il avait saisi le jaf car lui et son avocat…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
Résolu

Accusation calomnieuse et dangereuse dans la conclusion de l'avocat adverse.

Posée par Bouya, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya 2962 vues

Ma fille est en jugement avec son ex pour la garde de leur petite. dans la conclusion de l'avocate des propos diffamatoires pour cela son avocat s'en occupe, seulement dans la conclusion il nous accuse moi et mon mari que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Demande

Posée par Amelia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amelia 1228 vues

Possible de faire un dossier de surendettement pour une dette en école privé ? svp…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Indemanité d'occupation

Posée par SACHA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2932 vues

Mon ex compagne a quitte le domicile, avec nos deux filles en juin 2022, nous avons rompu le pacs en juillet 2022; depuis le 1er aoùt, elle louerait 1 logement. jusqu'à la vente de la maison, dois je lui verser une indemnité…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Application jugement

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 2670 vues

Je suis passée devant le jaf avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils. nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Pension alimentaire

Posée par FXLION, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FXLION 3348 vues

Malgré ma situation (actuellement sans revenus, reconversion professionnelle en cours) le jaf m’impose le versement d’une pension alimentaire d’un montant de 350€ afin de participer aux études de mon fils de 18 ans. je souhaite…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Hébergement d’un enfant chez les grands-parents et affectation scolaire college

Posée par scool, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par scool 3443 vues

Je souhaite des conseils concernant la situation de mon fils de 10 ans. nous sommes propriétaires et notre organisation familiale implique beaucoup d’imprévus impossible à gerer sans le soutien des grands parents. je suis rqth et…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Quel facturation des micro crèches après le 11mai si l enfant est absent ?

Posée par Zaz63, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minnie 6493 vues

Après la fin du confinement du 11 mai nous n avons pas remis notre enfant à la micro crèche par crainte et aussi par la perte de mon emploi . j été en congé maternité et j ai repris une activité en septembre 2019 donc pas assez…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Une mere peut elle faire une donation si elle est sous sauvegarde de justi

Posée par sylvia, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours 1076 vues

La mere d un personne x est sous sauvegarde de justice . donc elle a un mandataire qui gere ces biens. et il faut ajouter qu elle est mariée sous le regime de la communaute universelle avec clause attribution globale. afin de bien…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Droit de garde et pension alimentaire dans le cas d'ex concubins

Posée par fleur0608, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur0608 9025 vues

Séparée de mon ex conjoint depuis deux ans, nous avions convenu à l'amiable d'une garde classique et du paiement d'une petite pension alimentaire. or depuis plus d'un mois, il a arrêté définitivement de verser…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Passer devant le juge pour mineur

Posée par Louloutte, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloutte 1120 vues

Je suis passer devant le tribunal pour mineur vendredi 29 août fin de matinée . divers personnes demander le placement en foyer . la juge a demander un délai supplémentaire de 3 mois afin de réévaluer la situation . mon fils est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Obligation alimentaire pour un père disparu depuis mes 8 ans

Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie 5115 vues

Je viens de recevoir un dossier d'obligation alimentaire pour mon père placé en epadh. ma mère et lui sont séparés, et il a disparu sans laissé de trace alors que j'avais 8 ans. il n'a jamais payé de pension…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Garde alternée

Posée par Loic, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1961 vues

Le 05 septembre le juge a prononcer une garde alternée provisoire pour ma fille de 17 ans, hors elle refuse de venir chez son papa et menace de se suicider que faire ? car chez papa y a des règles et chez maman elle est libre de…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Annuler pension alimentaire enfant majeur

Posée par Michelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michelle 5469 vues

Mon conjoint pense prendre un avocat pour enlever la pension alimentaire à sa fille majeure qui habite seule et qui ne cherche pas à travailler. sera t il obligé d'être présent lors de la convocation chez le jaf ? cordialement…

Consulter Maître DELANOE
la réponse de Maître DELANOE
Résolu

Demande d'une part de la vente de voiture

Posée par Zayzay67, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zayzay67 2322 vues

Alors voilà je suis propriétaire de ma voiture, ma mère m'a aider à payer nous n'avons pas signer toute les deux une fiche de dettes, puis japprend qu'elle souhaite restitué tout l'argent de ma voiture à t elle…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.