Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai reçu une convocation à la préfecture pour la biométrie. mon conjoint est en déplacement professionnel, est-ce que je peux aller au rdv seule ? sur la convocation aucune obligation de sa présence n'est stipulée. merci...

J ai acheté un bateau il y a 10 ans j ai toujours la souche du chèque mon ex a mis à son nom les papiers car je n ai pas le permis bateau je lui ai demande après notre séparation de me le restituer mais il veut le garder y a t il...

Mon conjoint est moi sommes dans une situation délicate, il a eu une fille qui a 8 bientôt 9 ans. je suis entrée dans sa vie lorsqu’elle avait environ 3 et demi 4 ans. la mère étant très jalouse de notre couple a décidé que sa...

J'ai deux saisie sur mon compte, l'argent saisie est un prêt que je viens d'avoir pour l'achat d'un véhicule. et quelle est le délai de prescription pour un impayé de loyer perdu en appel le 18 mai 2022...

Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber , nous sommes divorcé depuis 2009 et mon ex femme ne s'occupe pas assez de mon fils et mon fils dit a sa maman qu'il veux mourir , il a 09 ans...

Ma fille de 8ans est sous aemo et l'éducatrice qui a ete désigné pour suivre notre famille , ne cesse de me faire moi la mere pour une femme dangereuse. elle me calomnie en toute impunité. est partiale en faveur de mon époux...

Beneficiaire d'une aide juridique 100%,la decision completive est jamais arrivée,pas d'avocat,l'audience devant le juge des contentieux dettes a eut lieu hier,le renvoi demandé a sans doute pas été pris en compte, en...

Est il possible de faire intervenir le jaf concernant un jugement? en effet je verse une pension à mes 3 filles âgées de 23 ans celles ci ont pour devoir de me tenir informé de leur situation régulièrement depuis le jugement...

J'aimerais connaître l'interprétation d'une décision de justice. le droit de visite et d'hébergement de mon ex compagnon les vacances d'été s'exerce le 2 ème et quatrième quart de l'année impaire...

Suite à une mediation familiale clôturée (stipulant qu aucun accord n avait été trouvé et que la communication restait difficile) j ai fait une nouvelle requête auprès du jaf . puis je fournir le temoignage et les ecrits d une...

Puis je renier mes filles majeur je ne les voient plus depuis 2015 et ont changer de noms 😥...

Mon ex mari a sollicité le jaf avec l'aide d'un avocat pour réduire son dvh. ainsi, j'ai demandé de revoir également la pension alimentaire via l'aide de mon avocat... dans les conclusions de son avocat, il...

Art 113-8 code pénal : dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7 cp, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. comment solliciter du ministère public en france, qu'il...

Madame monsieur. je viens à vous aujourd'hui pour vous expliquer mon problème. j'ai ma mère aujourd'hui séparer de mon père depuis plusieurs année après de gros problèmes familiaux. aujourd'hui ma mère souhaite...

Mon fils va chez son père 1 week-end sur 2 à dormir et la moitié des vacances scolaires jusqu'à présent il y avais pas de problème mais mr a trouvé une copine et comme mon fils dort dans la même pièce que son père j'ai...

Je suis actuellement séparée du père de mes enfants.une procedure avec le jaf est en cours concernant la garde des enfants(souhait de garde alternée;nous sommes tous les deux d'accord pour cela.en attendant ce jugement nous avons...

Je suis récemment séparée du père de mes enfants. nous avions une amie en comment qui a retourné sa chemise en faveur de monsieur mal grès son animosité contre lui il y a peu. cette fameuse amie a déjà créé des soucis à un autre...

Je souhaiterais comment me défendre du à un complot social auprès des personnes qui on participé au placement temporaire (10 jours ) en attendant le procès le placement c’est procéder à une succession d...

Suite à une mjie , les services sociaux nous réclame oralement notre avis d'impot sur les revenus. nous leur avons informé de nos revenus mensuels et charge des enfants. devons nous obligatoirement leur transmettre notre impot...

Mon fils dont j’ai la charge, est encore en étude pour l’instant mais sur le jugement il est indiqué que la pension est due tant qu’il ne peut pas s’assumer seul financièrement(emploi rémunéré permettant de subvenir à ses besoins)...

Pour faire établir des certificats médicaux de copinage accablant mes parents en vue d'une mise sous tutelle de force. que dois je faire pour empêcher cela svp?...

Si l avocate ne me réponds pas puis je écrire au greffe du tribunal judiciaire pour d'aider le renvoi d audience pour les raisons suivantes : mon avocat m'a transmis tardivement et à ma demande le dossier de la partie...

Depuis novembre je suis dans emplois et j ai un droit de visite et d hébergement que je ne peux plus exercer fautes de moyens. j ai envoyé un ar à la maman expliquant que je ne prendrai plus les enfants les weekend et vacances qui m...

Ma mère a été dans le coma pendant 2 mois. mes 4 frères et soeurs lui ont été retirés ... je voudrais obtenir la garde de ma soeur 15 ans et mon frère 14 ans. j'ai 23 ans, suis autonome, suis véhiculée, j'ai un...

J’avais écrit il y a 2 semaines car le père de mon fils ne l’a pas récupéré comme prévu quand je le lui ai déposé au lieu et l’heure de rendez-vous comme toutes les 2 semaines. j’ai reçu un message du secrétariat d’un hôpital comme...

J’aimerais savoir s’il est possible de prouver une paternité grise avec l’aide de messages envoyés par le père lors de querelles à propos des documents à fournir pour le renouvellement de son titre de séjour, il y a des messages de...

A la suite d' un jugement jaf ordinaire fixant la résidence de l enfant à mon domicile, mon ex a fait appel et obtenu un avis accordant une procédure a bref délai. faut il invoquer un motif particulier pour obtenir ce type d...

Mon conjoint est convoqué en référé car son ex demande une revision de pension alimentaire pour ses 2 enfants. ils sont en garde alternée et il lui verse 500 € par mois depuis 5 ans. il gagne 6000 € par mois, nous avons 6 enfants à...

Mon affaire est terminé depuis 2 ans est-ce que mon avocat qui s'est occupé de mon affaire peut encore me restituer mon dossier si je lui demande ?...

Je suis marié avec une guinéenne qui est en attente prochaine de régularisation de papiers. nous accueillons chez nous une autre guinéenne qui fait de la formation pour un an. hors je viens de lui faire un enfant. mon épouse a été...