Une question en droit de la famille et des personnes ?

Peut contester l'opp...

Suis je dans l'obligation de donner le numéro de téléphone portable de ma fille à sa mère ... elle peut toujours téléphoner sur le mien comme elle l'a toujours fait pour son appel hebdomadaire le mercredi après-midi je...

Après ma éparation il y a 1 ans j'ai découvert en faisant du rangement dans mes documents que mon ex avait fait en mon nom une lettre aux impôts en 2015 pour un plan de paiement il avait pris mon chéquier pour faire plusieurs...

Le papa dispose aujourd'hui d'un droit de garde sur notre bébé de 3h à raison de deux fois par semaine et ce au domicile de la mamie paternelle. c'est écrit sur le jugement que ce droit "s'exerce au domicile de...

En 1980, lors de l'achat d'un terrain en vue d'y construire notre maison, nous avons établi un acte de donation entre époux. depuis, la maison a été vendue, et comme ce document était adossé à l'acte de vente de...

Chers maîtres. voici un mail reçu d'un ex compagnon d'une dame. celle ci soulignant qu'il n'y a aucun accord entre eux, elle souhaite savoir si elle a l'obligation légale de faire droit à la demande de monsieur...

Je suis séparée du papa de ma fille et celui si n'arrête pas de m'accuser que je m'occupe mal de ma fille , que les enfants de mon nouveau compagnon la pousse son pas gentil avec elle, que mon...

Actuellement en garde alternée, mon ex conjoint est retourné vivre chez ses parents pour grave dépression. il a un gros traitement antidépresseur, qui lui cause des pertes d’équilibre, et des fuites urinaires nocturnes, voire...

Suite au délibéré du jugement jaf il est notifié que compte tenu del'incapacité actuelle des deux parents à préserver la santé psychique de leur fille et le danger qu'ils font encourir à l'enfant par leur absence de...

J’ai su par intermédiaire de mon ex concubin que on est convoqué devant le juge d’affaires familiales(jaf) le 17 juillet, à ce jour je ne rien reçu... à principe la convocation est allée à mon encien adresse,( il est au courant q...

A t on le droit d'être avisé 3 jours avant audience que la partie adverse allait demander "une report d'audience" ? quand on regarde sur internet ce qu'est un "report d'audience je suis un peu rassurée car...

Mon ex fait de grosses réparations (pac de 25 000 €) dans la maison, estimée à moins de 200 000 €, où il vit depuis 30 ans sans me verser d’indemnité d’occupation, alors même qu’il a entamé des démarches pour la vendre. je vais...

Est il obligatoire d'avoir un jugement lorsqu'on est d'accord sur le mode de garde de l'enfant. on a l'enfant une semaine sur 2...

Suite à un signalement de la maîtresse pour mon beau fils et à des petit soucis l éducateur que on avait demandé nous personnellement a demandé à un signalement à la juge des enfant suite au comportement de mon fils j’ai un...

J'ai reçu de la part de mon ex, des photos /vidéos de sa nouvelle compagne où elle apparaît en soutien gorge. elle est de dos et de côté donc elle ne voit pas qu'il la filme. on ne voit rien de choquant à part le fait...

Je suis séparé du papa et nous avons l'autorité parentale conjointe à chaque suivi médical de mes enfants je vais en informer cependant mon fils doit faire des suivis séances psychomotricité et je vous laisse savoir si...

Plainte pour violences conjugales la plainte contre mon ex compagne remise à la loi et la plainte contre moi classe sans suite mon avocat m’a dit ça comme ça voir exactement ? cordialement...

J ai signé un convention parentale suite à une séparation.ni marié ni pacsé nous avons une fille nous ,nous sommes en garde alternée ,je paye paye cantine garderie , activité extra scolaire et autre pour ma fille et je verse une...

J'aimerai savoir quand tombe le milieu de vacances du printemps 2025? sachant que sur le jugement ça dit que les vacances commencent le soir après la classe, donc le vendredi 11 avril à 15h20 et se terminent le dimanche à 18h...

Mon ex conjoint ne me verse plus la pension alimentaire pour notre fille qui est âgée de 22mois nous devions passer au tribunal aujourd'hui pour changer le lieux de son droit de visite également pour qu il puisse voir notre...

Séparation, papa d'une petite fille de 2ans1/2, un planning établi et respecté jusqu'au 28 mars. subitement, non présentation d enfant pour les week ends suivants. deux mains courantes déposées sur le conseil de la...

Je suis marié et souhaiterai de mon vivant faire un don ( argent) à ma femme , quel est le montant maxi exonéré ? y a de tout et son contraire sur internet !! merci de votre réponse si possible si je pouvais avoir deux avis merci...

Je suis divorcé depuis 5ans la garde de mes enfants normalement et un week-end sur deux plus la moitié des vacances se que leur père ne fais pas je perd mon travail dans quelque mois a paris et en ai retrouvé a bordeaux je vais...

Mon affaire a été jugé le 10 novembre par la cour d'appel après plusieurs report et suite à un incident on a reçu un arrêté de la chambre familiale en cour d'appel nous disant que l'on repasser au stade de la mise en...

Le fait que mon ex concubine dise aux enfants que je vais mourir est-il punissable en droit français ?je suis en parfaite santé. je suis père isolé de trois enfants de 8, 10 et 11 ans. mes enfants vivent chez moi depuis le 30...

Un bien locatif en système girardin a été acheté en indivision 50/50 à la réunion avec un emprunt à 100% en 2008 nous sommes marié en séparation de bien monsieur a payé reçu les loyers et a payé les emprunts en totalité en procédure de...

Mon compagnon , précédemment à eu une relation avec une femme et ils ont eu une petite fille . après leur séparation, ils sont passés au tribunal pour la garde. c est une garde partagée( 1 week end sur deux et la moitié des...

Ma fille de 14 ans veut faire ses études dans le sud pour la rentrée prochaine mais je ne peux pas déménager dans l'immédiat (travaille administratif...) puis je désigner une personne qui habite déjà là bas pour s'occuper...

Re : demande renseignement sur mon jugement , je suis mr detree , je vient vers vous car j'aimerais des précisions en ce qui concerne mon dernier jugement du 14 septembre 2020 avec mme, car mon...

Le papa de ma fille est en permanence dans des conflits qui nous opposent mais forcément il utilise notre fille pour m'atteindre, j'ai la garde de notre fille et lui la 1 week end sur deux et lors du jugement il en...