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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de l'autre partie de réaliser l'enquête psychologique

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3615 vues

Madame demande la garde et l'autorité parentale des enfants. le juge n'ayant pas assez d'éléments pour juger, ils ordonnent une enquête psychologique de la cellule familiale à 950 e payés de moitié par chacun des…

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Mon fils de 13 ans souhaite habiter chez son père

Posée par Nussayyba, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1885 vues

Mon fils de 13 ans souhaite habiter chez son père. nous nous sommes séparés il avait 1 mois, il nous a donc jamais connus ensemble. son père le prend un week end sur 2 et vacances, il n’a jamais versé de pension alimentaire…

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Absence scolaire

Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2471 vues

Séparée du père de mon fils qui a 11 ans, garde classique pour moi et dvh pour le père tous les quinze jours. le père souhaite déjà faire louper à notre fils deux heures de cours un vendredi après midi avant son week-end car il a…

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Possible de demander une pension alimentaire rétroactivement

Posée par Vanessa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4966 vues

Mon fils est en garde alternée à l’âge de 2 1/2 donc pas de pension alimentaire à verser à lun et à l’autre..pour x raisons mon fils et avec l’accord de son père depuis septembre 2017 mon fils vit chez moi toute la semaine et va…

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Mes parents m'ont insulté.

Posée par shxrmxn, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5804 vues

J'ai 17 ans et l'été dernier, j'ai perdu ma virginité. je voulais le faire avec ce garçon, j'y avais beaucoup réfléchis etc... rien sur un coup de tête. cependant, ma belle mère à fouillé dans mon téléphone (ce…

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Mon ex m'empêche de voir et même de parler a notre fils.

Posée par 750, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5727 vues

Je suis arrivé en france il y'a 4ans , bien avant je me suis séparé de la mère de mon fils. Étant dans mon pays je m'occupais de mon fils en envoyant de l'argent a sa mère et j'arrive a le voir régulièrement. a…

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Droit grand parent

Posée par albert75, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 1696 vues

Quel sont les droits maximum qu'une grand-mère peut obtenir pour avoir son petit enfant (en durée), sachant qu'elle l'a toujours soigné lorsqu'il était malade au domicile des parents , gardé durant certaines…

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Visites aléatoires de mes sœurs chez ma grand mere

Posée par Laulau, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1203 vues

Cela fait 15 ans que je m'occupe seule de ma grand mère. mes sœurs viennent aléatoirement et ne s'occupent de rien. elles viennent pour le repas de midi puis repartent sans prévenir au bout de 3h. ma mère refuse de…

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la réponse de BELIGHA
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Droit de visite

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7502 vues

Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pension alimentaire et internat

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2661 vues

Mon fils de 15 ans rentre en internat à la rentrée, son père ne veut plus me payer la pension en septembre car interne en a t il le droit?? il est en garde alternee par décision de justice…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Révision de la pension alimentaire: montant à payer > à mon reste à vivre

Posée par DG, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DG 2944 vues

Une révision du mode garde de ma fille ainsi que du montant de la pension alimentaire a été demandé par mon ex-compagne. je n'ai pas pu me présenter à l'audience pour des raisons médicales, et j'ai envoyé par…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Répartition des frais scolaires d’études supérieures avec pension alimentaire

Posée par Chrysalice72, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5815 vues

Mes deux filles vont partir faire des études supérieurs coûteuses en septembre prochain chacune de leur côté dans d’autres villes. leur père me verse une pension alimentaire bien que nous soyons en alternance compte tenu de nos…

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Demande d'éloignement de mes parents

Posée par spdyy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3931 vues

Mes parents ont eu un comportement dégradant à mon égard à plusieurs reprises. j'ai par conséquent décidé de ne plus avoir de relations avec eux. ils essaient par de nombreux biais de rentrer en contact avec moi en envoyant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Aemo et éducatrice

Posée par Sheilla, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1258 vues

Je suis suivie d'une aemo depuis 2 ans par la même éducatrice. lors de son rapport, elle a indiqué vouloir renouveler la mesure car il faut "sécuriser" mon enfant ? est-ce que l'éducatrice est dans l'obligation de me…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
Résolu

Droit du père

Posée par Nana18, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1914 vues

S un père qui n’a pas prit aucun lien avec ces enfant depuis 5 ans il a eu des visite médiatisé mais n ai venu que 2 fois il es toxicomane aux crack alcoolique il a eu des condamnations pour violence conjugale maintenant il demande à…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Reconnaissance d'un enfant

Posée par Bobby, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5963 vues

Je suis le père biologique d'un enfant, mais il a été reconnu par un autre ( le mari légal de mon ex copine ), comment ou que dois faire pour entamer les démarches afin de reconnaître l'enfant (qui est mon fils de sang)…

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la réponse de Maître FITAS
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Frais de scolarité et pension

Posée par annae, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par annae 2297 vues

Mon ex-conjointe a décidé unilatéralement de mettre notre fils en internat, une décision avec laquelle je ne suis pas d’accord. elle me demande désormais de payer la moitié des frais de l’internat, en plus de la pension…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus d admission à l hôpital psychiatrique

Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2349 vues

Mon amie a un frère autiste âgé de 20 ans. il est agressif et a tenter a plusieurs reprises de fuger du domicile de mon amie et a tenter de se mettre en danger. il s est fait exclure du centre ou il était en belgique à cause de son…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Activités extrascolaires

Posée par Archi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 902 vues

Le parent 2 veut que notre enfant soit inscrit à une activité à laquelle il n'est pas facile pour notre enfant d'être présent sur mon temps car nous arrivons en retard (il a choisit une activité à 30 min de l'école)…

Consulter Maître YAZDI
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Ma belle sœur nous agresse

Posée par Jad23, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3835 vues

Je rencontre un problème persistant et grave et j'aimerais quelques conseils pour le régler. je vis depuis quelques temps chez mon conjoint et sa mère le temps de nous trouver un logement qui puisse correspondre à nos moyens…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Garde partagée avec un statut agent commercial

Posée par Chris, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2532 vues

En cour de séparation j’envisage de demander la garde partagée. sauf que madame ( très sournoise ) a choisi le bon moment stratégique car suite à une maladie professionnelle je suis contraint de changer de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Levée de l'exécution provisoire

Posée par Victor, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1819 vues

Dans le cadre d'une procédure en appel devant le juge des tutelles, j'ai demandé à mon avocat de saisir le premier président de la cour d'appel pour déposer une requête visant à obtenir la suspension de…

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la réponse de BELIGHA
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Dépôt de plainte

Posée par Sebastien 59400, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEGHENINI 6541 vues

Mon ex concubine(mère de notre enfant) m'a téléphoné un soir à plusieurs reprises (plus de 20 fois environs)en même pas l'espace d'une heure et m'a laissé plusieurs messages oraux sur ma messagerie en…

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la réponse de ROBINE
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Abandon du père de mon bébé

Posée par Jovijova, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3860 vues

J'explique ma situation: je vivais chez mon ami. j'avais 40 ans à ce moment-là, il m'avait mise dehors du jour au lendemain sauf que je ne savais pas encore que j'étais enceinte. quand je lui ai appris, il…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Frais médicaux

Posée par Jules, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3381 vues

Ma fille (15 ans) porte des lunettes, mais pas tout le temps. sa maman lui change 1 fois par an sans me le demander. maintenant elle lui a fait faire des lentilles, toujours sans me prévenir et m'envoie une facture pour 1 an…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Distance à respecter pour garde alernée

Posée par SBP, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SBP 8020 vues

Je suis séparée depuis 2011, j'habite dans la ville ou mes enfants sont scolarisés, leur père également, ils sont à 5 min de leurs écoles. ils ont également leurs activités sportives. mes enfants ont 13 et 10 ans. je souhaite…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment faire retirer l'autorité parentale du papa

Posée par Indiana, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3593 vues

Alors voilà mon ex compagnon a reconnu ma fille qui a 2 ans aujourd'hui car il était en situation irrégulière. seulement, il ne sait jamais vraiment occupée de sa fille. c'est moi qui m'occupais principalement…

Consulter Maître DAHAN
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Choix du collège

Posée par christine95270, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5824 vues

Mon ex mari m'informe qu'il refuse d'inscrire notre fils dans le collège de ma ville mais veut une école privée près de chez lui il est scolarisé dans ma ville depuis la maternelle et a ses activités extra scolaire…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Jaf appel rapport

Posée par Ced, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2165 vues

Avec la mère de ma fille nous avons sommes passer devant le jaf en février dernier nous avons eu le délibéré en mars dernier qui m’accordais un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. elle a décidé de faire appel de…

Consulter Maître Cornuault
la réponse de Maître Cornuault
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Accès à la maison familiale

Posée par jc, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jc 7396 vues

Mon papa étant décédé, après quelques semaines j'ai décidé de lancer l'ouverture de la succession. nous sommes une fratrie de 3 enfants. c'est moi qui ai pros cette décision étant celui qui est le plus proche. le…

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la réponse de de Almeida Costa
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