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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jugement belle fille

Posée par Haneia4, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1508 vues

Mon conjoint est moi sommes dans une situation délicate, il a eu une fille qui a 8 bientôt 9 ans. je suis entrée dans sa vie lorsqu’elle avait environ 3 et demi 4 ans. la mère étant très jalouse de notre couple a décidé que sa…

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Délai de prescription impayé de loyer perdu en appel le 18 mai 2022

Posée par colomba2A!, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1672 vues

J'ai deux saisie sur mon compte, l'argent saisie est un prêt que je viens d'avoir pour l'achat d'un véhicule. et quelle est le délai de prescription pour un impayé de loyer perdu en appel le 18 mai 2022…

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la réponse de BELIGHA
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Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber

Posée par secu57, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6890 vues

Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber , nous sommes divorcé depuis 2009 et mon ex femme ne s'occupe pas assez de mon fils et mon fils dit a sa maman qu'il veux mourir , il a 09 ans…

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Aemo pour ma fille aînée. abus de l'éducatrice que faire?

Posée par momousss972, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mamanauboutdurouleau 10328 vues

Ma fille de 8ans est sous aemo et l'éducatrice qui a ete désigné pour suivre notre famille , ne cesse de me faire moi la mere pour une femme dangereuse. elle me calomnie en toute impunité. est partiale en faveur de mon époux…

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Aide juridique a demi

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1176 vues

Beneficiaire d'une aide juridique 100%,la decision completive est jamais arrivée,pas d'avocat,l'audience devant le juge des contentieux dettes a eut lieu hier,le renvoi demandé a sans doute pas été pris en compte, en…

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la réponse de BELIGHA
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Faire respecter le jugement

Posée par Dardouche, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3561 vues

Est il possible de faire intervenir le jaf concernant un jugement? en effet je verse une pension à mes 3 filles âgées de 23 ans celles ci ont pour devoir de me tenir informé de leur situation régulièrement depuis le jugement…

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Droit de visite et d'hébergement

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE 1469 vues

J'aimerais connaître l'interprétation d'une décision de justice. le droit de visite et d'hébergement de mon ex compagnon les vacances d'été s'exerce le 2 ème et quatrième quart de l'année impaire…

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Résolu

Temoignage jaf

Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3251 vues

Suite à une mediation familiale clôturée (stipulant qu aucun accord n avait été trouvé et que la communication restait difficile) j ai fait une nouvelle requête auprès du jaf . puis je fournir le temoignage et les ecrits d une…

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Renier mes filles

Posée par Laurent1966, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2155 vues

Puis je renier mes filles majeur je ne les voient plus depuis 2015 et ont changer de noms 😥…

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la réponse de Maître Cassé
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Conclusions avocat

Posée par Severine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2944 vues

Mon ex mari a sollicité le jaf avec l'aide d'un avocat pour réduire son dvh. ainsi, j'ai demandé de revoir également la pension alimentaire via l'aide de mon avocat... dans les conclusions de son avocat, il…

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Résolu

Comment solliciter du ministère public, qu'il enclenche une poursuite 113-8 cp

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2085 vues

Art 113-8 code pénal : dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7 cp, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. comment solliciter du ministère public en france, qu'il…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Besoin d'une lettres d'attestation de garde alternée.

Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2179 vues

Madame monsieur. je viens à vous aujourd'hui pour vous expliquer mon problème. j'ai ma mère aujourd'hui séparer de mon père depuis plusieurs année après de gros problèmes familiaux. aujourd'hui ma mère souhaite…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Que puis je faire pour mon fils

Posée par Cricri, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cricri 6804 vues

Mon fils va chez son père 1 week-end sur 2 à dormir et la moitié des vacances scolaires jusqu'à présent il y avais pas de problème mais mr a trouvé une copine et comme mon fils dort dans la même pièce que son père j'ai…

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Separation

Posée par julie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie 6967 vues

Je suis actuellement séparée du père de mes enfants.une procedure avec le jaf est en cours concernant la garde des enfants(souhait de garde alternée;nous sommes tous les deux d'accord pour cela.en attendant ce jugement nous avons…

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la réponse de MEGHENINI
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Respect de vie privée

Posée par Vania, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2688 vues

Je suis récemment séparée du père de mes enfants. nous avions une amie en comment qui a retourné sa chemise en faveur de monsieur mal grès son animosité contre lui il y a peu. cette fameuse amie a déjà créé des soucis à un autre…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Défense après faute erreur de placement

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2126 vues

Je souhaiterais comment me défendre du à un complot social auprès des personnes qui on participé au placement temporaire (10 jours ) en attendant le procès le placement c’est procéder à une succession d…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Services sociaux

Posée par Dora, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1067 vues

Suite à une mjie , les services sociaux nous réclame oralement notre avis d'impot sur les revenus. nous leur avons informé de nos revenus mensuels et charge des enfants. devons nous obligatoirement leur transmettre notre impot…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Pension alimentaire et interim

Posée par lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1854 vues

Mon fils dont j’ai la charge, est encore en étude pour l’instant mais sur le jugement il est indiqué que la pension est due tant qu’il ne peut pas s’assumer seul financièrement(emploi rémunéré permettant de subvenir à ses besoins)…

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la réponse de BELIGHA
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Renvoi d audience

Posée par Chance, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chance 1977 vues

Si l avocate ne me réponds pas puis je écrire au greffe du tribunal judiciaire pour d'aider le renvoi d audience pour les raisons suivantes : mon avocat m'a transmis tardivement et à ma demande le dossier de la partie…

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la réponse de BELIGHA
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Respect ou pas de droit de visite

Posée par BBPHONE, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7649 vues

Depuis novembre je suis dans emplois et j ai un droit de visite et d hébergement que je ne peux plus exercer fautes de moyens. j ai envoyé un ar à la maman expliquant que je ne prendrai plus les enfants les weekend et vacances qui m…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis avoir la garde de mon frère et ma soeur qui ont été retirés à ma mère ?

Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3323 vues

Ma mère a été dans le coma pendant 2 mois. mes 4 frères et soeurs lui ont été retirés ... je voudrais obtenir la garde de ma soeur 15 ans et mon frère 14 ans. j'ai 23 ans, suis autonome, suis véhiculée, j'ai un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demenagement a 800 km

Posée par LOLI62, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 911 vues

Mon compagnon est muté en charente, rapprochement familial. sa mere aillant des soucis de santé. nous souhaitons nous installe ensemble dans sa maison familial. jai 3 enfants d une presedente union. 2 ados de 15 ans qui ne voient…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Garde d’enfant non respectée

Posée par choupette_71, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1953 vues

J’avais écrit il y a 2 semaines car le père de mon fils ne l’a pas récupéré comme prévu quand je le lui ai déposé au lieu et l’heure de rendez-vous comme toutes les 2 semaines. j’ai reçu un message du secrétariat d’un hôpital comme…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Interprétation du jugement – prise en charge des enfants au début des vacances s

Posée par Flo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1757 vues

J’aurais besoin de votre avis sur l’interprétation de notre jugement. celui-ci prévoit que le père bénéficie de la première moitié des vacances scolaires les années paires et précise qu’il est réputé avoir renoncé à son…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Comment prouver une paternitÉ grise?

Posée par Amissayni, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4477 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de prouver une paternité grise avec l’aide de messages envoyés par le père lors de querelles à propos des documents à fournir pour le renouvellement de son titre de séjour, il y a des messages de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Appel jaf a bref délai

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1227 vues

A la suite d' un jugement jaf ordinaire fixant la résidence de l enfant à mon domicile, mon ex a fait appel et obtenu un avis accordant une procédure a bref délai. faut il invoquer un motif particulier pour obtenir ce type d…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Calcul pension alimentaire

Posée par Eloise, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3140 vues

Mon conjoint est convoqué en référé car son ex demande une revision de pension alimentaire pour ses 2 enfants. ils sont en garde alternée et il lui verse 500 € par mois depuis 5 ans. il gagne 6000 € par mois, nous avons 6 enfants à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Récupération dossier après deux ans auprès de l'avocat

Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2348 vues

Mon affaire est terminé depuis 2 ans est-ce que mon avocat qui s'est occupé de mon affaire peut encore me restituer mon dossier si je lui demande ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Francais et marié,j'ai fait un enfant a une étrangere en visa de un an

Posée par help75, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5724 vues

Je suis marié avec une guinéenne qui est en attente prochaine de régularisation de papiers. nous accueillons chez nous une autre guinéenne qui fait de la formation pour un an. hors je viens de lui faire un enfant. mon épouse a été…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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