Expulsion
L'expulsion a été exécutée le mois dernier. aujourd'hui je me suis rendue chez moi la partie adverse ne respecte pas la décision ils y sont de nouveaux. que dois je faire s'il vous plaît ?…
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J'ai un soucis... je suis accusée " violence avec 2 circonstances aggravante" (malheureusement je suis déjà connue pour ses faits donc cela ne joue pas en ma faveur) mais la je tombe de très haut car la personne a mentie sur…
J'ai besoin d'être rassurée. ma femme m'a quittée mi-décembre j'étais enceinte fin 7e mois. on habitait en corse chez elle. donc je suis retournée en bretagne chez ma mère. avant que je rentre en bretagne cela…
J'ai envoyé une lettre recommandée avec avis de réception le 30 juin à mon ex pour lui fournir un rib (il me l'a demandé par lettre simple) pour le versement de la pension alimentaire de ma fille. je l'ai averti…
Je suis enceinte de 4 mois mais avec mon copain c'est compliqué, on n'est pas marrié est il m'a dit qu'il m'héberger jusqu'a ce que j'accouche mais que après il partira avec le bébé chez une de…
Avec tous les soucis que j'ai avec mon ex conjoint de qui je suis séparé depuis 2 ans, 2 enfants qui vivent avec moi. mon ex conjoint refuse de valider le dossier mdph de notre fils de 8 ans. je m'explique : dossier…
Je me permet de vous contacter car mes parents ont divorcé en 1983, c'est mon papa qui a eu la garde exclusif de mes 2 frères et moi. ma mère n'a jamais versé de pension alimentaires pour nous 3. mon papa étant décédé en…
Les avocats qui représentent les parties sont ils présents lors du jugement en appel ??? plaident ils en présentiel ??…
Face aux délais d'attente important pour la procédure "du changement de nom par décret" , je pense réaliser cette démarche à l'étranger (pays de naissance) puisque j'ai une double nationalité…
Le mariage sans contrat je veux savoir si on a de l argent en banque et on se marie sans contrat, cela nous engage à quoi cordialement…
Le délibéré d'un procès en diffamation prononcé la relax sur l'intégralité des chefs de diffamation. mais le déclare coupable pour le surplus de la prévention (diffamation). qu'est-ce que cela signifie ? merci par…
J'ai contracté un crédit immobilier avec mon ex. nous sommes séparés depuis plus de 3 mois. je garde la maison mais il ne veut toujours pas partir il se croit à l'hôtel. puis je demander une décision de justice (via un…
Séparée de père de mon fils depuis bientôt 2 ans, il se trouve que j'ai décider de lui faire faire des examens médicaux pour diverses raisons. j'ai prévenu le père de mon fils de cela et avec son accord j'ai mis en…
Mon ex a reçu la convocation de mon huissier pour l’audience jaf qui se tiendra en mai. cependant 5 jours plus tard, je reçois à mon tour une convocation, dans la région de mon ex, pour une audience en avril. est ce normal de…
Ma maman aimerait vendre sa maison pour pouvoir prendre un appartement dans une structure appropriée à son âge 89 ans le souci est que nous sommes 4 enfants et un des enfants ne voudra pas signer pour la vente…
Mon ex ami a pénétré chez moi avec mon accord à 7h du matin il était alcoolisé et il m'a insultée et frappée. j'ai porté plainte et j'ai 2js d'itt. que va t'il se passer et que risque t'il?…
Mon conjoint se drogue (heroine, cannabis...) il est actuellemnt entrain de vendre tout ce qu'il trouve dans la maison, les enfants subissent aussi, j'ai prevenu la police mais elle ne veut pas s'en occuper, que dous…
Je demande le cout de la saisine successorale au tribunal judiciaire suite à blocage successoral…
Mon ex mari veut se servir du patrimoine transmis par mes parents ( des actions cotées en bourse) pour demander l'annulation du devoir de secours de 800 euros et le remboursement de plusieurs mois de ce dernier. est ce…
J'ai eu un jugement en ma faveur par le tribunal d'instance, mais j'ai appris que la partie adverse a fait une demande d'aide juridictionnelle pour se pouvoir en cassation. je l'ai appris par un juge, qui…
La maman de mon petit fils revient sur un accord écrit qui a été fait devant son avocat ,pour que mon fils puisse partir avec son petit garçon en vacances la deuxième semaine des vacances or lors du jugement de la garde cette…
Séparée depuis 2016, le père de notre enfant ne l a jamais conduit à un événement type invitation anniversaire, j ai toujours assuré a sa place les trajets s une des temps de garde car il demande à ce qu aucun n événement n empiète…
J'ai reconnu un enfant qui a 3 ans maintenant je voudrais savoir si je pouvais me dsangage totalement de cette responsabilité ou non en claire est il possible de renier un enfant en france…
J’ai reçu un papier de recouvrement d’une pension (aripa)alors que je n’est jamais reçu de convocation auprès du jaf…
Ma fille a été victime de violence conjugales par son conjoint en récidive et sous bracelet électronique. celui-ci a été en comparution immédiate et écroué. il vient de faire appel, lors du premier procès ma fille a pu bénéficier…
Mon nouveau compagnon s’est séparé il y a 9mois la garde a été établie par accord amiable sans jugement sans papier pour vous démontrer le contexte, nous sommes ensemble depuis plus de 6mois et son ex compagne ne veux pas alterner…
Cette année, il y’a 17 jours de vacances. j’ai la première moitié, jusqu’au 25 à midi et mon ex a la seconde. sachant que la rentrée est le mardi 3 et que le vendredi précédent est pair, dois-je récupérer mes…
Mon ex mari a depuis peu la garde principale de notre fille ado (15 ans). il lui a donné son accord pour qu'elle se fasse tatouer et elle compte le faire. je ne suis pas d'accord car trop jeune. peut il le faire dans mon…
La caf me demande mon rib afin qu'il puisse me reverser le trop versé pour pension alimentaire. que cela peut-il dire ? merci de votre réponse…
Je suis divorcé, j'ai une garde alternée pour mes 3 enfants et je paie une pension alimentaire à mon ex-épouse. qui doit payer les frais de scolarité ainsi que les frais de pensionnat pour les enfants. de plus, si mes enfants…