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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Réduction dvh et autorité parentale

Posée par Adeline78, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adeline78 6076 vues

Avec le père de mon fils, la communication est impossible. je le tiens informé du fait que mon fils va à la crèche, qu'il est accepté en maternelle. j'ai eu son refus pour l'école car j'ai osé le quitter... mon…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT
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Tourjours mariée mais je ne vis plus avec depuis bientôt 4 ans

Posée par Infopournous, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Infopournous 6720 vues

Je vis seule avec ma fille depuis décembre 2012. je suis encore mariée et pour des raisons financières que mon mari accepte , nous n'avons jamais divorcé . c'est lui qui est parti de la maison mais il a toujours continué…

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la réponse de c.tangalakis
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Ajout d'un deuxième prénom

Posée par Patrick75, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6886 vues

Je souhaiterai ajouter (et non pas changer) un prénom à mon état civil et ce pour convenance personnelle sur les forums consultés je ne trouve que des questions/réponses sur une changement de prénom en ce qui me concerne il…

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la réponse de Maître SALMON
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Arcelement

Posée par lulue16, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimie 16 6534 vues

Mr, je viens vers vous voilà depuis le décè de leur père, je suis insulter en public et ma fille au collège, elles ont 16ans et 17ans je ne c quoi faire, j ai la honte sa me gêne je parle de mes belles filles hier encore en…

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la réponse de MEZIANI
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Garde hébergement

Posée par Joojoo, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4938 vues

Séparé de mon ex depuis plus d'un an, celui-ci voit son fils le vendredi pendant 3h et idem le samedi toutes les semaines paires car celui ci n'a toujours pas trouvé de logement adéquat pour recevoir son fils un week-end…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Preuve non respect interdiction contact

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3350 vues

Mon époux est placé sous controle judiciaire , interdiction de m'approcher , depuis plusieurs jours je reçois des coup de fils provenant du même numéro, j'ai un doute que ça soit lui , son jugement est programmé…

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la réponse de Maître BENOIT
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Demande de report d'audience jaf pour motif personnel

Posée par orelyn, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orelyn 5728 vues

Je suis convoquée ce 22 février devant le jaf pour statuer de la garde de mon fils, c'est déjà un report d'audience du 7 janvier. j'avais oublié que j'avais pris un billet d'avion pour aller voir ma famille…

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la réponse de Maître POISSONNIER
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Fournir habits pendant vacances

Posée par Mirianna, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 6721 vues

Suis je obligée de fournir les habits quand mon fils part en vacances chez son père ????…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non respect engagement de partages des allocation familial

Posée par Tof25, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tof25 1037 vues

Mon ex femme refuse de me reversé la moitié des allocations familiales comme elle s'est engagée a le faire sur la convention de divorce , que puis-je faire pour qu'elle me verse l'argent dû ? je suis en train de…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Dommage et intérêt

Posée par Sofie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sofie 10693 vues

Je suis convoquée avec mes 2 filles par le tribunal de brest pour une exhibition sexuelle par un homme sur le parking d'une grande surface cet été , mes 2 filles ont d'ailleurs été très choquées . le tribunal me demande…

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la réponse de de Almeida Costa
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Décision jaf et pension alimentaire

Posée par Nessa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2673 vues

Je suis passée devant le jaf le 5 juin ,a ce jour je n'ai pas reçue la décision . ayant un ancien jugement avec une pension fixer a 284€,mr a souhaité réviser celle ci et a fait sa demande avec son avocate le 5 juin. mr me…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Rupture de pacs demande de dommages et intérêts + garde enfant

Posée par Circé, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 9273 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour…

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Reconacesse dette sans moi qui a singne

Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par vh3R82kLQUFzRxe 1113 vues

Comment allez vous j ai une histoire zvec une femme sur net elle a fais une reconnesse de dette sans moi je singne moi et ma femme elle es en bresil elle lui fais chantage moi si je paie pas elle telephone au bresil a son hotel…

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la réponse de BELIGHA
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Jugement non recu

Posée par etty71, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7921 vues

L'audience de mon jugement a eu lieu il y a 2 mois et je n'ai toujours pas reçu la décision. que dois-je faire?…

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la réponse de Maître Nicolet
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Passer outre refus de ex conjoint pour transport

Posée par humalu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Humalu 8398 vues

Je fais depuis 12 ans les trajets aller et retour pour aller chercher mon fils chez son pére qui en à la garde nous avons tout les 2 l'autorité parentale dérniérement j'ai failli avoir un accident de…

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Que faire si la partie adverse ne va pas chercher son recommandé

Posée par Vince, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle 15185 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel fixant la garde des enfants en garde alternée avec le versement d'une pension alimentaire, j'ai sollicité une audience chez le jaf pour révision du jugement de divorce, suite à…

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Garde alternée

Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2404 vues

Je vais demander la garde alternée j’ai déménagé à 10 minute de la mère de ma fille je travail 4 matinée semaine je suis chef d’entreprise je donne pas de pension alimentaire depuis le jugement mon avocat a fait une proposition de…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Partage des vacances scolaires 2024

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2232 vues

Meilleurs vœux 2024. mon fils a 2 and et demi et est a la crèche. l’année dernière, le partage des vacances commençait le samedi matin 9h et retour le dimanche à9h. le papa maintenant me dit que comme le petit n’a pas cours le…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Que faire

Posée par maman, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7468 vues

Besoin de conseils, nous somme passé devant jugement (2015)pour la garde de notre fils qui prend 9 ans samedi prochain. a l'heure d'aujourd'hui sont père devais le prendre hier et il et toujours pas venu je l'ai…

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la réponse de de Almeida Costa
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Contenus de 3 coffres occultés dans une succession

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1184 vues

Mon père est décédé en mars 2021. mes parents avaient 2 coffres dans la maison et un au credit agricole. mon père avant de partir m'a dit de ne pas oublier ce qu'il y avait dans les coffres (bons au porteurs, louis…

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Pension alimentaire

Posée par Ly Morgan, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2622 vues

Je voudrais savoir pour le calcul d'une pension alimentaire les primes sur salaire son compté car variable ou non si c'est que le salaire de base ?…

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la réponse de Bathelier
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Habilitation familial

Posée par Parodie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parodie 1299 vues

Le médecin de mon père (91 ans atteint de la maladie d’ alzheimer ) me conseille de demander une habilitation familiale je suis fille unique j’ai procuration , mais il a une compagne qui s’occupe de lui depuis 10 ans à t’elle des…

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la réponse de BELIGHA
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Mon ex est venu prendre de force mes enfants

Posée par Alya, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alya 2747 vues

Le soir du réveillon très tard vers 1h du matin passer mon ex à sonner chez moi j'ai ouvert sans savoir que c'était lui il était avec des assaillants il est venu prendre mon enfant de force sachant que je ne l'avais…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Neveux, nièces nos droits pour protéger un proche

Posée par sera, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sera 1280 vues

Notre tante liens direct, à perdue ses deux parents, toute sa fraterie, et ses enfants. il ne reste que nous neveux et nièces. aujourd'hui elle a confiée sa vie à son nouveau compagnon pas d'engagement ca fait 6 ans…

Consulter Maître MINARY
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Point rencontre

Posée par Nadia38, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2637 vues

Un premier jugement a été rendu pour mon conjoint concernant son droit de visite pour sa fille de 6 ans il a pendant 1 an fait des visites en point rencontre du coup un nouveau jugement a eu lieu en juillet 2022 signifiant la…

Consulter Maître de VILLELE
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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 1554 vues

Il y a u un accident chez la maman m'a fille a vu les deux assistante sociale et leur a dit que sa set passer comme ma maman a sorti le chien tt seul et elle était seul avec son p'tit frère et il sauter sur la canapé il…

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Retirer autorité parental du père

Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Emy 2395 vues

La jaf peut elle accepter suite a un.precedent jugement fait en 2023 .ou je veux ressaisir la.jaf pour que.moi la mere jai l'autorité parental. exclusive de mes fils car les droits de visite du pere en intermède structure…

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la réponse de BELIGHA
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Puis-je man?uvrer pour que mon ex achète des choses à notre fille lorsqu'il la garde ?

Posée par shoumshoum, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shamdu42 14110 vues

J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant…

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Ado 16 ans ne veut plus voir sa mère

Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 7584 vues

J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils…

Consulter Maître DAUSSE
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Partir à l'étranger

Posée par Beletthe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Beletthe 5113 vues

Voilà j'ai deux enfants en bas àge dont j'ai la garde, toujours des soucis avec le père qui me pourri la vie, je vous épargne les détails, quatre ans que ça dure. ma question est la suivante: j'ai toujours voulu…

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la réponse de znaciri
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