Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'audience de mon jugement a eu lieu il y a 2 mois et je n'ai toujours pas reçu la décision. que dois-je faire?...

Je fais depuis 12 ans les trajets aller et retour pour aller chercher mon fils chez son pére qui en à la garde nous avons tout les 2 l'autorité parentale dérniérement j'ai failli avoir un accident de...

Suite à un divorce par consentement mutuel fixant la garde des enfants en garde alternée avec le versement d'une pension alimentaire, j'ai sollicité une audience chez le jaf pour révision du jugement de divorce, suite à...

Je vais demander la garde alternée j’ai déménagé à 10 minute de la mère de ma fille je travail 4 matinée semaine je suis chef d’entreprise je donne pas de pension alimentaire depuis le jugement mon avocat a fait une proposition de...

Meilleurs vœux 2024. mon fils a 2 and et demi et est a la crèche. l’année dernière, le partage des vacances commençait le samedi matin 9h et retour le dimanche à9h. le papa maintenant me dit que comme le petit n’a pas cours le...

Besoin de conseils, nous somme passé devant jugement (2015)pour la garde de notre fils qui prend 9 ans samedi prochain. a l'heure d'aujourd'hui sont père devais le prendre hier et il et toujours pas venu je l'ai...

Mon père est décédé en mars 2021. mes parents avaient 2 coffres dans la maison et un au credit agricole. mon père avant de partir m'a dit de ne pas oublier ce qu'il y avait dans les coffres (bons au porteurs, louis...

Je voudrais savoir pour le calcul d'une pension alimentaire les primes sur salaire son compté car variable ou non si c'est que le salaire de base ?...

Le médecin de mon père (91 ans atteint de la maladie d’ alzheimer ) me conseille de demander une habilitation familiale je suis fille unique j’ai procuration , mais il a une compagne qui s’occupe de lui depuis 10 ans à t’elle des...

Le soir du réveillon très tard vers 1h du matin passer mon ex à sonner chez moi j'ai ouvert sans savoir que c'était lui il était avec des assaillants il est venu prendre mon enfant de force sachant que je ne l'avais...

Notre tante liens direct, à perdue ses deux parents, toute sa fraterie, et ses enfants. il ne reste que nous neveux et nièces. aujourd'hui elle a confiée sa vie à son nouveau compagnon pas d'engagement ca fait 6 ans...

Un premier jugement a été rendu pour mon conjoint concernant son droit de visite pour sa fille de 6 ans il a pendant 1 an fait des visites en point rencontre du coup un nouveau jugement a eu lieu en juillet 2022 signifiant la...

Il y a u un accident chez la maman m'a fille a vu les deux assistante sociale et leur a dit que sa set passer comme ma maman a sorti le chien tt seul et elle était seul avec son p'tit frère et il sauter sur la canapé il...

J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant...

J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils...

Voilà j'ai deux enfants en bas àge dont j'ai la garde, toujours des soucis avec le père qui me pourri la vie, je vous épargne les détails, quatre ans que ça dure. ma question est la suivante: j'ai toujours voulu...

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement...

Un de mes fils a parlé en rigolant, dans son école que son frère de 14 ans lui avait touché le sexe pour le mesurer, cette histoire a prie des proportions gigantesques, mon plus jeune de 11 ans a été entendu par la gendarmerie, et...

Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi...

Mon papa est décédé subitement dimanche 22 novembre nous sommes 7 frères et sœurs mais plus aucun ne fréquente mes parents je m'occupe d'eux depuis maintenant 5 ans avant son décès, il a toujours dit à ma maman qu'il...

Ma mère m'a fait la donation en succession 70% (30%) nue propriété & usufruit ) en 2013 nous sommes obligé de vendre cet appartement pour payer la maison de retraite de ma mère car c'est devenu financièrement trop lourd...

J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon...

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu...

Mon ex compagnon refuse de payer la pension alimentaire sous prétexte qu'il ne travaille pas et qu'il est donc insolvable. qu'est-ce que je peux faire pour l'obliger à payer étant donné que le jaf a donné sa...

Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus...

Il y a t'il une distance maximale à ne pas dépasser pour effectuer une garde alternée ? est ce que 20 min c'est trop ?...

Apres blocage sommation de juger , art 366-1 du cpc,selon huissier,procedure payante meme en a.j totale,celle çi est abandonnée. dans la foulée le tpx ou exerce le magistrat mis en cause, delivre un justificatif de sommation...

Sur le jugement est indiqué pour les vacances d'été : les 15 premiers jours des vacances ainsi que les 15 premiers jours du mois d'aout chez le père. pouvez vous m'éclairer sur les dates ?...

Ma femme pour la seconde fois emmène la fille en garde chez ces grands parents maternelle sans me prevenir ni me demander mon avis ni me demander si je peux la garder. elle a agit ainsi une premiere fois sur une semaine entiere et...