Forcer l'exécution dun jugement
J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement…
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J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement…
Mon conjoint et moi avons la garde de son fils, et la maman l’a uniquement un week-end sur deux et le mardi au mercredi, elle déménage toujours mais jamais seule, elle s'installe chez des personnes, et prend donc son fils chez…
Un de mes fils a parlé en rigolant, dans son école que son frère de 14 ans lui avait touché le sexe pour le mesurer, cette histoire a prie des proportions gigantesques, mon plus jeune de 11 ans a été entendu par la gendarmerie, et…
Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi…
Mon papa est décédé subitement dimanche 22 novembre nous sommes 7 frères et sœurs mais plus aucun ne fréquente mes parents je m'occupe d'eux depuis maintenant 5 ans avant son décès, il a toujours dit à ma maman qu'il…
Ma mère m'a fait la donation en succession 70% (30%) nue propriété & usufruit ) en 2013 nous sommes obligé de vendre cet appartement pour payer la maison de retraite de ma mère car c'est devenu financièrement trop lourd…
J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon…
J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre…
J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu…
Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus…
Il y a t'il une distance maximale à ne pas dépasser pour effectuer une garde alternée ? est ce que 20 min c'est trop ?…
Apres blocage sommation de juger , art 366-1 du cpc,selon huissier,procedure payante meme en a.j totale,celle çi est abandonnée. dans la foulée le tpx ou exerce le magistrat mis en cause, delivre un justificatif de sommation…
Sur le jugement est indiqué pour les vacances d'été : les 15 premiers jours des vacances ainsi que les 15 premiers jours du mois d'aout chez le père. pouvez vous m'éclairer sur les dates ?…
Ma femme pour la seconde fois emmène la fille en garde chez ces grands parents maternelle sans me prevenir ni me demander mon avis ni me demander si je peux la garder. elle a agit ainsi une premiere fois sur une semaine entiere et…
Etant en éhpad à andilly 95580 (retraité), je suis réveillé tous les matins à 6hs30!!! cela est t'il normal ? (j' ai fait une décharge comme me la demandé la directrice de l'établissement ), mais rien ne change…
Je voulais savoir si un juge des enfants peut m obliger à laisser mes filles en weekend ou en vacances à ma sœur je vous explique ma situation. je suis suivie pour mes 4enfants mes 3filles vivent à domicile avec une mesure aemo et…
J'ai la garde classique de mes enfants depuis octobre 2020, au jours d'aujourd'hui le papa de mes enfants avec l'aed, on décidé de placer mes enfants chez celui ci pour apparemment maltraitance sur mes enfants…
J'ai une petite question à vous poser j'ai une garde 135 milieu de semaine je voulais savoir quelles sont les semaines au mois d'octobre merci…
J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux…
J ai un jugement qui dit que le papa de mes enfants doit payer 50% des factures liées aux enfants.depuis janvier 2020 le papa ne règle pas la moitié des factures, comment faire pour faire exécuter ce jugement…
Le père de notre enfant souhaite l'emmener en médiation familiale. je ne connais pas le motif. je n'en vois pas non plus trop l'intérêt si ce n'est qu'il est en conflit avec notre fils, mais pas que je…
J'ai un titre exécutoire français obligeant le père de mes enfants à leur verser une pension qu'il ne verse plus. il est résident fiscal en france mais n'a rien à son nom en france. la seule façon de pouvoir…
Mr et mme acquiert la pleine propriété du bien objet de la vente pour le compte de la communauté. est ce que je suis propriétaire aussi comme mon mari ? mon mari a un enfant à lui peut il me mettre dehors au décès de mon mari ?…
Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de…
J'ai une question à vous poser j'ai mon ex compagnes dans tous les procès ( jaf , prudhomme ) elle parle de violences conjugales alors que madame a eu une remise à la loi par monsieur le procureur de la république et…
Mon fils m'interdit de connaitre sa fille,en a t il le droit?…
Notre fille tout juste majeur vient d’apprendre qu’elle est enceinte et ne peux plus avorter. elle veux accoucher sous x. cette idée nous est insupportable. une délégation de l’autorité parentale avec comme délégataires, nous les…
Voila mon problème mon fils est en garde alterné et sa mère travail d’après midi. nous vivons a moins de 10 km l'un de l'autre. pendant que sa mère travail elle le fait garder par une amie a elle. je voudrais pouvoir…
Mon ex femme a déménagé à 800 kms sans respecter le jugement que je puisse voir ma fille de 10ans un week-end sur 2. elle a quitté son compagnon avec qui elle a aussi une fille de 7mois. mon ex femme fait des accusations…
J ai un soucis de décryptage de mon jugement sur les weekend. mon jugement a eu lieu il y a 3 ans.jusque la on se mettait d'accord. mais la j ai peur de la suite et voudrais bien comprendre mon jugement. pourriez vous…