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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Forcer l'exécution dun jugement

Posée par L'ami panda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7175 vues

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement…

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la réponse de chris34
Résolu

Lieu de résidence pour les jours de gardes

Posée par Lucie, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS 2373 vues

Mon conjoint et moi avons la garde de son fils, et la maman l’a uniquement un week-end sur deux et le mardi au mercredi, elle déménage toujours mais jamais seule, elle s'installe chez des personnes, et prend donc son fils chez…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Garde a vue enfant mineur

Posée par Echo47, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Echo47 5005 vues

Un de mes fils a parlé en rigolant, dans son école que son frère de 14 ans lui avait touché le sexe pour le mesurer, cette histoire a prie des proportions gigantesques, mon plus jeune de 11 ans a été entendu par la gendarmerie, et…

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la réponse de Maître DAHAN
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Garde par quinzaine pendant les vacances d'été

Posée par aaaa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 998 vues

Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi…

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la réponse de BELIGHA
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Donation

Posée par katilo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6216 vues

Mon papa est décédé subitement dimanche 22 novembre nous sommes 7 frères et sœurs mais plus aucun ne fréquente mes parents je m'occupe d'eux depuis maintenant 5 ans avant son décès, il a toujours dit à ma maman qu'il…

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la réponse de Maître FITAS
Résolu

Notaire: dossier de succession de ma mère et séquestre

Posée par Dauphins, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dauphins 978 vues

Ma mère m'a fait la donation en succession 70% (30%) nue propriété & usufruit ) en 2013 nous sommes obligé de vendre cet appartement pour payer la maison de retraite de ma mère car c'est devenu financièrement trop lourd…

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la réponse de Maître KITENGE
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Jaf - procédure d'appel mais nouvelle audience premier ressort

Posée par Bernard06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard06 3406 vues

J'ai une question primordiale dont je n'arrive pas à trouver réponse. en août dernier, j'ai eu un délibéré et une décision du jaf en première instance, en ma faveur, m'octroyant la résidence habituelle de mon…

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la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Droit des congés d ' été garde d 'enfants

Posée par yeti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6117 vues

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Stopper les suivie aemo et les ennuie qui se en suit

Posée par Sophie maroin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orientale 15979 vues

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu…

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la réponse de Andrea Sanchez
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Choquée par l'attitude de mon avocat

Posée par Laline, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2167 vues

Je viens d'apprendre à l'instant par le baj que mon avocat ne leur a pas remis mon dossier d'aide juridictionnelle il avait aussi prétendu que la décision serait au minimum 18 mois. mon avocat n'a pas non plus…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Opposition penale delit et suite ?

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1165 vues

Apres blocage sommation de juger , art 366-1 du cpc,selon huissier,procedure payante meme en a.j totale,celle çi est abandonnée. dans la foulée le tpx ou exerce le magistrat mis en cause, delivre un justificatif de sommation…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Garde par quinzaine pendant les vacances d'été

Posée par aaaa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par aaaa 3867 vues

Sur le jugement est indiqué pour les vacances d'été : les 15 premiers jours des vacances ainsi que les 15 premiers jours du mois d'aout chez le père. pouvez vous m'éclairer sur les dates ?…

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la réponse de BELIGHA
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Ma femme peut elle m empêcher de garder ma fille?

Posée par Bruno, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bruno 7033 vues

Ma femme pour la seconde fois emmène la fille en garde chez ces grands parents maternelle sans me prevenir ni me demander mon avis ni me demander si je peux la garder. elle a agit ainsi une premiere fois sur une semaine entiere et…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de renseigements

Posée par forjur6, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par forjur6 2939 vues

Etant en éhpad à andilly 95580 (retraité), je suis réveillé tous les matins à 6hs30!!! cela est t'il normal ? (j' ai fait une décharge comme me la demandé la directrice de l'établissement ), mais rien ne change…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
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Obligation par un juge des enfants

Posée par Cristal54, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cristal54 2088 vues

Je voulais savoir si un juge des enfants peut m obliger à laisser mes filles en weekend ou en vacances à ma sœur je vous explique ma situation. je suis suivie pour mes 4enfants mes 3filles vivent à domicile avec une mesure aemo et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Placement abusif de mes enfants

Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou 2599 vues

J'ai la garde classique de mes enfants depuis octobre 2020, au jours d'aujourd'hui le papa de mes enfants avec l'aed, on décidé de placer mes enfants chez celui ci pour apparemment maltraitance sur mes enfants…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Aide svp

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2727 vues

J'ai une petite question à vous poser j'ai une garde 135 milieu de semaine je voulais savoir quelles sont les semaines au mois d'octobre merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Vetements et dvh

Posée par chantal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chantal 6826 vues

J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux…

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la réponse de andrel
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Comment faire exécuter 1jugement des affaires familiales ?

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2194 vues

J ai un jugement qui dit que le papa de mes enfants doit payer 50% des factures liées aux enfants.depuis janvier 2020 le papa ne règle pas la moitié des factures, comment faire pour faire exécuter ce jugement…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
Résolu

Mediation familiale

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1763 vues

Le père de notre enfant souhaite l'emmener en médiation familiale. je ne connais pas le motif. je n'en vois pas non plus trop l'intérêt si ce n'est qu'il est en conflit avec notre fils, mais pas que je…

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la réponse de BELIGHA
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Saisie de salaire de fonctionnaire européen pour pension

Posée par AnnaMaria, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AnnaMaria 4343 vues

J'ai un titre exécutoire français obligeant le père de mes enfants à leur verser une pension qu'il ne verse plus. il est résident fiscal en france mais n'a rien à son nom en france. la seule façon de pouvoir…

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la réponse de TANGALAKIS
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Succession

Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sisi 2530 vues

Mr et mme acquiert la pleine propriété du bien objet de la vente pour le compte de la communauté. est ce que je suis propriétaire aussi comme mon mari ? mon mari a un enfant à lui peut il me mettre dehors au décès de mon mari ?…

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la réponse de BELIGHA
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Le titulaire du droit de garde de l'enfant peut-il déménager librement ?

Posée par Mme Frau, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par antonio972 16372 vues

Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Question

Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2300 vues

J'ai une question à vous poser j'ai mon ex compagnes dans tous les procès ( jaf , prudhomme ) elle parle de violences conjugales alors que madame a eu une remise à la loi par monsieur le procureur de la république et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Connaitre ma petite fille agee de 2 ans

Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3193 vues

Mon fils m'interdit de connaitre sa fille,en a t il le droit?…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Accouchement sous c

Posée par MaximeB, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2464 vues

Notre fille tout juste majeur vient d’apprendre qu’elle est enceinte et ne peux plus avorter. elle veux accoucher sous x. cette idée nous est insupportable. une délégation de l’autorité parentale avec comme délégataires, nous les…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Garder mon fils pendant que la mere travail

Posée par endless03000, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par endless03000 4433 vues

Voila mon problème mon fils est en garde alterné et sa mère travail d’après midi. nous vivons a moins de 10 km l'un de l'autre. pendant que sa mère travail elle le fait garder par une amie a elle. je voudrais pouvoir…

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la réponse de DUBREUIL
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Déménagement de l'on ex femme a 800kms

Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2373 vues

Mon ex femme a déménagé à 800 kms sans respecter le jugement que je puisse voir ma fille de 10ans un week-end sur 2. elle a quitté son compagnon avec qui elle a aussi une fille de 7mois. mon ex femme fait des accusations…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Semaines de garde

Posée par douille, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4308 vues

J ai un soucis de décryptage de mon jugement sur les weekend. mon jugement a eu lieu il y a 3 ans.jusque la on se mettait d'accord. mais la j ai peur de la suite et voudrais bien comprendre mon jugement. pourriez vous…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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