Une question en droit de la famille et des personnes ?

S, en application des articles 542 et 954 du code de procédre civile , dont il est fait une "interprétation nouvelle", la partie appelante doit demander, dans ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du...

J'ai un jugement de garde d'enfants qui à été jugé en septembre, hors je n'ai reçu le document qu'il y a quelque jours . dedans est écrit mon obligation de présentation d'enfants a mon ex compagnon...

Madame monsieur , je viens en ce jour vous demander quelque conseils sur ma situation je suis papa d'un petit garçon qui a eu 1 ans au mois d'aout 2015 sa maman ma quitté au quatrieme mois de grossesse, aucune nouvelles...

Alors voilà, en 2023 mon ex conjointe ma demander par mail si je ne voyais pas d'inconvénients pour que mon enfant porte un appareil dentaire, je lui ai dit de faire ce qui était bon pour ma fille. madame me dit...

À partir de quel âge l'école est elle obligatoire ? que se passerait il si nous avions présomption de quelqu'un dont la fille n'irait pas à l'école et qui au lieu de recevoir l'instruction à son âge...

Je suis mère de 4 enfants adolescents et je suis tiraillé entre mes enfants et leurs père car il ne veut plus entendre en entendre parler ni les aider financièrement aujourd'hui ma fille aînée est majeur et fait des études...

Mon gendre a utilisé ma cb pour se rendre sur le site de paris sportifs il y a quelques années et plus récemment sur un site uber ( mac donald) prétextant que c'était une " erreur " d'une part du site de paris et...

J'ai divorcé il y a 3 mois, mon ex conjointe s'est mise en ménage avec un m qu' elle vient de rencontrer. elle travaille de nuit et veut laisser nos 3 enfants en garde à un parfait inconnu, je lui ai proposé, habitant...

Je suis séparée du père de mes enfants et partageons la garde des enfants une semaine sur deux d'un commun accord. j'ai toujours voulu vivre au portugal et souhaite y déménager définitivement avec mes enfants en accordant...

J'ai besoin de votre aide en urgence svp. le jaf a indiqué "fractionnement par quinzaine des vacances d'été". le père a donc récupéré mon fils le vendredi 5 juillet 2019 à 18h et veut me le ramener le dimanche 22 juillet...

Je me permet de vous poser des questions suite à une convocation au tribunal pour une consciliation car suite à ma fille qui a discuter avec sa maîtresse à propos que moi et son papa se disputer à la maison et que papa taper maman...

Mon fils a 33 ans vie sous mon toit n a aucun revenu suis je responsable de ses dettes...

Voilà mon histoire ma mère ces fais agresser en 2011 elle a un avocat il c passée en jugement elle doit recevoir une somme de 28mille euros le 25 juin 2015 son avocat lui écris que elle doit écrire une lettre pour dire qu'elle...

Mon ex mari me doit de l'argent. il est patron de sa societe, comment faire pour une saisie sur salaire etant son propre patron ? merci beaucoup cordialement...

Suite à un jugement définitif par rapport aux enfants , revalorisation de la pension alimentaire qui passe de 100 euros à 360 euros petit litige !!! elle a dit à la juge qu'elle touchait le chomage 1100 euros alors...

Petite question si mon avocat souhaite plus me défendre est ce que le juge peut il me le reprocher et est-il au courant de la raison et es-ce que un autre avocat pourrait-il reprendre le dossier ? merci pour votre réponse...

J'ai fais un recours en cours d'appels pour le viol que j'ai subis en 2013 qui a était également classer sans suite malgré toutes les preuves apporter (attestation du criminel, attestations des témoins a qui il a...

J'ai mon frère qui se sépare de sa compagne.mais celle ci à déclarer à la caf qu'elle vivait seul avant de lui annoncer qu'elle voulait se séparer de lui. donc du coup est ce que c'est légal vu qu'il est...

La fille de mon mari est mineur et porte plainte pour agression sexuel contre le fils de l'ancien compagnon de sa mère, mineurs tous les deux au moment des faits. j'aimerais savoir si je peux assister et accompagner mon...

Nous sommes 4 filles et notre mère ayant perdu la vue est dépendante de nous mais pas du tout financièrement. une de mes sœurs travaille dans la ville de ma mère et dors le soir chez elle, quand elle travaille, pour éviter la route...

Pouvez me dire si je peux heriter de mon cousin sachant que celui ci a un tuteur et qui veut profiter de son heritage...

Je viens de recevoir le résultat du jugement lors de notre passage devant la juge des affaires familiales avec mon conjoint pour la garde de notre fils de trois ans. pour résumer, j’ai quitté mon ex conjoint, il y a deux ans parce...

Ai mis à la poubelle compte rendu audience de non conciliation je ne suis pas censé être au courant ai je bien fait...

Voilà le jugement du jaf à préciser que la petite ira 1 mois chez son père et 1 mois chez la mère pour les grandes vacances. mon ami a prévenu qu'il l'a prendrai du 7 juillet au 4 août au mois de mai car il a reçu le...

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Ma fille de 18 ans a souhaité en septembre dernier prendre un logement crous pour continuer ses études à 20 km seulement de chez moi. je suis divorcée de son papa. elle a souhaité également demandé l'apl alors que je lui...

Ma mère a continuer à percevoir une pension alimentaire pour moi alors qu'elle m'avait mis à la porte et ce pendant 12 ans! est-il possible de récupérer cette argent? de plus elle était alcoolique et me battait, sans...

Est ce qu’on gendatme peu instruire une plainte pour une amie proche , qui as tout fais pour pas que je puisse me défendre...

Jai demander au pere de ma fille l indexation de la pension alimentaire non versé des 5 dernières années et quand il ma repondu il ma deduit sur ce montant les frais de cantine de l l'année dernière nous avons inscrit notre filles...

Maman de deux petites filles, âgées de 10 mois et la deuxième de 2 ans et demi. j'envisage la séparation avec leur père, nous ne sommes pas mariés. je compte aller vivre chez mes parents qui ont un grand logement...