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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mes droits

Posée par Cecile, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cécile 6123 vues

J'ai ete placer 22 ans en famille d accueil formidable ! j'ai des contacts àvec mes parents mais je ne souhaite pas aller plus loin àvec eux , je mets des barrières car pour moi ce ne sont pas des parents à mes yeux ; je…

Consulter Maître FITAS
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Regroupement familial

Posée par Omar22, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Omar22 906 vues

J'ai fais une demande de regroupement familial pour mon fils mineur ofii favorable mais la préfecture à refusé la demande motif : le mineur vit depuis le divorce avec sa mère et son frère au maroc et je peux le voir pendant…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
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Demande de dvh libre aux choix d'une ado : le père peut-il s'y opposer ?

Posée par LeslieM, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LeslieM 3349 vues

Je suis maman d'une adolescente de 15 ans. son papa réside dans une autre région et le précédent jugement, rendu en 2013, fixe un dvh toutes les petites vacances scolaires et la moitié des grandes vacances. pour ma part, cela…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Garde alternée confinement non respecté

Posée par Totof, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Totof 5324 vues

Je dois rendre mes enfants demain mais mon ex compagne n a pas respecté le confinement en faisant venir son nouveau mec chez elle pendant l absence des enfants. suis je obligé de lui rendre malgré le risque potentiel de…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Assurance vie et succession

Posée par Courbaril, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Courbaril 1949 vues

Mon époux et moi avons chacun notre assurance vie et sommes mutuellement bénéficiaires. si l'un de nous 2 décède le survivant sera bénéficiaire de l'autre ça c'est d'accord. ma question est: l'assurance vie…

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la réponse de BELIGHA
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Lieu de vacance parents séparés

Posée par Tif, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tif 2882 vues

Le père de ma fille a inscrit ma fille à une sortie ski avec le centre de loisir de son lieu de résidence hors il refuse de me donner le lieu et le déroulé de cette sortie qui se fera dans 15 jours pour 5 jours est ce que je peux…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Qui commende lase

Posée par jiji, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phosys 2704 vues

J ai 4 enfants qui sont placer a l ase donc ils veulent donner des medicament a fils qui est en clisse et vous prendre ma derniers ou me plaindre…

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la réponse de fabrice58
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Ai-je le droit d'amener mon enfant chez ma nouvelle copine

Posée par Pilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pilou 7048 vues

Je suis père de famille, j'ai une fille de 9ans sa fait 2 ans que je suis plus en couple avec sa maman, j'ai fait les démarches vers jaf, j'ai ma fille 1 weekend par mois es que j'ai le droit pendant mon weekend…

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la réponse de BELIGHA
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Refus de représentation enfant par sa grand mère

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1774 vues

Après séparation conflictuelle de mon fils et son ex compagne, une main courante a été faite par les 2 s'accordant sur une garde partagée en attendant la décision du jaf. la grand mère maternelle hébergé son ex et son enfant…

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la réponse de BELIGHA
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Divorcé pour faute

Posée par bibi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bibi 6586 vues

Mon divorce n'aboutit pas .a la base divorce pour faute (violence conjugale,mr a fait de la prison)l'affaire traîne et mon avocate ne me donne plus de suite depuis 2012.malgré mes appels .séparer depuis 2009.mon avocat…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dépôt d'une main courante

Posée par Laetitia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Xsvier 46976 vues

Jai souhaité aller déposer une main courante à la gendarmerie pour un problème de garde d enfant. cela m'a été refusé. les gendarmes m'ont répondu que la main courante n était pas valable devant la justice. est ce vrai ?…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Appel à ma fille

Posée par Rachid, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2894 vues

J’ai une petite question à vous poser cela fait neuf jours que je n’ai pas eu ma fille au téléphone à part une minute la mère ne répond plus elle essaye de couper le lien…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Huissier pour régularisation de frais

Posée par Lalolie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titine62 2604 vues

Je suis passé devant le juge suite à un appel de décision jaf, ma nouvelle requête a été acceptée vu mon changement de situation professionnelle. la partie adverse n’avait pas quant à elle, bien évidemment déclarer ses revenus à la…

Consulter Maître REYNOUARD
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Recours délai de prévenance

Posée par Samantha, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abbigail 3110 vues

Malgré un jugement rendu il y a 2 ans, le père de mes enfants continue, en plus de ne strictement jamais me répondre ou communiquer avec moi, à ne pas prévenir des jours et heures de sa venue ( vit à 600 km et a la totalité des…

Consulter Maître MONESTIER
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Dechoire le droit parental

Posée par flowil, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par flowil 6835 vues

Depuis le 26 juin 2013, le père de mon fils n'a pas prit de nouvelles de notre fils. comment dois je faire pour faire dechoire de ses droits parentaux? en sachant que ce père a voulu tuer une fois son fils âgé de 3 mois et lui…

Consulter Maître VELASCO
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Demande 'd'infirmation' ou 'd'annulation' , conclusions en appel

Posée par vincent, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent 1628 vues

S, en application des articles 542 et 954 du code de procédre civile , dont il est fait une "interprétation nouvelle", la partie appelante doit demander, dans ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Plainte pour non presentation d'enfants réotroactif ?

Posée par Joa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joa 7931 vues

J'ai un jugement de garde d'enfants qui à été jugé en septembre, hors je n'ai reçu le document qu'il y a quelque jours . dedans est écrit mon obligation de présentation d'enfants a mon ex compagnon…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
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Conseils urgents sil vous plit concernant mon fls que je n'est jamais vu

Posée par joana14160, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par joana14160 6333 vues

Madame monsieur , je viens en ce jour vous demander quelque conseils sur ma situation je suis papa d'un petit garçon qui a eu 1 ans au mois d'aout 2015 sa maman ma quitté au quatrieme mois de grossesse, aucune nouvelles…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Frais d'orthodontie remboursement

Posée par Sasa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sasa 1109 vues

Alors voilà, en 2023 mon ex conjointe ma demander par mail si je ne voyais pas d'inconvénients pour que mon enfant porte un appareil dentaire, je lui ai dit de faire ce qui était bon pour ma fille. madame me dit…

Consulter Maître Assesso
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Age légal pour aller à l'ecole

Posée par Catwoman, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catwoman 2725 vues

À partir de quel âge l'école est elle obligatoire ? que se passerait il si nous avions présomption de quelqu'un dont la fille n'irait pas à l'école et qui au lieu de recevoir l'instruction à son âge…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Le père qui ne veut aider ses enfants

Posée par Malika 68, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malika 68 11190 vues

Je suis mère de 4 enfants adolescents et je suis tiraillé entre mes enfants et leurs père car il ne veut plus entendre en entendre parler ni les aider financièrement aujourd'hui ma fille aînée est majeur et fait des études…

Consulter Maître CISSE
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Utilisation frauduleuse de ma cb

Posée par Bijou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bijou 1953 vues

Mon gendre a utilisé ma cb pour se rendre sur le site de paris sportifs il y a quelques années et plus récemment sur un site uber ( mac donald) prétextant que c'était une " erreur " d'une part du site de paris et…

Consulter Maître COTTO
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Moralité compagnon ex conjointe

Posée par Carole, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2993 vues

J'ai divorcé il y a 3 mois, mon ex conjointe s'est mise en ménage avec un m qu' elle vient de rencontrer. elle travaille de nuit et veut laisser nos 3 enfants en garde à un parfait inconnu, je lui ai proposé, habitant…

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Déménagement à l'étranger avec les enfants

Posée par DI, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DI 2262 vues

Je suis séparée du père de mes enfants et partageons la garde des enfants une semaine sur deux d'un commun accord. j'ai toujours voulu vivre au portugal et souhaite y déménager définitivement avec mes enfants en accordant…

Consulter Maître Bourreille
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Urgent svp partage vacances scolaires par quinzaine / besoin d'aide

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 3617 vues

J'ai besoin de votre aide en urgence svp. le jaf a indiqué "fractionnement par quinzaine des vacances d'été". le père a donc récupéré mon fils le vendredi 5 juillet 2019 à 18h et veut me le ramener le dimanche 22 juillet…

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Convocation au tribunal pour une consciliation

Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanny 4018 vues

Je me permet de vous poser des questions suite à une convocation au tribunal pour une consciliation car suite à ma fille qui a discuter avec sa maîtresse à propos que moi et son papa se disputer à la maison et que papa taper maman…

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la réponse de de Almeida Costa
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Responsabilite

Posée par Niki, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5727 vues

Mon fils a 33 ans vie sous mon toit n a aucun revenu suis je responsable de ses dettes…

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la réponse de joanna77
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Heritage

Posée par lpucca54, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lpucca54 6886 vues

Voilà mon histoire ma mère ces fais agresser en 2011 elle a un avocat il c passée en jugement elle doit recevoir une somme de 28mille euros le 25 juin 2015 son avocat lui écris que elle doit écrire une lettre pour dire qu'elle…

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Ex doit de l'argent

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 1642 vues

Mon ex mari me doit de l'argent. il est patron de sa societe, comment faire pour une saisie sur salaire etant son propre patron ? merci beaucoup cordialement…

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Jugement définitif

Posée par cloclo13, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cloclo13 2426 vues

Suite à un jugement définitif par rapport aux enfants , revalorisation de la pension alimentaire qui passe de 100 euros à 360 euros petit litige !!! elle a dit à la juge qu'elle touchait le chomage 1100 euros alors…

Consulter Maître Meziti
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