Une question en droit de la consommation ?

Je reviens encore vers vous car grâce à ce site je sais quoi faire et vers qui me diriger sans faire de bêtises. ma situation : depuis avril 2019 je suis abonnée à un fournisseur d'eau, le 10 mars 2025 mon fournisseur...

Est ce légal de recevoir un remboursement après acceptation de la commande l offre était tellement alléchantes qu ils ont dû avoir un bug et il justifie plus en stock puis je faire quelque chose pour recevoir quand même ma commande même si...

5 mois après avoir acheté une 508sw d occasion dans un garage automobile, 12500€ par chèque de banque a mon nom propre. le véhicule a n importants problèmes électronique du apparemment a beaucoup de corrosion et d oxydation...

Pouvez vous me dire combien de temps à un commerçant pour me fournir une facture acquitté car cela fait 2 mois que mon chèque à était débité et toujours pas de facture. merci de votre réponse...

J'ai acheter a leclerc un paquet de tranche de blanc de poulet de marque eco+ et dans ces tranches j'ai retrouver un morceau de bois je l'ai ramener ils m on fais une fiche d'anomalie produit et le fournisseur...

Lors de la séparation avec mon conjoint, un prêt consommation m'a été attribué ,désolidarisation de mon ex conjoint sans m'en rendre compte, je n'ai pas fait attention à ce que je signais. ce prêt n'a jamais pu...

J'ai amené mon tracteur tondeuse car en panne, j'avais demandé un devis pour connaître le coût des réparations, le tracteur a été réparé sans mon accord, j'ai refusé car beaucoup trop cher, les pièces ont été enlevées, le...

J‘ai signé une commande pour une cuisine dans un magasin de cuisine...

J'ai acheté un mentaux sur mesure à une vendeuse sur facebook. mes mesures ont été prises lors d'une de ses ventes privées. j'ai oralement précisé qu'elle devait retirer quelques centimètres pour eviter que le...

Voici mon problème : une banque a accordé un crédit à m. x. ce dernier a été placé en curatelle quelques temps plus tard et n'a plus payé ses échéances. le premier impayé irrégularisé a eu lieu en 2012. l'organisme...

J’ai acquis un véhicule d’occasion chez un professionnel, 1 semaine après j’ai fait un contrôle technique car pour moi les pneus était usé mais pas inscrit sur le contrôle technique fournis par le garagiste et il s’est avéré que...

J’ai reçu un avis de passage commandement de payer par huissier avec serrurier et force de l’ordre écrit dessus, il s’agirait d’un crédit franfinance de 2006fait à mon insu , un titre exécutoire datant de octobre 2007 délivré et...

Les faits : j'ai un jugement du jex qui a prononcé une astreinte de 20 euro par jour, sur une période de 3 mois, contre mon débiteur. j'ai fait appel pour augmenter l'astreinte et condamner le débiteur...

Je suis en formation a distance avec l’ecole enaco . je souhaiterais resilier avec eux mais dépassant les 3 mois , ils me disent de payer la totalité de la formation malgré une résiliation. mais je n’ai pas les moyens de continuer...

J'ai recu des lettresdepuis environ 1 an pour un credit de 1992 je n'ai pas répondu et je reçois une lettre d'huissier mandaté par la ste eos qui a racheté mes dettes je pense que la ste de credit sofinco a...

J'ai appris que me....... allait me rendre mon dossier, car il va s'arrêter quelques temps pour raison de santé. certes, je veux bien comprendre, mais déjà celui-ci avait repris le dossier suite à l'abandon de...

J’ai cassé l’écran de mon portable je l’ai fait remplacer dans une boutique de portable asiatique or il s’est fendu au bout d’un mois. la garantie était d’un mois. a t’il le droit de mettre garantie que d’un...

Nous avons pris un véhicule en location pendant 48h, pas propre. la société ne fait pas d'état des lieux au départ et ne le fait qu'au retour. nous savons que le véhicule est resté stationné trois semaines entre notre...

J'ai depuis 2020 un conflit avec un avocat qui m'a demandé 1960 euros payés pour des honoraires non faits.j'ai fait intervenir le bâtonnier qui précise clairement que cette somme de 1960 euros ne devait pas être...

Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et fais un chèque de 10%démêlés via un professionnel ce vehicule est un véhicule allemand non immatriculé en france à priori le professionnel...

Nous vous contactons, car actuellement, nous avons des soucis avec l'enseigne de cuisiniste aviva. contexte : avec mon mari, nous avons contracté un prêt au crédit agricole afin d'acheter notre maison et de la rénover. À...

Il y a peu de temps nous avons commandé un smartphone directement sur le site du constructeur (blackview) en france. or, moins d'un mois après la réception, des soucis d'affichage sont apparus sur l'écran. nous avons...

Je suis sans arret harcelé par un huissier de justice concernant une dette de la banque revillon de 2015 ou 2016 je n'est jamais été assigné en justice et a ce jour ils m'appellent sans arrêt en changeant de...

Il y a quelques années j'ai été comme beaucoup d'autres personnes victime de vol par une société organisatrice d’événements. j'ai cependant été chanceuse puisqu'après leur avoir transmis une injonction de payer...

Récemment j'ai saisi le tribunal judiciaire contre la poste car ils m'ont fais payé une taxe douanière pour un colis qui vient de l'allemagne. dans la requête j'ai demandé les frais du courrier et...

Ma femme a déposer son vélo électrique pour une chambre à air crevée, ele le récupère avec l'assistance électrique hs, ils disent que c'est un pur hasard et un coup de pas de chance alors qu'elle fonctionnait parfaitement au dépôt que puis...

J'ai récemment voulu acheter une carte graphique d'ordinateur sur leboncoin, je me met en relation avec un vendeur, il me propose un payement paypal que j'accepte, il s'agit d'un profil dont la piece...

Mon avocat s'est fait régler une facture de 2000 euros (mon contrat de protection juridique prévoyait un doublement d'honoraires) pour une affaire portant sur une fraude à la carte bancaire de 224 euros !!!! ensuite il se...

Quelle est la procédure pour attaquer les sociétés de garanties bancaires qui bloquent le libre échange commerçants / clients?...

J'ai acheté un article à une société à qui à priori je ne fais pas confiance (dropshiping dissimulé). j'ai essayé d'annulé la commande mais impossible, j'ai donc à la place usé de mon droit de rétractation et...