Une question en droit de la consommation ?

J ai signé dans une foire un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques. une empreinte de ma carte de bleu de 2000 euros, a été prise, . dans l'attente d'une acceptation de crédit qui a été accepté. après réflexion j'ai...

J'aimerai savoir qui saisir en cas de refus de mon ancien avocat de me faire une facture correspondant aux honoraires que je lui ai payé pendant son mandat...

Suite à un litige sur l'achat d'une voiture, il semblerait qu'il soit compliqué pour l'acheteur de prouver des vices cachés. aussi lors de la conciliation, la vendeuse avait procuré par courrier une négociation...

J’ai acheté un motoculteur neuf dans une enseigne connue. quelques minutes après l’achat je l’ai utilisé pendant un court instant il y a eu une odeur et l’engin s’est mis à tourné à l’envers sans même actionner les commandes (il y...

Ma fille loue un logement meublé depuis 2019. le bailleur n'est pas un hm mes une propriétaire. le logement est ancien c'est un logement qui a plus de 25 ans , de construction... ma question et:: jai entendu dire que...

Pose des panneaux effectués mais réception des travaux non faits. par contre ils ont encaissé le chèque sans attendre que mon prêt tombe sur mon compte alors même que le contrat precise que le paiement est fait à la réception des...

Je cherche un conseil juridique : nous venons d'acheter un camping car. nous y avons fait monter une option "bouteille gaz gpl" pour ne pas avoir a faire des millions d'échanges de bouteille. or, cette installation a...

J'ai vendu un objet de valeur sur vinted. après réception du colis, le 'acheteur a déclaré un litige en affirmant que l'objet n'était pas dans le colis, et a fourni une photo montrant une enveloppe bullée vide...

Merci d’avance de vos réponses je me suis inscrit aux formations de dscg chez studi, en attente de vérification de mes dossiers personnels pour accéder au compte formation, le conseiller en formation m'a demandé de payer les...

Une amie a acheter a credit sur un site un téléphone la facture et a mon nom les premier paiement je les ai effectué pui celle ci a repris les paiements. a qui appartient le téléphone ? merci...

Dans l'article l114-1 du code civil il est indiqué ceci : dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit...

Le pere de ma fille souhaite se retirer comme garant. en sachant quel loue un meuble bail reconductible de 1 ans le bail se termine en octobre et sera reconduit car ma. fille le. souhaite mes la. propriétaire ne le. souhaite pas...

Je me permets de vous contacter car j’ai effectué l’achat d’un service auprès d’une entreprise. l’achat en question est l’achat d’une boutique en ligne réalisée par les soins de l’entreprise mandatée. j’ai réalisé cet achat mi...

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

Nous venons d’acquérir un véhicule d’occasion. via un professionnel qui met en relation professionnel et particulier. nous avons bien essayé le véhicule avant l’achat, il n’y avait pas de problème. 2 jours après l acquisition du...

J'ai reçu une mise en demeure d'un avocat par mail. le mail était dans mes indésirables, je suis tombée dessus par hasard hier (reçu avant-hier) et je vois qu'il n'y a pas d'accusé de réception ni de...

Je voudrais annuler un bon de commande de pose de fenêtres prévue en septembre sans avoir versé d'arrhes pour un montant de 11000? car je me suis rendue compte seulement après que d'autres fournisseurs me faisaient un devis de 6000?...

Je viens de me rendre compte que ma salle de sport a continué à prélever les mensualités alors que j'ai envoyé un mail de résiliation en suivant la procédure qu'ils m'ont indiqué. j'ai une trace de mon mail...

Nous avons acheté un canapé neuf dans une grande enseigne voilà quatre mois,il a été livré il ya 2 jours ,et celui ci ne convient pas en effet l'assise et beaucoup trop dure , ma question qu'elle...

Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer de son propriétaire dun logement meuble sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare...

Il y a de ça plusieurs mois (vers juin il me semble) j’ai pris l’essaie gratuit de chez canal+ à la fnac . je n’avais pas vu que si je ne me rétractais pas avant un certain délais je m’engageais à payer 20 euros par mois pendant...

Nous avons signé un bon de commande (en magasin) pour une porte d'entrée sur mesure le 06/04/23, la livraison est prévue le 24/06/23. nous avons eu le jour suivant une proposition par le biais d'un autre entrepreneur une...

Depuis quelques temps, une société de recouvrement (consensus) me demande de régler des dettes vieilles de plus de 15 ans (à priori, locapass que mon ex mari s'était engagé à payer )....ils ne veulent pas fournir le titre...

J'ai constaté sur le market place de facebook que les prix affichés sur les vignettes etaient tres souvent differents des prix affichés dans la description du produit, et je ne parles meme pas des produits dans la categorie...

Je souhaiterais savoir sil et possible quun garant puisse se retirer du bail pendant la location logement meublé propriétaire en sachant que le bail fini en octobre. mes peu til se retirer avant et ne plus etre garant ?...

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans une situation délicate avec un concessionnaire de voiture. en effet ayant signer mon contrat / bon de commande d'une voiture déjà en stock chez le concessionnaire...

Nous avons souscrit un bon de commande avec a la signature écrit bon pour accord le 19/12/2022 pour un nettoyage complet de toiture depuis les travaux non pas commencé et l entreprise viens de nous contacter pour commencer les...

Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un...

Ma fille de 13 ans et une copine a elle ont volés pour 240e de vêtements les vigiles ont tout récupéré ma fille a était au poste de police mais on me reclame la moitiés soit 120e alors que les vêtements sont toujours au magasin et...

Voilà j'ai contracté un crédit à la consommation en 2005 et je reçois encore aujourd'hui des lettres de relance d'huissier de justice étant dans l'incapacité de rembourser cette somme avant c'était intrum...