Une question en droit de la consommation ?

Mon mari et moi sommes agé de 72 et 73 ans en 1992 nous avons fait une demande de surendettement qui n'a pas été recevable ensuite nous nous sommes allés au tribunal et nous avons eu saisie arrêt sur salaire les saisies on été...

J'ai effectué un paiement en ligne hier pour une carte grise mais le site n'est pas de confiance et j'ai été débité directement de 186? donc je souhaite faire valoir mon droit de rétractation est ce possible ? dois je faire quelque...

Un particulier veut me vendre un mobile home sans facture ni certificat de vente. il dit qu un certificat n a aucune valeur. un chèque est ce suffisant comme preuve de paiement ou un reçu avec espèces ? le camping ou je vais louer...

Je souhaiterais savoir si c est possible d avoir le droit en tant que son épouse de consulter son compte booking afin de prouver son adultère merci d’avance pour votre réponse...

Pour un prêt conso, la déchéance du terme est elle interruptive du délai de forclusion ? dans la negative, quel est le point de départ du délai de forclusion...

Nous avons offert un vol en montgolfière à un couple d'amis pour leur enterrement de vie. la prestation à été annulé par l'exploitant en raison de la météo. (Ça ok) les billets, réglé en totalité à la commande (250€ x2)...

...

J'ai acheté une 308 peugeot en octobre 2023 à une garage 12000£, en septambre 2024 la chaine de distribution a cassée. après plusieurs courriers le garrage me propose un rembourssement de 6000£ je demande le rembourssement de...

Un concessionnaire m'a vendu une voiture censée me faire profiter de la prime à la casse seulement je viens de recevoir un refus de la prime car le véhicule vendu serait gagé, quel recours puis-je avoir car tous les critères pour bénéficier...

J'ai fait un test de qi pour lequel j'ai payé 50 centimes et donné mon accord. suite à cela, le site m'a facturé 48h après un abonnement de 47,90 euros. le site induit clairement en erreur et je pense que beaucoup de...

J'ai acheté une moto au mois de juillet 2023 a un particulier qui m'a dit quelle consommé un peu d'huile ! du coup j'ai bien surveillé le niveau d'huile est se trouve qu'a peine avoir fait 1000 kilomètres le niveau était déjà...

Jusqu'à quel âge un enfant est il obligé d'aller chez son père les week end?...

J'ai signé par erreur lors de l'inscription à un forum une inscription à un annuaire professionnel par la société international fairs directory (mulpor company). meme si l'arnaque est connu sur internet, je suis...

J'ai un vieux tracteur agricole à vendre. l'acheteur peut invoquer un vice caché. si le contrat de vente comporte la mention : "vendu en l'état sans garantie", suis-je dégagé de toute responsabilité ? merci de...

- à 00:00 j'ai passé une commande sur internet d'un chauffe-eau à 400€ (frais d'envoi offerts) sur le marketplace d'une grande enseigne - à 00:06 j'ai terminé la démarche d'annulation de ma commande...

Depuis 2018, je suis propriétaire d'un véhicule inscrit sur une plateforme de location. tout se passait bien jusqu'à récemment, mes paiements sont bloqués depuis deux mois. après avoir soumis une réclamation pour comprendre la...

Puis je refuser de payer si il oubli le mot new et met juste bettle? il ne m a pas donner de devis juste envoyer un sms pour me chiffrer la pause...

Hier soir nous avons signé un bon de commande chez mille et un poêle sous la pression du commercial, peut on se rétracter ? sans frais ? car à l arrière au niveau du terme rétractation j écris l article conformément au code de la...

J ai acheté un sac d un montant de 1 450 euros sur vinted et j ai pris en plus l'authentification (première fois) ce sac n est jamais arrive au centre et d après le suivi il est encore a hambourg depuis le 14 mai. surprise...

J'ai effectué un achat de vêtements pour un montant inférieur à 20? le 6 juillet sur le site athena. sans nouvelles de la commande, indiquée en préparation depuis, j'ai envoyé un message au service après-vente qui vient de...

Je recois un courriel d'un concessionnaire automobile pour presenter les nouveaux modeles.je me rends a la concession et signe pour l'achat d'un vehicule neuf avec acompte.le contrat comprend la reprise de mon...

Si après une saisie attribution sur ompte bancaire elle n'est as signifiée ou notifiée au débiteur elle est caduque, faut il alors assigner le juge d'exécution si on a aucune information sur de quelle dette il s'agit , aucun...

Je m'intéresse beaucoup aux ventes effectuées sur foires et salons, et aux conditions dans lesquelles sont effectuées les commandes. je viens de prendre connaissance d'un arrêt de la cour d'appel de pau (1ère chambre...

En cas d'achat en précommande d'un produit de collection limité spécialement commandé au fabricant. l'acheteur n'a pas une responsabilité ? par exemple, un client commande et paye une figurine de collection limité plusieurs mois...

J'ai passé commande d'un véhicule neuf auprès d'un mandataire; le contrat stipule une date de livraison fin mars.or la concession où le véhicule doit être livré est fermée en raison de la crise et ce délai peut être sérieusement...

J'ai acheté une cabane de jardin en mars 2023 à la société abri de jardin. j ai eu plusieurs contacts téléphoniques avec la société de livraison et nous nous étions mis d accord que la livraison interviendrait dès que la dalle était...

J aimerais savoir combien de mois une voiture d occasion vendue par un professionnel est elle garantie ? est ce les annees et klms joue sur la garantie du vendeur ? merci...

Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation sauvage de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut refacturer des kwh à un prix...

Il y a maintenant 29 jours j’ai acheté une formation en ligne sur le marketing digital. cette formation manque d’ordre et laisse penser qu’elle a été bâclé. j’ai quand même pris le temps de la finir et de mettre en application...

J'ai déposé mon portable pour un changement de batterie et un devis de réparation car il chauffait en l'ouvrant le réparateur me dit que le téléphone a eu un cour circuit et ne fonctionne plus , il y en aura pour 609? de travaux du coup je...