Une question en droit de la consommation ?

Microsoft, en 1997 faisait une pub comme maintenant pour vendre leur logiciel word, la pub en 1997, disait que l on achetait le logiciel une seule fois dans sa vie qu il ferait des mises à jour régulièrement que c est-il un achat...

J’ai acheté un véhicule en mars 2021 présentant un vice caché (expertise judiciaire allant dans ce sens). le coût total ce jour de dépenses liés à ce véhicule s’élève à 26000 euros. le juge a demandé une médiation, chose que j’ai...

L'accusé de réception d'une lr/ar adressée à 2 conjoints a été signé par l'un des conjoints seulement (soit 2 signatures du même conjoint recueillies par le facteur) alors que le signataire n'a jamais eu...

Maitre je viens vers vous au sujet de société de recouvrement j'ai sans arrêt des appels de sociétés de recouvrement et des sms pour moi c'est suite a un crédit entre de 2012 et 2013 je voudrais savoir ce que je...

Je suis sur ma deuxieme loa, et je me rends compte que pafois. il ya 2 prélevement le meme mois. puis le mois suivant pas de prélevement (normal puisqu'il est payé). mais ont-il le droit, de prélemever 2 fois en 1mois ? alors...

Le trésor public des amendes a procédé à une saisie sur mon salaire à partir du mois de mai 2025. il s’agit des frais de stationnement (fps), je dispose d’une carte de résidence. par conséquent, je veux solliciter un délai de grâce...

Je suis actuellement propriétaire d'un véhicule ou la carte carte et au deux nom(moi) en tant co titulaires car pas de permis et un amie en titulaires principal, j'ai commis un infraction et le juge a décider de confisqué...

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de votre rèponse...

En mai 2024 je décide de commencer un traitement pour aligner mes dents avec dr smile, je fais la première consultation incluant une radiographie pour constater l’état de mes dents. le dentiste et le spécialiste de dr smile me...

J'ai fais l'acquisition auprès d'une enseigne spécialisée dans la distribution d'articles de sport d'une parka de marque à un prix onéreux il y a de cela 1 ans. cependant, comme je souhaite la mettre en...

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même...

Nous avons signé un bon de commande en novembre 2021 pour un camping car, la livraison était prévue en décembre 2022, janvier 2023. le vendeur nous contacte nous disant que la commande est annulée car pas de châssis pour faire notre...

J'ai commandé un véhicule 54 000 € chez un courtier français en 03 2021, le véhicule devait arrivé début juin 2021. en novembre 2021 il m'explique que vw ( concession en pologne) a attribué ce véhicule commandé par lui...

Je me suis inscrite dans une école de commerce enaco et j’ai signé mon contrat d’enseignement le 05/11/24. ensuite j’ai payer le première mensualités ma formation le 12/11/24 et j’ai mes accès à la formation en ligne que le...

J'ai acheté 2 produits numériques ( des cours à télécharger en pdf) le 7/05/2023. sur le site il est indiqué que si 30 jours après avoir passé le quiz pour valider le cours on était pas satisfait, il remboursait intégralement...

J,ai signé un bon de commande auto en loa le 10.02.2025 et ,je souhaite renoncer à celui ci .un des avocats m'indique que le délai de rétractation est de 14 jours. mais la société de crédit et la société qui vend le véhicule...

Madame , monsieur , j'ai reçu un appel de la part d'un concessionnaire pour un vehicule en transit en concession (bon de commande que j'ai signé mais je n'ai jamais payé d'accompte)…pour diverses raisons tels...

J'ai commandé et acheté un camping car dans un salon en octobre 2023 avec reprise de mon ancien camping car ,la livraison doit ce faire en avril 2024 malheureusement je viens de faire un test d'étanchéité sur mon véhicule...

J'ai signé un contrat de panneaux si je veux me retracter ils me demande une certaine somme correspondant a des frais donc j ignore tout je l'ai renvoyé par mail 2 jours aprés ils me menace de mettre le dossier dans les...

Le 20.12. dernier j'ai fait un achat multimédia pour 220€. le produit ne convenant pas, j'ai retourné ledit produit le jour même. le produit a été repris sans difficulté et m'a été recrédité. sauf, qu'il...

Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché pres avoir signé et une...

Depuis septembre 2023 je suis prélevé chaque mois par canal + or quand je regarde dans l'application je vois que mon contrat d'abonnement ainsi que l'autorisation de prélèvement sur mon compte ne sont pas signés. je...

J'aimerais faire baisser mon forfait internet mais mon fournisseur (orange) me dis que je suis engagée jusqu'en novembre donc pas possible sinon cela me coûterais des frais supplémentaires . j'avais entendu que tout...

J’ai fait un crédit chez advanzia bank, n’arrivant plus à honorer mes échéances, je me suis retrouvée chez un huissier : huissier réunis de st piest. je suis arrivée à négocier un accord de 200€ par mois, cet accord a commencé l’au...

J'avais une carte sim à rechargement par carte. j'ai malheureusement oublié de recharger dans les délais pour conserver le numéro. je viens de le perdre, or ce numéro est connecté à beaucoup de compte que je risque de...

En avril, j'ai acheté des objets avec boulanger. cette enseigne m'a proposé le mois gratuit chez canal+ je l'ai accepté mais quelque jour avant la fin du contrat (28 mai), j'ai voulu rompre l'essai gratuit...

Est ce qu'une caissière à la caisse peut me demander d'ouvrir mon sac à main où il y a mes effets personnels pour visualiser l'intérieur de mon sac à main prétextant que mon sac est un peut grand pour être un sac à main? je portais...

J'étais dans obligation de répondre mon contrat téléphonique avec bouygues ils ont fait un tout petit geste commercial par contre l'abonnement de ma fille 2 ou3 conseillé m'ont rassuré que ça changera pas mais...

Comme l'article que je viens de lire,mon leasing social a été annulé également alors qu'il avait été signé au mois de février. les raisons évoquées un nouveau calculateur de kilomètres a été imposé (géoportail) il faut...

L'organisme de crédit doit-il me faire parvenir le certificat de cession d'un véhicule acquis après le remboursement anticipé d'une loa? - sous quel délai pour le certificat? - y a t'il un article législatif sur le sujet?...