Une question en droit de la consommation ?

Il y a environ deux semaines, j’ai reçu un document m’informant d’une saisie d’attribution émanant de la caf, relative à une dette d’un montant de 200 euros. cette somme correspondrait, à un trop-perçu d’apl survenu durant une...

Je reviens vers car j'avais exposé ma situation sur le site et j ai eu une réponse sans pouvoir la consulter et la conserver ,je trouve plus la réponse. , je me suis inscrit dans auto-école sur internet pour une...

Vendredi 10 j'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur air eau la démarcheuse m'a certifiée qu'il fallait changer la mienne qui a 16 ans pour cause nouvelle directive européenne sur le gaz de fonctionnement la...

Mon ex père des enfants cest fait contrôler sous stupéfiants en scooter avec notre fils agé de 11 ans et demie.. les droits de visite du père était devenu caduc ... puis je faire demander à mon avocate qu'il n'est plus...

Mes parents ont acheté une arkana neuve chez un concessionnaire renault en mars 2024 en loa deux fois la voiture tombe en panne avec comme messages sur tableau de bord - « panne moteur électrique », - « risque casse boite de...

Il m'arrive souvent de faire des achats que je récupère en drive. la plupart du temps il s'agit d'offres promotionnelles. cependant, mes commandes sont annulés le lendemain pour je ne sais quelle raison et pourtant le produit est présent en...

J'ai acheté un véhicule d'occasion fin juin 2024 chez un concessionnaire avec une garantie de 6 mois. dès que nous avons récupéré le véhicule nous sommes tombé en panne dans l'heure qui a suivi. le véhicule a été...

Le vendeur de mon terrain acquis en 2010 a fait une résistance abusive devant un huissier de justice en juillet 2023, de lui fournir toute facture concernant la remise en état de dépollution et de nettoyage d un ancien depot...

J'ai réservé un voyage sur un site internet avec lequel j'ai pour habitude de partir. lors de la réservation il était mentionné qu'un partage de chambre était disponible pour homme et femme. afin de m'en assuré j'ai...

Je suis un gérant-moniteur d'auto-école.j'ai commandé en mois de mars une voiture clio v pour une location longue durée auprès de ranault vannes.le vendeur a commis une erreur et il m'a commandé (faute de frappe) et...

On a passé un bon de commande pour 2 meubles versés 500 euros d acompte peut on se rétracter il n ya pas de délai sur le bon merci...

Il y a quelques mois, ma climatisation est tombée en panne. j'ai contacté l'entreprise qui avait fait l'installation pour leur demander conseil. ils m'ont répondu qu'ils m'enverraient un technicien...

Le 14 février 2024 ma fille a déposée sa tablette ipad car la vitre tactile était cassée. lorsqu'elle l a récupéré , dès qu'elle l'allumait il y avait des interférences au niveau de l'écran. nous l'avons...

J ai acheté en janvier 2023 une fiat panda ( 45000 km première mise en circulation 03/2013) chez un professionnel. moins de 1000 km plus tard je suis en panne. on m annonce la possibilité du moteur hs. puis je faire annuler la...

Nous avons acheté un produit dans une grande enseigne. nous avons payé le prix annoncé cependant le montant qui s'affiche sur l'application est inférieur de 90 euros. je leur ai donc indiqué que le prélèvement était plus...

J’ai acheté une voiture d’occasion dans un garage, il y a 5 mois. je suis sous garantie pendant 6mois. depuis que je l’ai acheté, on a changé le pare-brise, le capteur d’huile, les segments et pour finir le joint de culasse… alors...

Notre voyage a été annulé par l'agence. cette dernière nous propose un avoir valable 18 mois correspondant au montant du voyage annulé. peut-on refuser cet avoir et être remboursé? car nous souhaitons réserver ailleurs...

Je viens vers vous suite à une réparation sur mon pc tablette qui a été effectué le réparateur m'a carrément changé le clavier qui n'est plus azerty autant dire qu'il n'est pas dans l'état auquel je lui ai emmené que puis-je faire ?...

J'ai mit en depot vente un véhicule chez un mandataire. il as vendu le véhicule mais refuse de me payer pour un problème sur l'ants. cela fait 3 semaine que j'attends la somme et toujours rien le commercial me ne...

Il y a une semaine j'ai signé un bon de commande pour 2 meubles dans un magasin en " liquidation pour travaux" pour 3000€. j'ai précipité mon achat car il était près de 19h. ayant oublié ma cb le vendeur m'a donné un...

J’ai effectué un achat dans un magasin de meuble au mois d’août, la livraison était prévue pour le 17/12 et je vois que la société est en liquidation judiciaire depuis le 10/11/2024. je sais qu’il faut faire un courrier ar au...

J’ai du annuler le jour-même un rendez-vous de réorientation professionnelle avec un professionnel du privé. il me demande de payé la totalité du rendez-vous (180€) pour cause d’annulation. À-t-il le droit ? est-ce que je risque...

Mon cuisiniste alors que je lui en avait parlé à oublier de mettre dans le devis l’evier et le mitigeur et me demande maintenent de le payer, je pense que c’est une faute de sa part . peut on dire que cela entre dans le vice de...

Nous somme une entreprise de génie climatique, nous avon efefctué un entretien d'une pompe à chaleur chez un client en septembre 2023, depuis notre passage le client nous indique facture edf à l'appui que sa consommation...

Si j'ai acheté une base de lit et matelas au mois de mars et il est mentionné que je ne l'ai aurait pas avant le mois de mai, nous sommes au début juin et toujours pas mes articles je veux annuler mon achat et le vendeur me dit que je dois...

J'ai acheté une remorque agricole avec mon frère il y a 15 ans, montant de la remorque à l'époque 25 000€ j'avais fait un chèque de 12 000€ (je l'ai retrouvé dans mes relevés de comptes)...

J'ai pris une 308 en loa en 01/2022 sur 42 mois. j'arrive en fin de contrat, je souhaité payer l'option achat, et la revendre dans quelque mois à mon voisin. en regardant de plus près hier nous nous sommes apercu que...

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier...

J'ai une question concernant un achat sur internet. j'ai passé une commande auprès d'un vendeur pour deux articles le 19 mai. n'ayant pas de retour de la part du vendeur. je l'ai contacté via un formulaire de contact. mais toujours...

J’ai signé une loa chez bmw finance le 23 janvier 2026 et j’ai demander un changement de kilométrage et de prix donc ils m’ont refait une deuxième proposition que j’ai signé le 20 février 2026. je voulais savoir si le délai de 14...