Une question en droit de la consommation ?

J'ai passé commande d'un canapé dans un magasin samedi dernier ( nous sommes mardi) et je désire annuler cette commande. cela est il possible en envoyant un recomandé avec ar et si oui quels sont les textes auxquels je peux faire référence...

Suite à des problèmes de santé ( certificat médical à l'appui ) survenue le mois de février 2023, j'ai été hospitalisé un bon moment et aussi en convalescence jusqu'au mois de septembre 2023. je paye actuellement un...

Depuis pluseurs jours je reçois des appels téléphoniques je pense que c'est des sociétés de recouvrement j'en ai encore eu la preuve hier j'ai décroché et réccroché aussitôt quand la personne ma fais...

Une société à qui j'ai versé un acompte de 30% a la commande en mars, me demande aujourd'hui le solde (15000€) avant d'effectuer la livraison. en a t'il le droit?, alors que je n'ai pas de façon ferme le...

J'ai pris un forfait de 10 seances de coaching individuel pour mon père, il n'a pas eu le temps de commencer les séances car il est tombé malade, et ne peut plus faire de sport. j'ai un certificat médical mais suite...

Peut on intégrer dans les cgv une clause indiquant que: - par dérogation à la loi du 31/12/1903, tout client qui ne reprendrait pas son matériel dans le délai de x mois sera considéré comme l'ayant cédé à titre gratuit à...

Je voudrais savoir qu'elles seront les risques d obtention de cannabis...

J'ai acheté un van pour chevaux a un particulier, en voulant faire la carte grise je me suis aperçu que la remorque était saisie par un huissier. le vendeur refuse de me rembourse et de régler ça a l'amiable, que puis-je faire ?...

J'ai vendu sur lbc, mais le paiement est bloqué. j'ai envoyé une copie de ma piède identité, et la société adyen me dit qu'elle est fausse ce qui est totalement inexact. j'ai envoyé une requête à signal conso...

Une transaction par mail (pour l'achat d'un véhicule d'occasion ) a été conclue, j'ai versé un a compte par carte bleue. mais j'ai trouvé mieux et moins cher ailleurs. le vendeur ne veut pas me rembourser...

J'ai réceptionné un colis sans en vérifier le contenu. le carton était en très bon état, sans aucun impact ni trace d'ouverture. le contenu étant une caisse de transport pour chien normée iata, je n'avais pas de raison de suspecter...

Je reçois sms et appels de link fiducial pour uje dette que j'ai reglee par l'interm"diaire d'une mise en banque de france pendant 9 ans tout a été réglé selon éch"ancier établi par la banque de france et accepté par...

Je vais obtenir 2 avoirs pour 2 voyages réservés. est ce que je pourrai utiliser ces 2 avoirs pour un seul voyage?...

Pourriez-vous me dire comment faire arrêter des saisies sur compte par un huissier d'un dossier cofidis qui est prescrit depuis 2020 mais nous n'avons pas répondu dans les délais de 30 jours au tribunal mais avons envoyé...

Ma voiture est régulièrement entretenue chez le même garagiste depuis plusieurs années. le 31 décembre ma courroie de distribution me lâche et le moteur de ma voiture est hs. j’en ai pour 7500€ de réparation dont changement de...

Ai je le droit de me retracté après avoir signé n devis sans accompte...

Maitre je viens vers vous au sujet de société de recouvrement j'ai sans arrêt des appels de sociétés de recouvrement et des sms pour moi c'est suite a un crédit entre de 2012 et 2013 je voudrais savoir ce que je...

J’ai passé une commande qui devait arriver par colissimo sans signature. il a été marqué comme livré dans ma boîte aux lettres sauf que je ne l’ai jamais reçu. le vendeur refuse de me rembourser et se sert d’une « attestation » de...

Cela fait maintenant près de deux ans et demie que je suis locataire de mon appartement. lorsque j’ai aménagé, l’agent immobilier m’a faussement informé que le paiement de l’électricité était compris dans mes charges locatives...

J'ai souscrit un contrat annuel "d'entretien climatiseurs" avec tacite reconduction.ce contrat court du 14/10 au 13/10. le prestataire ne m'ayant pas informé de mon droit de résiliation dans les délais ( à ce jour 10...

Ayant acheté un véhicule de collection fin 2017, les documents constituant l’historique d’entretien devaient m’être remis, après multiples relances téléphoniques et sms jusqu’en mars 2018 (traces sms à l’appui) le vendeur ne m’a...

En vue d'acheter un canapé. le vendeur établi le bon de commande et demande le règlement total comptant à la commande qui serait disponible à 9 semaines. est ce légal ?...

J'ai vécu en guadeloupe une année. j'ai quitté cette île, horrifiée par le manque d'eau potable. l'eau qui coule du robinet est marron, il y a énormément de coupures parfois durant plusieurs jours, ce qui oblige...

J ai achete un vehicule le 210723 date de livraison entre le 1911et le 151223 a ce jour aucune nouvelle acompte de 2000e verse que faire merci...

Suites aux mesures gouvernementales je ne compte pas me faire vacciner, je contacte donc ma salle de sport pour faire suspendre l'abonnement comme je l'ai fait en juillet et août et aujourd'hui, un des...

Un commerce d'alimentation, exige que leurs clients porte une protection sur le visage, pour rentrer dans le magasin. cela est il légal?...

J'ai commandé une piscine par internet. le vendeur a encaissé l'argent, et n'a pas livré la commande dans les délais. de plus celui ci ne répond pas au tel ni aux mails silence total. puis-je annuler celle--ci et comment faire...

J ai acheté et payé un vélo électrique chez norauto. ils devaient le préparer pour le soir et finalement ne pourront le faire qu au plus tôt en fin de semaine. l accueil à été déplorable (je suis handicapés et ils ne m ont pas proposé de...

J'ai un souci avec mon garagiste, la dépanneuse as emmené ma voiture il y as 1 mois, sans nouvelles et après plusieurs relances, au bout de 3 semaines je finis par aller râler au garage celui-ci s'occupe de ma voiture...

J'ai fait une demande de prêt à taux préférentiel pour l'achat d'un véhicule électrique. j'ai donc fourni, entre autres pièces exigées par l'organisme, le bon de commande lié à ce crédit. il s'avère...