Une question en droit de la consommation ?

J?ai effectué un achat sur internet. et, j?ai choisi de régler par chèque en trois fois sans frais. puis-je me rétracter ? par avance merci...

Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je m'explique avant. j'ai engagé une procédure au ti contre...

Un syndicat (défenseur des salarié)qui achète des fournitures de bureau est-il considéré dans le droit comme une entreprise et il n'y pas de possibilité de rétractation lors d'un bon de commande? ou il est considéré comme un simple...

Lors du passage d'un technicien pour panneau aérophotovoltaique il m'a été demandé copie de fiche de paie, rib, copie de carte d'identité, copie de facture edf. j'ai utilisé mon droit de rétraction a deux jours de la vente; refuse...

Il y a environ deux mois, j'ai consommé pour 55€ dans la voiture bar d'un eurostar entre paris et londres (règlement par carte bancaire) et à ce jour, cette somme n'a toujours pas été débitée de mon compte bancaire...

Je fais l'objet d'un plan de surendettement. aussi après une première phase qui s'est déroulée sans problème, j'ai aujourd'hui des difficultés avec un des créanciers qui prétend que le plan est caduc et...

Je souhaite acheter un ordinateur d'occasion à un particulier. il a 3 mois et est encore sous garantie. cette garantie est-elle transmissible ? merci denis...

Lorsque mon conjoint était encore marié, sa femme a souscrit un prêt à la consommation à son insu, imitation de sa signature et elle l'a mis en emprunteur principal. le divorce a été prononcé sans qu'elle n'évoque ce...

Mon mari et moi avons signé un bon de commande pour un insert de cheminée le 04/06/2015, nous avons versé 1900€ , 3 dates de pose ont été fixées mais a chaque fois personne n'est venu!!! j'ai fini par demander le...

Puis-je accepter le paiement par chèque, laisser partir la voiture et garder la carte grise jusqu'à encaissement...

Il y a quelques jours mon père est allé en boutique orange pour installer internet dans une maison secondaire. le conseillé orange lui a dit que la meilleure solution était de changer mon forfait de téléphone (souscrit au nom de ma...

En 2009 je me suis faites arnaquer de 6000€ en achetant un vehicule que je n'ai jamais eus de puis ils sont passe au tribunal et ont ete comdamne a me rembourser plus des dommages et interet j'au dus prendre un avocat a...

J au achète un véhicule a un particulier il y a 13 jours,j'ai parcouru environ 1500 km et celui ci est en panne,ai je un recours sur les frais de réparations par rapport au vendeur?...

J'ai souscrit à une offre dans une salle de sport; 400€ par personne pour deux ans et tout à été payé. le problème c'est que pour raison professionnelle nous devons déménager dans une autre région et donc nous ne pourrons...

J'ai appris que me....... allait me rendre mon dossier, car il va s'arrêter quelques temps pour raison de santé. certes, je veux bien comprendre, mais déjà celui-ci avait repris le dossier suite à l'abandon de...

J ai fais l achat d une voiture en avril 2016 le jour où je me rends en prefecture , j apprends que la voiture a été déclarée volé.... depuis je suis sans nouvelle et je ne sais pas si j ai un recours ou un espoir de pouvoir un...

J'ai signé un bon de commande pour isolation de mes combles. le démarcheur m'a fait signer un papier par lequel j'abandonne mon droit de rétractation. est-ce légal ? ce papier est-il valable et peut-il m'être...

Je voudrais me faire rembourser mon adhésion du centre de sport à cause de mon problème de santé avec certificat médical à l'appui mais il refuse , on t il le droit de refuser...

Mon mari a pris 10 mois avec mandat de dépôt immédiat vatil faire la totalité de c 10 mois ou pas ? il a été contrôler pour transport de stupéfiant et c t la première fois et il avait juste un vol de téléphone en 2013 dans son...

Hier apres midi je me suis controler, je possedais un joint que je leur ai directement donné. en fouillant mes affaires ils ont trouvé un couteau avec mon prenom gravé plus un telephone qu un ami avez oublié chez moi la veille. du...

Je viens vers vous car j'ai un litige avec mon avocat actuellement. suite a une affaire portée au prud'homme, et d'un commun accord (écrit) avec mon avocat l'affaire devait être prise en charge dans le cadre de...

Ma mère a signé un devis à une entreprise pour refaire la peinture et la tapisserie ainsi que les plafonds .le temps est écoulé, ils reclament leur argent mais le travail n'est pas fini et il y a des malfaçons dans ce qui a été...

Le syndic de ma copropriété me réclame des frais de relance qui viennent s'ajouter aux charges dues. dois-je les payer ? il est noté "frais de relance prévus au contrat de syndic". puis-je être poursuivie si je ne les paye pas...

Je suis allez au coiffeur, il m'a fait un défrisage à ma demande. mais j'ai perdu mes cheveux 3 jours après être allez chez ce coiffeur. puis-je faire quelque chose contre lui ? dommage et intérêt pour réparation des...

C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un...

Somme nous tenu de se laisser fouiller nos sacs que ce soit à main ou de courses à la sortie d'un magasin, en cas de refus et d'intervention de la police il y a t'il un risque d'être mis en garde à vue sans...

J'ai acheté un appareil électronique avec un particulier qui devait être en super état "comme neuf car très peu utilisé" selon le vendeur. je l'ai donc acheté sauf que je l'ai reçu en très très mauvais état (photo à...

J'ai un litige avec une sasu donnant des cours en ligne . etant éloigné territorialement les cours s'effectuaient a distance . insatisfaite j'ai demandé le remboursement des heures de cours que je n'avais pas...

Bjr. j'étais artisan jusqu'au 31.12.2016. depuis, j'ai vendu mon entreprise. au mois de juillet 2016, j'ai acquis, à titre professionnel, une fourgonnette. pendant la transaction, et en fournissant les documents...

J'ai acheté un canapé chez cozyconcept 69720 saint-bonnet-de-mure apres plusieurs semaines , puis mois , aucune livraison. cette entreprise est maintenant en liquidation judiciaire. aucune possibilités de les joindre. quels...