Une question en droit de la consommation ?

Droit de rétractation sur un poêle à bois commandé dans un magasin, sur la route du meuble à st gregoire , rennes. j'ai versé 1000 euros avant de voir sur les conditions de vente qu'une commande effectuée dans des foires, des salons, des...

Le 26 avril 2015, j'ai acheté sur le site de cdiscount une table pliante portable camping pour un montant de 57,99€.suite à la réception l'article ne me convenait pas car trop lourd, je l'ai donc renvoyé le 09 mai...

Je me suis inscrit dans une auto-école en septembre 2021 avec un forfait aujourd'hui on me demande de prendre des leçons supplémentaires ce que je peux comprendre, sauf qu'ils m'annoncent que l'heure de conduite...

En étant marié nous avons fait un prêt à la consommation,à la séparation c est moi qui est pris le prêt à ma charge. mon ex mari a fait un dossier du surendettement et à mis la dette dans son dossier en sachant qu il ne payait rien...

Bjr ayant acheter un poele a bois donc je finance une partie en pret souscrit aupres du service du commercant le pret est refuse il me dit que la vente ne peut pas etre annulee..? merci...

J’ai été arrêté le mois dernier pour usage illicite de stupéfiant à la suite d’un achat de 30 euros dans un quartier à marseille. j’ai directement été honnête et donné les stupéfiants à l’agent de police qui m’a verbaliser et m’a...

Le30 de ce mois ci on m envois un texto sfr voulant recompenser ma fidelite alors qu il m ont preleve deja le 3 juin ils veulent me prelever a nouveau de 29.99e le 3 je les appelles je suis dans mon droit de retractation mais l...

En novembre 2021 , j'ai signé un bon de commande pour un véhicule neuf suzuki jimny avec un délai de 1 an avant de le recevoir , et le vendeur m informe début mai 2022 que suite à l'augmentation des composants électroniques , le prix du...

J'ai reçu 10/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie vente. ainsi qu'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 , par pv de...

J'ai vendu mon véhicule par un professionnel automobile. mon véhicule à été vendu le 12/12/2017, certificat de session à l'appui et je voulais savoir de combien de jours dispose le professionnel pour me faire le virement ? merci...

Mon conjoint reçois des pv, il aurait conduit en 2020 pendant le confinement une voiture dont il n'est pas propriétaire. cependant l'immatriculation est à son nom. que faire ?...

Mon fils a fréquenté une micro crèche privée pendant 5 semaines suite à quoi nous avons résilié le contrat car avons obtenu une place en crèche publique. le contrat prévoit 2 mois de préavis en cas de résiliation. le règlement de...

J'ai laissé mes clés à l'intérieur, le serrurier a ouvert la porte, et me demande maintenant 500€ et me menace de me poursuivre en justice si je ne le paye pas. que dois-je faire ?...

J'ai été appelée une dizaine de fois par un vendeur de cartouche d'encre pour affranchisseuse postale. la dernière fois que cette personne a appelé, agacée par ce démarchage abusif, j'ai fini par accepter de recevoir les deux...

Ma fille se retrouve sans emploi au chômage peut elle résilier son abonnement mobile...

Une société de recouvrement téléphone menace avec véhémence sur 3 crédits cofinoga en 2010 je demande signification de jugement et remise en main . ils deviennent violents oralement en me disant que je suis de mauvaise foi. ils...

Suite jugement du 05/2013 ordonnant exécution prov. me condamnant à régler des loyers imp. (j’en suis navré mais j’ai eu une baisse d'activité malgré moi), j’ai eu des courriers tels qu’avis signification, command. aux fins de...

Je souhaiterais savoir après combiende temps il y a prescription dans un jugement en appel pour rembourser une provision. après un premier jugementgagné nous avons eu droit à une provision en appel nous avons perdu on nous a...

J'ai une dette de 4787 euro pour un crédit à la consommation qui date de longtemps et que je n'arrive pas à payer au départ c'était une dette de 3900 euro et étant au rsa les huissier me harcèle j'ai essayer tant...

J'ai fait l'erreur de commander sur un site américain avant de me renseigner sur le magasin en question. j'ai donc voulu annuler ma commande mais (comme le site est douteux), ils affirment que c'est impossible. je leur ai fait...

Je souhaiterai savoir si une reconnaissance de dette envoyée par mail depuis l étranger (grèce) à une valeur juridique en cas de litige. cordialement...

J’ai inscrit ma fille en crèche en avril, depuis silence radio de leur part et en mai j’ai reçu un appel qui me disait si je voulais confirmer la place il faudrait que je fasse une empreinte bancaire et que j’envoie un chèque de...

J'ai actuellement 3 échéanciers impayés avec ma loa le recouvrement amiable m'a contacté pour me prévenir que mon dossier sera en pré contentieux et qu'ils engage une mise en place de restitution de mon véhicule. je...

Nous avons signé un bon de commande pour une installation de panneaux voltaiques sur un salon. aprés coup, nous nous sommes rendus compte que le commercial avait usé d'arguments mensongers et malhonnêtes pour nous arracher la...

Au mois de mars 2018, j'ai effectué une commande sur cdiscount d'une tablette. le temps passant (1 mois après), n'étant toujours pas livrée, j'ai demandé l'annulation de cette commande et le remboursement...

Suite à une panne , j ai fais réparer mon véhicule peugeot auprès d un réparateur agréé peugeot. il m a appelé et m a dit que nous avions que la main d oeuvre à payer et que les injecteurs étaient pris en charge par peugeot. il...

D'après mon expérience personnelle et ce que je peux lire sur les forums de voyageurs. l'agence airngo n'a toujours pas procédé au dédommagement des billets suite à l'annulation des voyages dûe à la crise...

Cher(e) maître, dans ma démarche entrepreneuriale de créer une application mobile, sous la forme d'un jeu orienté sur les paris sportifs, je me suis confronté à des questions juridiques. pour justifier mes interrogations, il...

:mes parents retraités locataire dans un hlm ont reçu leur facture d’eau qui a plus que triplée .j’ai contesté cette facture en envoyant une lettre recommandée avec accusée de réception pour demander une...

Afin de bénéficier d'une offre "alléchante" qui n'était proposée que si je signais de suite, j'ai signé un bon de commande avant la prise des mesures de ma cuisine. le cuisiniste a travaillé sur le plan de ma maison...