Une question en droit de la consommation ?

L'accusé de réception d'une lr/ar adressée à 2 conjoints a été signé par l'un des conjoints seulement (soit 2 signatures du même conjoint recueillies par le facteur) alors que le signataire n'a jamais eu...

J'ai toujours été satisfaite de vos réponses et je reviens vers vous, cette fois-ci, concernant une question sur un document à signer, qui m'a été remis dans un cabinet dentaire parisien sans aucun délai de réflexion qui...

J’ai passé une commande qui devait arriver par colissimo sans signature. il a été marqué comme livré dans ma boîte aux lettres sauf que je ne l’ai jamais reçu. le vendeur refuse de me rembourser et se sert d’une « attestation » de...

J'aimerai savoir dans quel mesure (pour une personne âgée de 82 ans) je peux renvoyer/ avoir un remboursement pour le canapé que j'ai commande dans la galerie marchande d'un grand super marcher, je l'ai reçu...

J'ai signé un devis début janvier2024 (plus versement d'acompte) pour un changement de poêle à granulés après une visite technique de l'artisan. celui-ci revient fin février, refaire une dernière visite et me renvoie...

J'ai une question concernant un devis que j'ai signé avec une photographe de mariage. après signature du devis, nous avons versé 30% de la somme totale en acompte (comme stipulé sur le devis). cependant, notre photographe...

Je viens de signer un bon de commande pour une pompe à chaleur sur un salon de l'habitat. je souhaite annuler 2h après mais dans le contrat il est écrit que nous devons 30% de la somme soit 6000€... nous n'avons donc...

Nous avons actuellement notre enfant dans une micro crèche. la directrice nous a donné un délai de 15 jours pour venir réinscrire notre enfant pour l’année prochaine. ils demandent 3 chèques de caution (d’une mensualité :1533€)...

J’ai commandé du carrelage et réglé la totalité de la commande (retour du bon de commande signé par mail). en raison d’un problème technique, je ne suis pas en mesure de poser celui-ci. j’ai demandé l’annulation de la commande au...

Dans le cadre d'un leasing automobile, lors de la découverte d'un défaut de conception qui entraîne la dégradation prématuré de plusieurs pièce moteur sur le véhicule, qui est responsable ? le vendeur ne répond pas aux...

J'ai reçu une lettre simple d'huissier pour m'indiquer une saisie. l'acte comporte un titre executoire de 1998. il s agit d'un reste de crédit à la consommation cofidis qui était ds plan de surendettement...

Voici ma situation : ancien gérant d'une société dont je me suis porté caution solidaire (avant mon mariage sous le régime légal) pour un prêt de 35k. la société étant en liquidation judiciaire (après mon mariage) , la banque...

Après un échec en médiation (pas de réponse), je souhaite passer au tribunal dans le cadre d'un vice caché sur un véhicule. il s'agit d'un contrat loa. depuis la signature du contrat, j'ai déménagé à plusieurs...

J ai un ordre de réparation pour mon véhicule et le garagiste veux plus faire les travaux car il me dit que le prix il et pas bon de 602?95 veux le passer a plus de 1000?, jai verser un acompte. dans l'attente salutation distingué...

Je viens de faire changer la batterie du téléphone portable de mon fils. le réparateur, en ouvrant le téléphone a fissuré l écran. la personne m indique que c est du à un téléphone qui est reconditionné et que donc, pas de sa...

J'ai signé un devis piscine depuis 3 semaines. mais le professionnel ne m'envoie pas son attestation décennale. je n'ai pas encore versé d'acompte. ai-je le droit d'annuler ce devis pour raison de défaut...

Je vous explique mon problème, j' ai quitte le domicile conjugal suite à des violences faites par mon conjoint. je me suis réfugié dans un hôtel que je payais au jour le jour.60eur par jour. j' y suis restée 2 mois.j ai...

Voilà j'ai acheté un canapé willy chez but en septembre 2020 avec la garantie pack mais il s'éfrite et le problème est connu. il me propose un avoir ce que je refuse je ne veux plus rien acheter chez eux. quel recours...

Je me permet de poser ma question ici et je vous remercie d'avance pour les réponses apportées. j'ai acheté une voiture à un concessionnaire officiel de vw, le bon de commande et l'annonce mentionnaient un...

Ayant signé un bon de commande concernant des travaux d’isolation et le délai de 14 jours étant dépassé et je ne peux honorer financièrement ceux ci ais- je un recours contre les travaux prévus ??...

J'ai signe un contrat de prestation de service(installation de panneaux photovoltaïque) et je me suis rétracté après 14 jour qu elle pénalité peux t on me demander...

Peut on annuler une commande pas encore livrée ?...

J'ai acheté récemment un ordinateur portable msi prestige 16 ai studio b1vgg-013fr chez boulanger. sur le site de boulanger : "https://www.boulanger.com/ref/1198479", il est indiqué que l'ordinateur a un écran oled de 3840 x 2400 pixels. or...

Le 19 janvier 2024 j'ai fait une demande d'achat de raccordement de compteur électrique, sur un site internet que je croyais edf, pour lequel j'ai réglé une facture de 3469.89? dont j'ai eu un reçu. les travaux ne sont pas réalisés...

J'ai un petit souci. en 2020, j'ai fais réaliser un constat d'huisseir pour un pb avec un voisin. je suis allée à l'étude de l'huissier et j'ai payé ce dernier en espéce (320 euros). il a accepté et à...

Suite à un changement du kit courroie accessoire celui-ci saute au bout de 10 jours ? quel recours auprès du garage ? puis je lui demander de la refaire complètement de suite ou me rembourser et aller ailleurs ? merci merci de vos...

J'ai signé une convention d'honoraires avec une avocate de 800 euros + honoraire de résultat. dans le même temps, elle m'indiquait que les honoraires fixes sont de 1600 ttc que j'ai dû verser en espèce sans...

Est ce qu’un bon de commande fait foi lorsque l’acompte n’est pas versé ? car je suis en litige commerciale avec une enseigne de cuisiné. d’autres cuisinistes m’ont affirmés que sans acompte de versé je n’avais rien à craindre. au...

J'ai envoyé mon téléphone chez un professionnel pour changé mon écran, je le récupère hors délais annoncé bref, mais surtout il manquait le support pour insérer la carte sim, l'écran a été changé mais pas le châssis et la pose est...

J'ai reçu le courrier suivant: "nous vous contactons pour donner suite à deux plaintes de vos patients qui ont reçu de votre part nos fichiers mp3 audiocament® « lâcher prise ». ces fichiers font partie de la propriété...