Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Devis travaux
Posée par Richard, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 882 vues

Suite à des travaux concernant la pose de nouvelles fenêtres en alu , j ai mandater un expert pour constater les travaux .celui ci me signale après expertise que toutes les fenêtres doivent être démontées et remontées suivant les...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Citation directe et diffamation
Posée par Syphax, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2369 vues

Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)...

Consulter
la réponse de
Maître BAYLE
 
Litige sur vente clientele
Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues

Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiement intégral traiteur avant prestation
Posée par mannick, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1564 vues

Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après
Posée par Matthew1316, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2037 vues

Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Acompte et annulation de prestation
Posée par bgtbbox, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2429 vues

J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Vice-caché?
Posée par MIRKO, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3019 vues

J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal...

Consulter
la réponse de
Me RICHARD
 
Customisation broderie sur vêtements de marque
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues

J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement d'un achat et moyen de paiement
Posée par Barben360, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2004 vues

J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le...

Consulter
la réponse de
Maître Nasri
 
Application de la garantie commerciale
Posée par CROC, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1273 vues

En tant que prestataires de services, il nous est souvent demandé d'intervenir sur des matériels professionnels, non vendus et non installés par nos soins, et encore sous garantie. si nous acceptons d'intervenir sur ces...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation loa suite perte d'emploi
Posée par Alex8190, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2618 vues

Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bon de commande foire
Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues

Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reprise appareil électroménager suite à une vente
Posée par do7, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 608 vues

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 560 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

Consulter
la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Travaux isolation
Posée par Cynt11, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1253 vues

Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aide cas pratique procedure civile
Posée par squillet, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2138 vues

Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai besoin de préparer un courrier pour avertir mon client que le juge à accordé une expertise suite à un litige avec une société de pose de piscine...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Interdiction de location airbnb en copropriété
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1999 vues

La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de rachat
Posée par jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2243 vues

Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Quels arrangements possibles
Posée par cerdid, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2545 vues

J'ai signé pour l'achat d'une cuisine puis-je me retracter même si je perds l'acompte versé ou suis je dans l'obligation de payer la totalité ?...

Consulter
la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Robe de mariage en espagne et frais de dernier essayage en plus
Posée par Zaz63, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2672 vues

Je vis en france et j ai choisi ma robe de mariage en espagne à pronovias. avec la crise actuelle je ne peux pas retourner en espagne faire le dernier essayage et le dernier paiement. pronovias accepte de m envoyé la robe par colis...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Recherche d'un stage
Posée par Mia, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 768 vues

Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un...

Consulter
la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Achat/vente entreprise sneakers customisées
Posée par Gladys P., il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2047 vues

Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Vente de véhicules
Posée par Laura92, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues

Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Bidon customisé
Posée par Elfe, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2392 vues

Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Contrat depot vente d'une voiture
Posée par pivoine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2896 vues

J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Location gérance fond de commerce
Posée par pat05, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2920 vues

Le locataire gérant d'un fond de commerce peut il prétendre à la propriété du fond au bout de certain temps d'exploitation...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Ouverture friperie
Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1816 vues

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aménagement de l espace interne d un local
Posée par Eily, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1063 vues

J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Frais de gardienage
Posée par Mélissa, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1917 vues

Ma voiture est tombée en panne il y a 5 jours, étant donné que c'était un samedi tout les garages étaient fermés, un dépanneur est donc venu la remorquer jusque chez un concessionnaire automobile. seulement voilà...

Consulter
la réponse de
Maître ANDRE
 
Vice caché voiture
Posée par Malika, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire...

Consulter
la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer