Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous souhaitons résilier notre contrat solocal que nous avions souscrit le 15/09 par téléphone. la lettre recommandée de résiliation a été envoyée le 23/09. nous avons reçu un appel ce jour de la part du service qualité de chez... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Acompte Posée par Matt, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1193 vues J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Désignation Posée par Damien, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues Lorsqu’un appelant fait appel contre deux sociétés solidairement, existe-t-il une jurisprudence précisant que l’intimée n’a pas le droit de modifier la désignation de la partie intimée — par exemple, en indiquant qu’une société... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit des contrats Posée par Etoile, il y a 5 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours - 275 vues Lorsqu'on demande l'annulation complète d'un contrat de leasing, est ce que cela veut dire que la société de leasing doit nous rembourser toutes les sommes versées depuis l'origine du contrat ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Pendant plus de 3 mois je n'ai eu aucun service de mon fournisseurs internet, après plusieurs demandes de dépannage sans effet j'ai conclu qu'ils sont deffaillans. j'ai résilié mon contrat. aujourd'hui , ils me... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Choix nom entreprise Posée par Ana, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 728 vues Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Notre donneur d'ordre nous a envoyé un bon de commande pour des prestations effectuées mais la désignation de celles-ci ne correspond pas à la réalité. est-ce légal de ne pas noter ce qui a réellement été effectué ? merci de... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Garantie Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1090 vues J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Mon entreprise est intervenus sur un chantier ,construction d'une maison. le chantier se trouvait a 2h de l'entreprise donc le maçon restait sur place. un devis a ete signé et au vu de la distance laisser dans le camion,le maçon... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Lettre de change Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1508 vues Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Je suis gérant de mon eurl. il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Achat en dépôt vente Posée par kinou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2285 vues Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je souhaiterais savoir si j'avais le droit d'utiliser des logos de club de football ou rugby connus , de les imprimés sur un mug ou autres en les personnalisant avec le prénom du client et un texte , des images en fond... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment me retracter Posée par NXDB7cdm, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Mils - 772 vues J'ai vu une annonce sur le bon coin pour une voiture. j'ai eu un contact avec le vendeur qui est un garage. au téléphone le garage m'a dit que la voiture fonctionne parfaitement. j'ai donc réservé la voiture et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vol simple Posée par Alicia.dbns, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?... Consulter la réponse de
Maître joseph |
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La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait... Consulter la réponse de
Maître JACQUET-CORTES |
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Je voudrais savoir quel document équivalent de kbis pour une société non commerciale svp... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Achat murs Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2231 vues Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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