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Fin de mon contrat avec local.fr
Posée par Elodie, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1732 vues

Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit...

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Maître PETSOKO
 
Extension de garantie
Posée par tourbillon 17, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1414 vues

Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans...

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BELIGHA
 
Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1639 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Location salle de réception
Posée par Azerty, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 265 vues

J’ai établie un contrat de location en août 2025 pour mon mariage qui aura lieux en 2026 l’ancien propriétaire étant un ami avait établie un contrat de location simple avec les heures et la date de mon mariage mais entre temps il a...

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Maître BENOIT
 
Livraison ups international 3 colis perdu et 1 arrive endommage
Posée par RDec, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 916 vues

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres...

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BELIGHA
 
Caméra de surveillance
Posée par Gaïa, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2751 vues

Peut-on installer des caméras de surveillance dans une taverne.?...

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Maître DAHAN
 
Chèque de caution crèche encaissé
Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2011 vues

Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé...

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BELIGHA
 
Litige avec un garage
Posée par Theo, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 915 vues

J' ai acheté un véhicule en loa occasion vers fin mai a un concessionnaire.la vendeuse a fait le nécessaire auprès de leur organisme sofinco pour le prêt de 22708 euros, qui a été accepté. la vendeuse me donne le véhicule...

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BELIGHA
 
Droit de grâce
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

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BELIGHA
 
Remboursement d'un acompte
Posée par Pat, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 495 vues

J'ai versé un acompte de 1000euro pour l'achat d'un véhicule avec la réserve d'une expertise. cet achat concernait un cabriolet. or l'expertise relève que ce n'est pas un cabriolet d'origine mais un coupé transformé en cabriolet ce...

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BELIGHA
 
Assignation pour obtenir expulsion logement social
Posée par Thalie, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 612 vues

J'ai reçu une assignation à comparaître pour le vendredi 13/06, en effet j'ai eu des difficultés financières et j'avais une dette de 7050€ le 25/02 causé par un arrêt maladie de longue durée avec perte de la moitié...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Compte client obligatoire ?
Posée par moi, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 965 vues

Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture...

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BELIGHA
 
Résiliation contrat solocal
Posée par vivi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1618 vues

J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de...

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BELIGHA
 
Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque
Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1726 vues

Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord...

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Maître DAHAN
 
Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande
Posée par Brunodel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1828 vues

J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la...

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BELIGHA
 
Robe de mariée
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2003 vues

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

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Maître COTTO
 
Achat de voiture sans garantie
Posée par Momo@2024@, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 893 vues

J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos...

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BELIGHA
 
Cheque de caution
Posée par KIKI, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3954 vues

Nous allons acheter une voiture avec l aide de l etat(reprise a la casse)le vendeur nous avance la prime de 3000e mais il nous demande un cheque de caution de cette somme. a t on le droit de faire opposition a la banque afin que ce...

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ROCHER-THOMAS
 
Comportement avocat
Posée par Lélixen, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 526 vues

Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet...

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BELIGHA
 
Location vacances
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 613 vues

Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ...

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BELIGHA
 
Location commercial
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2180 vues

Je loue mon bateau via un site depuis plusieurs années. j'ai appris dernièrement que le port de plaisance interdisait la location de bateaux via le règlement intérieur sauf pour une entreprise. on en il le droit ? merci de vos...

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Maître Nicolet
 
Vice caché
Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues

Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte...

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BELIGHA
 
Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court
Posée par frederique, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2128 vues

J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me...

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Maître ALLAIN
 
Information pour un dépôt de plainte
Posée par titine, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 4414 vues

Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Revente de produits à l'étranger (États-unis)
Posée par jcd, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2324 vues

J'aurais une question concernant l'achat de parfums (de grandes marques, en france) auprès de grossistes et leur revente à l'étranger (États-unis). sachant que le grossiste possède déjà une licence, me...

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Maître DAHAN
 
Vente pochette album
Posée par yopierre, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2463 vues

Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits...

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Maître BRESSAND
 
Facturation indue et relance
Posée par JLBon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3909 vues

Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture...

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Maître Djae
 
Litige garde meuble
Posée par ceddiemc2, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1189 vues

Il y a 4 ans, j ai demandé un devis pour un garde meuble afin d y entreposer mes affaires suite à une mutation pour 4 ans dans un département d outre mer. cette société me fourni le devis, en même temps que celui du déménagement...

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BELIGHA
 
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu
Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société...

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BELIGHA
 
Renoncer à achat
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues

J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement...

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BELIGHA
 
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