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Vice caché voiture
Posée par Malika, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire...

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Maître BOURGOIN
 
Tacite reconduction entre professionnels
Posée par Lauren, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 6233 vues

J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs...

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Maître COTTO
 
Vente de parfums qui ressemble à des marques connues
Posée par Nico, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues

Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Perte d'un colis lors d'un envoi sav
Posée par Alias, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues

Je suis face à une situation épineuse dans laquelle j'aimerai connaître mes droits. j'ai acheté un bracelet dans une bijouterie il y a de cela quelques temps. il s'est cassé peu de temps après l'achat...

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Maître BELIGHA
 
Réglementation des huiles de massage
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2041 vues

Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un garage
Posée par Anna, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 890 vues

En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente.
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1450 vues

Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans...

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Maître BELIGHA
 
Non réalisation d'un contrat commercial de la part du vendeur
Posée par Mirza, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2671 vues

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

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Maître ROUX
 
Le vendeur à perdu mon colis et ne veut pas me rembourser
Posée par 04, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2426 vues

J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande...

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Maître COTTO
 
Rupture de contrat de prestation de services
Posée par Hafid, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2201 vues

Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon...

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Maître BOUDY
 
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1872 vues

Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois...

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Maître DE CAUNES
 
Rédaction d'un contrat de dépôt vente
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2362 vues

J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?...

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Maître Nicolet
 
Prescription urssaf et caisses
Posée par marc eugene, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2971 vues

J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat de licence logiciel
Posée par Ryo Saeba, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2866 vues

Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que...

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Maître BRAUD
 
Vente d un droit au bail 5 jours avant le début du delai
Posée par Danny, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues

J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le...

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Maître BELIGHA
 
Facture à récupérer
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2283 vues

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

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Maître ANDRE
 
Droit commercial et fournisseur etranger
Posée par cho, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4863 vues

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire...

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la réponse de
znaciri
 
Suite a une réparation de téléphone, ce dernier n'a que des problèmes
Posée par enzo, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1228 vues

J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la...

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Maître BELIGHA
 
Cas d'un commerce en ligne indépendant
Posée par Akhenaton37, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1817 vues

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci...

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Maître DAHAN
 
Le non payement d'une facture
Posée par fatilamtaib, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2896 vues

Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Recouvrement d’une ancienne créance
Posée par Pier, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1165 vues

Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Vêtements up-cyclés
Posée par B.M., il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1340 vues

Ma conjointe et moi souhaitons nous lancer dans "l'up-cycling" si je puis dire, notre but est de récupérer des vêtements de seconde main (sans-logos apparents) afin d'y apposer nos propres designs imprimés à partir de lino-gravures...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1420 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

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Maître BELIGHA
 
Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5281 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Mon client ne veut pas payer sa facture
Posée par fluidtech, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire
Posée par michel, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1941 vues

Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Arnaque service réparation informatique
Posée par Vico, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3055 vues

Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait...

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Maître COTTO
 
'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1848 vues

Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Annulation de travaux
Posée par non, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues

Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prescription
Posée par Nono, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues

Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription...

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Maître BELIGHA
 
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