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Travaux non effectuer
Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1096 vues

J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou...

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Maître BENHAGOUGA
 
Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1088 vues

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

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Maître BELIGHA
 
Aménagement de l espace interne d un local
Posée par Eily, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1086 vues

J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite...

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Maître GATELLIER
 
Acompte
Posée par Matt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1081 vues

J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp...

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YAZDI
 
Envoi en 3j à l’étranger par chronopost
Posée par genevieve83200, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1077 vues

Le 12 août j’ai fait partir au tarif de 99 euros pour réception en 3 j un colis à destination de la colombie qui contenait deux boites de lait en poudre pour un nourrisson français né là bas. le colis n’est jamais arrivé. j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Non conforme
Posée par Michel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1077 vues

Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur...

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Maître BELIGHA
 
Retour d'article non reçu par le vendeur
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1073 vues

J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs...

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Maître BELIGHA
 
Proposition commerciale achet vehicule
Posée par stef, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par stef - 1071 vues

Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?...

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Maître BELIGHA
 
Litige garde meuble
Posée par ceddiemc2, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1069 vues

Il y a 4 ans, j ai demandé un devis pour un garde meuble afin d y entreposer mes affaires suite à une mutation pour 4 ans dans un département d outre mer. cette société me fourni le devis, en même temps que celui du déménagement...

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Maître BELIGHA
 
Vente de produits de seconde main
Posée par Marci, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1061 vues

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

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Maître BELIGHA
 
Demande
Posée par Sacha, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1048 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures sur un site malheureusement en les recevant, je me suis rendu compte que c’était de la contrefaçon. j’ai alors demandé un remboursement en disant que la paire de baskets était trop...

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Maître FAJON
 
Changement de statut entreprise
Posée par albert75, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1040 vues

Quel statut une entrepris individuelle doit obligatoirement prendre à la suite du décès du gérant , lorsqu elle est repris par plusieurs héritiers en indivision ? l entreprise faisant partie du bien en indivision et elle est non...

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YAZDI
 
Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1037 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

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Maître BELIGHA
 
Vente sans facture
Posée par Dede, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1031 vues

Lors d’une vente sur champs de foin et paille, courant l’année 2023, l’agriculteur vendeur à calculer les quantités en tonnes sans concertation de ma part sur les quantités récoltées, et ma remis un post-it avec le prix et le poids...

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Maître BELIGHA
 
Utilisation ancien logo club foot
Posée par Gilberto, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1025 vues

Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer argent suite vol
Posée par Meho69, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Meho69 - 1018 vues

J ai été volé de 8000€ par un homme qui me menaçait d une arme à feu. cet homme a été retrouvé par la police en possession de 4000€. pourrais je directement les récupérer ou vais je devoir attendre le déroulement du procès ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1013 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1007 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

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Maître BELIGHA
 
Inexécution de l’obligation (gestion locative agence immo)
Posée par Dindon, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1006 vues

J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m...

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Maître MATCHINDA
 
Frais de résiliation verisure
Posée par Oceane13, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1006 vues

Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je...

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Maître BELIGHA
 
Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres…
Posée par Planctonia, il y a 4 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Planctonia - 984 vues

Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de...

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Maître ELLAJI
 
Vice caché
Posée par Micka, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 972 vues

Nous avons acheté un véhicule à un mandataire qui nous l'a livré directement en provenance d'allemagne. le véhicule présente rapidement des défauts. afin d'en savoir plus, nous avons réalisé une expertise qui a...

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Maître Meziti
 
Autorisation pour vente de produits importés
Posée par Sand94, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 971 vues

Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?...

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Maître BELIGHA
 
Refus remboursement chien
Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 970 vues

J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre...

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Maître BELIGHA
 
Avis internet
Posée par marc38, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 963 vues

Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup...

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Maître BELIGHA
 
Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 953 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'émission de facture
Posée par Aurleie, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 952 vues

Nous avons commandé des revêtements de sol dans une grande enseigne très connue qui vend aussi des tapis, pour plus de 5000€ de marchandise, avec une livraison en février 2025 convenue avec le vendeur. nous avons fait un chèque qui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige avec un garage
Posée par Anna, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 943 vues

En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abonnement pris à partir de la télé
Posée par Ryne, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 935 vues

Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers
Posée par Angra-Mainyu, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 930 vues

Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette...

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Maître Thiery-Ouidir
 
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