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Litige avec une entreprise de déménagement et garde-meubles
Posée par A, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A - 2086 vues

J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de...

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Maître Dos Santos
 
Reconditionnement
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2086 vues

Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?...

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Maître BELIGHA
 
Contentieux avec ma salle de sport qui m'a bloqué accès
Posée par etrangerbroke10, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 2086 vues

Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à...

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Maître BELIGHA
 
Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ?
Posée par Bibi, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2085 vues

En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non concurrence
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2084 vues

Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en...

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Maître DAHAN
 
Estimation des murs d un hotel.
Posée par BLANCHE, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2081 vues

...

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Maître NAOUI
 
Réglementation des huiles de massage
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2080 vues

Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Numero de loi
Posée par Becky, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 2078 vues

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

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Maître BELIGHA
 
Acheter un produit en gros à une marque et le revendre sous un autre nom.
Posée par laly, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2076 vues

Jusqu'à maintenant j'achetais des flacons d'huile de 30ml que je revendais au détail sous le nom de la marque d'origine et donc avec l'étiquette d'origine. il se trouve que cette marque vend également...

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Maître BELIGHA
 
Achat/vente entreprise sneakers customisées
Posée par Gladys P., il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2073 vues

Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même...

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Maître ALLAIN
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2071 vues

J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire...

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Maître BELIGHA
 
Drot de rétractationi
Posée par Livio, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2068 vues

J'ai commandé une voiture dans une concession renault et j'ai versé 1000? d'accompte une semaine avant le confinement .compte tenu des droits de rétractation (si j'y ai droit bien sur), puis je annulé ma commande le 11 mai et récupérer mes...

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Maître SALAGNON
 
Concurrence, ou pas
Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2068 vues

Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr...

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Maître COTTO
 
Obligation de déposer son chariot à l'entrée du magasin ?
Posée par Yoka, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues

Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on faire louer des produits provenant d'une marque ?
Posée par Léo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2063 vues

Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er achat par moi, puis location du même article à différents clients)...

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Maître BELIGHA
 
Délai de rétractation expiré
Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues

Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as...

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Maître Milleville
 
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après
Posée par Matthew1316, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2059 vues

Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite...

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Maître DAUSSE
 
Revendeur parfum sur site d'e-commerce
Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2053 vues

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement d'un achat et moyen de paiement
Posée par Barben360, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2051 vues

J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le...

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Maître Nasri
 
Je me suis fait arnaque
Posée par Ribeiro1974@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2050 vues

J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un pc portable à un particulier
Posée par Api, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2050 vues

J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour...

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Maître DIARRA
 
Interdiction de location airbnb en copropriété
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2048 vues

La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme...

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Maître BELIGHA
 
Bail commercial non modifie apres fin de gerance qui doit payer les dettes
Posée par RSC, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2048 vues

Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du...

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Maître Guillot
 
Retour amazon perdu.
Posée par Jo, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2046 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils...

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Maître BELIGHA
 
J ai volé dans un supermarché
Posée par Oasis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2042 vues

Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à...

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Maître ANDRE
 
La concurrence
Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2042 vues

Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vice caché véhicule d'occasion achat garage
Posée par TeamF, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde26 - 2042 vues

Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème...

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Maître BOURGOIN
 
Dépôt nom de marque inpi
Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2039 vues

Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' inpi, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2037 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court
Posée par frederique, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2034 vues

J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me...

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Maître ALLAIN
 
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