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Contester la décision de la caf
Posée par Anais, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 966 vues

Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci...

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Maître Kanivali-zade
 
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation
Posée par ADEBER, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 961 vues

Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos...

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BELIGHA
 
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par habib - 957 vues

J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement...

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BELIGHA
 
Droit administratif
Posée par Evanm, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 946 vues

Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Mineur
Posée par WARNER84, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 944 vues

Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?...

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Maître PETSOKO
 
Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 941 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

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Maître COTTO
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alex13 - 919 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Quid, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 914 vues

1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement...

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Maître Assesso
 
Réclamation urssaf
Posée par BJ80, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BJ80 - 902 vues

L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l...

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Maître PETSOKO
 
Pension d'invalidité
Posée par Kamel1977, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 899 vues

Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée...

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BELIGHA
 
Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 897 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt maladie motif différent
Posée par Louisa4878, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 896 vues

En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour...

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BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 868 vues

Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens...

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Maître PETSOKO
 
Rsa: resources 2022 alors que non résident?
Posée par mannekig, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 820 vues

Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni...

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Maître Assesso
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 776 vues

Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'un conseil juridique
Posée par habib, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par habib - 763 vues

J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur...

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Maître Assesso
 
Déplacement arrêt de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par GwenIsmailHoucine - 715 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes...

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Maître BALONGA
 
Versement ij sans attestation de l'employeur
Posée par CAFDEN, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 695 vues

Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?...

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BELIGHA
 
Décompte de 2022
Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 667 vues

J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté...

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Maître Assesso
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 576 vues

1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore...

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BELIGHA
 
Suspension des allocations familiales
Posée par Idrissa-L, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 565 vues

La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être...

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BELIGHA
 
Postuler
Posée par Yevan31@coco, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 528 vues

Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la...

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Maître Assesso
 
Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser?
Posée par La grande, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 487 vues

Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus...

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BELIGHA
 
Paiement indemnités suite accident de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par GwenIsmailHoucine - 418 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Problème déclaration dsn/urssaf
Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 377 vues

Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Procédure d'intérêt civile
Posée par Jflb, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 jours - 324 vues

Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour...

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Maître LEMERCIER
 
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale
Posée par Vincent, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 jours - 229 vues

Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ?
Posée par Kalriop, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 jours - 185 vues

Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par...

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Maître KAYEMBE
 
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