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Retraite
Posée par Rose, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1122 vues

J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?...

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BELIGHA
 
Ame et css
Posée par WARNER84, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1122 vues

Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?...

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BELIGHA
 
Indemnité journalière
Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1119 vues

Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et...

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BELIGHA
 
Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien
Posée par Chouchou, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MATCHINDA - 1118 vues

Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était...

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Maître BALONGA
 
Application de jugement
Posée par Chouchou, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1110 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables...

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Maître PETSOKO
 
Contester la décision de la caf
Posée par Anais, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1108 vues

Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci...

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la réponse de
Maître Kanivali-zade
 
Aah
Posée par Ldw7, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1108 vues

Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité...

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Maître KAYEMBE
 
Securite prive
Posée par cheikh97, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1104 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à...

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BELIGHA
 
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation
Posée par ADEBER, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1088 vues

Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos...

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BELIGHA
 
Congé maternité
Posée par nass, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1081 vues

En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr...

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BELIGHA
 
Déclaration
Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1080 vues

Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine...

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BELIGHA
 
Cumul indemnités maternité
Posée par MUSTA, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1079 vues

En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 1077 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en...

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Maître KITENGE
 
Procédure d'intérêt civile
Posée par Jflb, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 1076 vues

Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour...

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Maître LEMERCIER
 
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par habib - 1074 vues

J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement...

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BELIGHA
 
Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1062 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

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Maître MATCHINDA
 
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1058 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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BELIGHA
 
Mineur
Posée par WARNER84, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1049 vues

Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?...

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Maître PETSOKO
 
Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1040 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

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Maître COTTO
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alex13 - 1038 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Quid, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1035 vues

1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Droit administratif
Posée par Evanm, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1023 vues

Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale
Posée par Vincent, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 1012 vues

Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la...

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Maître PETSOKO
 
Réclamation urssaf
Posée par BJ80, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BJ80 - 1010 vues

L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l...

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Maître PETSOKO
 
Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1006 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt maladie motif différent
Posée par Louisa4878, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1005 vues

En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour...

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BELIGHA
 
Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ?
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 980 vues

Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 955 vues

Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rsa: resources 2022 alors que non résident?
Posée par mannekig, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 921 vues

Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire
Posée par lool, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 903 vues

J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu...

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Maître DIARRA
 
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