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Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 966 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse deMaître Kanivali-zade |
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 961 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par habib - 957 vues J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit administratif Posée par Evanm, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 946 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retard de 7 mois Posée par louiza, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 941 vues La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
4 mois sans versement d'ijss Posée par Alex13, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alex13 - 919 vues J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Recours contre ma mutuelle Posée par Quid, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 914 vues 1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BJ80 - 902 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 899 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 897 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 896 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renseignements Posée par Katakana, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 868 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rsa: resources 2022 alors que non résident? Posée par mannekig, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 820 vues Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 776 vues Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par habib - 763 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Déplacement arrêt de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par GwenIsmailHoucine - 715 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Versement ij sans attestation de l'employeur Posée par CAFDEN, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 695 vues Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Décompte de 2022 Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 667 vues J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 576 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse deBELIGHA |
Suspension des allocations familiales Posée par Idrissa-L, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 565 vues La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être... Consulter la réponse deBELIGHA |
Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 528 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 487 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse deBELIGHA |
Paiement indemnités suite accident de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par GwenIsmailHoucine - 418 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 377 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 jours - 324 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 229 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 185 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
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