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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recherche d'un avocat

Posée par a propos, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4553 vues

Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Extracteur de restaurant

Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5266 vues

Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit…

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la réponse de Balme
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Entourage

Posée par Sivette, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois 2631 vues

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille est sous aliénation parentale mais me confie qu'elle a peur de certains endroits et entourage de son…

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Location

Posée par Ana, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2742 vues

Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement…

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la réponse de Maître Palombelli
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Responsabilité pour elimination dechets

Posée par nelly balard, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois 1070 vues

Je souhaite connaitre les obligations juridique pour l'élimination des déchets. je réside (locataire) sur une voie privé appartenant à alpes isère habitat avec présence de commerce alimentaire. cela génère des déchets de…

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la réponse de Maître BALONGA
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Application articles

Posée par lixcher, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 9396 vues

Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Bruit sonore

Posée par Mel, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2602 vues

étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous…

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la réponse de BELIGHA
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Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine?

Posée par Cigale, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2893 vues

J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Nettoyage mauvaises herbes

Posée par loulou, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3290 vues

Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes…

Consulter Maître PROVOST
la réponse de Maître PROVOST
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Nuisances enfants lieu d'accueil pour enfants handicapés

Posée par Bruno, il y a 2 semaines dans Environnement
1 réponse, il y a 2 semaines 622 vues

Je subis des nuisances sonores d'enfants en situation de handicap ( autistes )une bonne partie de la journée ( cris, coup de sifflet.... ). je suis allé voir les éducateurs pour leur signaler les faits.... sans succès. ils me…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Suite plainte

Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3695 vues

Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Elagage grand arbre

Posée par Magic Kangaroo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2837 vues

Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Panne de vmc logement locatif

Posée par Lylie, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 6189 vues

Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis

Posée par snejana, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 5125 vues

J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Palpitation de coeur cause environnementale

Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4028 vues

Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une…

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la réponse de GRANADOS Avocat
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Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit

Posée par VICTORINE, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3642 vues

En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des…

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la réponse de Maître Dagot
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Camera

Posée par mec2400, il y a 3 jours dans Environnement
1 réponse, il y a 2 jours 538 vues

Mon voisin a installé une camera dome au dessus de sa porte d'entrée elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon, je pense etre filmé lorsque je sorts de chez moi est ce légal merci pour votre…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Information incomplète textes réprimant une infraction

Posée par Vitas, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4010 vues

L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Ligne edf

Posée par Arnaudu2a, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3298 vues

J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Pollution pollen

Posée par gérard, il y a 4 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 4 mois 1754 vues

Je récolte le pollen des arbres de mon voisin et je suis allergique que faire…

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Travaux stoppés

Posée par Emi, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 1282 vues

Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Rabotage enrobé

Posée par Dede, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois 2145 vues

Suite à des travaux en suisse dans un tunnel, j’ai pu récupérer du rabotage d’enrobé gratuitement pour faire mes travaux et j’en ai également céder et mis en place sur les chemins communaux de la commune à la demande du 1er adjoint…

Consulter Maître DAUSSE
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Nuisible vrillettes du bois

Posée par Mikiki, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois 2249 vues

Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à fecamp 3f normanvie nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la…

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Intrdiction de piste ou chemins

Posée par dodou, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 8322 vues

Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci…

Consulter Maître DAHAN
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Activités extrascolaires

Posée par Sivette, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois 2538 vues

Mon ex a la garde et moi des jours de visite pour notre fille, nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf valable. le père a inscrit et payer une activité extra scolaire à notre fille sans me prévenir…

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Permis refusé si pas de tout à l'égout

Posée par SANTA, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3504 vues

Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Souche d'arbre gênante

Posée par Fillou, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2962 vues

J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les…

Consulter Maître NAISSEH
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Couper des arbres

Posée par frangual, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4889 vues

J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de…

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Pose d un filet

Posée par maya, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2979 vues

J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
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