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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h

Posée par Jocelyne, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4183 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(…

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Restaurateur

Posée par Nathie, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 1032 vues

Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Encombrants et dechets

Posée par COSMEBIO, il y a 9 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 9 mois 2575 vues

Je suis propriétaire et ma propriété touche un local poubelle d'une société hlm. cela fait 10 ans que je me bat contre l'abus de dépot d'encombrant et de poubelles contre le grillage mitoyen qui sépare ma propriété…

Consulter Maître DAHAN
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Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical

Posée par Debby Pinson, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4748 vues

3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Armes de chasse sous scellé

Posée par Ge, il y a 3 semaines dans Environnement
1 réponse, il y a 3 semaines 576 vues

Mon armes de chasse ma ete saisie par l’ofb suite a une erreurs de tire dont je ne me suis pas aperçu...aujourd'hui cela fait depuis 2023 que je n'ai aucune nouvelle de leurs par ni même de la justice...que dois-je faire…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Saisie de salaire

Posée par Sandra72, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2001 vues

Je voulais vous demander, malgré un remboursement de ma dette chez un huissier , il ne veut pas faire une mains levé et les saisies continu est ce normal…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Dépôts de sacs poubelles devant habitation toléré par la mairie

Posée par chocoline, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5728 vues

- j'habite une petite commune de gironde où le maire est parfaitement inefficace et tolère des faits inacceptables comme le dépôt de sacs poubelles sur une place devant mon habitation - les sacs sont systématiquement crevés par les…

Consulter Maître GREZILLIER
la réponse de Maître GREZILLIER
Résolu

Je ne suis pas pris au serieux par mon maire.

Posée par grandpavois, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4988 vues

J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Jets de pierres dans piscine et voyeurisme

Posée par Jeanono, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3785 vues

Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Principe de précaution

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2690 vues

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Conciliation entre voisins

Posée par Cocow, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 3357 vues

Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever…

Consulter Maître Tricaud
la réponse de Maître Tricaud
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Nuisance sonores et vibrations

Posée par paul, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3567 vues

Je viens vers vous car habitant au 75 rue de paris bâtiment d 2ieme étage au fond de la cour, je constate depuis la troisième semaine du mois de juillet un bruit sourd et une vibration dans mon logement ainsi que dans ma cage…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Piscine non entretenue donc moustiques

Posée par Le Corse, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 5581 vues

Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Camera

Posée par julien, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3913 vues

Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Parc éolien

Posée par Eole, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3037 vues

Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH
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Plantations abusive

Posée par monjo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3073 vues

Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Facture élagage sans preavis

Posée par Mavie, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 1996 vues

Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine…

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la réponse de BELIGHA
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Dépôt de boules erubannage

Posée par Jopa, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 1138 vues

Un agriculteur a déposé à 40 m de ma terrasse environ devant mon portail des boules d'enrubannage sur 2 auteurs et 20 m de long depuis environ 3 ans actuellement il a l'herbe qui pousse les ronces je sais bien…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Perte d'intimité

Posée par Chab64, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2807 vues

Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication…

Consulter Maître BÉCUE
la réponse de Maître BÉCUE
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Email préfecture

Posée par Nouh@2023, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2631 vues

Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais…

Consulter Maître COAGUILA PITA
la réponse de Maître COAGUILA PITA
Résolu

Informations

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2702 vues

Mon ex a la garde de ma fille et moi des jours de visite malheureusement il a demandé à enlever mon appel car il dit que je n' appelle pas, c'est lui qui répond et m'insulte ou raccroche au nez. il ne me donne pas de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans

Posée par gaby8ciro, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans 5324 vues

Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Nuisances piscine intercommunale

Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4007 vues

Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques

Posée par CM 13, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3415 vues

Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5762 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Perte d'intimité

Posée par CHABANE, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3064 vues

Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5052 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

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Voisin irespectueux

Posée par Anonyme34, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 6058 vues

J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM
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Abattage d arbre

Posée par mia, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois 2077 vues

Mon bailleur a envoyé une société abattre tout mes arbres plantés par moi et remis le terrain a blanc. je suis maintenant à la vue de tous. en avait il le droit. ils ont démonté un grillage pour rentrer. cordialement. merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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