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Autorisation de travail
Posée par Chikan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 407 vues

J ai fais une demande de changement du statut réfugié au statut salarié la préfecture m a demandé autorisation de travail mon entreprise a refusé de faire la demande est-ce je risque perdre mon travail si j insiste à cette demande...

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Maître TANGALAKIS
 
Revenir de nouveau au statut réfugié après la renonciation est
Posée par Chikan, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chikan - 669 vues

Qui sont les démarches à faire pour revenir au statut réfugié...

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BELIGHA
 
Est-ce ces documents sont bons ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 596 vues

J’ai la maladie de crohn et j’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel contre le refus de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade j’ai un document qui prouve que l’assurance maladie tunisienne...

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BELIGHA
 
Tribunal administratif de melun
Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 445 vues

Veuillez me dire ce que je mets en actes attaqués et requête (accusé de réception aes, échanges avec la préfecture de seine-et-marne..) et actes attaqués autres documents. mais l'explication des faits est où ? merci...

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BELIGHA
 
Situation de déménagement pendant l’instruction de mon dossier de séjour
Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 455 vues

Mon dossier de séjour est actuellement en cours de traitement à la préfecture de saint-denis. cependant, je souhaite déménager dans un autre département en Île-de-france. je voudrais savoir ce que je peux faire dans ce cas : ai-je...

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BELIGHA
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 558 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Cas autorisation de travail
Posée par Ahcenahcen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 433 vues

J'ai une autorisation de travail pour une première demande salarié alors que la date de signature de mon cdi qui est 21/12/2023 et la date de début provisionnelle sur l'autorisation de travail 14/03/2025 cad la deux dates...

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BELIGHA
 
Conseils: renouvellement de mon titre de séjour salarié
Posée par Don44, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 491 vues

Je vous sollicite car, je suis face à un vrai dilemme et j'aimerais avoir le conseil d'un ou des avocats de ce forum avant de prendre une décision. en effet, j'aimerais connaitre la procédure la plus viable...

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BELIGHA
 
Ce référé mesures utiles se fait au tribunal administratif ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 483 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 531 vues

Je voudrais savoir si c'est le salaire brut ou net qui est considéré pour le regroupement familial bien à vous...

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BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais faire un référé mesures utiles ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 538 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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BELIGHA
 
Que faire si la préfecture refuse implicitement ou explicitement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 694 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234Rama1234, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1298 vues

En fait j'ai reçu une obligation de quitter le territoire oqtf le 2 mai 2025 ici en métropole suite à un changement d'adresse et le motif bidon défaut du visa, alors que j'ai une carte de séjour de 2 ans délivré le...

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Maître DIARRA
 
Pas de nouvelle sur mon dossier
Posée par ct, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ct - 592 vues

J’avais déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant sur anef auprès de la sous-préfecture du raincy. comme je n’avais plus de réponse et que je n’étais plus étudiante, j’ai ensuite fait une demande de titre...

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Maître PETSOKO
 
Doublons d'autorisations de travail
Posée par Ali, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 566 vues

Mon employeur a déposé une première demande d’autorisation de travail. dans l’attente de son instruction, et anticipant un éventuel refus car l’intitulé du poste était générique, mon employeur a déposé une deuxième demande...

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Maître PETSOKO
 
Demande d aps après cdd
Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 578 vues

Mon visa étudiant expire le 30 octobre et je vais obtenir mon attestation de réussite le 15 octobre. une entreprise m'a proposé un cdd de 9 mois qui va commencer avant que j'obtienne mon aps est-ce que je pourrai demander...

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BELIGHA
 
Changement de statut: de titre rece vers profession libérale (activité vtc)
Posée par Foufa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Foufa - 455 vues

Je suis étudiant étranger marocain je possède actuellement un titre de séjour rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise). j'ai un diplôme de licence professionnelle en informatique ainsi qu'une...

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Maître TANGALAKIS
 
Voyager sous récépissé
Posée par Melina, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 389 vues

J’ai un titre de séjour vie privée et familiale qui arrive à expiration le 16 octobre. j’ai rdv à la préfecture pour son renouvellement début octobre. j’ai un voyage prévu fin octobre dans mon pays d’origine ( les comores) et je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce que c'est possible de faire un référé mesures utiles ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 437 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. est-ce que je pourrais faire un référé mesures utiles au tribunal administratif...

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BELIGHA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Mouss00, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 385 vues

Qui délivre exactement l’attestation de prolongation d’instruction ? est-ce que c’est l’anef qui la génère automatiquement ou bien c’est un agent de la préfecture qui l’édite et l’envoie ?...

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BELIGHA
 
Travailler en cdi avec une aps 'etudiant en recherche d'emploi'
Posée par Benito360, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Benito360 - 613 vues

Je me permets de vous solliciter sur un sujet de droit au travail des étrangers. je suis titulaire d’une aps délivrée en janvier 2025 après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur. cette aps porte la mention « étudiant en recherche...

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BELIGHA
 
Voyage d’un bébé sans dcem vol interne
Posée par yamiq, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 394 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager en vol intérieur avec un bébé né en france, disposant d’un passeport marocain, mais sans dcem. la préfecture indiquant un délai de traitement des demandes entre 8 et 12 mois...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Darel, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 388 vues

Svp si on a déjà eu faire un passeport biométrique depuis 4 ans...je voulais savoir si je peut faire un nouveau passport avec le nom et date de naissance changer a la mairie svp cas les opportunités du travail qui en demande ?...

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Maître DIARRA
 
Je cherche une avocate pour mes papiers
Posée par Rizvanovic, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rizvanovic - 413 vues

Je suis à la recherche d’une avocate sur nice pour mes papiers je laisse mon adresse mail si vous souhaitez me contacter dzenifer59100rbx@icloud.com...

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Maître DIARRA
 
Attestation de proongation d'instruction
Posée par Martha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Martha - 438 vues

Je me permets de vous exposer ma situation. j’ai eu un titre de séjour « travailleur temporaire » valable jusqu’au 30 juin 2025, lié à mon cdd. mon contrat ayant été prolongé de 3 mois, j’ai déposé un renouvellement à la préfecture...

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BELIGHA
 
Cour européenne des droits de l'homme
Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 429 vues

Si la préfecture de seine-et-marne, informée que je suis au congo, m'ordonne que j'envoie ma demande aes à melun en octobre 2021, dossier reçu le 11.01.22 ne me délivre pas de titre de séjour, ni de récépissé de demande...

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BELIGHA
 
Refus de visa schengen pour un tunisien
Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 370 vues

Suite à des amendes de stationnement illegal, je me suis retrouvé sans ma connaissance en refus de visa schengen, j'ai juste acheté une voiture en france, mon ex beau frére avait circulé avec ma voiture et avait eu des amendes pour...

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BELIGHA
 
Quand pourrais-je demander le titre de séjour étudiante
Posée par ADJIB, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 416 vues

Je souhaite s'il vous plait savoir s'il est possible pour moi d'introduire une demande de titre de séjour sans risque d'irf. voici mon parcours - j'ai 24 ans, d'origine camerounaise - septembre...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par Amine128, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 366 vues

Je voudrais faire un changement de statut pour passer d’étudiant à salarié et j’ai un diplôme d’ingénieur bac+5. mon diplôme n’est délivré qu’en novembre et j’ai une attestation qui indique que je satisfais à tous les critères mais...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour 10 ans née en france
Posée par Zergfr, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1168 vues

Après avoir effectué plusieurs recherches dans le forum je n'ai pas trouvé une réponse à ma question c'est pour cela que je me permets de faire un nouveau poste que je l'espère sera bénéfique pour moi ainsi que pour...

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BELIGHA
 
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