Devis signé Posée par Captainpapa22, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1106 vues J'ai signé un devis il y a quelques semaines concernant un remplacement de gouttière. le devis a été signé le.meme jour par moi même et le commercial. aujourd'hui, la société m'indique qu'elle ne peux pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contestation Posée par Ms44, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1453 vues Au moment de contester une amande pour designer une personne il faut mettre son numéro de permis sur la le formulaire de requête d’exonération une fois rempli la personne perd automatiquement des points sur son permis ou il va recevoir une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2371 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Flash radar Posée par Ms44, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1035 vues Je me suis fais flasher avec le véhicule de l'entreprise sauf que c'était une autre personne qui était au volant et ne travaille pas avec dans l'entreprise comment ça se passe si l'amande a déjà été contesté a mon nom ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mes associés et moi même ( sci) venons d'acquérir un local que nous souhaitons utiliser pour notre pratique professionnelle libérale( kinésithérapie) dont la scm que nous constituons également, soit la locataire.quel type de... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Parts de sci Posée par Nanou, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1301 vues J ai une petite entreprise que j ai acheté il y a 20 ans. je détiens 90 pour cent de parts et 10 pour cent à un ami d enfance que j avais à l époque. il a signé à l époque un peu à l aveugle sans savoir vraiment ce qu il faisait et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Immatriculation-rcs Posée par Damien, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Thiery-Ouidir - 1213 vues Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai une petite entreprise de transport et je suspecte un de mes salariés de prendre des substances type canabis. si il provoque un accident sous emprise de stupéfiants qui sera responsable..lui ou moi? est il possible d obliger... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement en redressement judiciaire (sans administrateur), je souhaiterai vendre du matériel.suis je dans l'obligation de demander l'accord de mon mandataire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S, une gérante a gérée comme elle l'entendait une sci (familiale), sans respecter ne serait ce aucune a.gle et autres...pendant de nombreuses années. et faire de la rétention de documents (fiscal, bancaire et divers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon associé a cédé le fonds de commerce à un tiers sans mon autorisation alors j’ai le droit à 50%, l’entreprise (sas) est en liquidation judiciaire. est ce que j’ai le droit de m’opposer sinon est ce que j’ai le droits à 50%du... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Litige commerciale Posée par Bimeur, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1533 vues Ayant été en litige avec un client, après paiement de l'indemnité réclamé, l'avocat de la partie adverse me demande maintenant de régler sa prestation, après exigence de leur client, sous reserve de mettre fin à leur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création... Consulter la réponse de
Maître ANTIQ |
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Holding Posée par Moi, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1981 vues S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Société creancial Posée par Anastasia.2015, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1824 vues Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème avec avocat Posée par Philou, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philou - 2048 vues J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 9 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3038 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Monsieur , madame une question avant que je ne fasse une bêtise. j'ai lu sur un site que je pouvais apporter un bien (immeuble) en apport en nature dans une sci et que je pouvais le récupérer en cas décès de l'associé ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de faire une facture avec la mention "numéro tva en cours d'attribution". est-ce qu'il faudra faire une facture rétroactive à mon client avec le numéro de tva, une fois transmis par le service des impôts ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisi Posée par david, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1033 vues Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire Posée par Vero 06, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1050 vues Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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