Une question en droit du travail ?

Merci à l'avocat qui sera en mesure de me répondre. suite à une déclaration d'accident de travail, j'ai eu accès à celle l'employeur qui a émis des réserves sur mes déclarations. dans le dossier, j'ai au...

Ci dessous mon employeur met en place une due. ma question est: est ce que les 30 % indiqué ci dessous du barème fiscal légal est il légal. je veux dire que le barème est de 0,69cts/km selon le barème fiscal légal mais la le...

J’ai entendu hier qu’il y allait avoir un report de la réforme des retraites et que jusqu’en 2028, ça permettait de s’arrêter à 62 ans et neuf mois, je suis né en 1967, et je suis censé pendre ma retraite à 63 ans et neuf mois...

Comment se passe le calcul des heures d'un jour férié habituellement travaillé ? je travaille 5h45 par jour 4 fois par semaine et on me comptabilise 4.60h par jour férié (moyenne hebdomadaire). est-ce que ce pointage est...

Je suis actuellement gestionnaire administratif et comptable. sur ma fiche de poste, j'ai de la comptabilité générale ( frais généraux), de la comptabilité fournisseur et de la comptabilité client. on m'a enlevé courant...

J’aimerais votre avis svp : le drh de mon établissement refuse de déposer ma demande d’autorisation de travail, alors que c’est normalement l’obligation de l’employeur (article r5221-3 du code du travail). est-ce...

Voilà depuis cet été je travail comme aide à domicile. j aurais dû signe mon cdi et ce matin on m'a remis sur cdd. après déjà deux ou trois cdd on m'a dit que ce matin un benificiere c est plaint du manège mal fait. ma...

Je travaille dans un petit salon de massage en tant que réceptionniste. j'ai utilisé les toilettes normalement hier. ma collègue voulait y aller aussi, mais je lui ai clairement fait comprendre que j'avais pas fini. elle a...

Suite à un accident travail/trajet, survenu le 15/09/2025, sur convention collective de la plasturgie (idcc 292), employé non-cadre, je suis indemnisé par la cpam qui reconnait l'at sans précisez (trajet-travail). mon...

Aujourd’hui je rencontre un problème je m’explique : je suis agent de quai , j’ai charger un poids lourd dans le sens des livraisons qui m’ai indiqué sur la feuille fait par l’équipe du bureau , le chauffeur me dit qu’il n’est pas...

Mon entreprise (≈15 personnes) a refusé ma demande de rupture conventionnelle. le télétravail y est informel ; depuis le refus j’ai choisi de rester 100% en télétravail et de réduire volontairement ma productivité — tout en...

Je suis travailleur social dans une association de plus de 50 salariés sous la ccn 66. l’employeur ́nous a imposé de travailler apres 21h , une fois par semaine. les accords d'entreprise ne définissent pas les heures de...

Je suis dans un processus de rupture conventionnelle. je travaille pour une esn entant que ingénieur développeur . mon manager m'a informé que je dois poser obligatoirement mes rtt sinon je vais les perdre car ils ne sont pas...

Je suis en cdi depuis le 1er janvier 2025 au poste de régleur sinistre, après un stage de 6 mois dans la même entreprise (juillet à décembre 2024). mon contrat ne précise pas mes missions, il mentionne seulement que mes fonctions...

En cdi . si le medecin de travail prononce une inaptitude au travail est ce que la cpam me bascule directement en invalidite 2 du fait que je suis en pension invalidite 1. car malgre mon etat de sante qui s aggravent , j ai demande...

Je voudrais avoir un renseignement concernant mes droits à congés payés. j’ai été en arrêt maladie du 1 juin au 20 septembre 2025. j’ai envoyé ma démission le 1er septembre, avec un préavis qui allait jusqu’à fin septembre. sur ma...

Mesdames, messieurs, je vous écris ce texte dans le but d’obtenir des réponses. j’ai reçu une convocation d’un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire le 27 septembre par courrier simple et recommandé de la part de ma...

Maître, depuis la condamnation de mon employeur aux prud'hommes je n'ai pas réagit. je sais qu'il me faut un ordre exécutoire, puisse me faire embauché en cdi en agissant ce mois si,s'il est pas trop tarden me...

Je suis personnel de l'aphp (tenon) j'avais en ma possession un badge de stationnement qui me donnait accès au parking réservé au personnel. depuis une semaine je suis en congé professionnel de formation. mon cadre à fait...

Je suis volontaire au départ suite à un pse dans mon entreprise. j'ai eu un entretien le 01/10/25 me disant que je recevrai les documents du csp le 31/10/25 et que devrais venir travailler durant les 21 jours de réflexion...

Je souhaite me déclarer en tant qu’auto entrepreneur (photographe). j’étais comptable et j’ai eu une rupture conventionnelle (pour cause de santé) qui sera effective ce mois d’octobre. le problème c’est que mon titre de séjour a...

Je travaille dans l'agroalimentaire nous avons des planig le vendredi pour la semaine qui suis et cette semaine le jeudi on fini a 11h mais la veille les directeurs on décidé que nous finissons à midi est ce légal ou avons...

Je suis cadre en forfait jour dans l'industrie chimique soumis à la convention collective de chimie. le service rh de mon entreprise impose à tous les cadres en forfait jour des plages horaires à respecter et un temps...

J’ai été étudiante et j’ai fait un changement de statut vers travailleur temporel. j’avais des cdd renouvelés depuis 2023. cette année mon contrat n’a pas été renouvelé à la fin. j’ai demandé à avoir des indemnités de chômage sauf...

Nous souhaitons résilier le mandat signé par nos parents avec petit fils (mandataire) et reprendre à notre compte et en direct le contrat de travail de l'aide à domicile mais nous ne savons pas comment interpréter cet article...

J'étais en arrêt maladie professionnelle pendant 6 mois. j'étais sensé reprendre le 15 septembre après aptitude de la médecine du travail. hors mon patron pensait que je ne reprendrai pas, il a donc embauché...

Mon mari, suite a un avc sur son lieu de travail a ete mis en accident du travail par la cpam . au bout de 2ans et demi d'indemnisation, la cpam decide d'une consolidation qui prend effet le 14 juillet 2025. suite au passage chez le medecin...

Je suis salarié d'une association sous la convention collective 66. je travaille dans un service qui est ouvert de 10h a 21h30 en semaine et de 10h à 18h les week-end et jours fériés. nos planning son annualisé sur un cycle...

En portage salarial, mon employeur vient de me prévenir par mail à 17:01 d'une fin de période d'essai effective à ce jour ( la date a était modifier sur le document et mise au 25/08/25. quels sont mes recours ? merci de...

J'ai été en accident du travail du 18 /02/2023 au 31/08/2025. j'ai eu ma visite de reprise le 16 septembre 2025 .j'ai repris le travail le 17 septembre 2025. j'aimerais savoir le nombre de congés auxquels...