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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Altercation au travail

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 735 vues

Aujourd’hui je rencontre un problème je m’explique : je suis agent de quai , j’ai charger un poids lourd dans le sens des livraisons qui m’ai indiqué sur la feuille fait par l’équipe du bureau , le chauffeur me dit qu’il n’est pas…

Quitter un cdi sans perdre ses droits (are)

Posée par John Doe, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 718 vues

Mon entreprise (≈15 personnes) a refusé ma demande de rupture conventionnelle. le télétravail y est informel ; depuis le refus j’ai choisi de rester 100% en télétravail et de réduire volontairement ma productivité — tout en…

Heure de nuit

Posée par Seb, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 690 vues

Je suis travailleur social dans une association de plus de 50 salariés sous la ccn 66. l’employeur ́nous a imposé de travailler apres 21h , une fois par semaine. les accords d'entreprise ne définissent pas les heures de…

Rtt et rupture conventionnelle

Posée par Coulibaly, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 669 vues

Je suis dans un processus de rupture conventionnelle. je travaille pour une esn entant que ingénieur développeur . mon manager m'a informé que je dois poser obligatoirement mes rtt sinon je vais les perdre car ils ne sont pas…

Demande de conseil juridique suite à un désaccord hiérarchique

Posée par Dakenz, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 679 vues

Je suis en cdi depuis le 1er janvier 2025 au poste de régleur sinistre, après un stage de 6 mois dans la même entreprise (juillet à décembre 2024). mon contrat ne précise pas mes missions, il mentionne seulement que mes fonctions…

Inaptitude au poste

Posée par Sarrra69009@, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 694 vues

En cdi . si le medecin de travail prononce une inaptitude au travail est ce que la cpam me bascule directement en invalidite 2 du fait que je suis en pension invalidite 1. car malgre mon etat de sante qui s aggravent , j ai demande…

Solde de tout compte arrêt maladie

Posée par Iss, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 733 vues

Je voudrais avoir un renseignement concernant mes droits à congés payés. j’ai été en arrêt maladie du 1 juin au 20 septembre 2025. j’ai envoyé ma démission le 1er septembre, avec un préavis qui allait jusqu’à fin septembre. sur ma…

Sanctions disciplinaires

Posée par Marshall, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 736 vues

Mesdames, messieurs, je vous écris ce texte dans le but d’obtenir des réponses. j’ai reçu une convocation d’un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire le 27 septembre par courrier simple et recommandé de la part de ma…

Stationnement parking pour un membre du personnel en cfp

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 686 vues

Je suis personnel de l'aphp (tenon) j'avais en ma possession un badge de stationnement qui me donnait accès au parking réservé au personnel. depuis une semaine je suis en congé professionnel de formation. mon cadre à fait…

Déclaration auto entrepreneur et titre de séjour expiré

Posée par Mounas, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 682 vues

Je souhaite me déclarer en tant qu’auto entrepreneur (photographe). j’étais comptable et j’ai eu une rupture conventionnelle (pour cause de santé) qui sera effective ce mois d’octobre. le problème c’est que mon titre de séjour a…

Changement planning

Posée par Kay81, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 662 vues

Je travaille dans l'agroalimentaire nous avons des planig le vendredi pour la semaine qui suis et cette semaine le jeudi on fini a 11h mais la veille les directeurs on décidé que nous finissons à midi est ce légal ou avons…

Forfait jour, plages horaires et temps hebdomadaire imposés

Posée par Ccil, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 653 vues

Je suis cadre en forfait jour dans l'industrie chimique soumis à la convention collective de chimie. le service rh de mon entreprise impose à tous les cadres en forfait jour des plages horaires à respecter et un temps…

Travailleur temporel

Posée par Minetou, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 663 vues

J’ai été étudiante et j’ai fait un changement de statut vers travailleur temporel. j’avais des cdd renouvelés depuis 2023. cette année mon contrat n’a pas été renouvelé à la fin. j’ai demandé à avoir des indemnités de chômage sauf…

Négociation rupture conventionnelle

Posée par David, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 612 vues

J'étais en arrêt maladie professionnelle pendant 6 mois. j'étais sensé reprendre le 15 septembre après aptitude de la médecine du travail. hors mon patron pensait que je ne reprendrai pas, il a donc embauché…

Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

Posée par Cris, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 610 vues

Mon mari, suite a un avc sur son lieu de travail a ete mis en accident du travail par la cpam . au bout de 2ans et demi d'indemnisation, la cpam decide d'une consolidation qui prend effet le 14 juillet 2025. suite au passage chez le medecin…

Modification de planning pendant un arrêt maladie

Posée par Sarlie, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 641 vues

Je suis salarié d'une association sous la convention collective 66. je travaille dans un service qui est ouvert de 10h a 21h30 en semaine et de 10h à 18h les week-end et jours fériés. nos planning son annualisé sur un cycle…

Délais de prévenance fin de pe à l'initiative employeur

Posée par rsh75, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 590 vues

En portage salarial, mon employeur vient de me prévenir par mail à 17:01 d'une fin de période d'essai effective à ce jour ( la date a était modifier sur le document et mise au 25/08/25. quels sont mes recours ? merci de…

Congés payés après accident du travail.

Posée par Kikine, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 637 vues

J'ai été en accident du travail du 18 /02/2023 au 31/08/2025. j'ai eu ma visite de reprise le 16 septembre 2025 .j'ai repris le travail le 17 septembre 2025. j'aimerais savoir le nombre de congés auxquels…

Demission cachet de la poste

Posée par gin, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 882 vues

à quelle date faut-il se référer pour une démission et prendre en compte le commencement du préavis : cachet de la poste faisant foi ou réception du courrier par l'employeur ?…

Référent handicap & rh

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 663 vues

Pouvez-vous me dire ce que risque un référent handicap + rrh qui ne remplit pas ses missions : ni de référent handicap en refusant de me parler et de m'accompagner, ni de rrh car la personne est également ma responsable ? je…

Résolu

Reprise du travail après un arrêt long.

Posée par FannyH, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 952 vues

Préparatrice en pharmacie, je reprends le travail à mi temps thérapeutique le 27 septembre, après un long arrêt maladie pour burn-out. le plan du medecin du travail est 50% pendant 1 mois, 60% pendant un mois ,70 % pendant un mois…

Résolu

Chômage après démission

Posée par Amadou, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1778 vues

Je vous explique : j’ai travaillé durant ces périodes - d’avril 2022 à septembre 2023 en alternance - de mars 2024 à avril 2024 en cdd - d’août 2024 à septembre 2024 en cdi, mais j’ai démissionné. je me suis donc inscrit à france…

Résolu

Rps harcelement moral

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1144 vues

Un manager a déposé une fiche rps contre moi en juillet à cause de prétendus agissement répétés depuis 2022. cependant, je ne l'ai jamais croisé et parlé. je la poursuis pénalement pour harcèlement moral et discrimination et…

Résolu

Changement de statut

Posée par Ro, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1839 vues

J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je…

Résolu

Abus au travail et tds étudiants

Posée par Soraya, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1805 vues

On m a fait travailler en alternance pendant plusieurs mois ,sans m avoir demandé l autorisation de travail. je leurs ai demandé a mainte reprises sans suite. le premier contrat, ils m ont viré juste avant les 45 jours de période d…

Résolu

Modification des horaires de travail d'un salarié en cdi

Posée par 34000, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 974 vues

Etant en cdi temps plein depuis 2003 en tant que veilleur de nuit avec des horaires définies et mentionnées dans mon contrat. mon nouveau directeur souhaite me modifier mes horaires en me menaçant de licenciement en cas de refus…

Résolu

Licenciement ou non ?

Posée par Tessmel85, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1098 vues

Voici le courrier reçu par mon employeur : voici exactement le courrier : remis contre signature electronique objet : convocation à un entretien madame nous vous convoquons à un entretien avec votre responsable reseau madame ….qui…

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