Une question en droit du travail ?

Actuellement agent contractuel (cdi) dans la fph et en accident de travail, j'envisage de donner ma démission pendant mon arrêt. la durée du préavis est-elle celui spécifié dans mon contrat ou bien est-il rallongé du fait de...

J'ai ma sté qui fonctionne avec un compte " sekur ". j'ai demandé à mon employeur des identifiants pour que je puisse avoir le mien afin de vérifier mes plannings et mes heures supplémentaires. pas de réponse de sa part...

J'avais posé cette question à l'urssaf: "si je venais à décéder j’aimerais savoir quelles formalités sont à effectuer auprès de vos services sachant que mon épouse prendra la relève ? " et voilà leur réponse: ", lorsque...

Quelle est l’impôt à payer par le patron si son salarié perçoit 200 euros de ce qu'il travaille ?...

Mon contrat initial est de 39h payer 37.5h et le reste des heures sont convertis en rtt, cela représente 10 rtt par an. on doit les prendre dans l'année en cours. en 2024 ,j'ai été absente pour congés maternité, repris à...

Suite à un accident de travail, combien d'heures faut-il avoir cumulées pour avoir droit aux indemnités journalières...

Je viens ici parce que j’ai un problème avec mon ancien employeur à propos de ma prime de précarité, et j’aimerais avoir quelques avis ou conseils sur cette situation. j’ai travaillé dans un magasin de commerce de détail non...

Je sollicite votre aide pour mieux comprendre certains points de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16), concernant un chauffeur routier en courte distance. 1...

Puis je bénéficier d'une rupture conventionnelle alors que je suis en retraite progressive à 20%? merci...

Mon frère a été radié des cadres de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2025. a cette date, il disposait de 46 jours sur son cet. son employeur ne l'a informé ni de la clôture de son cet, ni de son droit à...

J'ai actuellement un passeport talent chercheur jusqu'en 2028. je viens de quitter mon doctorat pour un poste r&d et le directeur rh a dit qu'il n'y a pas besoin de changer de statut (vers salarié) car je ferai...

L'employeur ne peut à priori pas modifier la durée de travail prévue au contrat. qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à des rtt ? en effet, un salarié qui bénéficie de rtt a une durée du travail réelle qui est...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

Je suis actuellement en congé parental et j'ai appris sur internet que l'entreprise dans laquelle je suis actuellement est en redressement judiciaire depuis le 07 juillet 2025. l'employeur ne m'en a pas avertit...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

De janvier 2021 à octobre 2023, j’ai travaillé en tant qu’employée commerciale je suis soumise à la convention nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. j’étais sous contrat à temps partiel de 10...

J'ai transmis à la direccte ma rupture conventionnelle avec une lettre en trop sur mon nom de famille, lors de la vu de l'erreur j'ai envoyé un mail avec une demande de correction et ma carte d'identité pour...

Je souhaiterais vous demander un avis pour une prise d’acte (rupture immédiate contrat de travail). car j’ai demandé une rupture conventionnelle mais ils ne me repondent pas. voici les faits reprochés à mon employeur: -faux et...

J'ai commencé mon contrat de professionalisation de 7 mois le 29 septembre 2025 qui s'achève le 28 avril 2026. ma période d'essai stipulé dans mon contrat de travail est de 14 jours et pas plus. jeudi 23 octobre mon...

Mon mari a une rqth, il reprend aujourd'hui après 3 mois d arrêt dû à un accident du travail et son directeur a décidé qu il travaillerait maintenant de 14h30 à 22h alors qu il a toujours travaillé du matin. il a environ 2h de...

Je sollicite votre avis suite à mes recherches concernant le droit ou non de percevoir une prime de précarité. la situation : - employeur public disposant de son propre fonctionnement (statuts) - contrat cdd n°1 sur poste...

Je suis actuellement en arrêt maladie, je bénéficie d'un arrêt de travail portant la mention « sortie libre » selon « art. r. 1226-10. - le salarié communique à l'employeur, dès le début de l'arrêt de travail délivré...

Je suis en arrêt de travail depuis mai et j’ai eu le maintien de salaire pendant 60 premiers jours à 100% et les 30 derniers jours à 80% par mon employeur. par la suite c’est la prévoyance qui doit me compléter avec mes ij. ce qui...

Il est généralement établi que l'employeur ne peut modifier la durée de travail prévue au contrat. qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à « 2 durées » ? dans mon cas, à la clause « durée de travail et...

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

Je suis étudiant étranger en france, actuellement en master 2 en alternance, et je souhaiterai également avoir un job étudiant en parallèle contrat de 15h par semaine maximum. dans mes recherches, j'ai lu qu'un étudiant...

Je suis agent contractuel de droit public en cdi et souhaite financer ma vae (2 650 €) via mon cpf. problème : salarié du privé (même vae, même université) : financement intégral via décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 →...

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

Mon contrat de travail en son article « durée du travail et rémunération » prévoit 4 heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures. cet article de mon contrat stipule aussi que ces 4 heures seront compensées par...