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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'arce et le carence

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1464 vues

Je suis inscrit à pôle emploi et j'ai une période de carence de 60 jours. je voudrais savoir si je peux demander l'arce pendant cette période de carence ou si je dois attendre le premier versement de l'are pour faire…

L'arce quand

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1213 vues

Je voudrais savoir si je peux demander l'arce à n'importe quel moment pendant ma période d'inscription à pôle emploi, ou si je dois la demander au début de mon inscription, ou après un certain nombre de mois précis…

Calcul de l'arce

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1208 vues

Je souhaiterais savoir si le calcul de l'arce se fait sur la base du salaire brut ou net. actuellement, je touche 100€ brut par jour, ce qui équivaut à 85€ net, et il me reste 18 mois. pourrais-je connaître la valeur de…

Tenue de travail transparente imposée

Posée par Tela, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1220 vues

Travaillant dans le commerce (boulangerie paul), je dois portée une tenue de travail imposée par mon employeur, celle-ci étant blanche, pantalon comme veste. le pantalon est transparent laissant apercevoir le sous vêtement de chacun, femmes…

Csp création d'entreprise

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1262 vues

Actuellement en csp, je souhaite créer ma propre entreprise. je comprends qu'à la moment de l'immatriculation de l'entreprise, je retournerai au régime général et pourrais bénéficier de l'are. y a-t-il un délai…

Licenciement économique ( refus de csp,)

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1268 vues

1. dans le cas d'un refus de csp, l'employeur peut-il me verser mon préavis en un seul versement ou doit-il être payé comme un salaire mensuel? 2. si c'est le cas, quelle serait la date de fin de mon contrat si mon…

Radiation : critères

Posée par August, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1258 vues

Chercheur d’emploi depuis février 2022, j’ai fait l’objet d’un contrôle de recherche d’emploi en juin. malgré la participation à des salons de l’emploi (x2), l’envoi de candidature avec entretien (x4) et un accompagnement de l’apec…

Refus de rupture de période d'essai

Posée par anita, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

J'ai envoyé un recommandé avec mon souhait de rompre ma période d'essai et respecté son délai de prévenance, mon employeur refuse de l'accepter et me dit quils sont mis en place une procédure pour abandon de poste…

Cdi

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1238 vues

Je travaille dans un ephad en cdd sur mon salaire de juin il ne m ont pas verser ma prime de précarité car il veulent me faire signer un cdi fin juin que refuse est ce normal…

Présence à l'école

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1258 vues

Il s'agit de ma présence à l'école. la règle de l'école, comme ils l'ont dit, est que si je suis présent au moins deux fois par semaine, toute la semaine est marquée comme présente. maintenant dans…

Cumuler deux emplois - étranger

Posée par ES, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1198 vues

J'ai une question et je n'arrive pas a trouver une réponse claire sur internet. dans le cas où je possède une autorisation de travail salarié et un titre de séjour temporaire d'une durée d'un an, suite à une…

Chômage technique

Posée par Roselyne, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1184 vues

2 mois d ancienneté dans mon travail, l employeur veut me mettre en chômage technique car le magasin a brûlé. puis je bénéficie de ce chômage tecyavec seulement 2mois d ancienneté et combien je serais renumerer merci merci de vos…

Passport talent changement d’employeur salaire 36k

Posée par Momo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1150 vues

Je n’ai pas validé ma période d’essaie et j’avais le passeport talent et entre temp j’ai signé un cdi avec un salaire au dessous des critères du passeport talent, est ce que je risque de perdre mon titre de séjour !? surtout que je…

Travail et assurance

Posée par pascal, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1153 vues

Merci pour votre réponse rapide et éclairé toutefois j avais omis d émettre un complément d information sur l assurance prêt personnel .j ai signé une rupture conventionnel avec mon employeur pour maux aux…

Arret de travail avec 2 employeurs

Posée par NAD, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1145 vues

J'ai 2 employeurs un a 25 km du domicile pour 35h et un autre pour arrondir mes fins de mois en télétravail de 9h par semaine. je suis en arrêt suite à une entorse j'ai demandé conseil auprés de l'inspection du…

Payer en cesu une personne sans papier

Posée par mymy, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1262 vues

J'essaie d'aider un géorgien débouté de sa demande d'asile, en france depuis 5 ans et donc régularisable par le travail (hélas aucun de ses employeurs n'accepte d'attester le travail…

Merci

Posée par meilleur, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1315 vues

Merci à maître balonga…

Comment contester une proposition de cdi et un solde tout compte ?

Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1240 vues

Je suis dans une situation délicate avec mon employeur et je cherche des conseils. je suis dans une entreprise depuis bientôt 2 ans (6 mois de stage puis ccd de 6 mois et ensuite cdd d'1an). mon contrat cdd d'1 an, se…

Licenciement inaptitude et invalidité pendant période chômage

Posée par Fernand, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1264 vues

J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection…

Trp perçu pôle emploi

Posée par MEL, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1165 vues

Pôle emploi me demande le remboursement d'un trop perçu, qui correspond à un complément de salaire qu'ils m'ont versés tous les mois pendant plusieurs années, ayant envoyé chaque mois mes bulletins de salaire, je ne…

Congés forcés et rupture de contrat.

Posée par Y, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1236 vues

Je suis en contrat à durée déterminée d'insertion jusqu'au 30 septembre 2023. je vais être incarcéré le 18 juillet 2023 pour une période de 3 ans. j'ai fait appel des dispositions pénales. je suis actuellement en arrêt maladie. mon…

Rupture conventionnelle dans passeport talent cbe avnt deux ans

Posée par PTCBEoat, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1315 vues

En premier, merci bcp pour vos reponses mon entreprise avec qui j ai fait demarches pour obtenir pt cbe, apres 8 mois de travail (j etais confirmé dans la periode d essai) souhaite proceder avec moi par une rupture conventionnelle…

Contrat d'insertion

Posée par Bichetteperchee, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1261 vues

J'ai signé un contrat d'insertion avant l'attribution de l'aide qui a été annulé quinze jours après par pôle emploi car pas d'enveloppe disponible. que devient ce dit contrat ? quatre moi après je suis…

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