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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande explication ecrite

Posée par Contracadre, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2775 vues

Je recois une demande explication ecrite (formulaires 701) les faute reproches sont des erreurs sur des travaux réalises n ayant entrainé aucune conséquence car corriges pour celle dont j ai vraiment comise) pour ceux que…

Prolongation de la souplesse en contrat d'interim

Posée par ENOLA, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3095 vues

Je suis en contrat d'intérim depuis le 25 avril et mon contrat a été renouvelé 3 fois . mon dernier contrat se termine au 30 décembre 2022 avec une souplesse au 10 janvier. il m'ont appelée ce matin, m'annoncant que l'employeur me…

Autorisation de travail

Posée par Elrist, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2817 vues

Je suis un étranger salarié en france. j'ai obtenu une autorisation de travail pour une date de début prévisionnel le 23 janvier 2023. puis-je signer un avenant employeur me permettant de prendre fonction le 2 janvier 2023?…

Déclaration d impôt sur le revenu de l année 2021

Posée par Prosper employé au CROUS de Versailles, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2833 vues

Je suis marié , ma femme et moi ne payons pas d impôt sur le revenu ,; compte tenu de nos revenus et nos charges . ma femme est assistante parentale, donc des contrats de 2 travail qui durent entre 1 an et 3 ans voir 5 ans…

Congé paye

Posée par Kamal, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2068 vues

Mon employeur m'as proposé cdi mais c'était trops tard je refusé il m'as fait signe une lettre de refus il m'as piégé car mon contrat fini le 15 après il m'as fait le papier le 18…

Problème de démarrage contrat cdi

Posée par Safa, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

J'ai mon visa talent jei qui va bientôt expiré, le problème c'est que l'entreprise avec laquelle j'ai fais les procedures de visa, refuse de le joindre et commencer le contrat tant que je n'ai pas décrocher…

Chnagement d'employeur / passeport talent jei

Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2186 vues

J'ai besoin de vos aides, aujourd'hui je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié/ jei. je l'ai obtenu grâce au statut de mon employeur actuel ( entreprise innovante) . je veux…

Demande explication ecrite formulaire 701

Posée par Contractuelcadre, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2459 vues

Je recois une demande explication ecrite ( formulaire 701) cette lettre m a ete remis 2 jours avant mes vacances (le dernier jour de ma presence sur site ) me laissant que six jour pour repondre est ce autorisé quelle…

Radiation pôle emploi - délai dépassé pour notification

Posée par Kerviel31, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2182 vues

J'ai reçu une lettre d'avertissement avant sanction de pôle emploi (courrier envoyé le 08/11/2022) pour motif qu'ils ne sont pas d'accords avec mes deux premières actualisations. comme l'autorise le code du travail, j'ai répondu…

Adhérer à un autre syndicat en tant qu’élu au cse

Posée par AbdSel80, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Actuellement je suis adhérent force ouvrière, j’ai été élu titulaire au cse et j’ai été désigné délégué syndical fo dans mon entreprise comportant 3000 cdi. en désaccord total avec la représentante syndicale fo, j’ai demandé à ce…

Chantier d’insertion et iae

Posée par jojoboutillier, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2184 vues

Je vous explique ma situation,je suis en ce moment sans emploi,je ne possède pas le permis de conduire et je ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour cause de difficulté de financement (situation familiale financière…

Prendre ma retraite.

Posée par JOEL672, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2070 vues

Suite à ma question précédente dont je vous remercie pour votre réponse. j'ai une autre question relatif à la réflexion de prendre ma retraite. né en mars 1961 et carrière longue, j'ai mes 168 trimestres (même 169) pour…

Démission

Posée par Mid, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2132 vues

Madame monsieur s'il vous plaît j'ai eu une mission intérim que j'ai pas commencé et j'ai pas signé de contrat et j'ai prévenu l'agence que je peut pas aller ou travail il mon mis absence mais…

Assmat reconnue inapte par la ss en 2011 toujours pas licenciée

Posée par cathy71500, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1887 vues

En octobre 2008 je signais un contrat avec un parent employeur pour la garde de 2 jeunes enfants. en février 2010 je fais un avc hyschémique a la suite du suicide de ma fille ainée. je trouve une autre assmat pour mon employeur…

Jour ferie

Posée par saidy45, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1610 vues

Dans le calcul pour mes doits a l allocation chomage pôle emploi m 'a dit qu'elle ne comptait pas les jours ferie comme des heures travaillés en faisant cela je perds mes droits car il me manque 7…

Complément prévoyance précédent un congé d'éducation parentale

Posée par Hello2lu, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1751 vues

J'ai pris un congé d'éducation parentale a temps partiel de 80% qui s'est fini fin septembre. donc reprise a 100%debut octobre.depuis mi octobre je suis en arrêt maladie,la prévoyance ne prend en considération les 12…

Ne pas signer cdd, risque sur les indemnités chômage.

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

Suite au non renouvellement de mon cdd de 2 ans, je me retrouve donc demandeur d'emploi auprès de pôle emploi avec des indemnités chômage. pendant mes recherches d'emploi je suis tombé sur un cdd de 6 mois en tant que…

Paye en cdd

Posée par Grena, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1471 vues

J'ai commencé mon cdd le 20 novembre, et mes collègues mont dit que le salaire était versé le 26. je voulais savoir si jallais quand meme touché quelque chose, ou alors est ce que je dois attendre le 26 décembre qui arrive…

Contrat d'apprentissage rompu

Posée par Letudiant, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1783 vues

Depuis le début d'année, j'ai débuter un bts en alternance. de ce fait, une convention tripartite à été signée entre l'école numero 1 et mon entreprise pour une duree de 2 ans, sans frais pour ma part car…

Travail

Posée par Salma, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1558 vues

Je suis en situation irrégulière et je veux la régulariser par le travail. je suis en france depuis bientôt 5 ans en avril 2023 et j'ai travaillé plus de 8 mois durant les 2 dernières années. je vais être embauchée en tant que serveuse…

Agrément iae et formation

Posée par Jojoboutillier, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1883 vues

Ma conseillère pôle-emploi m’a informé que mon iae mis en place le 01 aout 2021 a une durée de validité de 24 mois,or après avoir effectué un cdd de 4 mois entre août 2021 et décembre 2021 j’ai intégrer une formation d’une durée de…

Frais de retour

Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1537 vues

En fin de contrat je dois rendre mes outils de travail a 400 km de mon domicile . est ce que les frais de retour doivent etre pris en charge par l employeur merci…

Solde de tout compte suite démisson

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1495 vues

J'ai employé une aide à domicile de mai à novembre ( ibclus) 2022. elle vient de remettre sa démission sans effectuer sa semaine de préavis. elle réclame, à juste titre, son solde de tout compte. je ne sais pas du tout comment…

Hôtellerie/rémunération/jours fériés

Posée par Anna, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

Je travaille en hôtellerie et je souhaiterais avoir des détails sur la rémunération pendant les jours fériés? je vous remercie. cordialement…

Préavis et arrêt maladie

Posée par Pseudoj, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

J’exerce en tant que chirurgien dentaire libéral dans une selas, j’ai déposer ma lettre de démission dès le premier jour mais je n’avais aucune période d’essai sur mon contrat est ce normal ?uniquement un préavis de 2 mois que mon…

Préavis et arrêt maladie

Posée par Pseudo j, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

J’exerce une activité de chirurgien dentiste libéral au sein d’une selas avec préavis de 2 mois et sans période d’essai. j’ai envoyer ma lettre de démission dès le premier jour de travail, le titulaire n’a pas voulu négocier le…

Retour apres fin de contrat prise en charge des frais

Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1595 vues

Je viens de terminer mon cdd je dois rendre mon vehocule de fonction et mes outils au siege . a qui incombe les frais de retour a mon domicile ? ( taxi et billet de train ) merci…

Demande préalable cnaps

Posée par Fred35, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Et merci par avance de vos réponses. je viens de déposer une demande préalable au cnaps pour pouvoir accéder à une formation d'agent de sécurité. j'ai été condamné il y a 12 ans à 4 mois de sursis pour une bagarre. depuis…

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