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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Récépissé de renouvellement du titre de séjour étudiant

Posée par Ramzi, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1331 vues

Je suis étudiant algerien et je dispose d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'en juillet. je viens d'avoir mon autorisation de travail qui me permet d'effectuer mon changement de…

Autorisation de travail

Posée par jod, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1390 vues

J'ai changé d'employeur à la suite de mon 2e renouvellement du titre de séjour salarié en octobre 2019. est ce que mon nouvel employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail…

Intérim

Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Mon fils après avoir fait 1mois d essaie dans une adepie. qui ne l on pas garder.il ne peu pas s inscrire en intérim pour travailler dans d autre adepie…

Clm et cld

Posée par marie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1290 vues

Je suis en congé de maladie de longue durée depuis 1an, mon état s'étant aggravé pendant mon arrêt, le médecin a demandé une prolongation qui m'a été accordé pour 6 mois. mais cependant, je vais me retrouver à demi traitement…

Modification élément contrat de travail

Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

Si un avocat peut me répondre : mon épouse a signé en 2016 un contrat c.d.i. pour 151.67 heures par mois soit 35 h par semaine avec 22 jours de rtt par an . en mai 2019 son patron par courrier envoyé à tous ses salariés ( il a…

Signature d'avenant contrat de professionnalisation erreur

Posée par Devy, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1561 vues

Après un cdd à temps partiel, j'ai signé un contrat de professionnalisation avec mon employeur pour 2 ans. sur le cerfa d'origine il est précisé que c'est un contrat en cdi. cependant, mon tuteur a démissionné…

Changement de statut

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1417 vues

Je suis arrivé en france avec un visa d'étude en 2019 après obtention de mon bac. j'ai accédé à des études en biologie et j'ai fais une l1 que j'ai validé sans soucis, mais en l2 je suis passée en ajac (…

Passeport talent – salarié en mission

Posée par Ren, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour voir si vous pouvez m'éclairer sur une situation s'il vous plaît. je suis un étranger en france, et je travaille en tant qu’un ingénieur mécanique avec un titre de séjour…

Demande d’aps avec titre de sejour expiré

Posée par Sherazade, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1801 vues

Je voudrai savoir si c’est possible de demander un aps avec titre de sejour expiré sachant que je ne pouvait pas renouveler mon titre de séjour à cause d’un problème technique de la part de la préfecture aujourd’hui je viens…

Etranger avec un titre de séjour 'salarié' + micro-entreprise

Posée par Anis, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

J'ai entendu parler qu'il y a des préfectures qui tolèrent l'activité "micro-entreprise", avec un tire de séjour "salairé", à titre compléméentaire à ton contrat cdi. je fais parti de la préfecture de marseille que…

Art 41 et indu suite arrêt de travail

Posée par saba, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1589 vues

Sans ald, mon employeur ss a repris mes arrêts maladie de 2015,2016 et 2017 pour interrompre mon maintien de salaire en 2021 ce qui a généré un indu. j'ai bien compris l'art 41 mais je ne comprends pas la rétroactivité sur ces…

Allocation chomage suite à un refus de cdi après 6 ans de cdd

Posée par Snowy, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1517 vues

Actuellement en cdd, mon contrat arrive à terme et suite à ma candidature mon employeur me propose un cdi. cependant nous n'avons pas trouver d'entente sur le contrat (salaire...) si je refuse ce cdi, pourrais je prétende…

Particuliers employeurs contrat

Posée par QueFaire, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Je suis actuellement garde d'enfants pour une famille depuis 1 an. au début je ne gardais que 2 enfants et j'étais rémunérée 14e net/heure. aujourd'hui je garde 3 enfants, la mère ayant accouché en cours…

Autorisation

Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2078 vues

Je suis arrivé en france comme étudiant étranger et j’ai fait 6moi j’ai bien de travailler pour avoir un peut d’argent en de subvenir à mes besoins que faire pour cela…

Litige employeur

Posée par Besoindaide, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2069 vues

Je suis actuellement garde d'enfants pour une famille depuis 1 an. au début je ne gardais que 2 enfants et j'étais rémunérée 14e net/heure. aujourd'hui je garde 3 enfants, la mère ayant accouché en cours…

Droit aux allocations chomage

Posée par Derien, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1970 vues

Voici ma situation: je suis indépendant (profession libérale) depuis plus de trois ans et je souhaite déménager à 110km pour améliorer mon activité. je vais donc changer de domicile et changer l'adresse de mon lieu de travail. ma…

Licenciement suite hospitalisation du particulier employeur

Posée par farfallina31, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1862 vues

J'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît. mon père est particulier employeur et emploie depuis le 5 septembre 2022 (4 mois) une employée à domicile pour l'aider car il est hémiplégique suite à un avc. la…

Saisie sur salaire en arrêt maladie

Posée par Lombard laurent, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1852 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 5 décembre 2022 j ai une saisie pour pantion alimentaires n ayent pas travailler au mois de décembre suite à mon arrêt maladie mon patron m'a quand même saisie les 700? je me retrouve en négatif et…

Prévoyance non

Posée par Lulykro410, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1924 vues

Au mois d’octobre 2022 j’ai eu mon salaire complet (ijss + prévoyance par mon employeur). en novembre 2022 seulement les ijss, en demandant des explications à mon employeur on m’a répondu que c’était normal que la cpam m’avait…

Mon employeur ne respecte plus la convention collective

Posée par blandine, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

Pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures, en 2000, l’accord de branche étendu de notre convention collective offrait 2 possibilités aux entreprises de la branche : - mise en place des 35 heures par réduction…

Chômage 2023

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

S'il vous plaît par rapport à la nouvelle loi chômage qui va sortir le 1 février 2023 qui va engendrer une réduction de 25 % de la durée d'indemnisation, est ce que le solde chômage cumulé avant l'entrée en vigueur…

Mon employeur veut remettre en cause mes jours de rtt

Posée par blandine, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2075 vues

Pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures, en 2000, l’accord de branche étendu de notre convention collective offrait 2 possibilités aux entreprises de la branche : - mise en place des 35 heures par réduction…

Retard récurrent versement ijs prévoyance

Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2182 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis fin 2020, maladie en lien avec ald exonérante. je rencontre la difficulté suivante avec mon employeur : de façon récurrente je reçois des fiches de paie à zéro de la part de mon…

Demande explication ecrite

Posée par Contracadre, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Je recois une demande explication ecrite (formulaires 701) les faute reproches sont des erreurs sur des travaux réalises n ayant entrainé aucune conséquence car corriges pour celle dont j ai vraiment comise) pour ceux que…

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