Une question en droit du travail ?

Après une année de travail avec une association et 6 mois d'arrêt de maladie j'ai décidé de démissionné pour cherche autre secteur de travail est j'ai déposé dossier rqth,j'ai tous perdu mes droits caf rsa / apl...

Un accident de trajet avec incapacité permanente partielle de 45 % donne t il droit à une demi part lors de la déclaration d'impôts ? merci...

Après 3années d arret longue durée suite a un avp en 2019 j ai repris a mi-temps thérapeutique car j ai des séquelles au niveau de la marche et de l épaule gauche. je n ai pas retrouvé mon poste de travail du...

Alors pour ma part ce serai pour joindre la lettre de mon mari qui récemment devait reprendre à l'aéroport de tontouta comme bagagiste a été arrêté depuis le confinement,sauf que depuis son arrêt de travail:on a eu beaucoup de...

J’aimerais savoir si les heures de nuit habituel sont obligatoirement payées au mois ou elles peuvent être payés à la fin de l’année ou en récup en tant que cdi ? et est ce que les intérimaires ont droit eux aussi au chèques...

J'ai eu mon titre de sejour en decembre 2022 passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée je suis en cdi depuis le 03 /10/2022 maintenant je dois rentrer au maroc pour...

Je suis rentrée en france en 2018 en tant qu'etudiante, après mon master 2 j'ai effectué un changement de statut d'étuduant à vie privée mais je ne pourrai donner suite car mon fils n'est plus en france mais à...

Mme tournadre sylvie je pense avoir un problème avec mes congés payés j'étais en cdd à l'hôpital de bort les orgues en tant que contractuelle remplaçante. j'ai été en arrêt maladie du 4mai 2023 au 31 12 2023 puis mon...

Et . ormi le fait que mes 4 ans et 1/2 de maladie professionnelle avec une rente trimestrielle ( taux à 16/100 ) me permettent de partir à taux plein à 60 ans ( exit la rqth jusqu en 2029..) compte-elle dans...

Je suis actuellement arrêt depuis mai 2022 avec un maintien de salaire de l'employeur qui a duré 3 mois. depuis mi-juillet 2022 la prévoyance prend en charge le complément de revenus. nous sommes actuellement en février 2023...

Je suis en invalidité partielle depuis avril 2018 et la mutuelle de mon entreprise en charge de la prévoyance a cessé de verser la rente à mon employeur depuis avril 2020 suite à des manquements de la drh dans la gestion de mon...

Je suis en interim de depui 6 moius. je souhaite poser des congés mais mon agence me dit que ce n'est pas possible du fait que les congees sont payés toutes les fin de mois et ne peuvent pas faire d'exception. a ma...

Après avoir fait les demandes de travail en france (accepté) , je vais spécialement au maroc pour les demandes de visas travail,( reçu par le consulat, remise des dossiers)les 2 personnes se rendent à tls france à casablanca pour...

Employée en hôpital public, la drh s'est trompée de date sur mes 2 derniers cdd de 6 mois chacun : il est bien indiqué que le premier contrat est de 6 mois mais la date de fin est fausse - du 01/06 au 31/12 - ce qui fait 7...

Aujourd'hui un cas un peu particulier et un peu complexe .. pour la situation : je suis un alternant en licence d'hôtellerie restaurant, engagé dans un restaurant depuis septembre. le restaurant a fermé durant tout...

Un salarié a t il le droit d'avoir le statut de formateur agrée en même temps qu'être salarié ? si le salarié a bien le statut de formateur, comment le savoir ? existe il une liste publique des formateurs ? merci...

Ma demande est en relation avec un taux d'ipp de 5% qui m'a été attribué par la commission médicale de la ville de paris (administration territoriale)le 5/1/2023 pour une maladie imputable au service désignée par le...

Un employeur a t il le droit d'utiliser un test de connaissance effectué par un organisme de formation independant pour évaluer les salariés ? est ce illégale vu que l'organisme indépendant ne peut pas déterminer les...

Dans la convention collective des cabinets médicaux, concernant les jours fériés, il est dit ?.. toutefois pour les personnes à temps plein travaillant tous les jours ouvrables et pour les personnes à temps partiel, le dimanche est...

J’ai eu un cdd de 6 mois + 1er avenant de 6 mois et 2ème avenant de 4 mois. j’ai refusé le cdi à la suite du deuxième avenant, donc l’entreprise m’a dit que je n’avais pas le droit à la prime de précarité. mais à l’inspection du...

Je reformule ma question: est ce que la partie adverse peut obtenir du juge, l’irrecevabilité de l’entièreté de centaines de pièces liés au constat et cela au motif de production de 4 conversations téléphoniques clandestines en...

Recevabilité des pièces au cph::: audio sss dÉloyales ( enrg à la volée absolument nécessaire: aveux ...) . 1 constat d’huissier à été dressé les incluant... mais dans sa conclusion, la partie adverse demande au conseil d’exclure...

Je suis actuellement employé de restauration au chômage technique suite a des travaux de rénovation de mon entreprise , mon employeur souhaiterait me faire faire des formations au seins de mon entreprise alors que les travaux ne...

Je travaille de nuit sous cc 66. au 1er janvier ,nous sommes passé en annualisation et l'employeur a changé les roulements de travail pour raison d'amplitude horaires . je souhaiterais savoir comment...

Est ce que pole emploi peut imposer une prestation privée( acceler'emploi) sous peine de radiation en cas de refus? merci pour vos réponses...

Re , et vis à vis des impôts je déclare tous les montants perçus tant par virements sécurisés via bon coin et vinted que par remises en mains propres contre-paiement en espèces, (au final avec...

Ma requête est la suivante, j'ai commencé à travailler le 20 avril 2022 avec un contrat cdi, le 13 juin j'ai pris l'arrêt de maladi qui se poursuit à ce jour, le 20 janvier 2023 j'ai envoyé une lettre...

Je dispose d'une carte de séjour "passeport talent – jeune entreprise innovante", valable jusqu'au mars 2026. je suis en cdi avec mon 1er employeur (entreprise innovante) depuis février 2022 et je compte changer...

Je suis étudiant algerien et je dispose d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'en juillet. je viens d'avoir mon autorisation de travail qui me permet d'effectuer mon changement de...

De mai 1985 à juillet 1986 mon employeur n'a cotisé a aucune des charges qui lui était demandé sur mes fiches de paye. quel est mon recour ?...