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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture ou conservation d’agrément après formation

Posée par Jocelyn28boutillier, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1547 vues

J’ai effectué une formation de 8 mois entre janvier et septembre 2022,et j’aurais voulu savoir si mon agrément iae peut toujours être valable suite à une formation ou bien si celui-ci est rompu suite à celles-ci?…

Erreur sur un avenant

Posée par Brice34, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

J'ai signer un avenant le moi d'octobre pour une prolongation de cdd et après signature je suis aperçu qu'il y a une erreur entre la durée exprimé en mois (5 mois ) et la date du contrat début 01 octobre 2022 fin 28…

Interruption de mission d'intérim

Posée par Filipe, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1549 vues

Ma mission est jusqu'au 24 décembre mais le client a décidé d'interrompre ma mission et de mettre en place la souplesse jusqu'à 9 décembre. mon agence d'intérim maintient ma rémunération jusqu'au 9 décembre mais m'oblige à accepter d'autres…

Passeport talent salarié qualifié jei

Posée par Salim, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1353 vues

Mesdames, messieurs, je me permets de vous contacter pour se rensigner sur la démarche à suivre pour obtenir un titre de séjour. en effet, je suis venu en france avec un visa passeport talent - recrutement dans une jeune entreprise…

Promesse d'embauche / lettre d'acceptation

Posée par Shakiri98, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1332 vues

Une lettre d'acceptation pour faire une thèse de doctorat est-elle équivalente à une promesse d'embauche ? le directeur de thèse a-t-il le droit d'annuler le projet verbalement pour motif d'absence de…

Déclarer un travail

Posée par Alice, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1355 vues

Je voudrais savoir si avec le cesu un particulier peut déclarer un employé sans salaire…

Seuil salaire pour un changement de statut salarié

Posée par Kat, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1302 vues

Après un master 2, j'ai envisagé un changement de statut salarié. après la demande d'autorisation de travail, la direction de travail exige 2500 brut sacahnt que mon employeur a declaré 2300 euro brut. peut-on faire un…

Alternance avec une attestation de prolongation d'instruction

Posée par Étudiant, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1236 vues

Étant étudiant étranger en 2ème année master j'ai pu décrocher une alternance sauf que mon titre de séjour a expiré et la demande de renouvellement est toujours en cours de traitement , après plusieurs…

Puis-je attaquer une décision

Posée par Miraculouse, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

J’ai été licencié on a proposé un csp et un contrat d’accompagnement pour retrouver du travail ou créé une entreprise j’ai créé la mienne l’entreprise octroyée une aide financière de 10000€ en deux fois la première à…

Insertion et iae

Posée par jojoboutillier, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1332 vues

Mon ancienne structure d'insertion m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas me réintégrer pour le moment car elle m'a précisée qu'il faut une période de carence minimale de 2 ans. cependant,elle m'a proposée…

Droits are ouverts et aucun versement.

Posée par Désabusée, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1527 vues

J'ai eu un cdd d'un an dans une bibliothèque universitaire.mon contrat a pris fin le31/08. comme j'avais un reliqua, il a fallu que j'épuise les droits à pôle emploi. jusque là tout va bien. sauf, que la…

Jours de repos compté en congé payé

Posée par Ccastella, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1407 vues

Je vous explique ma situation : je travaille dans une boutique en 35h en tant que vendeur du mardi au samedi. j’ai donc dimanche et lundi de repos. cela étant vendredi 11 novembre étant férié et le magasin fermé j’ai posé mon…

Changement d'employeur avec titre de séjour de 4 ans

Posée par MTB, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1482 vues

J'ai effectué un renouvellement de mon titre de séjour en 2021 et j'en ai obtenu un de 4 ans. en 2022 j'ai changé d'employeur sans effectuer de demande d'autorisation de travail car quand j'ai demandé à la préfecture l'on m'a…

Agrément iae intégration chantier d’insertion

Posée par bouteiller, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1352 vues

J’ai le droit à l’agrément iae (insertion par l’activité économique) qui est valable jusqu’en juillet 2024,ai-je donc le droit d’intégrer des structures d’insertion (chantier d’insertion) pour des motifs tel qu’un manque de…

Cesu : arret maladie

Posée par Emanat, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1394 vues

J’employai une auxiliaire de vie pour ma maman. celle-ci m’a donné sa démission et m’a adressé un arrêt maladie de 15 jours pour ne pas effectuer son préavis. cette personne était payée par cesu et a d’autres employeurs qui la…

Cesu : arret maladie

Posée par Emanat, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1377 vues

J’employai une auxiliaire de vie pour ma maman. celle-ci m’a donné sa démission et m’a adressé un arrêt maladie de 15 jours pour ne pas effectuer son préavis. cette personne était payée par cesu et a d’autres employeurs qui la…

Reconnaissance d'une ues si la maison mère est à l'étranger ?

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1399 vues

Si la maison mère d'une entreprise est située en allemagne et qu'elle possède des succursales en france, cette entreprise peut-elle être reconnue comme étant une unité économique et sociale (ues) ? je crois que la…

Remboursement cesu

Posée par Pascale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1477 vues

J'ai bénéficié durant 18 mois de chèques cesu, hors on ne m'a nullement informé que je devais déclarer ceux-ci auprès de l'urssaf, alors en toute bonne foi j'ai rémunéré ma pch. maintenant on me demande de rembourser la totalité…

Changement du visa salarié vers talent

Posée par Salarie, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1401 vues

Svp je suis etranger avec visa salarié d'un an (expire le 24-02-2023), j'ai une nouvelle offre avec 54 k pour avoir un passeport talent, je voulais savoir s'il y a un risque de changer l'employeur pendant la 1…

Litige assistante maternelle, trop perçu

Posée par Maria973, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1416 vues

Mon assistante maternelle m’a prévenu le 13 juillet qu’elle ne maintiendrai pas l’accueil de mon enfant le 15 juillet, car ça serait la seule a venir et qu’elle voudrait finalement faire le pont, je lui ai demandé verbalement de…

Préavis suspension rsa quels sont les délais exacts?

Posée par jeanolivier, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1414 vues

On m'a envoyé une lettre datée du 13 octobre 2022 en me disant que si je ne me réinscris pas à pole emploi dans un delai de 2 mois mon rsa sera suspendu, et ils me précisent également que si je veux faire des observations…

Soignant suspendu et siganture cdi

Posée par Moi, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1450 vues

Je suis personnel soignant suspendu depuis le 15 septembre 2021.(14 mois) puis je signer un cdi dans une autre entreprise et ne démissionner qu'à la fin de ma période d'essai? si oui dois je en informer mon "ancien…

Véhicule dit de service

Posée par Michmich800, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1476 vues

Maitre, . vous avez certainement déjà répondu à cette question mais en tant qu auxiliaire de vie, notre employeur nous fournit des véhicules de service uniquement à usage professionnel. ma question est; puis je refuser d'aspirer…

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