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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fin cdd prime de précarité

Posée par manontrx, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1186 vues

Je suis entré en poste dans une entreprise pour un contrat à durée déterminée de six mois, du 11 septembre 2023 au 10 mars 2024. le 7 mars, j'ai eu une réunion avec mon directeur pour discuter de la fin de mon contrat. lors de…

Demande suite a maintien de salaire

Posée par Mael, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1042 vues

Mon entreprise a été racheter dans le cadre d'une location gérance en juin 2023. commerce de détail a prédominance alimentaire. je note depuis la reprise une diminution de mon salaire alors que la lois indique bien que je…

Travail de nuit cadre syntec

Posée par Tho, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1170 vues

Mon employeur ( une ssii à paris) me propose de travailler la nuit de 23h00 à 6h00 une seule fois pas semaine pour un client ( demande du client) et je voudrais savoir mon droit si je refuse ?et comment je pourrai refuser ? je suis…

Rupture période d’essai abusive qu’en pensez-vous ?

Posée par didj, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1153 vues

Je suis actuellement en poste en pe qui touche très bientôt à sa fin dès le 4ieme mois une équipe m’ont mal évaluée sur la base de motifs infondés (gestion mal d’équipe) j’ai des preuves de l’équipe qui est contente de moi. j’ai…

Retraite pour invalidité

Posée par Alya, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1126 vues

J'ai 34 ans je suis aide soignante depuis 2009 et titulaire depuis 2016 pour la fonction publique territoriale. suite à de graves problèmes de santé puis une dépression er syndrome post trauma cause violences conjugales…

Changement esn et même client

Posée par Chloe Price, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1142 vues

Je suis actuellement consultante dans une esn a qui me revends à une autre esn b qui me revends à une boite c (qui est très content de m'avoir) je suis rentré en négociation avec b pour une embauche (dans l'idée…

Primes de gratifications non versées entièrement.

Posée par steph7855, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1131 vues

Après avoir quitté ma dernière entreprise, en relisant mon contrat de travail je m'aperçois d'un paragraphe mentionnant une prime de gratification de fin d'année ou il est mentionné que le personnel administratif…

Contrat d’alternance

Posée par T, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1137 vues

J’ai commencé un contrat en apprentissage sans signer de cerfa et un mois après mon employeur n’a pas voulu continuer avec moi. le contrat a été envoyé par l’école après que mon employeur ne voulait plus continuer avec moi. depuis…

Salaire

Posée par Zeck, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1122 vues

J'ai une question, ma société de portage salarial a eu beaucoup de retard de paiement de mon salaire genre 1 mois, et pendant ce temps de courrai derrière cette société pour avoir mon salaire, et en même temps je suis allé…

Heures à rendre non effectuées de leur fait

Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1116 vues

Je suis à temps partiel. 105/mois . je suis formatrice et dépend de la convention collective de formation j ai un contrat qui précise que je fois animer 60 stages de 2 jours par an. dans mon contrat l employeur a mis la ligne que…

Démission - congés payés et rtt

Posée par Donnie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1221 vues

Je souhaite démissionner mi-avril et en tant que cadre je dispose de 3 mois de préavis (mi-avril à mi-juillet). je dépends de la cc de la métallurgie. quand est-il de mes congés payés ? mon compteur se met à jour au 1er juin 2024…

Résolu

Démission

Posée par Framboise, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1479 vues

J ai informé ma patronne de mon désir de démissionner à l oral lors d une de ces convocations. je subie du harcèlement moral par une responsable et je n aie plus de solution que de démissionner. ce jour je lui présente mon courrier…

Solde de tout compte négatif

Posée par Diadia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1218 vues

Je vous remercie d’avance pour votre réponse et le temps que vous consacrez pour lire ma question. tout d’abord voici ce que dit la lettre qui m’a été envoyé par l’employeur. «  À l’occasion de votre départ en fin de période…

Liquidation à l'amiable et licenciement économique

Posée par Mag75, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1157 vues

Je souhaite fermer ma société, ou j'ai 3 employés. donc faire une liquidation à l'amiable et un licenciement économique . quelles sont les démarches à effectuer ? et dans quel ordre de priorité les faires ? merci de vos…

Report ou fractionnement congés été

Posée par Rinnanoctalys, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1513 vues

Je dois réceptionner ma maison en construction et faire des travaux fin novembre et donc garder un maximum de congés et ne pas poser cet été. je suis préparatrice en pharmacie et ma convention prévoit 18 jours consécutifs…

Je suis actuellement en cdic mon contrat ce termine le 29 mars

Posée par mimoyenni, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1163 vues

Je suis actuellement en cdic qui ce termine le 29/03/2024. mon patron veut me prolonger mon contrat jusqu'à fin juin, je ne souhaite pas prolonger mon cdic. j'ai eu une meilleur proposition : - un cdic de 4 ans - je gagne…

Auto-entrepreneur

Posée par Zyzz, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1118 vues

Permettez moi de vous expliquer ma situation. je travaillais pour une entreprise en alternance, après la fin de mon contrat d'apprentissage ( convention collective prestataires de services 2098 ) j'ai décidé de…

Csp et cdd temps partiel

Posée par Aurélie 13, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1198 vues

Je suis actuellement en csp suite à un licenciement économique, on me propose un cdd, 20 à 25h / semaine pendant 4 mois, est ce que je perds mon csp si j ' accepte ou est-ce que cela peut être cumulable ?…

Résolu

Restitution véhicule de service pour congés

Posée par AntJMM.17, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2257 vues

Je souhaiterais éclaircir un point à propos de la restitution temporaire de mon véhicule de service. je prends quinze jours de congés, mon employeur me demande de restituer mon véhicule de service pendant cette période, ce que je…

Emploi supplémentaire combien des heures max par semaine?

Posée par agpradaa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1235 vues

Je vous addresse cette message parce que actuellement j'ai un travail cdi du 39h par semaine et j'aimerais avoir un emploi supplémentaire mais je ne sais pas combien est le maximum des heures legales que je peux…

Congés supplémentaires

Posée par Tchoupi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1177 vues

Ma responsable m'a fait poser une semaine de congé pour cause de travaux. je devais reprendre le travail le mercredi 7/02 or elle m'a envoyé un texto, la veille au soir, pour m'anoncer que les travaux allaient être prolongés. À…

Trop percu france travail

Posée par Enzo755, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1192 vues

J'était en arret maladie percevez mes indéminités journalière , du coup il mon consolidé et il mon pas payer , je suis rester sans revenus . je suis aller a pole emploi l ancien nom , il m ont dıt de m'actualiser et…

Aesh en cdd

Posée par Vir, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1196 vues

Je suis aesh en cdd qui se termine le 31 mars 2024,actuellement je suis en arrêt maladie depuis le 18 septembre 2023 mon employeur me propose un cdi en date du 27/09/2023. pour le moment je ne sais pas quand mon arrêt se terminera…

Mon patron me paye plus et ne veux pas déposer le bilan

Posée par Romy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1343 vues

Mon patron me paye plus et m’a fait comprendre que j attendrais d être payé par le liquidateur alors qu’il n a pas encore fait de dépôt de bilan!!!! en attendant moi je dois faire vivre ma famille puis-je travailler en intérim le…

Micro-entrepreneur en freelance

Posée par Bouchaib, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1225 vues

Est-il possible de signer un contrat directement avec un cabinet de conseil pour une mission en tant que micro-entrepreneur, sans passer par une société de portage salarial ? si oui, quelles sont les démarches à suivre ? merci de…

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