Raccordement electrique
Une modification de raccordement electrique du voisin peut -elle empieter sur ma propriété ?…
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à vous!je suis un camerounais vivant au cameroun.mon père veut faire le contrat de bail de sa maison puisque sa femme n'a rien fait de manière formelle.les reçu de paiement ne sont pas en sa possession et sa femme lui dit…
J'ai une sci familliale avec mon ex conjoint à 50% chacun, je viens de m'apercevoir qu'il a retiré 10000? du compte sans me il dire et il a ouvert un autre compte de cette même sci dans une autre banque, encore sans me le dire et je suis…
J'ai reçu un appel de la société consensus pour une dette locapass, effectivement j'ai signé un contrat locapass au printemps 2008 pour la caution de mon appartement, cette caution a été versée directement au…
Je suis locataire dans un immeuble de logements sociaux. la visite d'un prestataire pour un diagnostic "selon la règlementation en vigueur" (sic) m'a interpelé. deux techniciens parlaient entre eux d'amiante. après…
Merci de m'avoir répondu . j'espère qu'en montrant vos réponses , je ferai cesser les séances d'intimidation du patron de la sarl qui bien sûr veut me démontrer qu'il a raison parce que son entreprise est…
J'ai vraiment besoin d'aide car je me retrouve dans une situation assez compliquer . je suis en couple depuis 4 ans et nous avons acheter un bien immobilier il y a 11 mois . suite a de nombreux problème de couple je…
Je dois vendre mon appartement, les états pré-datés et datés ont bien été envoyés par le syndic au notaire or quelques jours avant la vente, je reçois un appel de charges exceptionnel exigibles après la date de signature de…
Monsieur le promoteur à fixe le droit de syndic pour l'année 2016 à un montant de 600 eur en 2017 il a estimé que le montant déjà reçu contre décharge est insuffisant et il souhaite un montant supplémentaire pour l'année…
Je suis locataire d'un appartement situé au 7em et dernier etage. j'ai 4 enfants à la maison l"aînée ayant bientôt 13 ans. nous sommes resté 15 jours sans ascenseur et obligé de faire des courses car nous sommes rentré de…
En 2014 nous avons acheter un appartement avec une tva réduite a 5,5 , nous souhaiterions vendre pour cause de séparation mais ne sommes ni marier ni pacse, existe t'il une solution pour pouvoir vendre sans avoir à payer la…
Mariée depuis l'âge de 17 ans au maroc (contrat de mariage marocain uniquement ) aujourd'hui jai 56 ans et sept enfants je vit en france depuis l'âge de 30 ans toujours marie au meme je me suis aperçu que lorsque…
Comment peut on faire valoir une préemption trentenaire, car mon voisin propriétaire depuis 3 ans en limite de mon jardin me réclame une pointe triangulaire de mon jardin en prolongement d'une ligne droite définie depuis 1873…
Mon locataire ma appelé suite à sa séparation avec sa conjointe celle ci étant co contractant du bail. cela fait 4 mois qu'ils sont dans la maison louée meublée lui travaillant souhaiterai mettre un terme à son bail. elle…
Voila sa fait maintenant 1 an que moi et mon compagnon devons être reloger pour immeuble insalubre. ont vient de nous couper l'eau et l'électricité ;on a donner ordre au facteur de ne plus nous donner le courrier. nous…
Je souhaiterais savoir dans quel delais apres le jugement de divorce je peux demander une indemnité d'occupation. comment fonctionne t'elle ? merci d'avance pour vos réponses…
Le fait de devoir payer, à un ex-compagnon (non marié et non pacsé), une indemnité d'occupation d'un bien en indivision ouvre-t-il le droit à l'apl ? par avance merci…
Voici mon problème : nous avons signé un contrat de location pour notre appartement avec prise d'effet le 16 juin, nous devions donc faire l'état des lieux et remise des clés le 16juin. sauf que nous n'avons pas pu faire l'état…
J'aurais besoin d'un conseil concernant mon ancien propriétaire. je vivais dans un appartement insalubre dans paris, beaucoup de conflits avec mon propriétaire, le service technique de l'habitat l'a mis en…
Separée et en dossier banque de france je souhaiterai passer en indivision pr regler mes problemes financiers. problemes monsieur ne daigne faire suite a mes courriers. que faire?…
Comment s'assurer que l'acte de remploi que mon mari me demande de remplir est valable? pagination, entete avec adresse des avocats, adresse du bien. .. je ne suis pas certaine d'avoir un document legal entre les…
Il y a 10 ans j avais fait une demande de permis de construire demande faite par un architecte avec un prêt qui m à été refusé. donc l architecte à revendu le terrain et aurait dû m annuler lz permis de construire comme il me l à…
Suite à la livraison de notre appartement en octobre, le promoteur vient de nous imposer des pares vue en bois sur le mur de separation avec un voisin. pares vue qui n'étaient ni dans le descriptif technique, ni dans le plan…
Mon ex copain ne veux pas me rendre ce qui m'appartient que faite ??…
En attend d'un logement suite à un incident cela fait un mois que j'attends et toujours rien je vie chez ma fille …
C'est le suivant une maison social ma été attribué et quand je parlé à mon propriétaire que je aller déménager il me informe que je devez faire une lettre de congé en donnant 3 mois..je envoier la lettre avec le préavis de 3…
Je souhaiterais savoir s'il y a un nombre minimum de jeux de clefs à fournir lors de la remise des clefs. en fait j'avais 2 jeux de clefs, et les acquéreurs m'en demandent 3... merci de votre aide alexandre…
J'ai signé hier un bail de location pour une date d'emménagement fixée de concert avec le propriétaire au 31 juillet. pendant l'état des lieux, j'ai constaté de nombreux disfonctionnements (volets défaillants…
Mon futur propriétaire me demande de payer en espèce le loyer et la caution du 1er mois. est il dans ses droits et que puis-je demander comme document qui atteste que je l'ai bien payé. merci bien…
En juin 2016 nous avons entamé un projet de construction, nous avons trouvé un constructeur qui nous a fait signer un contrat de construction d'une maison individuelle le 15/10/2016. nous avons signé un acte de vente…