Une question en droit immobilier ?

Peut- on demandé au propriaitaire un dédommagement lorsque le robinet ancien de notre wc a fuit et à fait augmenté notre facture d eaux . (maintenant le robinet est réparé ) merci...

J'ai emménager le 29 novembre dans une maison au chauffage électrique . le propriétaire m'a dit qu-'il mettrait un feu a pellet a mon entrée ,donc j'ai donner mon préavis de départ à mon ancien propriétaire . au...

J'avais signé un compromis de vente pour vendre ma maison mais les acheteurs disent ne pas avoir obtenu le financement. par contre le document fourni montre un refus de financement pour un montant nettement supérieur au...

Que doit fournir comme justificatif le propriétaire d'un appartement mise en location de courte durée a la semaine au syndic d'immeuble pour couvrir tous risques liés aux autres propriétaires de l'ensemble cordialement...

En juin 2016 nous avons entamé un projet de construction, nous avons trouvé un constructeur qui nous a fait signer un contrat de construction d'une maison individuelle le 15/10/2016. nous avons signé un acte de vente...

Nous sommes séparé depuis 2 ans je paie le prêt seule depuis notre séparation. j'avais demandé l'aide aux logement jamais versé car il fallait se désolidarisé. nous l'avons jamais fait car nous n'avons pas les...

Si j'ai rompu le contrat de location avant la date d'effet dois je payer les 3 moi de préavis sans avoir les clefs de l'appartement ?...

J'ai de nombreux problème avoir mon voisin : bruit nocturne, poubelle ouverte devant chez moi ... que dois je faire ? j'habite à toulouse et m'a parlé d'aller voir des médiateurs : http://www.cotemediation.com...

Je voudrais savoir si je peut emtamer une action en justice pour le motif suivant .. interet intercalaire calculer sur 360 jour au lieux de 365 jour. j'ai contracter ce pret en avril 2011 urgent...

J'ai un bassin de fontaine sur mon terrain alimenté par une source, depuis plus de 80 ans , mais mon voisin en revendique la propriété . selon lui elle aurait été déplacée jadis de sa propriété et il en posséderait l'acte...

La succession en indivision de mon père (décédé en 1996), a été mise en adjudication par un juge à deux reprises (en 2013 et 2014) il s'agit d'un jugement définitif. depuis cette dernière décision le notaire n'a pas...

Un oncle dans ma famille est décédé, il a laisse un bien immobilier en indivision entre ses frères et sœurs. une de mes tantes voudrait me donner la moitié de sa part .est ce possible ? si oui suis je prioritaire afin de racheter...

Propriétaire d'un appartement de 83 m2 habitables et de 70 m2 de terrasse privative, j'ai effectué sur une partie couverte de la terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci est d'ailleurs prévu dans le certificat de conformité délivré pour...

Je suis actuellement à la recherche d'une maison en location, nous passons par une agence immobilière, nous avons en revenus 3x le loyer et même plus, le souci est que l'agence nous demande un cautionnaire hors nous...

J'ai entretenu un terrain appartenant au domaine public accolé au mien durant plus de 40 ans sans aucune interuption est il possible de faire jouer la prescription trentenaire...

Je suis le seul locataire habitation depuis 19 ans, (mon bail se termine juin 2019), le reste de l'immeuble étant loué à une société qui envisage de partir mi 2018. la société propriétaire de l'immeuble dit vouloir restructurer en...

Mon mari et moi étions chacun de notre coté propriétaires avant de nous mettre ensemble en 2014. en mars 2015, nous avons emménagé ensemble. ma maison et son appartement se sont vendu pendant que lui et moi étions locataires.dans...

C'est en qualité de présidente du conseil syndical que je vous sollicite. la résidence dont il s'agit est une résidence de tourisme exploitée par un gestionnaire. les propriétaires ont signé des baux commerciaux avec le...

Mon propriétaire (hlm) veux me faire signer une feuille avant l'état des lieux qui m'obligerait a payé les travaux et nettoyage . travaux peinture tapicerie on y habite depuis 7 ans . et il veule nous faire payé merci de...

Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location le bail est de trois ans ma question est : je voudrais vendre ma maison ai-je le droit de résilier le bail pour vendre ou dois je attendre le fin bail? ma maison si elle est...

Na...

Dégât des eaux dans mon appartement situé dans une copropriété. survenue au mois août 2015 fuite et toujours présente probable mise en cause de deux appartements . premier appartement : syndic refuse de me transmettre, à moi et à...

Je suis en colocation avec ma maman depuis le 11/04/2015. avant cela, ma maman était locataire d'une maison, mais le propriétaire la vendant et à un prix trop élevé pour nous, nous avons du partir. j'avais donc à...

J'ai une petite question à vous poser ayant quitté mon ex conjoint il y a un an et demi j'ai fait une lettre précisant que j'ai quitté mon logement et que monsieur voulait garder le logement je voulais me retirer du...

Je suis divorcée, je vis seule avec mes deux filles à charge. je titulaire de l'aah. le père de mes enfants titulaire aussi de l'aah vit dans une chambre d'hotel dans la region. malgré nos relations compliquées sans...

Je suis actuellement locataire auprès d 'un organisme social et je suis benéficiare de l'allocation adultes handicapés , et je dois toucher une somme d'argent qui pourrait me permettre d'acheter un studio que je...

Comment procéder pour modifier le mandat de vente non exclusif de l'agence avant signature ? - envoie de bon de visite et diffusion aux autres agences pour contrer les formules évasives (« client présenté », « ayant eu connaissance de la...

Nous avons acquis un appartement sur plan en zone anru de type t3 en décembre 2011 livré en janvier 2014. notre fils est né en septembre 2014. voilà maintenant 1 an et demi que nous essayons de vendre notre bien mais en vain malgré...

J'ai acheté un bien il y a 12 ans, je suis parti 2 ans après l'acquisition, j'ai refait ma vie et je me suis marié. nous voulons acheter un bien immobilier avec mon épouse. comment puis je me désolidariser du prêt...

Je suis mariée sous le régime de la communauté.separee depuis 2015 après 19 ans de mariage.suis je obligée de partager mes économies faites avant le mariage au regard de la loi? j'ai conservé tous les relevés de banque et il n...