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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Travaux

Posée par djal, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5573 vues

Pourriez vous me renseigner sur le problème suivant : une connaissance a acheté avec son ami une maison datant des années 60. son compagnon a quitté le domicile.ils étaient ni mariés ni paxés. il lui a proposé de la vendre mais à…

Partage et procedure

Posée par Emelîe, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5554 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté.separee depuis 2015 après 19 ans de mariage.suis je obligée de partager mes économies faites avant le mariage au regard de la loi? j'ai conservé tous les relevés de banque et il n…

Comment modifier le mandat de vente de l'agence avant signature ?

Posée par Neba, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5554 vues

Comment procéder pour modifier le mandat de vente non exclusif de l'agence avant signature ? - envoie de bon de visite et diffusion aux autres agences pour contrer les formules évasives (« client présenté », « ayant eu connaissance de la…

Rachat appartement suite vente maison

Posée par DL, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5545 vues

Actuellement en séparation, nous avons mis notre maison en vente. la promesse de vente à été signée et le délais de rétractation est passé. la vente finale devrait être conclue fin février. cependant, nous avons également un…

Liquidation

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5542 vues

Que se passe t il quand une maison est mis en liquidation judiciare lequel paie celui qui est dans la maison sans y avoir droit divorce ou celui qui a fait la demabnde car pas d autre moyen de recupere son argent merci de vos…

Entretien espace vert

Posée par Yannick Vallet, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5536 vues

Voilà ça fait 4 ans que chaque année, je dois appeller le syndic de la copropriété pour faire l'entretenir l'espace vert car celui-ci ne serai jamais entretenu (la partie de la mairie est mieux entretenu que la nautre)…

Loyer

Posée par fanfan, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5536 vues

Qui paye le loyer pendant ce temps et les frais pour l huissier…

Affaire suite a un degat des eaux

Posée par Ruds, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5527 vues

Je vous ecris pck j ai fais appel a un avocat pour mon affaire de degats des eaux chez moi mais l avocat n a jamais rien fait. aucun courrier envoyè ni rien a l encontre des acteurs pour demander une indemnitè ( promoteur;syndic ou…

Qui doit entretenir le jardin en logement meublé, quelle est la loi?

Posée par Aurélie, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5519 vues

Mon propriétaire est déçu que je parte de son logement, nous avions une très bonne entente, mais il fait bloqué ma caution à mon agence car je n'ai pas taillé la haie chez mes anciens voisins qui appartient au logement que…

Vivre dans un local commercial sans autorisation

Posée par julie0003, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5500 vues

Nous sommes propriétaires d'un bien depuis 5 ans dans le centre historique de bordeaux. en toute connaissance de cause, nous avons acheté ce bien comme local commercial. nous avons gardé la partie avant donnant sur la rue en…

Servitude alimentation edf

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5500 vues

J'ai acheter ma maison en 2002 la parcelle de terrain a été divisé en deux lots, une pour moi (avec maison) l'autre pour les beaux parents.mon alimentation edf passait donc sur leur parcelle du poteau de la rue à ma…

Frais de vente aux encheres au tribunal

Posée par JMGB, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5498 vues

J'aimerais connaître de manière assez précise les frais que je devrai acquitter sur un bien acquis aux enchères. je prévois d'enchérir pour une propriété un montant maximum de 740 000 e. les frais fixes annoncés par…

Baux non conformr

Posée par cheyenne38, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5496 vues

Suite a un bail conforme de 3 ans hormis un pb de surface difference 40% et comprenant un jardin, un terrain,une grange , une bergerie une cheminée . profitant de ma credulité le proprietaire m'a fait signé un bail de 1 an au…

Plus value immobiliere divorce

Posée par virgi, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5494 vues

Actuellement séparée depuis 2 ans, je réside dans la résidence principale. mon ex epoux reside à un eautre adresse. j assume toutes les charges de la amison dont le loyer (crédit immobilier) dans le cadre du divorce et la revente…

Référence unique mandat

Posée par corolian, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5493 vues

Bien que ayons un compte séparé en copropriété le rum du syndic apparaît toujours sur les appels de charges est-ce normal?…

Vente immo et sous-seing privé pour reconnaissance d'une somme

Posée par valerie33, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5493 vues

Suite à une séparation, moi et monsieur avons décidé de vendre notre maison. nous sommes encore aujourd'hui pacsés (séparation de biens). le contexte : achat maison en indivision 50% / 50% avec apports respectifs des…

Appartement!de 2003

Posée par fadi54@live.fr, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5487 vues

Je suis etape de divorce qui met demander par mon mari!depuis 2014 a sa retraite a tous programer pour partir pour avc 1 autre femme!cette appartement acheter en 2003avent mariage2006 a l etrangee rien a son non jsuporte tous les…

Désolidarisation pret à taux 0

Posée par Stef05, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5486 vues

Mon ex-conjoint a racheté mes parts de l'appartement, acquis ensemble (50/50) sous crédit, lors de notre séparation. nous avions un prêt principal et un prêt à taux 0 ptz. il a fait les démarches nécessaires auprès de la…

Regularisation de charges en foyer logement pour personnes âgées

Posée par eliane, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5485 vues

J ai demandé au bailleur pourquoi m. hay ne reçoit pas de régularisation de charges. réponse : en foyer logement c est un contrat redevance, pas de régularisation de charges. résidence le petit roux 33 targon logevie. dans…

Co emprunteur

Posée par LYDEF, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5480 vues

J'ai contracté un prêt immobilier avec mon concubin qui est co emprunteur mais pas co acquereur.il me quitte ,mais n entends plus payer le credit avec moi .il vient de prendre une maison en location loyer 600 euros,de…

Comment éviter de payer 2,5% de taxe

Posée par Mick, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5480 vues

Nous avons deux maisons , chacun peut-il en cas de divorce en habiter une sans payer les 2,5% de taxe à l'administration fiscale .?…

Rachat de part d un bien immobilier

Posée par Naty, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5477 vues

Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre…

Changement de nom sur l'interphone - charge récupérable?

Posée par Zadie, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5476 vues

Mon agence de location souhaite me facturer le changement de nom sur l'interphone.. 160€ !! certaines personnes me disent que ce n'est pas une charge récupérable par le propriétaire, d'autres stipulent que si. dans…

Suite a là signification du commandement de payer à la caution

Posée par amel, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5475 vues

Je suis caution solidaire de ma soeur il y a un mois j'ai reçu une signification du commandement de payer or aujourd'hui j ai reçu une simple lettre de l huissier me disant que j ai trois jours pour payer cette sommes…

Refus de vente de son ex

Posée par Manon, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5475 vues

Mon ami a une maison en commun avec son ex-femme (ils sont divorcés depuis septembre 2016) la maison est inhabité depuis 4 ans et en vente depuis. aucun acheteur au prix que mme en demande. mon ami se propose à ce jour de racheter…

Suite à séparation ...prêt immobilier

Posée par Chanoé, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5475 vues

Marié depuis plus de 30 ans mon mari à souhaité une séparation de fait, j'ai changé de région et acheté une petite maison pour moi et ma fille de 11 ans, notre maison familiale n'étant pas encore vendue mon mari a jugé…

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