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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Incidence professionnelle en raison de l'âge

Posée par Joluna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6907 vues

Mon mari a été victime d'un accident de la circulation en 2013, il était artisan, il a du brader son affaire car il est resté deux ans en maladie, et il a du me licencier. je tiens à préciser que nous avons pris un avocat qui…

Délais de remise rapport expert

Posée par Soraya, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5774 vues

Voila jai subit une agression assez violent le 1janvjer 2014 jai ete hospitalisé etcc le 22 février 2017 jai enfin eu mon rdv avec un médecin expert tous c'est bien passer depuis mon avocat na toujours pas reçu le rapport du…

Recours en responsabilité civile de l'expert comptable

Posée par William, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6341 vues

Pme recherche conseil pour un recours en responsabilité civile à l'encontre d'un cabinet comptable (devant les juridictions du 95). une expérience dans ce domaine spécifique est souhaitée. contact: 0609160361 merci de vos…

Appel a la cours de cassation

Posée par tatou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5493 vues

Puis gagner en cassation si j ai perdu devant le tribunal de l incapacité et la cours d appel…

Facture et pourcentage

Posée par Aaron, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6038 vues

J'aimerai être informé par rapport à une facture d'honoraire plus 14% se me réclame mon avocat sachant que jai reçu 21.200€ ses honoraire plus sa facture s'élève à plus de 11.850€ cordialement…

Un coup sur le nez

Posée par Espoir 26, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6176 vues

J'etais chez mon garagiste le vendredi dernier ..celui ci a lancé un pneu que j'ai eu dirrectement sur le nez ..il m'a cose une grande blessure et une sicatrice que je vais porter à vie ..le garagiste m'a…

En attente d'expertise medicale ??

Posée par Pamelaguinot13, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8492 vues

Mon mari a été victime d'un accident de la route en mars 2015, n'étant pas informé des procédures à suivre nous avons pris contact avec un avocat seulement 1 an plus tard. au jour d'aujourd'hui mon mari à été…

Séparation des biens financiers dans le cadre d une rupture de pacs

Posée par Erwan, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5559 vues

Je suis pacsé depuis deux ans avec ma compagne mais nous avons onze de vie commune. durant tout ce temps, je n'ai j'amais pu faire une épargne à mon compte sachant que mon salaire tombait en intégralité sur le compte…

Dommage et intérêt

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6354 vues

J aimerai savoir en faite j était en cours d assise pour agression je suis victime et le 18 juin 2017 c etait la cour et mon avocate m as dit en octobre elle aura le fond de garantie et l arrêt de la cour et on n est en décembre et…

Droits pour coups et blessures

Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5317 vues

Je suis restée 1an et demi avec un homme. ce dernier vivait sous le même toit que sa femme mais m’a toujours jurer qu’il n’y avait plus rien entre eux. il a deux enfants et nous avions pris le choix d’attendre les fêtes avant de…

Suite à une intervention considérée comme une agression

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5211 vues

Suite à l'intervention, sur ma personne, d'un particulier que j'ai considéré comme un agresseur ; celui-ci a porté plainte et a obtenu l'intervention du procureur de la république car il a subi des dommages…

Accident du travail dans une autre région que ma résidence

Posée par Christophe71, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5204 vues

J'ai eu un accident du travail dans une entreprise de seine et marne (77) le 14/02/2017 et je suis toujours arrêté suite à des complications. j'habite en saône et loire (71) ma question est la suivante: dans quel…

à autrui suite à mauvaise initiave de sa part

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5211 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et…

Indemnisation

Posée par Luciebaatout, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 9482 vues

Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre…

Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ?

Posée par earvio, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5244 vues

Depuis 20 ans j étais dans un cabinet dans le 43 en 2014 il on pris un associé et donc j ai eu affaire au nouveau avocat et depuis 2014 il traite mes 4 dossiers toujours en cours .......mais étant en déssacord avec le cabinet celui…

Dois je prendre un avocat

Posée par mad b, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5210 vues

Suite a une agression verbale et physique de mon ex mari sur deux de mes enfants ainsi que le manque d hygiène a son domicile j ai déposé une plainte il et passé devant le procureur et a une avocate commis d office .la…

Conclusion d expertise votre avis

Posée par michel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
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Gene temporaire partielle cl ll du 24.12.2010 au 19.01.2011 cl l du 20.01.2011 au 20.06.2012 interruption des activités professionnelles a temps complet 20.12.2012 au 20.06.2013 mi temps thérapeutique du 21.09.2012 au 20.06.2013…

Renseignement

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Dommage corporel
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J À cause de poches sous les yeux j ai eu recours à une chirurgie esthétique le chirurgien m a. conseille les 4paupieres et de relever les pommettes sa fait presque un an aucun résultat à ce jour j ai eu beaucoup d inflammations et…

Blessure véhicule stationné ??

Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4850 vues

J'habite en appartement avec garages derrière chez moi; une personne que je connais pas se gare sur un emplacement qui est (pour le bailleur) un emplacement pompier; mais cet emplacement n'a aucune distinction…

Accident de travail

Posée par Indiana, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5537 vues

Victime d’un accident de travail percuté par un fenwick. subis d’une grave brûlure sur le bras droit avec amputation d’un 5e doigt, 4e doigt a pu sauver mais pas d’usage. actuel a des séances de kinésithérapie 3 fois par semaine…

Résultat d une expertise médicale

Posée par André25, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5199 vues

Ayant eu un accident pendant mon travail j étais en velo et renversé par une voiture au passage piéton je roulais au pas derrière un piéton la voiture ma pa vue transporté a l hôpital par les pompiers assurance ma proposer 100euros…

Préjusdiste moral et financier

Posée par cahuet, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5203 vues

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je…

Rejet aah

Posée par marc.L, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5198 vues

Suite à un accident de la vie survenue en juillet 2011 j'ai ouvert un dossier auprès de la mdph de seine et marne et obtenu une décision favorable avec une invalidité >50% et < à 79% d’où l'obtention d'une aah ainsi…

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