Une question en droit administratif ?

Lors du calcul d’indemnité compensatrice de délai de prévenance, dans le cas où le salarié a effectué les complémentaire ou supplémentaire majorées durant la période de la dernière paie ; je voudrais savoir si dans le calcul...

J aimerai savoir comment je peut faire pour avoir un rendez vs svp pour demande de titre de séjour exceptionnel svp sa fait 8 mois je galère...

-arrivé en france 2009 en tant qu'étudiant -2014: demande de changement de statut à salarié refusé -2015: demande de changement de statut à entrepreneur refusé et qtf: retour au pays en tout, j'ai 4ans de travail et 5ans...

On m'a proposé un poste d'agent de surveillance de la voie publique au sein d'une commune. je n'ai pas de casier judiciaire seulement deux mentions aux traitements des antécedents judiciaires avec mention...

Je mesuis séparé de mon ex femme en 2012; aujourd'hui divorcé ( fevr 2019), entre 2012-2018 qu'elle a déménager, elle a réussi entre 2016 et 2017 a ne pas payer ses loyers. a priori, elle ne ma pas retirer du bail depuis...

Est ce que le cotitulaire d'un compte joint peut bloquer le compte sans le consentement de l'autre ?...

Je suis arrivé en france en tant que salarié, j'ai eu des retards de traitement de dossier qui ont fait que j'ai un rendez vous le 4 octobre pour le renouvellement, alors que mon visa expire le 21 juin, j'ai contacté...

La préfecture a t elle le droit d exiger 5 ans de présence en france pour régulariser avec le pacs ? cordialement...

Maître je deponse mon dossier a las préfecture de creteil 8 novembre 2019 avec mon avocat préfecture ma donne asttation depot 12 mois 8 mois plus tard sans réponses mon avocat elle envoyer les courrier a las préfecture avec...

Je deponse mn dossier a las préfecture de creteil 8 novembre ça fais 8 mois plus tard je toujours asttation depot de 12 mois mon avocat elle envoyer les courrier a las ministre de intérieur avec las préfecture...

Un vide grenier organisé par un comice, un foryer rural et une association dans ma commune; dnas ma rue également, je suis inscrite pour y particpier depuis un mois et demain environ et alors que le vide grenier se déroule ce...

Je souhaite prendre un rendez vous pour ma première demande de titre de sejour, je suis en france de plus de 5 ans, je travail, en patron veut m'embaucher, il manque juste l'autorisation de travail de la...

Je suis de nationalité marocain je suis en france depuis 2010 .je suis marié avec conjointe français depuis janvier 2019 . sachant que j ai rentré en france par l italie avec carte de séjour italien qu il plus valable . ma question...

J'ai signalé à pôle emploi un arrêt maladie du 3/01au 17/02/2019 pour une intervention chirurgicale et me suis réinscrite à pôle emploi le 17/02.on m'a signifié que mes anciens droits de 2013 auxquels j'avais droit...

Ma fille vient de recevoir une réponse négative pour son admission en l2 de psychologie. elle termine un dut technique de commercialisation et souhaite se réorienter en psychologie. elle a suivi la procédure sur e-candidat. elle va...

Je vous écris car je suis désespéré et je cherche des personnes pour m'éclairer en me conseillant. voilà je suis une jeune camerounaise vivant en france et passer avec mon compagnon français depuis 2 ans maintenant. en...

Aujourd'hui il y a eu un exercice incendie à l'école de mon fils. cet exercice a eu lieu durant le temps de la sieste et mon fils d'à peine 4 ans s'est retrouvé dans la cours avec uniquement un slip et des...

Je me suis présentée aux urgences d'un hôpital de ma région et l'agent à l'accueil pour l''enregistrement de mon dossier a refusé de m'enregistrer sous mon nom de naissance sous prétexte que...

Depuis ma naissance mon prénom s'écrit avec 2 " l".sur ma première carte d'identité il y avait 2 l. le jour de mon mariage j'apprend que mon prénom ne comporte qu'un l. jusque là j'essayais de faire...

J'ai démissionné le 15 mai 2019 pour un suivi de conjoint. le pole emploi me refuse mes allocations car ils disent que j'avais démissionné du précédent poste en février 2019. donc il y a moins de 455h de travail entre ma...

Mon mari est incarcéré depuis le 11/09/15 il est permissionnable depuis le 04/02/19 le 05/05/19 il fait appel de son refus de permission le greffe de détention me dit que le 09/05/19 l appel est partie à la cour d appel nous sommes...

Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité...

Jai déposé ya 2 mois et demi en mairie une demande de renouvellement du passeport de ma fille + cni. nos demandes sobt toujours en cours d'instruction alors que les delais annonces en mairie etaient de 3 semaines. mon mari est...

Je suis en france depuis 2004 ayant obtenus mon premier titre de séjour depuis 2007 pour cause maladie chronique étant mariée mon conjoint détient la carte de résidence et moi non je voulais savoir si ce normal étant mariée depuis...

Comment attaquer pole emploi pour être de mauvais pailler pour ne pas payé et jouer les sourde oreilles aussi pour ne m avoir trouvé que des patrons mal honnête aussi pour m avoir laissé 3 mois sans un euros alors que j avait 10...

Je me permets de vous poser la question suivante. habitant une petite commune (200 habitants) dans un appartement dont la mairie est propriétaire, il m'est arrivé il y a quelques mois d'avoir eu un retard dans le paiement...

J’ai perdu ma carte de résidence de 10 an et pour mon travaille j’en est besoin et j’ai le rdv 02/09/19. et j’ai besoin d’un rdv en urgence svp...

J'ai des problèmes avec des magistrats et des policiers de douai. ai-je le droit tout seul de faire une manifestation, exposé une (des) affiche(s) et faire du bruit devant le commissariat de police, le tribunal, le commerçant...

J'ai été en congé maternité pour mon premier enfant en décembre 2016. mais celui-ci a été refusé me disant que je n'avais pas assez d'heures travaillé. pourtant j'avais a peu près 900 heures de travail et mes simulations me disais...

J ai ete agresse par un voisin physiquement le 1 mai 2018 plainte a gendarmerie qui m’ a conseille de voir le conciliateur car ce voisin se garait sur ma propriete le conciliateur m a conseille pour avoir la pait de cloturer mon...