Une question en droit administratif ?

Je deponse mn dossier a las préfecture de creteil 8 novembre ça fais 8 mois plus tard je toujours asttation depot de 12 mois mon avocat elle envoyer les courrier a las ministre de intérieur avec las préfecture...

Un vide grenier organisé par un comice, un foryer rural et une association dans ma commune; dnas ma rue également, je suis inscrite pour y particpier depuis un mois et demain environ et alors que le vide grenier se déroule ce...

Je souhaite prendre un rendez vous pour ma première demande de titre de sejour, je suis en france de plus de 5 ans, je travail, en patron veut m'embaucher, il manque juste l'autorisation de travail de la...

Je suis de nationalité marocain je suis en france depuis 2010 .je suis marié avec conjointe français depuis janvier 2019 . sachant que j ai rentré en france par l italie avec carte de séjour italien qu il plus valable . ma question...

J'ai signalé à pôle emploi un arrêt maladie du 3/01au 17/02/2019 pour une intervention chirurgicale et me suis réinscrite à pôle emploi le 17/02.on m'a signifié que mes anciens droits de 2013 auxquels j'avais droit...

Ma fille vient de recevoir une réponse négative pour son admission en l2 de psychologie. elle termine un dut technique de commercialisation et souhaite se réorienter en psychologie. elle a suivi la procédure sur e-candidat. elle va...

Je vous écris car je suis désespéré et je cherche des personnes pour m'éclairer en me conseillant. voilà je suis une jeune camerounaise vivant en france et passer avec mon compagnon français depuis 2 ans maintenant. en...

Aujourd'hui il y a eu un exercice incendie à l'école de mon fils. cet exercice a eu lieu durant le temps de la sieste et mon fils d'à peine 4 ans s'est retrouvé dans la cours avec uniquement un slip et des...

Je me suis présentée aux urgences d'un hôpital de ma région et l'agent à l'accueil pour l''enregistrement de mon dossier a refusé de m'enregistrer sous mon nom de naissance sous prétexte que...

Depuis ma naissance mon prénom s'écrit avec 2 " l".sur ma première carte d'identité il y avait 2 l. le jour de mon mariage j'apprend que mon prénom ne comporte qu'un l. jusque là j'essayais de faire...

J'ai démissionné le 15 mai 2019 pour un suivi de conjoint. le pole emploi me refuse mes allocations car ils disent que j'avais démissionné du précédent poste en février 2019. donc il y a moins de 455h de travail entre ma...

Mon mari est incarcéré depuis le 11/09/15 il est permissionnable depuis le 04/02/19 le 05/05/19 il fait appel de son refus de permission le greffe de détention me dit que le 09/05/19 l appel est partie à la cour d appel nous sommes...

Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité...

Jai déposé ya 2 mois et demi en mairie une demande de renouvellement du passeport de ma fille + cni. nos demandes sobt toujours en cours d'instruction alors que les delais annonces en mairie etaient de 3 semaines. mon mari est...

Je suis en france depuis 2004 ayant obtenus mon premier titre de séjour depuis 2007 pour cause maladie chronique étant mariée mon conjoint détient la carte de résidence et moi non je voulais savoir si ce normal étant mariée depuis...

Comment attaquer pole emploi pour être de mauvais pailler pour ne pas payé et jouer les sourde oreilles aussi pour ne m avoir trouvé que des patrons mal honnête aussi pour m avoir laissé 3 mois sans un euros alors que j avait 10...

Je me permets de vous poser la question suivante. habitant une petite commune (200 habitants) dans un appartement dont la mairie est propriétaire, il m'est arrivé il y a quelques mois d'avoir eu un retard dans le paiement...

J’ai perdu ma carte de résidence de 10 an et pour mon travaille j’en est besoin et j’ai le rdv 02/09/19. et j’ai besoin d’un rdv en urgence svp...

J'ai des problèmes avec des magistrats et des policiers de douai. ai-je le droit tout seul de faire une manifestation, exposé une (des) affiche(s) et faire du bruit devant le commissariat de police, le tribunal, le commerçant...

J'ai été en congé maternité pour mon premier enfant en décembre 2016. mais celui-ci a été refusé me disant que je n'avais pas assez d'heures travaillé. pourtant j'avais a peu près 900 heures de travail et mes simulations me disais...

J ai ete agresse par un voisin physiquement le 1 mai 2018 plainte a gendarmerie qui m’ a conseille de voir le conciliateur car ce voisin se garait sur ma propriete le conciliateur m a conseille pour avoir la pait de cloturer mon...

Puis je demander au procureur de la république de nantes, le reexamen de ma demande transcription d'une décision de divorce étrangère pour fait nouveau, et dont je n'avais pas connaissance lors de l'instruction de...

Je suis en banque de france ou j'attends la réponse de mon dossier de sur endettement. je souhaiterais me. pacse je voudrais savoir s'il sera obligé de payé mes dettes pour moi sachant que c'est du à un jugement...

En 2014 la voiture de mon mari est tomber en panne on l as fait révoquer dans un garage renault qui devais nous envoyer les papier de cession car elle était bonne pour la casse hors il ne l on jamais fait au jour d aujourd'hui...

Moi et mon compagnon souhaitons avoir une location.nous avons poser notre dossier et l agence enfin les assurances nous on dit non parce que mon compagnon avait payés ses impôts en retard. la totalité de la somme a était réglée.mais...

Pôle emploi a versé mon indemnisation d'un montant de 750 euros sur un compte qui n'est pas le mien et qui n'a jamais été à mon nom. je pense qu'ils ont inversé des dossiers car il n'y a eu aucun rejet de...

Suite a la réception de mon livret de famille je m’aperçois que a mon prénom ont rajouté une lettre en plus! livret recu par nantes! car mariage célébré en tunisie est -t-il grave si je suis entrain de procéder a une demande de...

J'aimerais avoir une réponse. un exemple, quelqu'un m'accuse d'avoir introduit frauduleusement un système de traitement des données automatisé il faut donc un identifiant et un mot de passe. si cette identifiant...

Je suis président de ma sasu depuis quelques mois et j'effectue plus de 100km par jour pour me rendre chez mes clients. avec ma femme nous avons acheté un nouveau véhicule et espérions pouvoir bénéficier de la surprime de 4000...

Je me suis présenter à la sous-préfecture pour obtenir un dossier pour une demande document circulation de mineur, après de longue heure d'attente on me dit que je doit d'abord disposer des passeport des enfants suite à...