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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Logement

Posée par Hassan, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4458 vues

Je travail à orléans j'ai l'adresse d orléans c'est possible de faire demande de logement par action logement patronal à il de france car ma femme ne vos plaît rester à orléans par contre j'ai pas hlm à orléans…

Maltraitance et fraude intetionnelle par deux vétérinairs

Posée par LYNE, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4388 vues

Demande d'une décision de justice à son insu, faussé d'une assignation en référé en premier lieu en 2012 au tgi de créteil, expertise en 2013, qui fait état de dissimulation dés le début de la pathologie avec conséquence…

Arbre trentenaire mitoyenneté

Posée par Crampe, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4676 vues

Je possède une maison sur un terrain complètement clôturé qui donne sur une pâture d'élevage d'ovins (qui appartient monsieur x) . sur un côté de mon terrain j'ai 200 mètres linéaires avec une clôture grillagé arboré…

Regroupement familial conjoint étranger

Posée par haidars, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4898 vues

Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)…

Accusé de depot de dechets

Posée par mlt sva, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5221 vues

Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon…

Brise vue

Posée par MYL, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4646 vues

Ma voisine en guise de brise vue a installé un vieux sommier des vieilles portes debout avec pour toute attache des sangles; en cas de vent, cela tombe tout sur la cloture qui est neuve. a t'elle le droit d'installer ce…

Facturation charge pour réseau cablé

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4132 vues

Pourriez vous m'aider s'il vous plait pour le sujet suivant : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur…

Amende pour dépôt sauvage

Posée par mens59, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3878 vues

Suite à une amende pour dépôt sauvage devant mon immeuble, j'ai souhaité porter réclamation car j'étais alors persuadé de ne jamais avoir fait cela. hors il s'est avéré, photo à l'appuie qu'il y avait bien…

Charges locatives facturées

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4077 vues

Je suis locataire d'un appartement auprès d'un bailleur social . depuis mon entrée dans le logement en novembre 2014, sur ma quittance de loyer figure une ligne intitulé " réseau câble " pour 8,31 euros facturé. je…

Place de parking privé

Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4393 vues

Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre…

Desamiantage indépendance et impartialité

Posée par Halim, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4762 vues

J'ai était operateur de desamiantage ss3 mon employeur pour validé les chantier teste et pour les mesures d’empoussièrements il fait appel à l'entreprise de ça conjoint qui est gérante d'un orga8de contrôle et…

Lettre personnel au sein du travail

Posée par amelina, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4600 vues

Mon ex beau père a fait envoyer une lettre par son avocate sur mon lieu de travail. a t -il le droit de faire envoyer une lettre en a/r sur mon lieu de travail connaissant pas mon adresse personnel et sans m avertir ? ( lettre…

Barbecue voie publique

Posée par Kevetsteph, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4877 vues

Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement…

Filmer au moment où la personne remet un document signé par elle?

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4521 vues

Ai je le droit de filmer avec mon tel le document et la personne qui me le remet signé? c'est dans un but de me protéger au cas où la personne affirme qu'elle ne m'a jamais écrit et remis ce document. merci de vos…

Eaux pluviales voisinage

Posée par laocheu, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5064 vues

Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans mais nous pouvions très bien voir la situation donc nous avons signé, avant la construction nous nous sommes…

Que faire pour stoner ces conflits ?

Posée par Madly, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5138 vues

Depuis mon arrive dans la maison familiale avec l'autorisation de mes 7 frères et soeurs résident en metopo'e. mon seul frère en guadeloupe prend un p'aisir à nuir à ma vie et.ma santé. don't a. cause de ma venu…

Pollution

Posée par baloo, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5043 vues

J ai six vehicules sur mon terrain mais non depolluees ? j ai ete convoquer a la gendarmerie a se sujet et mon dis que je vais passer devant le juge au mois de septembre . que puis je avoir comme sanction ??…

Nuisance sonore

Posée par Axel2606, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5231 vues

Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les…

Chasseurs et hélicos

Posée par marc, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5703 vues

Deux questions concernant deux soucis différents, à savoir que l'on vit dans la forêt (lieu dit avec une nationale devant mais que de la forêt autour, domaine entièrement clôturé) : - des chasseurs passent régulièrement sur la…

Séparation réseau d'eau pluviale / eaux usées

Posée par hervé, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

Nous sommes en train de vendre la maison de nos parents construite dans les années 70. pour pouvoir vendre cette maison, nous avons réalisé les travaux de mise en conformité dans la maison permettant la séparation des eaux usées…

Hôpital psychiatrique 4 mois et visite appartement neuf

Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5909 vues

Ma mère a été hospitalisé du juillet 2017 au 15 octobre 2017 sortie le 15 octobre 2017 le matin la poste le propose un hlm à visiter le 15 octobre après-midi face à un cimetière et encore sous traitement là ça fait encore je prépare…

Menace de mort et violence de voisins

Posée par Doly, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5722 vues

Je voudrais avoir des informations d’éloignement de personnes comme mes voisins qui mon agressé comment demander cette mesure d’éloignement. merci…

Apl d'une décision

Posée par Lelie, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5906 vues

Je voudrai savoir, car j'ai eu un jugement rendue le 28aout 2018,j'ai fai appel de suite en septembre combien mais la réponse ???…

Gros problèmes de voisinage

Posée par Valentine, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6944 vues

Voilà je suis une jeune fille de 17 ans et j’aimerais vous poser quelques questions. je vous explique la situation. j’habite dans une maison avoisinante d’un château. ce château était auparavant habité par une personne âgée, mais à…

Climatisation

Posée par Rougi, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6489 vues

J ai un studio de 25m2 avec une seul fenêtre en bas à 1m80 de ma fenêtre y'a la poussier la chaleur le broui d moteur je peu même pas ouvrière m'a fenêtre a sui je m adresse…

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