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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Brulage de palette non traitée dans un foyer ouvert.

Posée par Kilvizien, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6459 vues

Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de…

Voisins qui ne respectent rien...

Posée par Yannkiki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7817 vues

Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils…

Euthanasie

Posée par panier50, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5960 vues

Je connais quelqu'un qui tue ses animaux avec du syflogate a t'il le droit…

Environnement de mon établissement.

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5664 vues

Je suis propriétaire d'un restaurant, et il y as un restaurant kebab à côté de mon établissement qui me nuit gravement et qui fait fuir mes clients. vente de drogue, hygiène insalubre, refuge de clandestin, bagarre, travail…

Moteur de voiture modifie ??

Posée par Raymond, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5942 vues

Mon voisin a modifié le moteur de sa voiture, en effet quand il rentre dans la résidence, tout tremble et j'ai des problèmes de santé depuis que cela a commencé. volontairement, il appuie plusieurs fois sur l’accélérateur…

Fenoménal activité de l'environnement

Posée par styki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5941 vues

Je me trouve confronter a une situation de l'environnement depuis trés longtemps et j"ai decouvert par des geobiologue qu"une cave soutairrene avait une faille de cour d'eau négatives et tullurique nocive relier a deux…

S'expatrier avec des enfants en etait separe

Posée par Sara K., il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6623 vues

Je suis separee du pere de mes enfants qui ont 12 ans et 10 ans, et je souhaite m'expatrier avec mon nouveau conjoint en australie dans une annee ou 2. je souhaite savoir quelles sont les demarches a faire et comment eviter…

Vol par ruse

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6595 vues

Je me suis fais dérobé une enveloppe contenant 700 £ destiné à mon dentiste pour ma prothèse…

Vol par ruse à mon domicle

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6504 vues

Mon voisin de palier ma dérobé une enveloppe contenant 700 £…

Vol par confiance

Posée par jacqueline, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 9524 vues

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£…

Primes environnementale non reçus

Posée par gerard36, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7041 vues

J'ai fait faire des travaux d'isolations en juillet 2016 ou je devais retouché des primes ,j'ai retouché deux primes sur trois ,i l me manque la primes environnementale que la société devais me remboursée ,au débuts…

Soucis avec mon propriÉtaire hlm je suis locataire .

Posée par nana14100, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6596 vues

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert…

Certificat de coutume

Posée par Kahina, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 8049 vues

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?…

Troubles de voisinages

Posée par guigui59230, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7561 vues

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même…

Nuisances chiens

Posée par ingrid, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7229 vues

Mes voisins ont installé, dans leur jardin, leurs chiens avec une niche, juste à coté du grillage qui les sépare de ma terrasse. ils les laisse depuis peu, car les chiens ont eu des petits, dehors, et les chiens n'arrêtent pas…

Nuisances des chiens de ma locataire

Posée par valy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 10179 vues

Je suis propriétaire bailleur. la mairie vient de m'informer des nuisances provoquées par les 3 chiens de ma locataire. nuisances signalées par des voisins qui promènent leur chien et passent devant le portail de ma locataire…

Bois. traité et feu de cheminee

Posée par Michele, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7320 vues

L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment…

Le contentieux de lenvironnement

Posée par Steffy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 12170 vues

Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?…

Endommager un parking de résidence involantairement

Posée par lilie, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7347 vues

Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me…

Probleme de bornage

Posée par courtilienne, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7446 vues

Nous avons acheter il y a 3 ans une maison ancienne, deja cloturer. il s'avère que les ancien propriétaires on cloturer en haut (à cm après la borne au ras du mur de notre voisine. notre voisine nous reclame les 50 cm en haut…

Des rats au pied des immeubles

Posée par sssier, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7479 vues

Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été…

Incivilités au quotidien

Posée par berthe, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7349 vues

Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais…

Ambroisie

Posée par roisie, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6957 vues

L'ambroisie est un enjeu de la santé publique, cette plante doit être traitée et arracher au plus vite, car elle est présente sur une courte durée. le traitement pour un malade coûte 150 euros par an. est ce que mettre des…

Animal décédé dans propriété privée

Posée par assiri, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6995 vues

Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui…

Eaux de pluie

Posée par Pourvueque2016, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7549 vues

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en…

Absence tout a l'égout dans l'appartement

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7366 vues

Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte…

Animal état abandonné

Posée par catsfantin, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7412 vues

Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots…

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