Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Comment faire constater l'absence de madame ? Posée par Julien, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1019 vues Avec madame, on essaye de divorcer à l'amiable. rien n'est signé encore. mais on est d'accord sur tout. madame fait traîner son rachat de ma part. sûrement pour que je paye les appels de fonds pour le ravalement... Répondre |
Réintégration dans la nationalité française. Posée par Mounira, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Mon père et mère ont eu la nationalité par réintégration, moi et mes soeurs et frères vivont en france, j'ai une soeur en algérie, qui voudrais réintégrer la nationalité française, que doit-elle faire?... Répondre |
Comment récupérer un bien qui est dans un autre pays Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1010 vues Je suis mariée en france sous contrat du régime de la communauté universelle.je suis française et mon mari est algérien il a obtenu la nationalité grâce à notre mariage. mon mari et moi avons investi en cash sur des biens en... Répondre |
Invalidation permis de conduire et passage du code Posée par Milie2606, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître RIGOULOT - 1312 vues Je ne parviens pas à obtenir une réponse précise concernant le délai pour repasser uniquement l'examen du code de la route en cas d'invalidation du permis de conduire. dispose-t-on de 9 mois pour réussir cet examen ou de... Participer |
Séparer depuis 5 ans et ayant gardé la maison est-il possible que ma femme? puisse reprendre la maison pendant que je pars en vacances ?... Répondre |
Plan de surendettement et problème d execution Posée par demimms, il y a 3 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Nous avons un plan de surendettement validé par le tribunal depuis 2 ans. entre la décision la réception et la mise en place du plan il y a un décalage. nous avons prévenu notre créancier (crédit immo) que son échéancier ne pouvait... Répondre |
J ai eu une saisie d attribution hier que puis je faire pour un recour Posée par Jeje, il y a 3 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2918 vues J ai eu une saisi attribution que puis je faire est ce que je peut les appeler pour avoir un arrangement avec l l'huissier ou bien trop tard merci... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Pose d'une boite aux lettres Posée par Chantal Françoise, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 950 vues Le voisin veut implanter une boite aux lettres sur une barrière située sur "un droit de passage "uniquement décrétant que c'est l'entrée principale.nous habitons depuis 43 la maison à qui appartient le passage et ce n'a jamais été l'entérée... Répondre |
Droit d'exploiter Posée par isa, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isa - 4242 vues Mon conjoint président d'une sasu est incarcéré depuis le 24 février 2020 suite à des violences dont je suis victime , condamnation 2 ferme 1 an de sursis il à fait appel de cette décision. je travaillais dans son... Compléter |
Divorce en france ou au brésil Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4697 vues Je suis français vivant en france, je me suis marié(au brésil) avec une brésilienne en 2018. elle est venue me rejoindre en france début 2019, malheureusement ça ne fonctionne pas. du coup elle souhaite retourner dans son pays on... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Licenciement Posée par Jul, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jul - 2079 vues Mon grand père a une femme de ménage depuis plusieurs années, aujourd’hui il a besoin de quelqu’un au quotidien et je vis avec lui du coup je suis présente au quotidien, il n’a plus besoin de ses services et souhaite licencié sa... Compléter |
Abandon de poste pendant le confinement Posée par Capucine, il y a 3 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Capucine - 4148 vues Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête... Consulter la réponse deCI-EVENTS |
Inscription sur casier judiciaire Posée par Gen.fouad, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1084 vues Mon fils a obtenu son capes en juin 2019 et sera titularisé en septembre 2020. son épouse demande le divorce pour faute. cela sera-t-il inscrit sur le casier judiciaire numéro 2 et perdra-t-il son concours et sa titularisation ? si... Répondre |
Mon beau père a la nationalité française Posée par Dalila, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Haili - 1997 vues Mon beau a la nationalité française , mon mari ne l’a pas mes enfants ont t’ils le droit à la nationalité française... Participer |
Règularisation par le travail. Posée par yan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1043 vues Je suis algerien, arrivé en france en 2016 avec un visa étudiant, 3 ans après la préfecture m'a refusé l'attribution de titre de séjour car je n'avait pas validé mon année universitaire 2 fois de suite. je suis donc... Répondre |
Demande renseignements pour conformité ccm Posée par Tounsiyaa, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Tunisienne avec double nationalité mariée en tunisie avec un tunisien vivant également en france, cependant nous n'avons pas fait retranscrire notre mariage et aujourd'hui on est officiellement divorcé en tunisie. la je... Répondre |
Comment contester une decision rendue en appel Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Mon mari est passé en appel et a perdu mais les deux jugements sont contradictoires et les pièces fournies sont erronés et mensonges. il y a une somme demandée avec effet rétroactif sur mauvais fondement . et la situation... Répondre |
Mariage avec un sans papier algérien Posée par sarah186, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Je suis algérienne, étudiante ici en france depuis septembre 2019 en m2, actuellement stagiaire chez une entreprise multinationale, je voudrais me marier avec un algérien sans papier (mariage avec amour), ayant fait ses études ici... Répondre |
Un premier jugement a été établie jai la garde de mon enfant et le papa est censé prendre mon fils un week-end sur 2 est la moitié des vacances scolaires. a cet époque j'avais proposé de faire la moitié du trajet il... Répondre |
Convocation réunion de conciliation vente véhicule d occasion Posée par Bmw25, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1944 vues MaÎtre résumé: le 01/05/2019 j achete un véhicule avec 207000 km avec un contrôle technique totalement vierge passé le 24/04/2019 je le revends le 19/10/2019 avec 210000 km(3000km parcouru) le contrôle passé par l ancien... Participer |
Demande d'avis Posée par Marwa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Moi et mon frère ; nous avons revendiquer la nationalité française par filiation maternelle mon frère en 2014 et moi en 2017 , nos décisions ont été faites ensemble en mars 2020 comportant un refus. sachant que moi je possède un... Répondre |
Certificat de nationalité française (cnf) Posée par Marwa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Moi et mon frère ; nous avons revendiquer la nationalité française par filiation maternelle mon frère en 2014 et moi en 2017 , nos décisions ont été faites ensemble en mars 2020 comportant un refus. sachant que moi je possède un... Répondre |
Certificat de nationalité française (cnf) Posée par Marwa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Moi et mon frère ; nous avons revendiquer la nationalité française par filiation maternelle mon frère en 2014 et moi en 2017 , nos décisions ont été faites ensemble en mars 2020 comportant un refus. sachant que moi je possède un... Répondre |
Licenciement économique et redressement judiciaire Posée par Chris, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Je travail dans une boutique de vêtements et au mois de janvier ai appris que j'allais être licencié économiquement car le bail n'est pas reconduit. et il y a une semaine j'ai appris que tout le groupe est en... Répondre |
Succession et assurance vie. Posée par Alain_64, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Dans le cadre d'une succession les sommes versées sur une assurance vie apres 70 ans par le souscripteur intègrent la succession. si cette assurance a deux bénéficiaires et qu'il y a trois héritiers la somme intégrée sera... Répondre |
Action en divorce éteinte Posée par Dosi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Mon époux est décédé avant la remise de la signification du prononcé de divorce. il semblerait que le divorce soit éteint. nous avions fait une donation entre epoux en 2008 pendant le mariage (sans contrat de mariage) est elle... Répondre |
Suspension du chômage partiel Posée par ben, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ben - 3021 vues Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour... Compléter |
Info recours pour rester en france Posée par Orient, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Je me permets de laisser un message car j'ai un ami marocain qui est venu en france avec un visa court séjour. il est actuellement bloqué ici à cause de la crise sanitaire. il envisage de s'installer en france légalement... Répondre |
Rsi Posée par thierry, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4298 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter |
Banque n a pas demarrer remboursement crédit immobilier Posée par fred, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 951 vues J ai contracté un crédit immobilier. je devais le commencer à le rembourser depuis 1 an. j avais fait les démarches pour débloquer les derniers fonds du crédit et je n ai pas eu de nouvelles. j ai été prise par des problèmes... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.