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Rupture de convention pls pour raison de santé Posée par Vero, il y a 6 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 110 vues Nous avons acquis un appartement en pls depuis 15 ans et nous souhaitons le vendre rapidement ! mon mari parkinsonnien qui présente des troubles de la mémoire avéré à oublié le préavis de 6 mois (juin 2025) pour demander la rupture... Répondre

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Aah, dividendes et remboursement de prêt Posée par Lisamat, il y a 6 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 86 vues Je suis bénéficiaire de l'aah et souhaite ouvrir un établissement de restauration rapide en sasu. je me demande si le fait de ne pas me verser de salaire ou de dividendes à titre personnel mais que les bénéfices de la sasu... Participer

Caméra de recul Posée par Sam, il y a 9 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sam - 179 vues J’ai acheté une hyundai ix35 le 21 novembre. a l’achat la caméra de recul était déjà flou mais je le savais car le vendeur me l’a dit le jour où j’ai récupéré la voiture mais il a pas réparé. ensuite environ une semaine apres je... Participer

Détenu condamné Posée par Célia, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures par Maître ABECASSIS - 146 vues J'ai une personne proche qui est en prison et il y a 1 mois et presque 1 semaine il a eu un jugement au tribunal il lui on rajouter 1an. et ma question c'est est ce que il peut re être convoquer au tribunal... Participer

Divorce. Posée par Daniel., il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures - 114 vues Est-ce qu'un jugement de divorce indique, " sous réserve d'un enfant conçu avant le divorce " ? en effet, mon frère vient de décédé. ma soeur et moi allons hérité, toutefois mon frère décédé a été marié peu de temps, et son ex-femme a pu... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Mon intitulé de poste ne correspond pas Posée par Lili, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures par Maître Constantino - 133 vues Je suis asem dans une école gérer par l’ogec depuis 10ans et sur mes fiches de paie il est écrit agent d'entretien et de service. mon employeur me certifié que c'est la même chose. a t il raison ?... Participer

Papier de fin contrat + paye Posée par Anonyme17, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures - 126 vues Voici mon problème, je vien de finir mon contrat le 15 novembre. hors à ce jour ( le 03/12) je n’ai reçu ni paye, ni solde tout compte, ni même mes papiers. sur internet j’ai vu que mon ancien employeur est en faute. je cherche une... Consulter la réponse de Maître Constantino

Rachat de crédit et chèque de banque 'irrégulier' Posée par Liok, il y a 1 jour dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par bisane - 346 vues J'ai procédé à un rachat de crédits d'une banque a par un organisme b. premièrement a a encaissé les chèques de l'organisme b en mon nom via mon compte alors que les chèques lui était adressés. ensuite, si un des... Participer

Chariot plein volé dans le magasin. Posée par Ma tranquillité, il y a 9 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ma tranquillité - 161 vues Que faire, dès lors que l on vous vole votre chariot de courses plein et paye, en ayant gardé le le ticket carte bleu,une personne qui retire de l argent, au distributeur qui se trouve dans le magasin et le chariot a coté,pendant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de validation de mon contrat d'engagement réciproque rsa par le départemen Posée par Lilie, il y a 7 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 101 vues Je suis artiste en situation précaire ( comme de nombreux artistes), je suis suivie par une structure qui se substitue au pôle emploi, j'ai une conseillère avec laquelle je signe un accord d'engagement réciproque pour... Répondre

Changement de titre Posée par Sese, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 123 vues Je voudrais savoir si je peux changer la carte visiteur en vie privée vie familiale. mon epouse à sa carte vie privée vie familiale... Répondre

Perte du statut de réfugié Posée par KOUMALA, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par KOUMALA - 156 vues Je suis en france depuis 9ans 10 mois et j'ai été sous protection mais lorsque je suis rentre chez moi , je viens de perdre mon titre de réfugié. est ce que je peux lors du renouvellement obtenir un autre titre comme vie... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce que je pourrais contester la décision du maintien? Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Mustapha201420152015. - 262 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade. ce refus a été accompagné d'une obligation de quitter le territoire français . le 22 avril 2025, mon avocate a fait un appel contre le refus... Consulter la réponse de Maître Assesso

Inaptitude envisagée pour salarié protégé Posée par Ms, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Ms - 164 vues En arrêt depuis fin août 2025 je suis en souffrance au travail et impossibilité de revenir dans l'entreprise suite à mon état de santé j'ai pris un rdv avec le médecin du travail courant décembre pour un suivi sur les... Compléter

Sur circonsition faite au fille Posée par Paparama291093, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 127 vues Eceque vous aidez les victimes et les menacer pour réfugiés chez vous merci... Répondre

Motif d'un renouvellement de visa? Posée par Asma, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 122 vues En tant qu'étudiant étrangère qui vient d'arriver les inscriptions dans les universités supérieures sont fermés donc ma seul solution était de m'inscrire en tant que candidat libre jusqu'a l'année prochaine pensez vous qu'avec mon... Répondre

Condamner sans obligation de soins Posée par CuiK, il y a 5 jours dans Santé 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAHAN - 327 vues Je voudrais savoir si un conseillé spip peut demander un justificatif de soins sans que le tribunal ne prononce une obligation de soins ?... Participer

Taxes foncières sur un bien saisi vendu via adjudication mais pas enregistré Posée par Ygui, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAHAN - 233 vues Je bataille avec les services pour régler un problème de taxes foncières et d habitation, emises sur un bien vendu en 2001 mais qui n a jamais été enregistré à la publicité foncière donc vente non opposable au tiers et de ce fait... Participer

Perte de permis Posée par Delph.10, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAHAN - 262 vues Samedi soir je me suis fait intercepté par les gendarmes soit disant à 154 kms heures alors que je suis sur d'être à 110 ils me disent qu'il y avait 2 golf noire alors qu'il y avait une polo devant moi noir qui... Participer

Faux positif salivaire à la cocaïne. Posée par Alan, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAHAN - 246 vues Lors d'un contrôle routier salivaire, j'ai été positif à la cocaïne ! alors que je suis en produit de substitution, la methadones, depuis 2004 et je ne consomme plus du tout. de plus étant atteint de bpco avec des... Participer

Hygiène non respectée lors d'un contrôle salivaire Posée par Alan, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAHAN - 255 vues Le policier doit il porter des gants pour effectuer un prélèvement salivaire , et dans quelles conditions ce prélèvement doit il être effectué ? j'ai été contrôler positif à la cocaïne lors d'un contrôle routier... Participer

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Vente maison Posée par Mymy, il y a 8 heures dans Successions 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAHAN - 98 vues La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que... Participer

Documents supplémentaire jaf Posée par mICHOU973, il y a 1 jour dans Famille & Personnes* 1 réponse, il y a 8 heures - 272 vues J'ai sollicité une audience au jaf, pour la garde de mes filles et la mise en place d'une pension alimentaire. j'ai déjà transmis tous les documents demandés, mais l'avocat de mon ex femme me demande des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Accident de la circulation non responsable Posée par Alan, il y a 1 jour dans Assurance 1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAHAN - 215 vues J'ai été percuté violemment par un véhicule banalisée de la police nationale alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. ils ont tournés à droite devant moi à vive allure sans gyrophares ni sirène... Participer

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