Vous avez une question juridique ?

Alors voici mon cas : je suis arrivé en france en 2002 à l'âge de 2 ans et j'ai étudié ici jusqu'à l'obtention de mon bac. mon frère âgé de 4 ans de plus, a également fait l'entièreté de sa scolarité en...

Mon ex-époux vient de décider unilatéralement de ne plus me remettre mon chien que nous avions en garde alternée, prétextant qu'il commence à montrer des signes de vieillesse. je suis profondément attachée à mon chien et...

Mon contrat de cdd étant terminé en novembre mais le titre de séjour "travailleur temporaire" que j'ai reçu grâce a mon dernier contrat est valable jusqu'a avril. entre temps j'ai trouvé un travail en cdi dans le même métier et...

J ai perdu mon passeport avec le visa étudiant française long séjour sans ofii des que mon arriver en france merci de vos réponses...

J'ai été opérée des 2 mâchoires il y a 2 mois et demie et c'est une catastrophe depuis le début. j'ai fait constaté les pb par un professeur réputé dans un chu. maxillaire trop à gauche donc dents de travers, et la...

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...

Lors du divorce, la prestation compensatoire a été fixée "à l'amiable" à la hauteur de 20000 euros. il est mentionné sur le jugement au 28/03/2013 que je cette somme sera versée avec la mise en place d'un virement automatique avec...

Ma fille mariée avec une femme qui est la maman biologique d une petite fille qui va avoir 2 ans petite adoptée par ma fille ( adoption plénière ) sa femme a quitté le domicile conjugale début octobre pour aller vivre avec une nouvelle...

I'm writing to you because i have a legal doubt and i would greatly appreciate any kind of help you could give me. since i don't need any kind of legal advice services, i would like to thank you in advance for taking the...

Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ?? merci de vos réponses...

Impossible d'avoir un rdv ça fait 6 mois aidée moi svp merci de vos réponses...

Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture merci de vos réponses...

Mon conjoint et moi souhaitons de divorcer par consentement mutuel, en tunisie. es ce que c'est possible? merci de vos réponses...

J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un...

Je voulais savoir si après un divorce on peut récupérer la carte de séjour avec le récépissé.(carte de 10 ans) merci d avance...

J’ai demandé un titre de séjour malade le 11 septembre 2018,j’ai rempli les papiers de l’offi et les a envoyé et en novembre j’ai reçu un courrier de l’offie pour un complément de dossier que j’ai envoyé .et jusqu’a présent je n’ai...

Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le...

Mon futur ex mari, n'arrive plus a mettre la même somme d'argent que moi sur le compte joint afin d'honorer les charges mensuelles(il est au chomage mais ne cherche pas de travail),je suis salariée.nous vivons encore...

Résolue par

Maître Anne-Catherine BEULAIGNE

Suite a un accident de moto,mon avocat à reçu de l'assurance le 6/11/18 un chèque qu elle a déposé à la carpa . n ayant plus de nouvelle de mon chèque et ayant de nombreux problèmes financiers , à quelle date dois je recevoir...

Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer...

Cela va faire trois ans que je n'ai vu mon fils . divorcé je verse une pension alimentaire à sa mère. mon fils va bientôt s'inscrire pour apprendre à conduire , sa mère exige que je lui verse la moitié du montant de son permis de conduire ....

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette...

Résolue par

Maître Celia MUSLIN

Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite ,...

Mon ex mari est décédé cela fait 2 mois j'ai 67 ans et lui avait le même age. je souhaite demander la réversion mais je ne connais pas ses employeurs en tout cas il n'était pas fonctionnaire,ou dois je m'adresser ?merci pour me confirmer...

Mon mari.a demande un divorce pour consernettement mutuelle moi je refuse j ai juste reçu une lettre simple j ai immédiatement contacter un avocat en algerie je devrai recevoir la requête par faxe cette semaine est ce que le juge...

Je me permet de vous contacte voila je suis passer aujourd'hui devant l'adjoint au procureur car jai un petit accrochage sans degat au mois de aout je suis rentrer dans une voiture en sortant de ma place parking la...

J'ai fais appel d'un premier jugement du tribunal de grande instance car j'ai été débouté de toute mes demandes et condamné aux depens. l'appel a infirmé le premier jugement en m'octroyant des dommages et...

Le juge a condamné mon ex mari à me verser une prestation compensatoire en un capital mais n a pas préciser en quel delais? dans ce cas , est ce que prestation est exigible des le jugement ? merci pour votre reponse...

Je suis en contrat qui se termine le 31/12/2018 qui peut etre avancé au 14/12/2018 ou reporté au 19 /03/2019. ma question est: à partir de quelle date je peux partir sans perdre mes indemnités de fin de mission. merci...

Avec mon mari on a plus de relation sexuelle depuis 1 an suite à des violences psychologique et agression verbales que je subis depuis des années, on est mariés depuis 4 ans. je suis tombée enceinte sans le vouloir d'un autre...