Résolu Mon avocat a l aide juridictionnelle ne réagit que lorsque , la magistrate instructeur pose des actes , ( il ne me reçoit pas en rendez vous pour que je lui exprime des faits connexes ) ( pas de réponses aux…
Résolu Je souhaiterais avoir des conseils concernant plusieurs événements inhabituels qui se produisent depuis quelques jours devant mon appartement, ainsi que les démarches que je peux entreprendre en tant que locataire. j'habite au…
Résolu J’aimerais avoir votre avis sur ma situation. j’ai récemment signé un contrat de travail avec une entreprise. le contrat a été signé par les deux parties et ma prise de poste est prévue dans deux jours. cependant…
Je travail en tant qu'intérimaire de nuit en usine , sur mes contrats que je signe toutes les semaines depuis mi juillet il est stipulé que je touche 5,40 de paniers repas/jour. cependant à ma grande surprise je n'avais…
Résolu Nous avons acheté un terrain a bâtir en commun avec ma fille, chacun a construit une maison, chacun un permis de construire et chacun payé avec ses propres moyens. nous avons divisé le terrain avec un géomètre comment séparer…
Je me permets de vous solliciter en urgence pour obtenir un conseil juridique concernant ma situation de logement. je suis locataire d'un logement meublé en résidence universitaire conventionnée, gérée par un bailleur social…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant des nuisances sonores récurrentes au sein de ma résidence, depuis plusieurs mois, je subis des aboiements répétés provenant du chien d'une…
Mon fils a pris 18 mois de prison combien temps ils. À purger ? et il a une assiette de 1 ans il on dejz donner c 6 mois de réduction de peine ?…
Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la situation d’un agent de la ratp placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ayant entraîné une absence de plus de 90 jours. au 31 mai, cet agent disposait…
La mère de ma fille n’accepte que j’ai deux semaines consécutives ma fille cette année aux vacances de noël j’ai ma fille à noël ce qui fait que j’ai la semaine 51 et 52 la maman à la 53 et moi la 1 elle me dit que l’an prochain on…
Je disais dans mon intitulé que ,je suis dans l'impasse parce que suite à ma plainte que sa fait certainement plus d'un an que . j'ai déposais plainte pour des faits d'insultes et de tapages à répétition et en…
J'écrivais que le voisin de mon ami du tapage nocturne a répétition chaque semaines c'est à dire qu'il parle fort à plus de 22 h et à partir de 22 h à des heures indu . j'ai portais plainte contre ce dernier…
Avant le rendez vous j ai demandé au notaire de me communiquer la copie de l'estimation du bien de mon frère réalisée par une agence a sa demande. j ai appris le jour du rendez vous que mon frère avait demande a la meme agence…
Je suis ressortissante algérienne, titulaire d'un certificat de résidence étudiant qui expire bientôt. mon employeur a déposé une demande d'autorisation de travail pour un cdi, seulement quelques jours après le début de…
Je voulais poser une question , j'ai 17 ans , j'ai déposé un dossier de demande de titre de sejour "enfant arrivé en france avant 13 ans" j'ai donné mon certificat de scolarité 2026-2027 au guicher…
Résolu J'aimerais acquérir un appartement brs neuf à la rochelle suite à la vente de ma maison (résidence principale) devenue trop grande. j'ai 67 ans. ai-je le droit ? merci pour votre réponse. maryse…
Ma propriétaire est décédée le 16 août 2026, je l'ai appris ce week-end. or, le 25 août, une agence m'a contacté pour que je leur envoie dorénavant mon loyer car ellereprenait lagestion, je nai reçu aucun courrier ou…
Dans notre sci familiale, une associée détient environ 25 % des parts, tandis que ma fille et moi détenons les 75 % restants. nous souhaitons distribuer une partie du produit d'une vente immobilière, mais cette associée…
Suite a un référé dont jai ete deboute, a deces de mon pere jai decouvert de nombreuses donations. cachees donc jai assigne la notaire de ma mere afin de recuperer les 10 ans de releves qu'elle detient, celle ci se refuse de…
Recrutée dans un magasin de grande distribution en tant qu’employée administrative, en cdi à temps plein. le poste proposé dans l’annonce était intitulé « responsable flux et caisse ». À la suite d’un échange téléphonique, le…
Résolu Le maire emploi les employés de mairie avec tracteur et camion pour retirer des déchets de son jardin pendant les heures de travail communal…
Résolu Mon conjoint travail pour un anrh qui est une structure pour personnes en situation de handicap. il est dans le secteur du lavage de vitres. ses horaires sont 8h 17h du lundi au vendredi avec un vendredi sur 2 de repos. j'ai…
Résolu Je suis étudiante étrangère congolaise venue en france avec un visa étudiant d'une durée d'un an. arrivée en france, l'université qui m'avait accepté a refuse de finaliser mon inscription parce que je suis venue…
Ma soeur a reçu plusieurs chèques de mes parents, les ' premiers sont en francs. les conversions utilisées par mon avocat me posent question : deux chèques ont été réévalués avec le convertisseur insee, tandis que les deux…
Résolu Je suis actuellement en instance de divorce mais avec mon épouse nous ne sommes pas encore passé devant le jaf concernant la garde de nos deux enfants âgés de 2 et 6 ans. ils sont actuellement chez leurs grands-parents maternels et…
Résolu Je souhaite vous informer des faits suivants concernant ma situation professionnelle et solliciter votre aide pour une mise à pied disciplinaire de 15 jours qui m'a été notifiée le 3 novembre 2026. en août 2026, mon employeur…
Résolu Mon épouse décédée fin mai a laissé un testament chez le notaire un testament pour 2 contrats.je suis désigné usufruitier et les petits-enfants nu-propriétaires. un assureur m'a réglé immdiatement à la réception des documents…
Résolu La mairie a mis en place un permis de louer. elle m'a autorisé à louer mon logement avec chambre et salle de bain en mezzanine mais sous réserve, c’est-à-dire que la chambre doit être séparée par un mur de la salle de bain par…
Résolu J habite à briançon et j ai un problème entre mon syndic bénévole et un autre pour un droit de passage on chaque un a 50% et j a des papier notarié je veux savoir si un avocat spécialiser entre droit immobilier et de la…
Résolu Je souhaite changer d'employeur, mais je voudrais éviter que la rupture de mon contrat actuel soit considérée comme une rupture volontaire de ma part. je suis en cdi depuis 4 mois, avec une période d'essai en cours mon…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS