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Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par mbdev, il y a 13 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 489 vues

Je suis de nationalité algérienne, je possède d'un titre de séjour commerçant, je viens de trouver une opportunité de travail en cdi dans mon domaine d'étude sachant que je possède un diplôme français, j'aimerai...

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Je ne peux pas démissionner
Posée par Mc, il y a 22 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 396 vues

Je suis en dépression en cause le travail car je suis pas bien au travail j ai fait 3 rupture conventionnelle il refuse direct je suis dans l entreprise depuis 1 7 ans mais je veux pas démissionner car je perds tous mes droits que...

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Permis probatoire
Posée par Karine13@, il y a 13 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 302 vues

J’ai perdu six points sur mon permis probatoire le 14juillet 2025il me reste plus que deux points . je dois récupérer mes deux points au mois de septembre puis je faire retarder le paiement de l’amende pour pouvoir valider mes deux...

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Litige avec locataire
Posée par marie, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 545 vues

Une locataire est partie (fin de bail) avec une dette de 3000e,dégradation de l'appartement et non restitution des clé une plainte est-elle possible auprés d'un avocat et quelle sont les démarches merci pour votre réponse...

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Huissier
Posée par Rose, il y a 23 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 479 vues

J'espère que vous allez bien est ce que je peux utiliser le jugement de divorce copie certifié conforme pour transmet à huissier pour après pouvoir solliciter un certificat de non appel ou non j'ai reçu un jugement mais...

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Huissier exécutoire
Posée par Rose, il y a 13 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 438 vues

J'espère que vous allez bien je suis pas en contact avec mon avocat j'ai besoin de mon jugement de divorce pour pouvoir envoyer un huissier afin que je reçois un certificat de non appel quel est le document pour pouvoir...

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Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 11 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 337 vues

Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le...

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Maître BELIGHA
 
Droit de succession de mes maman
Posée par Ange, il y a 9 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 229 vues

Ma maman décédée depuis 28 mars 2025. hier le notaire m'a envoyé un mail 4 héritiers . mon frère m'a sœur mon neveu ont été convoqués chez le notaire. pas moi. ils ont dit qu ils n avaient pas mon numéro de téléphone. ils...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour expiré 5 jours, en obtenir un nouveau comme étudiant
Posée par chercheurTS, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 200 vues

J'ai séjourné à paris pendant un an en tant que vacances-travailliste (soit un visa vls-ts, équivalent à un titre de séjour, qui a expiré au 12 juillet). je voulais changer mon statut directement en étudiant et obtenir un...

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Sinistre
Posée par Balibulle80+, il y a 8 heures dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 181 vues

Suite au passage d'une trombe marime, j'ai perdu tous mes livres et jeux dans ma classe (les écoles primaires appartiennent à la mairie). le responsable des affaires scolaires m'avait alors indiqué que je serais...

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Mise en demeure
Posée par Lidwine, il y a 15 heures dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 317 vues

La mise en demeure n'est pas obligatoire. sauf dans certains cas. lesquels ? quel article ? 1226? ce n'est que pour les créanciers. mais dans quel cas ? si on demande réparation d'une inexécution d'un contrat...

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Affaire classée ou non?
Posée par Jojo, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 159 vues

J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Mise sous tutelle
Posée par Lidwine, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures - 150 vues

J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour...

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Maître DIARRA
 
Dois je ramener faire 15 jours juillet et 15 jours août
Posée par Indila, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 heures - 162 vues

Je suis maman de 3 enfants cela fait plusieurs mois que mon ex mari ne m'en donne plus que 2. j'habite dans le nord de la france 59 et lui en vendée 85 lors du jugement il a tout fait pour récupérer la garde et c'est...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de resident
Posée par Alexandre, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Alexandre - 225 vues

Je suis enfant de français entré en france avec un.visa court séjour depuis 2023. j'ai obtenu mon bac cette année et mon dcme va expirer au mois de novembre. j'ai également obtenu une inscription à 1l'université...

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Maître PETSOKO
 
La décision de juges
Posée par khalfallahyasserr@gmail.com, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 239 vues

Je me suis convoqué par la police en juillet 2022 pour une affaire soit disant violence conjugales c'est mon exe quelle a déposé plainte contre moi sachant que j'ai pas fait la violence avec elle, est je suis en situation...

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Maître BELIGHA
 
Information naturalisation par mariage
Posée par Azz.95, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 228 vues

Je veut savoir si il faut envoyer a la prefecture la copie ou l'original du certificat nationalité française de mon mari car le tribunal m'a di mieu donner une copie déjà compliquée à le faire la demande c'est...

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Maître PETSOKO
 
Délais aes travail bobigny
Posée par Pristina, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par User - 665 vues

Connaissez-vous les délais de traitement des demandes d'aes par le travail à la prefecture de bobigny ? j'ai fait une demande en octobre 2023 soit plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu de réponse je ne fais...

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Accompagnement aide juridictionnelle
Posée par Victor, il y a 12 heures dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 370 vues

Je suis assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle dans une procédure devant le conseil de prudhommes. la décision a été rendue il y a 3 semaines, que j'ai pris connaissance par recommandé. l'avocat...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation
Posée par Clément, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 285 vues

Je me prépare à déposer ma demande de nationalité. j'explique un peu ma situation : tout d'abord dans mon passé j'avais effectué une demande de nationalité au titre de la circulaire de mme marlène schiappa, mais...

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Maître BELIGHA
 
Ligure sans permis
Posée par Karine13@, il y a 12 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 351 vues

Il me reste plus que deux points sur mon permis je souhaite les préserver au maximum jusqu’au stage de récupération obligatoire pour récupérer 4 points et je souhaiterais rouler avec une voiture sans permis puis je me faire retirer...

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Besion d'avis juridique sur un signalement acpr gmf ect...
Posée par Warpex, il y a 9 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 9 heures - 197 vues

Je viens de déposer un signalement auprès de l’acpr concernant un grave dysfonctionnement dans un dossier d’assurance gmf. en résumé, un curateur (père de l’assurée sous curatelle renforcée) a fait une fausse déclaration à la gmf...

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Maître BELIGHA
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 12 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 324 vues

Svp je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai que carte de résident de 10 ans je suis divorcé avec une française double nationalité marocaine ou maroc j’ai le jugement de divorce et dens mon...

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Droit de visite
Posée par Mymy's, il y a 10 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 241 vues

Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des...

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Maître BELIGHA
 
Retrait du nom paternel
Posée par Sand27, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 212 vues

Je souhaiterais obtenir un renseignement. mon ex conjoint et moi avons eu un enfant qui l'a reconnu 10 mois après sa naissance, il est en situation irrégulière maintenant séparé depuis 3 mois car je l'ai soupçonner de vouloir que...

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Dvh vacances
Posée par Lypsia, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Lypsia - 214 vues

Voila mon fils doit partir ce samedi 15 j chez son papa.hors lors du jugement ,mr doit me fournir son planning de travail pour savoir si mr prend l enfant du vendredi ou samedi selon ses postes . a ce jour ,mr ne veut pas me...

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Maître PETSOKO
 
Invitation
Posée par Mani, il y a 11 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 264 vues

Quelle démarche on fait pour envoyer une invitation à une amie pour qu'elle puisse venir me visiter. en france elle est au congo vos réponses son la bienvenue...

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Demande d informations
Posée par Anna, il y a 10 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Anna - 229 vues

Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais...

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Maître BELIGHA
 
Reconnaissance enfant
Posée par Lunaluna, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures - 263 vues

Femme qui a fuit son pays pour venir en france. lors de son périple elle a accouché dans un pays du nord de l’afrique qui n’a pas voulu lui faire de papier de reconnaissance de son enfant. son enfant est aujourd’hui âgé de 5 ans et...

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Maître BELIGHA
 
Jaf
Posée par Kathy, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
32 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 2409 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

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