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Litige entre professionnels
Posée par NathalieMS, il y a 3 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 199 vues

Je vous contacte ce jour concernant un litige avec mon fournisseur de café, je suis restauratrice. ce litige s'étend sur 2 points précis. premier point : ce dernier me demande de régler l'entretien annuel de sa machine a...

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Litige entre associés
Posée par Jéjé, il y a 3 jours dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jéjé - 732 vues

Je rencontre actuellement un problème avec mon associé. nous nous sommes associés en décembre 2021 car j'avais besoin d'un investisseur pour pouvoir faire mon activité de marchand de bien mon associé était mon client...

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Maître BELIGHA
 
Taux d'incapacité permanente
Posée par ted20, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 114 vues

J'ai reçu ma notification de taux d incapacité permanente pour dépression burn out le service médical m'a fixer un taux de 35% je voulais savoir s'il est judicieux de le contester? bien cordialement merci de vos...

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Taux d'incapacité permanente
Posée par ted20, il y a 2 heures dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 97 vues

J'ai reçu ma notification de taux d incapacité permanente pour dépression burn out le service médical m'a fixer un taux de 35% je voulais savoir s'il est judicieux de le contester? bien cordialement merci de vos...

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Mon ex compagnon veut partir en vacances en algérie avec notre fille sans mon ac
Posée par Mariie19, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 139 vues

Mon ex compagnon m'a indiqué vouloir partir en vacances en algérie avec notre fille de 3 ans et demi je lui ai dit que j'étais contre sa et qu'il n'avait pas le droit de quitter l'espace shengen sans mon...

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Ald
Posée par Gigi, il y a 2 heures dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 heures - 123 vues

En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement d’une aps étudiant à vie privée familiale parent d’enfant français
Posée par Jeanne, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jeanne - 191 vues

J’ai 27 ans et je suis originaire du gabon. pour vous raconter un peu mon parcours, je suis arrivée en france, plus précisément à strasbourg, en 2015 en tant qu’étudiante. j’ai obtenu un master en 2023 en tant que cheffe...

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Maître Assesso
 
Dois payer les frais exceptionnels datant d'avant l'appel au jaf?
Posée par Fatigue, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fatigue - 164 vues

Mon conjoint a eu un premier jugement au jaf auquel il a fait appel. dans ce premier jugement il était notifié que tous les frais médicaux non remboursés devraient être réglé par moitié par l'autre parent sur simple...

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Maître Assesso
 
Suspension droits rsa
Posée par djamie, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par djamie - 399 vues

La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit...

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Maître DIARRA
 
Reprise
Posée par Alexandra17?, il y a 4 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Alexandra17? - 207 vues

Mon mari a été arrêté du 17 février à ce jour suite à un infarctus n oublions pas de préciser qu'il a porté plainte contre son directeur régional pour harcelement. mi mai il a eu son directeur france au téléphone pour lui...

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Maître Assesso
 
Commissariat qui ne traite pas une plainte (enquête)
Posée par Laure, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 169 vues

Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour...

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Urgence changement de week-ends de garde pour raisons professionnelles
Posée par Jovijova, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Jovijova - 204 vues

Je viens d'obtenir une mutation dans la fonction publique. je suis bibliothécaire et je travaille un samedi sur deux. je viens d'avoir mon planning et je travaillerai sur le week-end où j'ai ma fille en garde...

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Maître Assesso
 
Renseignements bail provisoire et bail 3 6 9
Posée par Theo.88700, il y a 20 heures dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 333 vues

Je me permets de vous contacter car je suis propriétaire des murs d'un restaurant. j'ai des repreneurs qui souhaitent ouvrir le 1er septembre 2025. ils m'ont demandé de contacter mon notaire afin d'établir un...

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Maître KAYEMBE
 
Pas de cave alors que la cave a été notée dans la bail
Posée par Talia, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KAYEMBE - 239 vues

J’ai fait l’état des lieux d’entrée de mon nouvel appartement et comme il était indiqué une cave no o003 et quand la personne a voulu me montrer la cave , il s’avère que la clef ne fonctionnait pas. j’avais apporté déjà des...

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Demande de levée partielle d'interdiction de contact
Posée par clo, il y a 6 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KAYEMBE - 252 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés...

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Demamande de nationalité française
Posée par Jam, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KAYEMBE - 326 vues

Je suis née en france le 27 avril 1958 lyon j jaijs 1 carte de séjour algérienne renouvelé automatiquement tout les dix ans je suis divorce depuis 20 ans mon ex conjoint est français de cetteunion est née 1 enfant comment puije...

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Confusion de plein
Posée par Aear, il y a 5 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KAYEMBE - 218 vues

J’aimerais savoir si mon mari peut bénéficier d’une confusion de peine si : *le 09/12/2023 condamné à 12 mois de prison pour port d’arme *le 19/11/2024 à 5 ans pour port d’arme et violence sachant que le délit ou il a été condamné...

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Fin de bail de location
Posée par Caroline, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KAYEMBE - 216 vues

Mon fils est parti travailler pendant 3 mois en guadeloupe. il avait loué un studio. il a rendu le bien après un mois de préavis. le bailleur ne veut pas lui rendre le montant de sa garantie prétextant qu'il a des frais de...

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Titre de séjour salarié à résident
Posée par Fab, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 190 vues

J'aimerais savoir si lors de mon renouvellement de mon titre de séjour salarié pluriannuel (4ans) , je peux demander la carte de résident?...

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Maître KAYEMBE
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 4 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 heures - 191 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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Maître Assesso
 
J'ai déposé une demande de rv validée pour aujourd'hui 12h
Posée par CRIB, il y a 6 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par CRIB - 258 vues

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

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Maître Assesso
 
Non représentation d'enfant
Posée par Mmmo, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mmmo - 711 vues

Nous avons un jugement qui stipule que je dois récupérer ma fille à un lieu et une heure précise le vendredi soir pour mes week-ends de garde. avec le pont ceci a été ramené à ce mercredi soir. 15 minutes avant l'heure précisé...

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Attestation de divorce
Posée par Yolene bezandry, il y a 4 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Assesso - 179 vues

Suite à mon divorce, comment puis-je récupérer la convention de divorce? cordialement...

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Interdiction demi-sœurs
Posée par Evets, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 heures - 182 vues

Je passe en appel d'une décision devant le juge aux affaires familiales. mes 2 premières filles ne peuvent rencontrées actuellement leur demi soeur depuis 2 ans . bien sûr la maman de ma dernière fille peut choisir de ne pas...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Piscine sous garantie. refus de réponse du pisciniste, puis-je commencer travaux
Posée par Edenskiff, il y a 5 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Edenskiff - 203 vues

Ma piscine est encore sous garantie. le pisciniste avec lequel je suis en litige refuse de répondre à mon appel de détresse suite à une fuite importante de ma piscine. puis-je entamer les travaux de réparation par un autre...

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Maître Assesso
 
Demi-sœurs
Posée par Evets, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 heures par Maître Assesso - 181 vues

Je passe en appel d'une décision devant le juge aux affaires familiales. mes 2 premières filles ne peuvent rencontrées actuellement leur demi soeur depuis 2 ans . bien sûr la maman de ma dernière fille peut choisir de ne pas...

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Retour en france après une oqtf
Posée par tract56, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 267 vues

Je suis sous le coup d'une oqtf depuis avril 2024, et avec les délais de l'aide juridictionnelle mon recours a été déposé début juillet 2024. j'attends donc encore le retour du tribunal de cergy. je ne sais pas si je...

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Maître Assesso
 
Accident de la route 2 roues
Posée par Mimiquix, il y a 5 heures dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mimiquix - 199 vues

Le jour de mon accident, j’étais au guidon de mon deux-roues motorisé lorsque j’ai été impliquée dans un accident engageant deux autres véhicules automobiles. blessée, j’ai été prise en charge sur les lieux par les pompiers et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Silence gardé sur déclaration préalable
Posée par daniel59, il y a 7 heures dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Eurydice - 291 vues

J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m...

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Recours contre l'inaction de mon avocate dans plusieurs dossiers
Posée par Quid, il y a 5 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 5 heures - 180 vues

1. communication avec mon avocate : - j'ai sollicité l'assistance d'une avocate pour traiter mes dossiers. - dans un mail daté du 10 juillet 2023, sa consœur m'a informé qu'elle serait disponible à partir...

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