Résolu La problématique que je souhaite vous exposer est la suivante : je suis actuellement en master, et mon certificat de scolarité mentionnait un titre rncp délivré par un partenaire de l'école. or, pour la fin de mes études, je…
La mère de mes enfants a refait sa vie, ce qui est très bien pour elle. bien évidemment, rien n’est déclaré officiellement. je m’interroge toutefois quant à la prise en compte des frais. j’assume bien évidemment mon rôle de papa…
Résolu J'ai envoyé un dossier de demande de titre de séjour en août 2025, par courrier. en avril 2026 j'ai envoyé les compléments du dossier par courrier. je n'ai reçu aucune réponse, pas de récépissé. juillet 2026, je…
Résolu Je suis locataire d’un local commercial comprenant notamment une cave. depuis le début de la location, cette cave est inutilisable. j’ai informé mon propriétaire de la situation et lui ai demandé une réduction du loyer compte tenu…
Je suis en a.t. depuis un an est ce normal de toucher des indemnités journalières de la sécurité sociale ?…
Changement d’adresse pas possible via l’anef vu que j’ai une demande en cours. y a-t-il d’autres possibilités pour transférer le dossier ? faut-il contacter la préfecture du nouveau domicile, qui pourrait éventuellement s’en…
Le jugement me condamne à prendre en charge à hauteur de 50 % les frais exceptionnels de mes enfants (voyages scolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.). cependant, je m’interroge sur la situation suivante : la…
J'aimerais savoir si dans mon cas où j'ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu'un mandat d'arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france et je ne vis pas en…
Résolu Mon avocat a transmis une demande de mise au rôle au tribunal administratif à la suite d’une requête déposée contre une oqtf. sur le site sagace, je vois actuellement la mention « encombrement du rôle ». savez-vous combien de temps…
Résolu Madame, monsieur, j'ai été placée en congé d'office alors que je n'avais pas vu le médecin du travail. comme je ne me suis pas rendue à l'entretien préalable au conseil de discipline, mon salaire a été suspendu…
Résolu je sollicite votre avis juridique concernant un litige avec mon bailleur social. j'ai occupé une maison qui présentait de graves problèmes de salubrité : humidité importante dans les toilettes…
J'ai un soucis nous avons acheter une maison et un problème persiste, en effet l'ancien propriétaire a fait la terrasse en laissant un bout de la parcelle pour "facilité le passage" cela a était de vive voix avec la…
Un terrain a été découpé entre ma famille et les voisins il y a quelques années. tout a été réalisé par un géomètre, mais dans les documents ne figurent pas le pv de bornage. aujourd'hui, on veut vendre un terrain, pour une…
Y'a t'il un avocat spécialisé en droit bancaire , arnaque faux conseiller bancaire sur le forum svp?…
Résolu Peut on installer , sans décision d'assemblée générale de copropriété , une pergola dans le prolongement de mon appartement fixée au sol de la terrasse à jouissance privative mais sans être adossée au murs de la copropriété…
Je souhaiterais avoir des avis sur l'opportunité de faire appel d'une décision récente du jaf concernant la pension alimentaire et les modalités de garde de mon enfant. le juge a retenu un revenu mensuel d'environ…
J'ai toujours le statut attente_biometrie sur anef alors que j'ai effectué la prise d'empreinte y a 5 mois. que dois-je faire ?…
Ma soeur a mis son garcon et sa belle fille dans la maison de ma mere qui est en ehpad a l'insus de moi et de mon frere et qui profitent des comptent de ma mere car elle n'a pas couper ses compteurs .pouvont nous moi et…
Moi je suis je vie en algérie, je née en 1989 a algérie est ce que j'ai le droit de demander mes droit de nationalité comme mes frères quel sont les démarche que je doit faire. explique moi en détait svp cordialement…
Mon oncle est décédé le 30 juin 2025. n'ayant plus de rapport avec ma famille maternelle personne ne m'a prévenu de la mort de mon oncle. j'ai reçu un courrier recommandé le 11 septembre 2025 auquel je n'ai pas…
Résolu Récemment j'ai une affaire conduite avec un permis étranger avec le remboursement total de l'amende si j'ai effectué le paiement qui a été classée sans suite par le procureur de la république a cause que mon permis…
Je me permets de demander de l’aide concernant une situation qui m’inquiète beaucoup avec mon propriétaire. je loue un studio meublé depuis novembre 2022 pour un loyer de 500 € par mois. un arrêté municipal de mise en sécurité…
Résolu J'ai signé un cdd en contractuel dans la fonction publique territoriale le 1er septembre 2025, normalement il était convenu avec ma hiérarchie qu'à la fin de mon contrat je devais signer ma stagiairisation au 1er…
J'ai trouvé un document officiel appartenant à mon grand-père daté de septembre 1961. il indique qu'il a déposé une demande de carte nationale d'identité française, mais que la délivrance a été retardée en raison de…
Je viens de recevoir une convocation de la brigade financière pour une audition libre, en qualité de personne soupçonnée de faits susceptibles d'être qualifiés d'abus de faiblesse. la convocation indique que les faits…
Résolu J’ai la résidence principale de mes enfants le père fait appel du jugement qui viens d’être rendu. entre temps j’ai déménagé à 1h15 suite à une promesse d’embauche. le père voir les enfants un week end sur deux et moitié des…
Mon frère es incarcéré son mandat dépôt est expirer il n’a pas été convoqué mais il es toujours en prison son avocat est entrain de voir la situation, pourquoi sa tarde ! Ça fais 4 jours il es en détention arbitraire merci de vos…
Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème concernant mon assurance automobile et j’aurais besoin de votre avis juridique. j’étais assurée pour mon véhicule. j’ai déménagé en mai 2026 et, à cette occasion, j’ai souscrit…
Résolu Séparé avec mon concubin (ni marié, ni pacsé) depuis fin octobre 2025 mais étant obligé de cohabiter, et nous avons un enfant de 5 ans ensemble. j’ai fais la demande de garde au jaf ainsi que de la jouissance du logement, monsieur…
Résolu Un étranger adulte adopté par un français peut-il obtenir la nationalité française. merci…