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Fratrie Posée par Evets, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 heures - 234 vues Est ce que mes filles âgées de 18 ans et 12 ans peuvent faire une demande ommune pour des visites médiatisées vers le jaf pour voir leur petite sœur. peuvent t'elles prétendre à l'aide juridictionnelle merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dossier en cours Posée par Pauline, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 heures - 206 vues Comment faire pour trouver un avocat qui voudrait reprendre un dossier en cours avec l’aide juridictionnel accordé et pour une fixation de résidence en référé dans une nouvelle région j’ai 2 avocate qui m’ont déjà dit non merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réclamation d argent contre retrait de plainte Posée par Elo3456, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 172 vues J ai déposé plainte contre quelqu un pour degradations de biens, j ai récemment réclame 2000 euros avec un devis à la clef, présentant le dit devis comme une facture à cette personne en échange de quoi je retirais ma plainte, en... Participer

Dons à ses enfants Posée par Lachapelle, il y a 12 heures dans Successions 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 215 vues J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?... Compléter

Erreur sur avis de rétention de permis de conduire Posée par chris, il y a 12 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 heures par lavigie - 207 vues Sur l'avis de rétention de mon permis de conduire, il y a plusieurs erreur ma date de naissance n'est pas bonne, l'adresse non plus et il n'y a ni l'heure ni la date du début de l'interdiction de... Participer

Voyage d'un mineur sous ist français vers la martinique Posée par Pasteur ange, il y a 15 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Pasteur ange - 345 vues J'ai obtenu la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive de mon fils de 6 ans mais le jaf a ordonné une interdiction de sortie du territoire français (c'est bien stipulé ainsi) car le père avait menacé à... Compléter

Changement de message sur anef après dépôt papier d’une demande d’aes Posée par l'africain, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître DIARRA - 229 vues En mai 2025, j'ai déposé en main propre à la préfecture des yvelines une demande de titre de séjour au titre de l'aes (admission exceptionnelle au séjour). un récépissé m'a été remis lors du dépôt. lorsque... Participer

Recherche avocat Posée par Alain PIETRI, il y a 15 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Alain PIETRI - 303 vues Je recherche pour les besoins de la cause, un(e) avocat(e) sur paris et vous ne me proposez qu'un avocat sur le barreau de la rochelle ... pourquoi ? habitant près de la rochelle, je ne suis pas tenu de choisir un avocat sur... Participer

Clause bénéficiaire Posée par Elodieza, il y a 13 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Elodieza - 258 vues Si lors de la rédaction de la clause, les bénéficiaires sont les enfants. le conjoint marié sous la communauté universelle touche t il 50% de la valeur de l'assurance vie et 50% les bénéficiaires ?... Compléter

Ordonnance de protection. Posée par Dora, il y a 16 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 13 heures - 331 vues En separation, mon époux souhaite tous les week ends la garde des enfants pendant les vacances d'été. il évoque ne pas pouvoir prendre des vacances l'été. or comme tout travailleur dans le privé il se plit au règlement de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de cmuc Posée par Delphine, il y a 14 heures dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 heures - 251 vues Maître voilà jai un ami qui travail que 4 jours par semaine il.gagne 1300 euros par mois il a fait une demande de securite sociale la cmuc mes il lui on repondu quil y avais pas le droit je voulais savoir comment nous pouvons... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prescription succession Posée par Titi, il y a 16 heures dans Successions 1 réponse, il y a 13 heures - 316 vues Ma mère est décédée en 2023 et depuis je recherche des preuves pour recel successoral contre mon frère et ma soeur et cela fait plusieurs notaire que je vois car ceux ci ne veulent pas se charger de mon affaire trop compliquée... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comprehension de ce paragraphe? Posée par Naji, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Naji - 560 vues A l'expiration de la carte de séjour " rece ", si l'étudiant trouve un emploi, il peut solliciter un titre de séjour " salarié " sans que la condition de rémunération d'au moins 1,5 fois le smic lui soit exigée. est... Participer

Question concernant une demande de titre de séjour pluriannuel Posée par Armdj, il y a 15 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 304 vues J’ai un titre de séjour « auto-entrepreneur / profession libérale » valable un an, et je souhaite le renouveler. je voudrais savoir si la demande d’un titre pluriannuel (4 ans) doit se faire par écrit. si la demande se fait... Répondre

Mentions obligatoire sur pv routier Posée par Garom, il y a 2 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 15 heures par lavigie - 730 vues Un véhicule portant mon numéro d'immatriculation a été interpelé pour un refus de priorité. je n'ai pas utilisé mon véhicule ce jour là étant légèrement souffrant les références de mon permis de conduire ni celles de ma carte... Compléter

Demande de certificat de nationalité française (formulaire 1623702) Posée par RITCHI, il y a 15 heures dans Droit des étrangers* Aucune réponse pour le moment - 294 vues Cerfa 16237 j'ai in souci dans la page 6 je vais vous expliquer je suis de nationalité algérienne, et je souhaite solliciter la reconnaissance de ma nationalité française par filiation (article 18 du code civil). ma... Répondre

Rsa erroné - prise en compte ascendant illégal Posée par Jenaimarre, il y a 15 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 243 vues Je perçois le rsa et je vis avec ma mère âgée de 80 ans, qui a ses propres ressources et n'est pas à ma charge. la caf a pourtant pris en compte ses revenus dans mon calcul rsa, au motif qu'elle participe au loyer... Répondre

Permis invalide suite à perte de points quel recours Posée par Sos, il y a 17 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par lavigie - 315 vues Je souhaite des renseignements sur une possible de tentative de récupération de mon permis. j'ai été contacté par le commissariat hier qui m'a informé que je devais venir leur restituer mon permis de conduire suite à une... Participer

Complément dossier naturalisation justificatifs de resources Posée par Mohammed Kh, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Mohammed Kh - 475 vues J'ai dépsé l'année passée ma demande de naturalisation par decret, après un premier complément envoyé 2 mois plus tard, j'ai reçus aujourd'huis une autre demande de complément de dossier dans l'une qui dit:... Participer

Révision annuelle de loyer et date anniversaire Posée par Kalriop, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 448 vues La date anniversaire de mon bail logement (non meublé 3 ans) est le 20 octobre 2025, et le bail stipule une révision annuelle de loyer à cette date. si le logement est indécent à cette date anniversaire (donc officiellement le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien immobilier et séparation Posée par Peg, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître GATELLIER - 604 vues Je suis actuellement séparée de mon conjoint depuis 2 ans, nous avons une maison en commun a part égal, nous avons en commun 3 enfants. au départ, mon ex conjoint, ne voulait pas vendre la maison car il ne restait pas énormément de... Compléter

Révision annuelle de loyer si logement indécent Posée par Kalriop, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 444 vues Mon logement (bail non meublé 3 ans) est indécent à cause de l’électricité dangereuse. le service hygiène de ma ville a demandé par courrier à mon propriétaire de faire des travaux, qui tarde. j'ai bien noté que je devais... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dépôt de garantie Posée par CJ, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître GATELLIER - 706 vues Je souhaite obtenir votre avis sur le cas suivant : mon agence souhaite retenir l’intégralité de mon dépôt de garantie (450 €) pour : une table basse premier prix abîmée, une table à manger et des chaises blanches premier prix avec... Compléter

Vente maison familiale et sci Posée par Lafille, il y a 2 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître GATELLIER - 496 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Certificat relatif a une decision en matiere civile art.53 du règlt n°1215/2012 Posée par FALKO2018, il y a 16 heures dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 221 vues Dans un commandement de payer, un huissier de justice en allemagne refuse de tenir compte des indemnités d'occupation et des frais et actes jusqu'à présent déboursés en france suite à abandon des locaux par la locataire... Répondre

Naturalisation Posée par stav, il y a 17 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 270 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation, je suis arrivé en france en mars 2023 j’ai fait un an d’études obtenu msc bac+6 , j’ai une attestation de comparabilité enic naric pour un diplôme ingénieur obtenu en afrique francophone... Répondre

Rejet implicite Posée par Kof8654, il y a 17 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 276 vues J’aimerais poser une question je déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français, j’ai effectué la prise d’empreinte et cela fais 5 mois que mon dossier est toujours en instruction. ma question est :... Répondre

Transcription de mariage new york depuis la france Posée par Xuxu, il y a 17 heures dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 202 vues Je prépare l'envoi de mon dossier de demande de transcription d'acte de mariage, célébré aux États-unis, à l'adresse suivante : consulat général de france à washington service de l'état civil s/c service... Répondre

Changement de statut étudiant à travailleur temporaire Posée par Perle19, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître DIARRA - 481 vues Je suis algérien et je viens de finir mon master 2 ainsi que mon alternance et je dispose à ce jour d’un titre de séjour étudiant expirant en février 2026. À la fin de mon alternance, mon entreprise d’accueil m’a proposé un cdd... Participer

Titre de séjour talent Posée par ChayChay, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître DIARRA - 577 vues Il est stipulé sur le site officiel "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/f16922" que pour obtenir un titre de séjour talent il faut remplir les condition suivante : "avoir obtenu en france un diplôme de... Participer