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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Santé et succession
Posée par bourgspain, il y a 8 heures dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 328 vues

Ma maman est en soins palliatifs à domicile, la banque lcl de ma maman nous propose de faire une assurance vie pour avoir moins de frais de la banque et aussi pas de frais succession au décès de ma maman. mais si ma maman vient à...

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Reconnaissance maladie professionnelle
Posée par Zazou56, il y a 12 heures dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 heures par Maître BALONGA - 429 vues

Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau actuellement transmise au crrmp, mon employeur a indiqué dans ses observations qu'il souhaitait obtenir communication de l'avis...

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Demande des informations
Posée par Tido, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 486 vues

Pourquoi le plate-forme de la main-d'œuvre demande l'attestation de l'offre d'emploi déposé auprès du service public de l'emploi et de modifier la date prévisionnelle dans le cadre d'un changement de...

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Maître BALONGA
 
Les impacts d'une déclaration de séparation (impôts / caf) sur le titre de séjou
Posée par Mus, il y a 11 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 9 heures par Maître BALONGA - 436 vues

Je suis en france depuis 2026 régularisé en france depuis 2022. j’ai obtenu ma première carte de séjour d’un an – mention “vie privée et familiale”. puis j’ai obtenu une deuxième carte de séjour de deux ans – vie privée et...

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Première demande passeport talent famille accompagnante
Posée par Wafae, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître Chaher - 560 vues

Je fais face à une situation compliquée, j'ai déposé une première demande de titre de séjour passeport talent famille accompagnante depuis le 13 janvier 2026 qui est toujours en instruction. j'ai relancé pas mal de fois...

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Renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Yass, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître Chaher - 586 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour salarié de 4 ans (obtenue en 2022) avec en parallèle une demande de carte de 10 ans car je suis éligible via la plateforme démarches simplifiées le 23 avril 2026, et mon...

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Régularisation par le travail
Posée par Li, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 471 vues

Je suis titulaire d'un master 2 en communication politique et publique avec une aps qui a expiré depuis le mois de septembre 2025. je viens de trouver un cdi en tant que chargée de communication digitale pour une boulangerie...

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Maître BALONGA
 
Je peux voyager avec attestation de prolongation quie autorise le franchissement
Posée par Gabriel, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 465 vues

Je voudrais savoir si je peux quitter la tunisie avec ce document : « attestation de prolongation qui autorise le franchissement des frontières de l espace schengen «  et revenir en france sans problème...

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Maître BALONGA
 
Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur
Posée par Nikado, il y a 2 ans dans Administratif
16 réponses dont la dernière il y a 9 heures par anonyme - 11533 vues

Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis...

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Congés payés
Posée par Moi, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 9 heures par Maître BALONGA - 392 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis janvier 2026, à ce jour , sur mon bulletin de salaire mes congés restants ne se cumul pas , comment savoir combien j' aurais de congés avant la fin de mon arrêt, opéré d' une...

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Transcription mariage
Posée par Marital, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 381 vues

Le consultat a refusé la transcription de mon mariage à l’étranger au motif que l’acte de mon épouse n’est pas conforme à l’article 47 du code civil. un jugement supplétif a été rendu mais la mairie a fait une erreur, nous avons...

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Maître BALONGA
 
Prévoyance.
Posée par JULES33, il y a 10 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 336 vues

Pouvez me dire , ce que l’employeur doit me fournir comme document pour la prévoyance. À ce jour depuis mon embauche , aucun document m’a été fourni. ni contrat, ni bulletin d’adhésion, ni garanties, aucun document en ma possession...

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Demande d'information
Posée par Zen, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures par Maître Chaher - 392 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous saisir afin d’attirer votre attention sur la situation préjudiciable que je rencontre en raison de l’absence de décision concernant ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale »...

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Salaire requis pour passeport talent
Posée par xdamiien@gmail.com, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures par Maître Chaher - 382 vues

Je suis actuellement sous contrat à durée indéterminée (cdi) depuis 6 mois, j'ai validé ma période d'essai et mon salaire brut est de 38 000 euros par an. je suis titulaire de deux masters obtenus en france, le dernier...

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La doyenne ne réponds pas à mes courriers !!
Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par franck36 - 913 vues

A tous . j ai envoyé des courriers à la doyenne cécile meyer fabre du tribunal de paris pour demander une rÉtractation sur ordonnance de désistement...elle ne me rÉpond pas, ...que faire ? ...je vous avais...

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Maître Quillevere
 
Possible refus implicite de premier titre de sejour etudiant
Posée par aksel, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures - 567 vues

Je suis étudiant et cela fait 6 mois que j'ai deposé ma demande de premier titre séjour et jai recu un recépissé ce même jour la mais il expire demain . par ailleurs j'ai relancé la prefecture plusieurs fois avec des courriers...

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Maître Chaher
 
Empietement parcelle, commune vs. copropriété
Posée par Jacky3354, il y a 13 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 heures par ginette - 674 vues

Mon syndicat de copropriété (sdc) est assigné en justice par la commune, à cause d’un empiètement datant de 1988. en 1988, la résidence est construite sur une parcelle et empiète de 11m2 sur la parcelle voisine qui est à cette...

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Naturalisation – diplôme m2 (rncp 7) mais cursus en anglais : dispense b2 ?
Posée par OG, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Ah - 996 vues

Je m’apprête à soumettre ma demande de naturalisation. j'ai tout ce qu'il faut pour soumettre mon application. j'ai juste un doute pour mon attestation de langue. je possède un master 2 inseec obtenu en france...

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Maladie professionnelle
Posée par Zazou56, il y a 12 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 358 vues

Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau actuellement transmise au crrmp, mon employeur a indiqué dans ses observations qu'il souhaitait obtenir communication de l'avis...

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Expulsé
Posée par Laurette, il y a 12 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 337 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous exposer ma situation dans le cadre de ma demande de traitement de surendettement. en début d’année 2025, ma situation était stable : mes loyers de janvier à avril étaient réglés et je n’avais plus de...

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Donation simple, montant 'à titre indicatif' gele-t-il la valeur ? art 860
Posée par Lamy, il y a 12 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 274 vues

Je suis héritière réservataire dans une succession récente. une donation en avancement de part simple a été consentie il y a une dizaine d'années à l'un des héritiers, portant sur un terrain. l'acte mentionne une...

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Annulation
Posée par Damien.84, il y a 12 heures dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 222 vues

Suite a une décision judiciaire mon conjoint a été condamne a 1 an d’interdiction de repasser le permis b, il est actuellement incarcère, le délai commence des le jugement meme étant incarcère ou faut il attendre qu’il sorte pour...

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Crédit à la consommation sofinco
Posée par Bananafish, il y a 12 heures dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 188 vues

Est-il normal que l'organisme de crédit sofinco, ne met pas à jour correctement mon application bancaire, j'ai effectué le matin du 2 juin 2026 le remboursement d'un plan crédit initial que j'ai qui est basé sur 24 mensualités, de la somme...

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Comment faire
Posée par Chris, il y a 13 heures dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 185 vues

J’ai demander un arrangement de payement à eos et il ne veule pas il veule saisir ma voiture a l’amiable ou sa ira au juge que faire ?...

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Cloture
Posée par Buggy1, il y a 13 heures dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 188 vues

Ma belle mère a fait poser une cloture derrière chez elle daprès bornage depuis plusieurs années un nouveau voisin peut déplacer cette cloture pour mettre la sienne la cloture da ma belle mere est neuve en plus c'est elle qui...

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Sortie de territoire
Posée par Mel, il y a 14 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 heures - 261 vues

Puis je sortir du territoire avec mon enfant pour des vacances sans l'autorisation du pere?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Retrait total de ma prime renov
Posée par Akju, il y a 13 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 180 vues

Nous avons bénéficié des aides, suite à cela nous avons été contacté pour un contrôle. n'étant pas très disponible je n'ai pu répondre qu'une seule fois au téléphone. les dates proposées ne convenaient pas. suite à cela nous avons reçu un...

Répondre
 
Cour d appel ? ...quels éléments en plus ?
Posée par franck36, il y a 13 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 227 vues

A vous tous . mon dossier va passer devant la cour d appel, concernant mon bailleur qui n a pas réagi sur six ans d agressions de locataires ni sur ( la complicité) l agression du gardien et la deuxième plainte...

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Retrait plainte violence conjugale
Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal
105 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Soumsoum - 37892 vues

Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le...

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Invalidité catégorie 1 et rupture conventionnelle
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Nano - 2902 vues

Je viens d’être déclaré en invalidité catégorie 1 a 80 pour-cent mon employeur est informé et m’a signifié que cela aller être compliqué car mon poste n’est pas compatible avec un 80 pour-cent , il va donc me convoquer pour...

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la réponse de
Maître HERVIER
 
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