Vous avez une question juridique ?

Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer...

Je me permets de poser cette question ici, car bien qu'étant étudiant en seconde année de droit, je n'ai encore jamais eu l'occasion d'étudier celui du travail. pour information, je suis en cdi dans une...

Mon mari qui vit depuis 7 mois en france vient d obtenir sa carte de séjour de un an et avec séparation ses enfants peuvent ils lui obtenir une carte de résidence...

Je suis en conflit avec ma voisine suite au passage de la mairie chez elle. elle a entrepris des travaux de clôture et cette dernière mesure 210cm au lieu des 180cm annonces sur sa dp. j ai fait un mail à la mairie pour savoir si c...

Je vous écris pour avoir un conseil juridique. nous avons une maison médicale présente dans nos bâtiments. elle n'est pas intégré dans la copropriété mais nous avons une aful pour gérer l'ensemble des bâtiments. les...

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux...

On a reçu notre ccam avec erreur a la place de profission on nous a mis son profession alors que on travaille on ajouter tout les justificatifs pour consultat de france a alger maintenant on a célébré notre mariage et lacte de...

Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité...

Je m’appelle fabio, je suis pacse avec un français depuis avril 2024. en septembre 2024 j’ai déposé un dossier d’une première demande de titre de séjour vie privée familiale, sans visa et sans numéro d’étranger. en décembre 2024 on...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans. nous avions établi une convention de garde alternée entre nous étant juste pacses. ma fille de 14 ans a ce jour avait demandé en novembre à vivre chez son papa et ne venir chez...

Séparé de mon conjoint suite à une décision judiciaire (tgi de nîmes) en 2024, j'assume depuis seule la charge de notre maison acheter en commun. après avoir fait estimer notre bien que je souhaite conserver (2 estimation...

Nous sommes séparés avec le papa depuis début juin. nous avons conclu à une résidence alternée en rythme 3.2.2. pour notre fils de trois ans 1/2. jusqu’ici, notre fils n’a jamais été gardé plus d’une journée, par qui que ce soit...

Il était prévu depuis deux mois lors de ma dernière entrevue avec le directeur et le rh de la société où je travaillais que ma date de départ de l'entreprise est le 17 juillet.. on devait me remettre les documents...

J'ai raté la campagne de chèques-vacances à cause du cse. peu de gens ont été informés de la campagne des chèques-vacances car pour ça il faut que le cse vous cree un compte ! tout commence à mon arrivée en septembre, le...

Début des années 70, ma mère a dû renoncer à sa nationalité française après s'être mariée avec mon père (belge). aujourd'hui, elle a pu réintégrer sa nationalité française, mais mon frère et moi n'y avons pas droit...

J’aimerais savoir si vous avez une mesure ead ou aemo vous souhaite s déménager en belgique c’est possible ?...

Est il possible d’ajouter une clause de quasi-usufruit sur un acte de donation au dernier vivant afin que le conjoint survivant puisse également disposer plus librement : des liquidités, des placements, et éventuellement du produit...