Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Changement de statut commerçant vers salarié Posée par mbdev, il y a 13 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 489 vues Je suis de nationalité algérienne, je possède d'un titre de séjour commerçant, je viens de trouver une opportunité de travail en cdi dans mon domaine d'étude sachant que je possède un diplôme français, j'aimerai... Participer |
Je ne peux pas démissionner Posée par Mc, il y a 22 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 396 vues Je suis en dépression en cause le travail car je suis pas bien au travail j ai fait 3 rupture conventionnelle il refuse direct je suis dans l entreprise depuis 1 7 ans mais je veux pas démissionner car je perds tous mes droits que... Participer |
Permis probatoire Posée par Karine13@, il y a 13 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 302 vues J’ai perdu six points sur mon permis probatoire le 14juillet 2025il me reste plus que deux points . je dois récupérer mes deux points au mois de septembre puis je faire retarder le paiement de l’amende pour pouvoir valider mes deux... Participer |
Litige avec locataire Posée par marie, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 545 vues Une locataire est partie (fin de bail) avec une dette de 3000e,dégradation de l'appartement et non restitution des clé une plainte est-elle possible auprés d'un avocat et quelle sont les démarches merci pour votre réponse... Participer |
Huissier Posée par Rose, il y a 23 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 479 vues J'espère que vous allez bien est ce que je peux utiliser le jugement de divorce copie certifié conforme pour transmet à huissier pour après pouvoir solliciter un certificat de non appel ou non j'ai reçu un jugement mais... Participer |
Huissier exécutoire Posée par Rose, il y a 13 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 438 vues J'espère que vous allez bien je suis pas en contact avec mon avocat j'ai besoin de mon jugement de divorce pour pouvoir envoyer un huissier afin que je reçois un certificat de non appel quel est le document pour pouvoir... Participer |
Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 11 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 337 vues Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de succession de mes maman Posée par Ange, il y a 9 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 229 vues Ma maman décédée depuis 28 mars 2025. hier le notaire m'a envoyé un mail 4 héritiers . mon frère m'a sœur mon neveu ont été convoqués chez le notaire. pas moi. ils ont dit qu ils n avaient pas mon numéro de téléphone. ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour expiré 5 jours, en obtenir un nouveau comme étudiant Posée par chercheurTS, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 200 vues J'ai séjourné à paris pendant un an en tant que vacances-travailliste (soit un visa vls-ts, équivalent à un titre de séjour, qui a expiré au 12 juillet). je voulais changer mon statut directement en étudiant et obtenir un... Participer |
Sinistre Posée par Balibulle80+, il y a 8 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 181 vues Suite au passage d'une trombe marime, j'ai perdu tous mes livres et jeux dans ma classe (les écoles primaires appartiennent à la mairie). le responsable des affaires scolaires m'avait alors indiqué que je serais... Participer |
Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 15 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 317 vues La mise en demeure n'est pas obligatoire. sauf dans certains cas. lesquels ? quel article ? 1226? ce n'est que pour les créanciers. mais dans quel cas ? si on demande réparation d'une inexécution d'un contrat... Compléter |
Affaire classée ou non? Posée par Jojo, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 159 vues J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 150 vues J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dois je ramener faire 15 jours juillet et 15 jours août Posée par Indila, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures - 162 vues Je suis maman de 3 enfants cela fait plusieurs mois que mon ex mari ne m'en donne plus que 2. j'habite dans le nord de la france 59 et lui en vendée 85 lors du jugement il a tout fait pour récupérer la garde et c'est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de carte de resident Posée par Alexandre, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Alexandre - 225 vues Je suis enfant de français entré en france avec un.visa court séjour depuis 2023. j'ai obtenu mon bac cette année et mon dcme va expirer au mois de novembre. j'ai également obtenu une inscription à 1l'université... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La décision de juges Posée par khalfallahyasserr@gmail.com, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 239 vues Je me suis convoqué par la police en juillet 2022 pour une affaire soit disant violence conjugales c'est mon exe quelle a déposé plainte contre moi sachant que j'ai pas fait la violence avec elle, est je suis en situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Information naturalisation par mariage Posée par Azz.95, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 heures - 228 vues Je veut savoir si il faut envoyer a la prefecture la copie ou l'original du certificat nationalité française de mon mari car le tribunal m'a di mieu donner une copie déjà compliquée à le faire la demande c'est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délais aes travail bobigny Posée par Pristina, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par User - 665 vues Connaissez-vous les délais de traitement des demandes d'aes par le travail à la prefecture de bobigny ? j'ai fait une demande en octobre 2023 soit plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu de réponse je ne fais... Participer |
Accompagnement aide juridictionnelle Posée par Victor, il y a 12 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 370 vues Je suis assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle dans une procédure devant le conseil de prudhommes. la décision a été rendue il y a 3 semaines, que j'ai pris connaissance par recommandé. l'avocat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de naturalisation Posée par Clément, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 285 vues Je me prépare à déposer ma demande de nationalité. j'explique un peu ma situation : tout d'abord dans mon passé j'avais effectué une demande de nationalité au titre de la circulaire de mme marlène schiappa, mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ligure sans permis Posée par Karine13@, il y a 12 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 351 vues Il me reste plus que deux points sur mon permis je souhaite les préserver au maximum jusqu’au stage de récupération obligatoire pour récupérer 4 points et je souhaiterais rouler avec une voiture sans permis puis je me faire retirer... Participer |
Besion d'avis juridique sur un signalement acpr gmf ect... Posée par Warpex, il y a 9 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 9 heures - 197 vues Je viens de déposer un signalement auprès de l’acpr concernant un grave dysfonctionnement dans un dossier d’assurance gmf. en résumé, un curateur (père de l’assurée sous curatelle renforcée) a fait une fausse déclaration à la gmf... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 12 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 324 vues Svp je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai que carte de résident de 10 ans je suis divorcé avec une française double nationalité marocaine ou maroc j’ai le jugement de divorce et dens mon... Participer |
Droit de visite Posée par Mymy's, il y a 10 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 241 vues Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait du nom paternel Posée par Sand27, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 212 vues Je souhaiterais obtenir un renseignement. mon ex conjoint et moi avons eu un enfant qui l'a reconnu 10 mois après sa naissance, il est en situation irrégulière maintenant séparé depuis 3 mois car je l'ai soupçonner de vouloir que... Participer |
Dvh vacances Posée par Lypsia, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Lypsia - 214 vues Voila mon fils doit partir ce samedi 15 j chez son papa.hors lors du jugement ,mr doit me fournir son planning de travail pour savoir si mr prend l enfant du vendredi ou samedi selon ses postes . a ce jour ,mr ne veut pas me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Invitation Posée par Mani, il y a 11 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 264 vues Quelle démarche on fait pour envoyer une invitation à une amie pour qu'elle puisse venir me visiter. en france elle est au congo vos réponses son la bienvenue... Participer |
Demande d informations Posée par Anna, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Anna - 229 vues Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaissance enfant Posée par Lunaluna, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 heures - 263 vues Femme qui a fuit son pays pour venir en france. lors de son périple elle a accouché dans un pays du nord de l’afrique qui n’a pas voulu lui faire de papier de reconnaissance de son enfant. son enfant est aujourd’hui âgé de 5 ans et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jaf Posée par Kathy, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 32 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 2409 vues J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice... Compléter |
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