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Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
286 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Suselly19leyla - 74593 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le...

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Maître TANGALAKIS
 
Ordonnance contradictoire rendue en référé
Posée par karin, il y a 3 heures dans Commercial
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 130 vues

Une ordonnance contradictoire rendue en référé par le tribunal de commerce peut-elle être considérée comme "non avenue" après 6 mois si elle n’a pas été signifiée par huissier (article 478 du code de procédure civile) ? merci...

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Désolidarisation crédit commun
Posée par Maria, il y a 3 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 heures - 135 vues

J'ai contracté un crédit avec mon ex conjoint en juin 2024 pour sa voiture. nous avons ouvert un compte commun juste pour le crédit. nous nous sommes séparé en septembre j'ai voulu me désolidariser il m'a dit...

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Maître BELIGHA
 
Vote loi le meur
Posée par Lisa2001%, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître COTTO - 350 vues

Nous avons investi il y a 2 ans sour forme professionelle dans un appartement cher pour faire de la location saisonnière qui est notre métier à sainte maxime zone touristique a coté d'un hotel a ce jour dans la convocation de...

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Maître KAYEMBE
 
Probleme ave un temoignage contre moi aux rudhommes
Posée par lolo1941, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 147 vues

Dans sa seconde conclusion aux prudhommes mon asmat avec qui je suis en proces a fait certifier sur l honneur un second employeur contre moi de faits qui sont faux.prouvés renseignement pris ce second employeur qe je neconnais pas est un...

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Vente de maison
Posée par cricrill5661@gmail.com, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître COTTO - 328 vues

Suite la somme dû mon conjoint a reçu trop perçu comment puis-je récupérer mon dû de la somme de22000 de trop perçu qui été viré par le notaire comment puis-je faire cordialement mme le luherne...

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Impayes loyers lld vehicule
Posée par Sylvine511, il y a 3 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 heures - 138 vues

Je me permets de vous contacter, j'ai reçu une mise en demeure pour 2 loyers impayés pour mon lld véhicule personnel. j'ai contacté le prêteur qui me refuse à un quelconque échelonnement. pourtant, j'avais effectué...

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Maître BELIGHA
 
Réponse et nouvelle interrogation
Posée par Mes2louloux*, il y a 4 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 146 vues

Petsoko, merci pour vos réponses. peut-on considérer qu'une baisse de revenus d'environ 450€ par mois puisse justifier de ma demande de soulte, cette baisse est dû à la diminution des allocations familiales aux 20...

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Pension alimentaire
Posée par Lina94, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DIARRA - 147 vues

Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une d'elle a 23 ans et elle est en alternance,elle a un statut étudiant. elle touche entre 1400 et 1500 eur par mois. ce mois ci il a décidé de ne pas verser...

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Blocage argent compte bancaire par huissier
Posée par Coco, il y a 5 heures dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 171 vues

Un huissier à bloqué de l'argent de mon compte il veut que je fasse un crédit pour le payer je donne déjà 20e par mois je lui propose 50e il refuse que faire merci...

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Chèque versé avant travaux
Posée par Simone, il y a 4 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 155 vues

J’ai versé un chèque au mois de février à zen habitat situé près de rennes ,pour des travaux de rénovation de ma maison, rien n’a commencé pas même la demande à la mairie, le directeur m’a demandé d’envoyer la photo copie de mon...

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Voisinage
Posée par Krek, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures - 154 vues

Alors que je promenais calmement mon chien dans la rue, mon voisin s’est mis à courir derrière moi pour m'interpeller, il m’a adressé la parole sur un ton élevé et irrespectueux, me reprochant de ne pas tenir mon chien en...

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Maître BELIGHA
 
Revendication bien meuble perdu?
Posée par Martine, il y a 18 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 342 vues

Je souhaite revendiquer la propriété d'un bien meuble, un chien. je l'avais cédé à mon ex moyennant contrepartie, contrat clair en 2 exemplaire obligeant à donner des nouvelles, notamment des photos (etc) jamais honoré...

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Maître BELIGHA
 
Bail de location et concubinage
Posée par CCORR44, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par CCORR44 - 154 vues

Ma compagne et moi même vivons en concubinage mais elle seule est titulaire du bail (je me suis installée avec elle au cours de son bail) question toute simple, le propriétaire est-il en droit de me dire oralement que "je n'ai...

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Maître YAHIAOUI
 
Convocation devant le tribunal des huissiers
Posée par Chetach, il y a 5 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 144 vues

Mere et mon père convoqué devant le tribunal des huissiers mon père viens de faire opéré d un œdème cérébral et ma mère doit faire opérer ne pourra pas se rendre cette convocation peux ton demande un report merci merci de vos...

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Année de césure
Posée par Zein, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Zein - 747 vues

Je suis étudiante étrangère en l2 et je crois redoubler cette année. mais je suis passionné par autre chose que la psychologie et à cause de mon titre de séjour étudiant étranger je ne peux pas me permettre de faire de prendre des...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Aide après un rejet de la carte de sejour
Posée par Nani, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 398 vues

Mon mari a reçu le courrier de rejet de la carte de sejour d'un an et un retour sous 30 jours à tunis veuillez m'aidez s'il vous plaît...

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Maître BELIGHA
 
L’expert me demande des devis de réparation
Posée par Stephen, il y a 5 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 5 heures - 153 vues

Mon camping car a été accidenté au moment d’être déposé chez le mécanicien le 10 janvier 2025 lors d’un remorquage suite à une panne sur autoroute (moteur hs). une première expertise a eu lieu le 17 février 2025 et aucun chiffrage...

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Maître BALONGA
 
Procédure famille accompagnante
Posée par MED23, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 396 vues

Actuellement j'ai un titre de séjour salarié qualifié - entreprise innovante de 4 ans mais je vais changer la boîte pour un poste à l'université et je devrais changer le titre de séjour pour avoir une carte de talent...

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Huissier menacant
Posée par Alex0724, il y a 1 jour dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 316 vues

Suite à une dette que je dois payé avec l huissier nous avons convenu de 68.25 par mous ce que je pouvais honoré son associé à repris le dossier et m à dis sans accord de ma part de ma part 190 euro ou je viens tout saissir et j ai...

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Question relatives à des versement de dommages et intérêts à une ex copine
Posée par Chriskto, il y a 20 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 323 vues

Je dois verser des dommages et intérêts à une ex copine. trouvant la décision de justice trop sévère, j’ai décidé de traîner pour verser les dommages et intérêts voir même d’aller jusqu'à ce que la carpa les prélève sur mon...

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Déménagement et jugement provisoire
Posée par Jh75rdmg50@, il y a 21 heures dans Famille & Personnes
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Pour résumé je suis mère isolée depuis la naissance père reconnu avec garde à l’amiable mais grosse violence donc j’ai décidée de ne plus lui laisser l’enfant et de saisir le jaf. une décision provisoire a était conclus que...

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[garantie légale de conformité] opel tente un “geste commercial” ...
Posée par Armelexx, il y a 1 jour dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 283 vues

Je voulais partager ici une situation assez savoureuse qui devrait parler à beaucoup d’entre vous — surtout ceux qui ont déjà eu affaire à des concessions qui font mine de “faire un effort” alors que la loi est pourtant...

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J'ai été saisie de 180 euros pour une infraction non commise
Posée par Elo, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 232 vues

Je vous contacte car j'ai été flashée par un radar automatique alors que je respectais bien la limitation de 80km/h. etant certaine de ne pas avoir depassé cette limitation, j'ai tout de suite demandé à recevoir le cliché...

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Achat appartement dans coprorpiété avec non conformités
Posée par viou2000, il y a 1 jour dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 506 vues

J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement dans une coprorpiété. j'ai découvert complètement par hasard (ni l'agence, ni le syndic, ni le vendeur n'était au courant) qu'ne contestation...

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Rdv de dépôt aes stressant
Posée par l'africain, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître YAHIAOUI - 377 vues

* en décembre 2024 une association dont je suis adhérent a envoyé ce mail a la préfecture par rapport a ma situation sans me nommer dans le mail: madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que responsable de...

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Je suis étudiant
Posée par M07otez, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DIARRA - 550 vues

Je détiens un titre de séjour étudiant espagnol et je souhaite étudier en france. c’est quoi les documents demandés dans le consulat française en espagne merci bien...

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Paiement force des travaux ou saisie ?
Posée par Nanard, il y a 18 heures dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 520 vues

Je n ai pas pu payer les charges en juillet à l avocat du syndic qui a proposé une vente a l amiable a cause d une augmentation de 3000 euros et depuis j ai l argent pour les payer mais un conseiller syndical me demande pour éviter...

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Abandon de foyer
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 jour dans Divorce
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Mon mari a quitté le domicile conjugal sans m’en informer.il était parti sans mot ni explication, en emportant plusieurs biens communs. il a par la suite demandé au bailleur que le bail soit transféré à mon nom seul, ce que le...

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Cadeau a l'un de mes fils pendant divorce
Posée par POLO, il y a 17 heures dans Divorce
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Je souhaiterai faire un cadeau d'une valeur de 15000 euros a l'un de mes fils qui ne sera pas concerné par le divorce...

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