Vous avez une question juridique ?

Je suis en invalidité depuis 7 ans je vais avoir 62 ans en avril donc je dois faire une demande de retraite , est ce que apres la retaite je peux me mettre en autoentrepreuneur...

1) existe -t'- il des montants fixés pour une nre, le fait de ne pas donner d'informations liées au enfants voire ne pas respecter clairement le jugement ? 2) de quel façon fait on ce genre de demande auprès du jaf ? 3)...

Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire...

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 6 mois, en nous laissant moi et mon fils de 4 ans, maintenant, nous souhaitons divorcer a l'amiable le plus simplement du monde et rapidement, nous avons une maison , faut-il la...

J’ai été controlée pour défaut d’assurance le 15/01. en fait j’étais en cours de négociation. a 18h j’apparaissait sur le fichier en défaut d’assurance. a 21h30 je recevais ma carte verte au jour j. 15/01la police n’a pas la...

La banque a reçu un atd d'environ 1200 euros mais il me restait 550 euros de crédit je me retrouve a decouvert de 790 euros car il ont pris sur mon autorisation de découvert ont il le droit ? merci...

Traumatisme crânien avcp genoux tibia emo thorax clavicule gauche casse plaque. accident passage pieton blv ulysse casse 13 11 2017 longue procédure civile litige.fr cnil entre assurance naxicissis assurance juridique 88avenue de france...

Mon fils passe au tribunal correctionnel pour une affaire donc il était mineur et aujourd'hui majeur...

Je me permets de poser une question ici concernant ma sci. en novembre dernier, mon épouse et moi avons constitué une sci au capital de 1 000 €. les acquisitions de biens devaient être financées par des avances en compte courant...

Je suis le papa d’un mineur français, j’ai fait une demande de visas court séjours qui a été refusée, comment faire pour la contester?...

Dans immeuble les coproprietaires installent des boîtes à clefs dans les parties communes, il y a une dizaine d'appartements en location courte durée. dans le règlement de la coproprièté, il ne figure rien sur les locations...

Mon épouse est décédée en 2010.nous avions pas d’ enfants et mon épouse avait toujours sa mère.elle n’ a jamais signé la succession depuis ces années, le notaire lui a bien envoyé la succession.il y a t il un un délai de...

J'ai fait une demande de titre de séjour à ma fille la préfecture nous répond pour finaliser l'instruction de votre dossier il faut nous envoyer ton diplôme bac , l'inscription 2025-2026 ,assurance scolaire quittance...

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme...

Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé...

Au niveau d'un tuteur qui ne respecte pas les biens de sa majeure protege est de la famille est qui bloque au niveau des ventes est qui a fait perdre une partie de biens immobilier.suite à une mise sous tutelle par le fils...

Je suis un étranger régulier marié avec une étrangère sans papiers depuis 2021. après le mariage je suis devenu allocataire de la caf où j'ai touché les aides (paje et alf) pendant 4 ans et demi jusqu'aujourdhui...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle datant de 1972 avec une seule arrivée d'eau reliée à un compteur d'eau. la maison contient mon logement ( t5 ) et un t2 loue en airbnb. le reseau d'eau est imbriqué...