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Amende non recu et de copie Posée par leo, il y a 5 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 130 vues Votre message : je peut vous envoyer des document pour une amende jamais reçu et pas de relance et on peut pas me donner une copie de cette infraction la gendarmerie prêt de chez moi a sarreguemines a rien a mon non aidez... Participer

Titre de séjour salarié - première demande après titre étudiant Posée par Mlle Oka, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 194 vues Je dois effectué ma première demande de titre de sejour salarié à la prefecture de créteil. mais je ne trouve pas cette procédure en ligne. si quelqu'un a deja fait cette demarche à creteil peut m'expliquer ou me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment changer de notaire rédacteur lorsqu’il est aussi le négociant Posée par Alexandra, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Alexandra - 271 vues J’ai signé un mandat de vente avec un notaire négociant. après signature d’une offre, je découvre au fur et à mesure que le notaire fait preuve de plusieurs manquements au code de déontologie des notaires. ma confiance en ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur metrage Posée par Cath79, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures - 119 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison il y a un an.j'ai souhaite la mettre en vente.un agent immobilier est venu et à fait le métrage .pour lui la superficie est de 60 m2 .alors que j'ai acheté cette maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prime ancienneté Posée par Demdem, il y a 6 heures dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 164 vues En arret maladie depuis 24 mois je n'ai pas eu de prime d ancienneté. voici ma convention collective convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. etendue par arrêté du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements suite à une suspension Posée par Hirondele, il y a 11 heures dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 315 vues Ma dernière fois vous m avez dit qu avec le addpc je pouvais conduire. le seul papier que j ai est le justificatif de dépôt de demande suite à la.fin de ma suspension qui était le 27 août 2025. je tiens à vous informer que j ai un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de nom Posée par inorus, il y a 6 heures dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par inorus - 120 vues Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régularisation Posée par Bilal, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Bilal - 138 vues Je vous contacte afin d’avoir un renseignement concernant ma femme. j’ai obtenu un titre de séjour après une régularisation par les métiers en tension. elle, en revanche, n’est pas régularisée. elle est en france depuis cinq ans... Participer

Peut on faire une alternance (apprentissage) en ayant un titre séjour salarié ? Posée par youssef, il y a 1 an dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Saad - 4277 vues Je suis un ressortissant marocain résidant en france. j'ai poursuivi des études d'ingénieur en france sous le statut d'étudiant, après quoi j'ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour). après la... Participer

Demande de renvoi de l’audience du jugement Posée par Jo, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 89 vues J’ai engagé une procédure prud’hommale contre mon ex employeur pour remise tardive de mon stc (54 jours) et des avantages sociaux non payés. la partie adverse vient de demander un renvoi de l’audience de jugement prévu ce 9... Participer

Création de micro-entreprise avec visa long séjour et cdi Posée par Cherif, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 100 vues Je suis en france avec un visa long séjour et je travaille actuellement en cdi dans le domaine du développement. j’aimerais savoir : est-ce que j’ai le droit de créer une micro-entreprise en parallèle de mon cdi, afin de travailler... Participer

Arnaque sur une plateforme de réservation d'hôtel en ligne Posée par Sandra, il y a 5 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 88 vues Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma... Participer

Titre talent salarié qualifié Posée par ?hF++nFg^Ux4cZt, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 119 vues Est-ce que la demande de titre talent salarié qualifié ,qui est en cours depuis le 01/08/2025, peut être accepté en ile de france si j'ai actuellement un titre recherche d'emploi et je suis en cdi avec salaire... Participer

L’abandon de chantier par le maçon. Posée par TZ, il y a 7 heures dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 128 vues Nous sommes tombés dans un piège bien connu et malheureusement très bête : l’abandon de chantier par notre maçon. la cerise sur le gâteau : nous lui avons versé la totalité du montant des travaux pour notre appartement, sans... Participer

Modification d'un acte transcrit au scec de nantes Posée par Christin LAMARCHE, il y a 8 heures dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 175 vues J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... Participer

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Fafou - 24360 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Carte de séjour 'vie privée et familiale' Posée par hamditch, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par hamditch - 380 vues Je veux savoir quels sont tous les documents nécessaires pour déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" car je suis père d'un enfant français ? sachant que je suis venu avec un visa et il a expiré. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ? Posée par rsh75, il y a 9 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par rsh75 - 206 vues Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demandes recevable au cph ? Posée par Victor, il y a 11 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 295 vues Ce type de demandes sont elles recevable devant le cph ? - retard 1 an pour remise attestation de salaire ? - retard 6 mois de paiement prévoyance maladie ? - non versement de prévoyance invalidité ? - retard plusieurs mois de... Participer

Congés payés en arrêt de travail Posée par Victor, il y a 15 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 342 vues J'ai été en maladie de 2018 à 2023 pour maladie non professionnelle et contrat résilié en 2023. pourriez-vous m'indiquer si je cumul 2.5 jours (arrêts de la cour de cassation septembre 2023) ou 2 jours ( loi de avril... Participer

Remboursement anticipé prêt immobilier en vefa Posée par Chambé, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 129 vues Nous avons souhaité réaliser deux investissements immobiliers en achetant deux appartements. nous avons souscrit un prêt immobilier pour l'achat d'un des appartements en vefa. ce prêt est aujourd'hui partiellement... Compléter

Prime vacances Posée par Demdem, il y a 8 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 179 vues Je suis en arrêt maladie depuis 24 mois et fin juin 2024 2025 mon employeur à donné une prime de vacances . je voudrais savoir si j ai droit à cette prime ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation de prolongation d’instruction Posée par Amanana, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Amanana - 143 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je détiens actuellement un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié », cependant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Locataire cumulus électrique Posée par Mimi27, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 124 vues Je suis locataire est je quitte mon logement. mon bailleur m'oblige a lui fournir une facture d'entretien d'un professionnel pour le cumulus électrique, je n'ai pas de chaudière et je fais moi même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prescription de 2 ans pour répondre à son assurance Posée par Sandra, il y a 1 jour dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sandra - 428 vues Maître, j'ai contesté par courrier un refus d'indemnisation de mon assurance. cette dernière m'a répondu par mail en me demandant des pièces justificatives complémentaires pour réévaluer mon dossier sinistre. pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Ines 2025 - 213 vues Comment allez vous meme un avocat je ecrit des message et email il me repond pas il voir mais message sans repondu a moi jonathan phour avocat 0689934103 quoi fais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures par Ines 2025 - 124 vues J ai appel la avocat jonathan phour avocat ason numero qui aver lui c esy ferme espere qui va me repond a moi il faut fais quoi... Participer

Pacs et patrimoine Posée par Salwa2204, il y a 6 heures dans Successions 1 réponse, il y a 6 heures - 73 vues Puis-je léguer par testament la totalité de mon patrimoine à mon partenaire de pacs rien que pour lui et à aucun membre de ma famille... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais de traitement tribunal administratif Posée par Amel, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 124 vues Suite à un arrêté pour renvoi du territoire français irtf et oqtf définitif nous avons fait un recours au tribunal administratif de limoges il y a 1 mois est ce que les délais sont long pour se genre de recours ? en sachant que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Didibebe2024, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 122 vues Que risque la personne a qui appartient le document qui a permis à mon frère de travailler par la suite svp... Participer