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Tacite reconduction d'assurance professionnelle et menace de résiliation de bail Posée par Patrick Ambroggi, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick Ambroggi - 4323 vues Je loue un local commercial (atelier moto) depuis bientôt 25 ans, et tous les ans le cabinet de gestion qui gère ma location m'enjoint de fournir un justificatif d 'assurance sous peine de résiliation de plein droit de... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
On vs demande ou ecrire donc une adresse , pas d'exposer toute une theorie , la question initiale est "pourrais je avoir une adresse?" la seule réponse valable date de 2015. pourtant je trouve la question plus que simple et... Répondre |
Permis de séjour italien de 2 ans périmé Posée par Norlande, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Je suis une camerounaise ayant un permis de séjour italien de 2 ans périmé mais qui soit en cours de renouvellement. je suis en possession de la quittance du renouvellement et j aimerais aller voir mon ami quelques temps en france... Répondre |
Annuler avocat Posée par Elsa78, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2044 vues J ai pris un avocat suite accident voiture léger. coup du lapin. j ai un gris doute sur le fait que ma prot juridique ne veux pas de rembourser frais avocat. je leurs avaient prévenu par courrier que je souhaitais prendre un avocat... Participer |
Cdd plus de 18 mois Posée par Setbil, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Ayant travaillé dans une entreprise plus de 18 mois cdd entre 2002 et 2005 et n?ayant aucunes connaissances de mes droits à l?époque, à l?heure d?aujourd?hui puis-je entreprendre une action... Répondre |
Retractation d'un bon de commande Posée par gorby728, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 1731 vues Si on se retracte d'un bon de commande avec une aide de financement avec un jour de retard que peut il se passé... Participer |
Garage automobile Posée par Elly, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 1647 vues J'ai acheté une voiture en faisant un crédit pour un garage clean auto à valliere à ça je continue de payer le crédit et toujours pas de voiture le gérant minsulte et refuse de me rembourser que dois je faire merci.cordialement... Participer |
Quel aide avoir à part l asf en cas de non paiement de la pension alimentaire Posée par Nine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Je perçois l asf car mon ex compagnon ne peu plus payé la pension . je suis entrain de refaire ma vie et voir me marié et sais qu'une fois marié l asf s'arrête. existe t'il un complément de pention alimentaire? en vous remerciant... Répondre |
Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 1993 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer |
Demande titre de sejour vie privée vie familiale Posée par Dalila, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je suis algerienne je suis rentré en france avec un visa touristique il arrive acxepiration dans quelle que jour je suis hébergée chez ma tante depuis mon arrivé ma tante qui vie seul dans un f4 toute seul elle est âgé de 77 ans et... Répondre |
Abandon de poste / droit au chômage Posée par Marie89, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Je suis employée en tant que plongeuse en c.d.i depuis le 02/05/2017 dans un restaurant. je veux me reconvertir et j'étudie seule chez moi pour passer en 6/19 le cap petite enfance. pour pouvoir étudier comme il se doit et... Répondre |
Dossier de mon enfance Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1096 vues J'ai été placé à l'age de 8 ans en foyer à saint etienne du grès, je voudrais savoir où m'adresser pour récupérer mon dossier , quel est l'adresse à laquelle je dois faire ma demande.je vous en remercie par... Répondre |
Abandon de foyer Posée par Jérôme BOULET, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 1100 vues Marié depuis 2011 dont sont issus deux enfants.nous vivions en famille recomposée avec quatre enfants (deux chacun) issus de nos vies antérieurs la cruauté physique et mentale faite par mon épouse à l’égard de mes enfants ont rendu... Participer |
Divorce Posée par veromandelieu, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par veromandelieu - 1943 vues Je vivais au gabon. mon mari m a quitte fin 2014 apres 20 ans de mariage alors qu il entretenait une relation avec une jeune fille de 30 ans de moins que lui et avec laquelle il a eu un fils en 2013 qu il a reconnu . il assurait l... Participer |
Pas de notification de sanction disciplinaire Posée par AmeliaRBD, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1087 vues J'ai été mise au courant que j'etais sous le coup d'une faute le 10/09. le 08/10, j'ai eu un entretien préalable a une éventuelle sanction disciplinaire. je suis en arret maladie depuis le 05/11. a ce jour (12/11), je n'ai pas eu... Répondre |
Rente accident du travail Posée par pasha, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2726 vues J'ai eu un ernie discale accompagner d'une sciatique cote gauche considéré comme accident du travail depuis avril 200, je été en en arrêt quelque semaines , après j'ai repris et au même temps j'ai eu des soins... Répondre |
Droit pension réversion divorce mariée 25 année Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 1257 vues Je veu savoir le taux de pension réversion divorce fait 22 année mariée 25 année merci... Participer |
Je touche 190 eu maintenant 175 réversion Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 1271 vues Je veu savoir cet normal quoi je touche 175 pension réversion avant touche 190 pension compensatoire... Participer |
Pension de réversion Posée par Vero, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 1045 vues Mon ex mari viens de décéder je n'es que 53ans mais j'ai encore notre fille de 17 ans a ma charge ,je voudrais savoir si je peux en bénéficier avant mes 55 ans cordialement... Participer |
Si jai le droit de deposer mon dossier a la pref.??? Posée par Momo1506, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Maitre ,je suis en france en avril 2016 jai un cdi avec mon frere depuis novemvre 2017 sachant que je ss aussi associer avec mon frere dans une boite de transport.ma question est ce que jouvre le droit de deposer ???merci merci de... Répondre |
Domicile des époux lors d'une procédure par consentement mutuel Posée par Florian, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 3425 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible que les 2 époux soient encore domiciliés au même domicile lors de la rédaction et la signature de la convention ? mon épouse me soutient qu'il faut que les époux soient dans 2 domiciles... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Acquisition de nationalité française par filiation maternelle Posée par Lina47, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Ma grand mère est française née au maroc et ma mère française par filiation née en algerie en 1949 décédée en 2009 ai je droit à la nationalité française sachant que je vis en algerie... Répondre |
Liquidation biens Posée par christelle, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Mon ex et moi sommes divorces depuis 3 ans ,la liquidations des biens n 'a toujours pas été faite. le notaire vient de faire une proposition que je conteste car mr a ajouté des factures avant l'ordonnance de non... Répondre |
Visite médicale Posée par doobidoo, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Je souhaiterai savoir si il était possible de passer la visite médicale pour récupération de permis dans un autre département que le lieu de résidence, merci... Répondre |
Reception de chantier Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3290 vues J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors... Participer |
Après l'ordonnance de non-conciliation Posée par Souhailène, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Souhailène - 2745 vues J'aimerai comprendre? pour un divorce, que se passe t'il après le rendu de l'ordonnance de non-conciliation? en quoi consiste le procès verbal signé sur place? sur le principe de la rupture de mariage. les 2ans de... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Peut on refuser son appel Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par inconnu - 3973 vues J’ai l’audience de plaidoirie le mois prochain, et j’ai peur qu’il me fasse encore un appel car il a déjà fait pour l’onc son appel a ÉtÉ irrecevable mais j’ai attendu 1 ans pour avoir la reposne. donc la jai’ une forte crainte... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Demande de carte de sejour pour raison de sante Posée par Moustapha, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Je souffre de multiple problème de santé et souhaite avoir une carte de sejour afin de me permettre d'accéder aux différents soins avant que le pire n'arrive... Répondre |
Pacse après un divorce Posée par Patience, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Mon jugement de divorce a été prononcé le 19/10 j ai signé l acte d acquiescement je voulais savoir à partir de quand je peux me pacser et quels en sont les délaissés je souhaite aussi démissionner pour rapprochement familial mais... Répondre |
Se retirer du bail tout en laissant le bail a son ex femme Posée par eric, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eric - 4340 vues J'aimerais avoir quelques précisions svp : - l'agence a t'elle le droit de m’empêcher de me retirer du bail de mon ancien logement signé avec mon ex-femme - peut elle exiger le départ de celle de l'appartement... Consulter la réponse deMaître CHEVALLIER |
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