Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Dividendes suite transformation Posée par Slio, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3273 vues Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi... Répondre |
Divorce amiable par consentement mutuel Posée par Nashba, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2638 vues Ma femme et moi allons divorver par consentement mutuel et amiable , y a t il un moyen de procédé au divorce puis vendre notre bien immobilier, sans payer le droit de partage? le credit de l.appartement est à mon nom sur un compte... Répondre |
Délai de carence rupture conventionnelle Posée par meridobi, il y a 6 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2934 vues Je viens de réaliser une rupture conventionnelle avec mon employeur. il n'y a pas eu de négociations pour le calcul de l'indemnité et j'ai eu le minimum que prévoit la convention collective de mon entreprise... Répondre |
Regroupement familiale Posée par mimi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 5408 vues Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour regroupement familiale pour venir en france... Consulter la réponse deCLORIS |
Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois ,depuis 6 mois elle entretient une liaison.est ce que cela peut etre considérer dans le cadre d'un divorce comme un adultère(pour le moment nous sommes toujours mariés).merci... Répondre |
Permis de travail Posée par Marie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 ans par ENFIN - SAVOIR - 2713 vues Aujourd'hui j'ai grandement besoin de réponse, merci d'avance à ceux qui le feront, voila je suis en couple depuis un an avec un homme qui réside en france depuis bientôt 5 ans où il a passer sont cap qu'il a... Participer |
Abus sur une personne vulnérable Posée par Farfouille, il y a 6 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2986 vues Ma mère à marier son fils de 48 ans à l'étranger la nouvelle conjointe abus de la confiance de mon frère qui est très malade psychologiquement et soutire de l'argent de son invalidité et envoie une grosse somme... Répondre |
Échange de permis Posée par Eric, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Depuis peu, j’ai été affecté par ma société en france et suis titulaire d’un vts « salarié » valable un an. je suis présentement dans une démarche d'échange de mon pc actuel(obtenu au congo) pour un pc français. ayant toujours... Répondre |
Est-ce que je peux utiliser mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé ? Posée par MARIE1966, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poney - 36356 vues Je voudrais savoir si je peux reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé?... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Irma, comment peut régulariser ma situation. Posée par Anita, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Voici un mois et demi que nous sommes arrivés sur ce que nous appelons la métropole je suis issue de l'amerique du sud arrivé en france dans le cours de l'année 2003 et obtenue un titre de séjour vie privée et familliale... Répondre |
Enfant et chien dangeureux type berger belge Posée par adelaide1951, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Je viens vers vous car je suis en cours de séparation , nous avons plus ou moins déterminé une garde alternée .mon ex vit dans notre maison je viens de m'apercevoir qu il vivait au domicile commun ( le notre ) avec sa compagne... Répondre |
Je suis séparée de biens et de corps depuis 2003. puis-je divorcer devant un notaire ou un avocat à moindre frais. merci de me renseigner... Répondre |
Rupture d'un contrat auto-entrepreneur sans paiement Posée par AntMar, il y a 6 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AntMar - 4819 vues Je suis étudiant, mais également auto-entrepreneur, en développement de sites internet et mobiles. j'ai récemment travaillé avec une cliente, qui exerce dans le domaine de la santé et de la beauté, pour l'élaboration... Participer |
Ou récupère mon permis Posée par Alexia29900, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Alexis - 3994 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois je dois récupérer mon permis mardi 19 décembre mais personne ne sait où est mon permis et où dois je me rendre pour aller le chercher. le tribunal me dit d'appeler la préfecture... Participer |
La durée temporaire en prison. Posée par Batta, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3271 vues Pourquoi en espagne .qd quelqu un est condamné à 1 mois de prison.il ne passe que 15 jours et pourtant c la communauté européenne .c pour que l état se débarrasse des prisonniers et les laisser aller chercher du travail.un... Répondre |
Demande de liberté conditionnelle Posée par Batta, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Mon fils condamné à tort à 2 ans de prison,n a pas assisté à son jugement en 2011.en 2017,venu de son plein gré du maroc pour purger sa peine.venu par laisser passer puisqu il est francais.ça fait un an qu il est au centre... Répondre |
Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4971 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre |
Garde enfants jaf Posée par Flament, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flament - 5205 vues Je me permet de vous envoyer ce message car je rencontre des problèmes voilà je suis passer ain jaf et là descision a été rendu mais quand j’ai mes enfants mes enfants me dise qu’en leur maman fume des stupéfiant et là pour noël... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Nationalité française Posée par Mimi 23, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3134 vues Née le 08 décembre 1962 en france en 1967 mon père a décidé de nous faire rentrer en algérie je n avais que 05 ans aujourd'hui j'aimerais connaître les démarches à suivre pour la réintégration de la nationalité française... Répondre |
Régularisation exeptionel Posée par Boudin pascale, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boudin pascale - 4937 vues Mon conjoint a fait une demande de régularisation exceptionnel pour son titre de sejour nous sommes pacsés depuis le 20 juin 2017 on vit ensemble il ne peux pas travailler nayant aucun récépissé et nous navons aucune nouvelle de la... Compléter |
Changement salaire + temps de travail Posée par mtortue54, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mtortue54 - 6288 vues Mon employeur m'a envoyé une lettre m'indiquant mon passage à 35h en avril (info passage via sms en mai) avec perte de salaire, si refus licenciement économique (soi-disant entreprise en difficulté à vérifier), avec un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Relance rsi 7 ans aprés Posée par Arnaud, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3654 vues à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la... Répondre |
Famillial Posée par Othmane94, il y a 6 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 3018 vues Maître je suis étranger en situation non réguliers je suis un père d'un enfant français et je sait pas comment demander un titre de séjours svp merci... Répondre |
Dépôt de plainte oui ou non ? Posée par Lolololo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Aujourd'hui mon conjoint avez rdv au tribunal pour la revalorisation de la pension pour sa fille .l avocate ma dis que je pouvez les accompagner ,on attendais leur tour quand l'ex femme de mon mari m a agressée... Répondre |
Annulation déclaration séparation impôts revenu Posée par Jacky73, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Je voudrais annuler la déclaration de séparation (mariée sous contrat) faite au 31 12 2016 sur la déclaration 2017 le but étant que mon épouse qui n est plus en activité et passe une partie de l’annee dans notre résidence... Répondre |
Modification des droits de garde des enfants sans modifier le jugement Posée par Jd_annecy, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jd_annecy - 5219 vues Je souhaiterais avoir quelques conseils sur ma situation, j’ai mon ex compagnes qui veut modifier le droit de garde des enfants rapidement, qu’on passe une garde alternée a une garde à mi-temps, sans modifier le jugement. le... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Annule mariage Posée par ema, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 1513 vues Comment annule un marige avec mois de seis mois avec un francais sem contrat de mariage... Participer |
Regroupement familial partiel Posée par ABIDMED, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ABIDMED - 9828 vues Je suis entré en france régulièrement avec un visa long séjour commerçant en 2013.apres 4 cartes de résidant 1 année ,ma premiere carte de résidant algérien 10 ans devrait être prête dans moins de 2 semaines .je suis marié père de... Consulter la réponse deMaître BARA CARRE |
Honoraires de consultation Posée par Carmen, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carmen - 4298 vues J'ai rencontré une avocate une seule fois juste pour un entretien à propos d'une procédure de divorce. au milieu de la séance elle m'a dit que si je ne travaillais pas avec elle elle me ferait payer la... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Divorce de non conciliation Posée par ameli, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ameli - 4182 vues Le 31 aout un juge a rendu un jugement de non conciliation pour un divorce de mon mari . lui ne s'est pas présenté à l'audience j' ai eu le maintien au logement,la garde des enfants et droit à la pension alimentaire... Compléter |
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