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Bonjour, jai un titre salarie qui expire dans un mois je suis en retard? Posée par Xj, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître BALONGA - 120 vues Jai un titre salarie qui expire dans un mois le rdv est 1 semaine avant la fin. je suis en retard? je doit payer lamende que meme... Participer |
Carte séjour italienne mention longue durée ue Posée par Bubu, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BALONGA - 116 vues Je dispose d’un permis /carte de séjour italienne avec la mention longue durée ue. est ce que si j’ai un contrat en france je peux obtenir une carte de séjour française ?... Participer |
Jugez en correctionnel à une prolongation de sursis probatoire je décide de faire appel. convoqué par la cour appel, je décide d annuler mon appel et de me désister à cette convocation par courrier recommandé. quels sont les... Répondre |
Appel incident Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître MEZITI - 217 vues Suite à une prolongation de sursis probatoire en debat contradictoire. j ai fait appel de la décision et je compte me désister aujourd'hui. j ai reçu une convocation pour le 19 dans 1 mois par la cour d appel. comment savoir... Participer |
Changement de statut avec diplome etranger certifie cti Posée par zarga141, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 59 minutes par zarga141 - 284 vues S'il vous plaît, je suis arrivée en france pour une année d'échange dans une université française et je possède un visa "Étudiant". je passe ma soutenance et mon stage ici en france, mais finalement, j'aurai un... Participer |
Coupure d'eau chaude Posée par denis34, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par denis34 - 454 vues Depuis vendredi matin je n'ai plus d'eau chaude. j'ai prévenu le gestionnaire par téléphone à 8h30 et lui ait envoyé un mail à 8h45 parcequ'il n'a pas voulu me transfèrer le mail envoyé au syndic. il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'adresse Posée par fartay, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 98 vues J'ai récemment changé mon adresse de domicile pour le département de l'essonne et ce changement a été accepté par l'administration le 28/11/2023. cependant, je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture... Répondre |
Voyage Posée par Antino, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Antino - 163 vues Est ce que je le droit de demande une visa de travaille et je suis marié avec une française et pas divorcé encore... Participer |
Démolition d'immeuble hlm Posée par Jo, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 97 vues Locataire d'un logement sa hlm depuis 1977 immeuble qui sera detruit en 2025 la société me demande dans le cadre de mon relogement de faire une demande de logement est-ce que cette procédure est normale... Répondre |
Dois je déclarer l’argent reçu ? Posée par Rimsou, il y a 4 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MEZITI - 328 vues Je suis au rsa depuis plusieurs années ,j’ai un enfant de 14 ans à charge. voilà,un ami (nous ne sommes pas en couple il gagne très bien sa vie et il m’aide financièrement) me donne régulièrement de l’argent en espèces depuis... Participer |
Carte de sejour Posée par Maher30, il y a 6 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MEZITI - 306 vues Je vais divorcer et je souhaiterais s'avoir si ma femme aura ces papiers ou pas ? sachant qu'on a un enfant ensemble née en france. ca fais que 1 ans de mariage. est ce que elle risque d'être renvoyé au maroc ? merci... Participer |
Plainte Posée par Nat21, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MEZITI - 325 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Participer |
Garde partager Posée par Gwen, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 327 vues Mon fils est chez son père, et sa demie sœur a casser le téléphone que je lui ai acheter. j'ai demander à mon ex de faire marcher son assurance , il veux pas il dit que c'est pas son problème. qu'est ce que je doit... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Violence conjugal et sur enfant Posée par Mirej, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 270 vues Je me suis séparée de mon partenaire de pacs pour tromperie mais il est violent verbalement et physiquement envers moi et mon fils. il m'a même poussé a 2 tentative de suicide car il me pousse à bout. on vit dans le même... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
On.me réclame une somme d'argent alors que je n'ai pas.participé au voyage Posée par Perdue, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 128 vues Je vous écris car j'ai reçu un courrier me.menacant de rembourser la somme totale d'un voyage que je n'ai pas confirmé. en effet je me suis inscrite sur une formulaire mais je n'ai.pas payé... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Hubert, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MEZITI - 178 vues Je lis : le demandeur devra rapporter la preuve de la survenance d'un élément nouveau depuis la fixation initiale de la pension. comment apporter la preuve que ma fille touche au moins le smic en alternance ou a trouvé du travail si je n'... Participer |
Demande de dcem avec récépissé première demande Posée par Omari, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MEZITI - 173 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît s'il est possible de faire la demande de document de circulation pour mineur Étranger (dcem) avec le récépissé de la première demande de titre de séjour en sachant que la décision... Participer |
Je suis marié avec une française je suis rentré en tunisie pour avoir une visa de coup ma femme elle a décidé de divorcé et déjà contacté son avocate, est ce que se possibles de divorcé et moi je suis en tunisie merci de vos... Répondre |
Refus de projet parental et de paternité Posée par BANANE, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MEZITI - 173 vues Mon ex copine, enceinte de moins de 3 mois, veut garder notre enfant alors que je souhaiterais qu'elle avorte ? que puis je faire avant les 3 mois de gestation pour refuser la paternité ?... Participer |
Remise des enfants apres la sortie de classes en garde alternée Posée par Celeste, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Celeste - 536 vues " , je traverse une situation difficile et je recherche des conseils. samedi, je devais récupérer les enfants après un refus de placement judiciaire pour violences sur mineur. malheureusement, le père a refusé de me... Compléter |
Promesse d'embauche signée et droit à l'allocation chômage ? Posée par avandth, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître LE DILY - 4743 vues Je suis actuellement sans activité professionnelle depuis le 1er septembre 2021. je souhaite toucher l'allocation chômage pendant cette période de non activité. cependant, j'ai signé une promesse d'embauche pour... Participer |
Reconnaissance tardive, droit à la succession Posée par Sasha, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 187 vues Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral... Répondre |
Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 201 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Répondre |
Demande d'un premier titre de séjour. Posée par imedgattoussi124@gmail.com, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 218 vues Je suis tunisien et je suis entré en france par un visa salarié mais j'ai pas travail avec la société qui m'a fait l'autorisation du travail. pour l'instant je travaille avec l'intérim par des contacts de... Répondre |
Intérimaires et accident de travail Posée par Lp22121975, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 207 vues Je vous explique je suis intérimaire et je suis en accident de travail depuis le 29 décembre 2023 .j'étais en contrat à la semaine. mais la d société pour qui m'a fait un contrat de 1 mois du 2 janvier 2024 au 02 février... Répondre |
Facture locative qui ne m appartient pas Posée par Villa34, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 211 vues Je vous explique ma situation je suis locataire le 29 mars dernier une personne de mon agence me contact par mail en m adressant une facture de 166€ à la suite d une recherche de fuite dans les appartement 1102,1103 et 1105. hors j... Répondre |
Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 2 heures dans Rural Aucune réponse pour le moment - 218 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre |
Pourquoi la préfecture m'a renvoyé mon permis de conduire Posée par Titou, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 230 vues J'ai été testé positif aux opiacés suite à un test salivaire,la police m'a fait une rétention de mon permis et a envoyé un 2eme test à un laboratoire et m'a donné une convocation pour me rendre à la police 15 jours... Répondre |
Succession d'un grand parent après renonciation de l'héritage du père Posée par Success-sss, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 365 vues Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon... Participer |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 4 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 453 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Compléter |
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