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Pas de nouvel d'une plainte pour viol déposée en 2020 Posée par CeL, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 693 vues Suite à une plainte déposée en 2020 par ma sœur pour un fait de viol subit en 2016 par une personne identifiée et connue de nous deux, j'aurai voulu avoir des conseils. j' ai téléphoné au commissariat qui a prit sa... Participer |
Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre |
Je suis rentrée en france en tant que étudiante, j’ai pu renouveler ma carte de séjour deux fois, puis j’ai rencontré mon mari français on s’est marié depuis un an et demi , et il m’as proposé de demander un titre de séjour vie... Répondre |
Refus de me rendre mon fils Posée par Steph51, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Steph51 - 708 vues Mon fils étant en vacances chez son père, il doit rentrer le dimanche 13 août par le train. son père m'a stipuler par message que mon fils de 9 ans ne reviendrait pas, qu'il veut rester vivre chez lui , il est... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Agés de 79 et 76 ans, nous souhaitons donner 30 000 euros à chacun de nos 2 enfants communs en profitant des avantages du don familial. notre notaire nous propose une donation partage conjonctive (coût - 2.462, 39 euros). a part fixer les... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Mon bailleur a arrêté mon bail sans m'avertir suis je actuellement en bail oral car je suis actuellement en dans le logement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation partage de sommes d'argent Posée par maxémé, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par maxémé - 920 vues Ma grand mère va faire une donation partage de somme d'argent à ses 4 enfants restant. son cinquième enfant, ma mère, est décédée. mes parents étaient mariés en communauté de bien. mon père est toujours vivant. qui reçoit la... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Congés sans solde avec obligation de vider son compte epargne temps avant Posée par Tonton RF, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 416 vues Dans le cadre d une demande de congés sans solde (afin de tenter de travailler dans un autre cadre) ; ma rh m informe qu il est possible de poser jusqu a 11 mois mais qu il faut d aborder vider son cet. or à ce jour mon cet affiche... Répondre |
Mon bailleur a rompu mon bail suis je maintenant en bail oral puisque je suis resté dans l'appartement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oqtf Posée par Plag, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DEBAISIEUX - 778 vues J'aimerais savoir la signification de "attestation de mission à avocat sans demande préalable" que j'ai constaté sur le site sagace juradm merci... Participer |
Remariage Posée par Sarah, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DEBAISIEUX - 543 vues Je suis de nationalité française et je souhaiterais me remarier avec une personne originaire du maroc,mais j ai divorcer deux fois de personnes originaires du maroc et d algérie je voulais savoir si lord du rendez-vous au consulat... Participer |
Prestation compensatoire....en espagne Posée par peppermint, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 734 vues Une amie s'est mariée et a divorcé en france. elle a obtenu une importante prestation compensatoire seulement son ex-mari est parti s'installer en espagne et refuse de payer le moindre cts. ses revenus à lui sont français... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Annulation formation à distance Posée par Valy, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 411 vues J'ai inscrite ma fille de 15 ans ( donc j'ai dû faire une lettre d'autorisation parentale car les inscriptions commençaient à 16 ans) à une école de formation à distance, contrat reçu par mail et signé avant les 7 jours requis en juillet... Participer |
Je suis un stagiaire de l'entreprise bwt. ma tutrice de stage m'a mit la pression pour que je fasse 2 supports de formation par jour car elle trouve que je n'avance pas assez vite. elle m'a dit que ce que je fais en 2 jours ou... Répondre |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Didijago, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 615 vues Pour mon cas je suis régularisée après 5 ans en france moi et mon mari et mes 2 enfants dont 1 est née en france .la préfecture m’a délivré un titre de séjour mention visiteur et mon mari salarié moi je travaille pas . ma question... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Licenciement économique - notification direccte à préfecture Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Meryem - 8825 vues Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon... Consulter la réponse deSimo |
Je n'ai pas d'avocat et j'ai tout qui prouve l'erreur médicale Posée par NP, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TALEB - 716 vues Je me suis fait opérer en france par un médecin qui m'a opéré sans regarder les résultats ou même faire les dessins aujourd'hui j'ai des complications médicales très grave je ne suis pas accompagné j'ai commencé un recours auprès du... Participer |
Admission exceptionnelle au séjour motif salarie Posée par Wilson, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Wilson - 561 vues Je ss marocain j'ai 3 ans et demi de présence a la france. j'ai 33 fiche de paie, les preuve de précense, j'ai payé tout mes impôts. et une contrat cdi temps plein au domaine de restaurant par contre sur le contrat... Participer |
Ex mari et sa nouvelle compagne Posée par JL, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JL - 714 vues Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis 3 ans et nous avons une fille de 12ans dont j’ai la garde exclusive aménagée en faveur de son père (un week end sur 2 (s’étendant jusqu’au lundi matin) et moitié des vacances scolaires, en... Participer |
Régularisation pacs Posée par Hel10, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 422 vues De nationalité française, je me suis pacsée en juillet 2022 avec mon compagnon algérien en situation irrégulière. on a demandé une admission exceptionnelle au séjour et déposé un dossier en novembre 2022. depuis, nous n’avons pas... Répondre |
Transformateur edf au sous-sol de notre immeuble Posée par ghislain, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par ghislain - 584 vues Edf a installé un transformateur edf au sous-sol de notre immeuble dans un sas protégé par une grille non fermée et qui donne un libre accès à l'entrée de notre immeuble. peut-on sécuriser cette grille pour éviter que des sdf... Participer |
Cumul chômage et pension d invalidité et rente invalidité apicil Posée par Titi 1975, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 384 vues Je touche des allocations chômages de 1116 euros et une pension de catégorie 1 a 311 euros et ma prévoyance apicil me demande mes attestations chômages .donc est il possible de cumuler les trois revenus ? et pourquoi la prévoyance... Répondre |
Admission exceptionnelle vie privée et familiale Posée par Ikou, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maman d adem - 1149 vues J’ai déposer ma demande par vois postale de aes en 2021 et jusqu’à aujourd’hui la préfecture de 77 (seine et marne ) je le contacte avec un formulaire de contacte et toujours je reçois le même message il m’ont dit de > et quand je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prestation compensatoire Posée par christophe, il y a 8 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par christophe - 990 vues Je cherche des réponses à mes questions je suis condamner a une prestation compensatoire de 10000 euros suite a mon divorce prononcer le 28 juillet 2023 je voudrai savoir les démarches à suivre pour conclure honnêtement la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation du régime matrimonial Posée par christophe, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par christophe - 762 vues Suite a mon divorce je viens de recevoir l’acquiescement Également une note de mon avocat que je mais en copie si dessous merci de dire si cela est l’égale, que veux dire (procéder sans formalités particulières) (la liquidation de... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Sortir du territoire français avant d'avoir retirer le titre de séjour Posée par Michele, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 827 vues Puis-je voyager en dehors du territoire français si mon récépissé a expire le 26 juillet et si le rendez-vous pour retirer mon titre de séjour est prévu pour le 8 septembre... Participer |
Fin cdi pour cdd suite à accident du travail Posée par Gérald, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 398 vues Je souhaite quitter mon cdi pour un cdd d'extra qui sera suivi d'un cdi saisonnier avec une annualisation du salaire. je dois signer dès que possible pour ce cdd. il faut savoir que je viens d'être en arrêt pendant... Répondre |
Je cherche un avocat pour mon conjoint, cause il parle pas le français depuis j’attends ouf qu’il choisit un maître , pour mon dossier il est avec maître omer et j’attends toujours un autre avocat pour mon conjoint. merci à vous... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Pouvez vous aider Posée par David, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître CASSé - 457 vues On a rendez vous au tribunal pour faire la. lever de interdiction. je peux faire demande au procureur pour aller voire merci... Participer |
Plainte calomnieuses Posée par Sam, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître CASSé - 789 vues Voilà il y’a un an mon ex a porté plainte contre moi car je ne lui avais pas donner les passeports des enfants durant sa semaine de garde il avait les carte d’identité.dans la plainte le délit est une non représentation d’enfant or... Consulter la réponse deMaître GENY |
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