Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Demande de télétravail suite à congé maternité : absence de mode de garde Posée par Alex79, il y a 1 minute dans Travail Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je suis salariée d'une esn. mon contrat prévoit deux jours de télétravail par semaine. je suis récemment revenue de mon congé maternité et je me trouve dans l'incapacité de trouver une solution de garde pour mon enfant... Répondre |
Placement de mes enfants Posée par Élodie Pisani, il y a 3 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 5 vues On m'a prévenue aujourd'hui lundi 13 mai qu'une demande de placement temporaire de mes 4 enfants a été demandé auprès du juge ,hors je dois passer devant le juge jeudi 16 mai comment défendre mes enfants dans un délai si court ?... Répondre |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 jours dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître ROCHER-THOMAS - 1812 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Participer |
La legislation sur la franchise Posée par Snoopyy, il y a 9 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 19 vues à vous. j'aimerais savoir, quelle loi régit la franchise, quel est son cadre légale? et pensez vous que le droit ohada prend en compte ce type de contrat ?... Répondre |
Carte de séjour renouvellement Posée par Laila1994, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues Je suis d’origine marocaine, en france depuis 18 mois. j’ai un cdi en tant que chargée marketing depuis 6 mois en rapport avec ma formation initiale et récemment divorcée d’un conjoint français. mon 2ème titre de séjour vpf (visa... Répondre |
Possibilité de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour Posée par Nazgoul, il y a 26 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître AKADAR - 41 vues Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Participer |
Aps Posée par Nacy, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 28 minutes - 50 vues Avec une aps , visa valant titre de séjour expiré et un passeport valide , on peut voyager et retourner en france sans problème? sauf aps d'asile y'a d'autre aps avec lesquelles on peut pas voyager ?? merci . merci... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Préjudice issu du dépot tardif du rapport d'expertise d'assurance dégât des eaux Posée par Paca, il y a 2 jours dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 723 vues Ma question concerne un dégât des eaux lié à la tempête domingos. depuis le 4 novembre 2023, les eaux de pluie coulent par la toiture d'une une maisonnette située à bacalan et se sont infiltrées dans les murs. le toit n'a... Compléter |
Rupture conventionnelle Posée par Pauleta 09, il y a 23 heures dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître MARIAGE - 458 vues J’ai eu mon patron au téléphone pour lui demander un arrangement car je ne me sentais plus bien dans l’entreprise et il m’a accepter une rupture conventionnelle. il m’a di que la rh viendrai sur moi concernant les formalités... Compléter |
Modification notice descriptive Posée par Julien, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître BELIGHA - 114 vues Le promoteur a indiqué sur la notice descriptive une baignoire 175x70 modèle contesa de chez roca, ce modèle n’existe pas, le promoteur a posé une baignoire contesa de chez roca de 170x70, il ne souhaite pas indemniser car pour eux... Participer |
Travailleur temporaire d'un an -> carte de séjour pluriannuelle ? Posée par homenca54, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître AKADAR - 84 vues Actuellement détenteur d'un titre de séjour travailleur temporaire, je souhaite savoir si je peux prétendre à un titre de séjour pluriannuel salarié (ou travailleur temporaire, si ça existe) suite au changement de mon contrat... Participer |
Je suis convoqué en audition libre pour une tentative ou vol. j’ai voler pour 40 euro car je paye avec mon téléphone et il était eteint cela nefface rien. j’ai un casier vierge je n’est jamais commis quoi que ce soit juste j’avais... Répondre |
Puis-je voyager hors union européenne avec une oqtf mais avec aps ? Posée par fleury, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Nacy - 2894 vues J'ai déposé un recours de fond pour contester une oqtf reçue et je n'aurait pas d'audience au tribunal avant 8-9 mois. je dépose donc un recours d'urgence pour demander une aps afin que je puisse travailler et... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Déclaration divorce contentieux état civil Posée par TOF75, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître BOURREILLE - 85 vues Je suis divorcé par jugement contentieux en octobre 2022 et mon ex femme a fait appel uniquement sur la partie financière (prestation compensatoire) car elle veut plus que le jugement. elle refuse de signer l'acte... Participer |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître ROCHER-THOMAS - 120 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Participer |
Travailler avec un titre de séjour expiré + une demande en cours Posée par Souf-, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 110 vues Je vous prie de m'indiquer si je risque quelque chose suite à la situation ci-dessous : après l'obtention de mon master, j'ai effectué une demande de carte "recherche d'emploi ou création d'entreprises" par... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Oqtf Posée par Balha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 94 vues Je vous remercie infiniment de me conseiller que dois-je faire et de consacrer votre temps pour moi . suite à une oqtf je voudrais savoir si ça joue dans mon faveurs d'envoyer une lettre à la préfecture pour expliquer des... Répondre |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 2 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Seb - 671 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Cdd -> cdi avec le même employeur Posée par homenca54, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 100 vues Mon employeur doit-il demander une nouvelle autorisation de travail suite au changement du type de contrat ? il s'agit du même poste, avec les mêmes responsabilités. je vous remercie d'avance... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Regroupement familial et changement d'employeur Posée par OSMahiaoui, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par OSMahiaoui - 589 vues Je voudrais savoir s’il vous plaît si le fait de changer d'employeur après la réception de l'attestation de dépôts risque de retarder ou d'annuler mon dossier de regroupement familial ? dois je notifier l'ofii... Participer |
Problème de changement de statut Posée par James, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 105 vues Je suis un étudiant étranger ayant un titre de séjour "étudiant" valide jusqu'en février 2025, j'ai terminé mon master 2 il y'a peu. il y'a quelques mois, une entreprise en suisse (genève) m'a contacté et... Répondre |
Location psla Posée par Sam, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître COTTO - 564 vues Monsieur/madame l’avocat(e), je me permets de vous contacter pour obtenir des éclaircissements concernant ma situation immobilière et les possibilités qui s’offrent à moi. en 2018, j’ai emménagé dans un logement en psla (prêt social... Participer |
Véhicule étranger d'occasion non immatriculé définitivement au bout de 8 mois Posée par Ardnas, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 110 vues Début septembre 2023 j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion provant des pays-bas. le vendeur s'est engagé à prendre en charge l'immatriculation définitive et à s'en occuper. en février... Répondre |
Fibre Posée par Pipa, il y a 2 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 211 vues J'habite dans un immeuble où il y a beaucoup de sabotage sur les câbles de fibre optique. c'est également le cas concernant le chauffage. j'ai passé un hiver sans chauffage. c'est toutes les semaines et parfois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 3 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 266 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment aider mon mari qui pris 13 ans ? Posée par Ananas ?, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 126 vues Mon mari à été condamné à 13 ans en 2018, il est en détention depuis juin 2016. aujourd'hui il va sur sa 8eme années. sachant que sa fin période de sûreté était décembre 2022. comment je peux l'aider pour qu'il sort... Répondre |
Ordonnance de la mainlevée du placement de mon fils Posée par Tina73, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 230 vues J'aurais besoin de savoir certaine chose j'ai reçu samedi 11 mai 2024 une ordonnance du juge des enfants mentionnant dans son rapport ordonne la mainlevée du placement de mon fils et ainsi sa dit que l'assistance... Compléter |
Usage du nom de famille de l'enfant sur la boite aux lettres Posée par OIseau93, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 143 vues J'ai une question concernant l'usage du nom de famille de mon compagnon.son ex, avec qui il n'a été ni marié ni pacsé a ajouté après son nom sur la boite aux lettres- le nom de mon compagnon.elle prétexte qu'elle... Répondre |
Demande infos justificatif retraite de mon mari Posée par Michelle 30, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure - 153 vues Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pas de rétention ni de notification de suspension mais convocation au tribunal Posée par Alex, il y a 5 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alex - 1453 vues J’ai été contrôlé dans mon véhicule (a l’arrêt et moteur eteint, j’allais en sortir) positif à l’alcool. je suis allé en garde à vue et ai été auditionné. l’opj m’a remis une convocation au tribunal mais aucune rétention de permis... Participer |
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